30ème congrès du groupement transfrontalier : une période difficile pour les frontaliers

30ème congrès du groupement transfrontalier : une période difficile pour les frontaliers

- dans Assurance maladie
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Michel Charrat a présidé le 30ème congrès du groupement transfrontalier à Annemasse.

Le 30 avril, le Groupement Transfrontalier Européen tenait son 30ème congrès à Annemasse.

Devant une assemblée d’un millier d’adhérents, et pendant près de 4 heures, l’association a abordé les difficultés passées et à venir du statut de travailleur transfrontalier.

Trois sujets ont particulièrement retenu l’attention : la votation du 9 février 2014, la nouvelle fiscalité concernant l’imposition à la source et bien sûr l’assurance maladie.

2012-2013, deux années de bouleversements

Le congrès s’est ouvert sur le rapport moral de l’association avec les président et vice-président du GTE.

Michel Charrat a évoqué la difficulté du contexte actuel «Jamais dans notre histoire nous n’avons été l’objet de changements aussi négatifs concernant notre statut de travailleur frontalier», et a décrit les engagements et les combats du groupement.

L’assurance maladie et la voie du GTE

Le dossier de l’assurance maladie devait bien sûr être abordé tant il cristallise les tensions.
L’association a été particulièrement chahutée cette année sur le sujet, mais c’est devant un auditoire acquis que Michel Charrat détaille la position du GTE.

L’association estime ainsi qu’il n’y a aujourd’hui plus aucun argument juridique permettant le maintien du système d’assurance privée et le président d’ajouter «Le 1er juin c’est bien la fin du droit d’option quoi qu’en disent d’autres associations de frontaliers».

La voie choisie, qualifiée de seule voie réaliste et responsable est celle de la négociation avec les autorités françaises.
Le but est d’aménager au mieux l’arrivée des frontaliers dans le régime français (prise en charge, remboursements, calcul de l’assiette de cotisation) … et pas de prendre le risque d’une action devant la cour de justice européenne qui, selon le GTE, aboutirait à une affiliation LAMal de tous les frontaliers.

Pourtant, de nombreuses questions au gouvernement sont encore sans réponse à l’heure actuelle, et des incertitudes demeurent

Des enjeux de taille

Pas uniquement focalisé sur le combat de l’assurance maladie, le GTE a présenté les dossiers traités, en cours et à venir autour de quelques grands axes :

Transport

Christian Aebischer, vice président sortant de l’association et président de la commission transport a rappelé les avancées mais surtout les travaux restant à faire pour arriver au Grand Genève.

Si les infrastructures et les offres de transport en commun ont indéniablement beaucoup progressé, le nombre de pendulaire a cru plus vite encore, générant toujours plus de problèmes de transport et une hausse des temps moyens de trajet.

Des points noirs vont encore impacter les frontaliers dans les mois qui viennent : travaux du CEVA, suppression de la ligne Genève – Bellegarde durant l’été 2014, saturation de certaines lignes…

La question des P+R et de la votation du 18 mai à venir a aussi été abordé, Christian Monteil Président du conseil général de Haute-Savoie a indiqué que ces travaux seront réalisés, quelle que soit l’issue du vote.

Fiscalité

Les derniers changements fiscaux ont été perçus comme autant de signaux négatifs adressés aux frontaliers.

Fiscalité du frontalier de Vaud

Certains frontaliers du canton de Vaud pouvaient être doublement imposés suite à une interprétation unilatérale du canton. Le GTE a indiqué avoir contribué à résoudre ce problème, une centaine de dossiers sont déjà