2014-2015 des “syndicats” Frontaliers

2014-2015 des “syndicats” Frontaliers

- dans Assurance maladie
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L'ampleur du mouvement été historique selon Jean Pierre Johanneck du CDTF (crédit photo Jérome Gil pour l'Alsace)L'ampleur du mouvement été historique selon Jean Pierre Johanneck du CDTF (crédit photo Jérome Gil pour l'Alsace)

L’année 2014 a été riche en événements pour les mouvements de frontaliers.

Jetons un coup d’oeil dans le rétroviseur avant de regarder ce qui nous attend en 2015.

Avec l’embellie du taux de change de janvier 2015, on risque d’oublier qu’à fin 2014, le temps était couvert pour les frontaliers.
Les discussions d’aujourd’hui sur la baisse de tous les salaires en Suisse (et pas seulement ceux des frontaliers) risquent de donner un coup de froid.

En cette période de déclaration fiscale, on ne saurait trop conseiller à en profiter pour resserrer  son budget.

Le CDTF

Les combats du CDTF

En 2014, le CDTF a lancé une offensive juridique tout azimut contre la fin de l’assurance privée des frontaliers. Son équipe d’avocats est sur tous les fronts :

  • Plainte au Conseil d’Etat contre l’obligation de passer à la CMU.
  • Plainte au tribunal administratif de Strasbourg pour ouvrir l’accès au CFE (Caisse des Français de l’Etranger) et envisage une démarche auprès de cour européenne de justice.
  • Plainte à la Commission européenne de Bruxelles contre l’imposition CSG-CRDS des retraités et rentiers ex-frontaliers pour des revenus non français perçus depuis 2011.

Un premier résultat

Un premier résultat est obtenu le 21 janvier 2015. Le Conseil d’Etat accepte les requêtes du CDTF et rejette les motifs de la Ministre.

Le Conseil d’Etat renvoie les questions au Conseil Constitutionnel.

D’autres initiatives

Le CDTF propose les lettres type des courriers de réclamation à la CPAM pour les frontaliers qui travaillent à l’EuroAirport et pour les autres.

Enfin, il commence des recours en justice auprès de tribunaux suisses et français, sur des cas précis comme la réouverture du droit d’option suite à des changements de situation familiale.

Plus de mobilisation ? CSG-CRDS ?

Le CDTF prévoit une amplification des mouvements de protestation au fur et à mesure que l’on avance vers la date du 1er juin 2015.

Les files d’attente à la CPAM pourraient être houleuses ces prochains mois, surtout que le CDTF a identifié le risque que la GSG-CRDS soit appliquée aux revenus frontaliers passés à la CMU comme c’est maintenant le cas avec les retraités.

Le GTE

La page tournée du GTE

Le GTE semble avoir tourné la page du combat contre le passage à la CMU.
Il organise des séances d’informations sur les démarches d’inscription à la CMU.

En 2014, le GTE a braqué ses projecteurs vers la Suisse, et en particulier la révision de l’imposition à la source et l’évolution des déductions.
Il a récemment pris parti contre le maintien des forfaits fiscaux au motif que cela risquait d’augmenter la pression fiscale sur les frontaliers.

Il faudra sans doute de gros efforts de communication du GTE pour que les frontaliers détournent leur attention de la France à la Suisse. Fin 2014, c’était plutôt la France qui était perçue comme attaquant les intérêts des frontaliers.

Les choses peuvent changer car à la suite de la baisse de l’Euro en janvier, c’est le niveau de salaire des frontaliers qui est remis en question par de nombreuses entreprises.

L’imposition à la source, démarches de passage à la CMU

Le GTE veille sur les évolutions de l’imposition à la source.
Pour faciliter les démarches de passage à la CMU, il a organisé des réunions d’information et a ouvert ses permanences aux agents de la CPAM.

Bonnets Rouges Frontaliers

Des nouveaux acteurs

Les bonnets rouges frontaliers ont acquis une forte visibilité avec le combat contre la CMU. Ils ont enchaîné les manifestation en octobre à Strasbourg, en décembre à Annemasse.
Ils se sont  mobilisés avec :

  • L’envoi de plainte à la commission européenne.
  • Pétition signée par plus de 9’500 frontaliers
  • Envoi de mail à la commission de Bruxelles
  • Collecte de signatures sur les marchés, les postes de douane

Assujettissement à la CSG-CRDS

Bonnets Rouges Frontaliers restent mobilisés et craignent maintenant un assujettissement des cotisations à la CSG/CRDS.
Selon eux, les deux conditions d’assujettissement au sens de la loi sont maintenant réunies.

SNFF, Syndicat National des Frontaliers Français

Le Groupement multiforme du Jura (Frontaliers ou bien, amicale des frontaliers, SNFF du Jura) a déposé une plainte en août 2014 au Conseil d’Etat, depuis, leur communication s’est réduite.
Le retour du conseil d’Etat du 21 janvier devrait lui donner plus de visibilité.

Des groupements non coordonnés

Les groupements ne travaillent pas de concert, leurs rapports ne sont pas au beau fixe.

Le plus critiqué semble être le GTE. Il faut dire qu’organiser à Mulhouse (terres du CDTF) une réunion d’information sur les démarches d’inscription à la CMU, cela peut être vu comme une provocation.
En tout cas, ces réunions n’ont pas été du goût des Bonnets Rouges Frontaliers. Ils sont venus faire connaître leur désapprobation et y mettre un peu d’animation. Ils jugent que le partenariat du GTE avec la MMA risque d’être l’occasion de faire la promotion de l’assurance complémentaire MMA.

Pour le CDTF, les Bonnets Rouges se trompent de destinataires en adressant leurs courriers à la Commission de Bruxelles. Ils pénaliseraient ainsi les démarches juridiques du CDTF.

Pour les Bonnets Rouges Frontaliers, le CDTF n’apprécie que ce qui vient de lui, ils déplorent ce qu’ils appellent des manières unilatérales mais affirment avoir toujours soutenu les actions du CDTF en mettant de coté les différents, Toute action contre cette réforme est jugée bonne à prendre.

Quels portes drapeaux dans la tempête ?

Il va falloir faire avec ces porte-drapeaux aux messages pas toujours convergents.
Et ce, alors que l’environnement risque de changer radicalement.

Lorsque l’on entend le patronat Suisse envisager une baisse généralisée des Salaires en Suisse (et une augmentation du temps de travail), c’est un scénario à l’Allemande qui se profile.
Les réformes de 2003 en Allemagne par Gerhard Schröder avaient eu un effet sur les salaires, sur la compétitivité et avaient produit un appel d’air de main d’oeuvre d’Europe de l’Est à bas coût.

En cette période de déclaration fiscale, la baisse de l’Euro peut être vue comme une bonne nouvelle, mais la prudence est de mise. En 2015 il y a un risque de baisse de salaire en Suisse et d’augmentation des cotisations en France!

Aujourd’hui, avant que les mobilisations ne portent leurs fruits, allégez vos budgets, réduisez vos dépenses.

3 Comments

  1. Alouette.frontaliere

    Très bonne synthèse de l’année 2014 !

  2. Alouette.frontaliere

    http://www.lalsace.fr/actualite/2015/02/11/le-fisc-francais-veut-taxer-les-retraites-suisses

    Cela confirme ce que disait BRF depuis maintenant 2 ans. Je suis impatient de voir comment va réagir la super-juriste du GTE et l’expert Talerman. Pour rappel, ” Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ” sont assujetis à la CSG/CRDS. Dans ce cas, je ne vois pas le CDTF gagner, y compris devant la CJUE. Le seul moyen pour ces frontaliers d’y échapper dans le futur est de chercher à annuler une des conditions : soit en demandant à la Suisse d’être soumis à l’IS, soit de sortir du régime obligatoire français d’assurance maladie en déménageant plus de 6 mois par an à l’étranger.

  3. ouais ben raison de plus pour prendre la Lamal et basta…sont devenus fous en France..

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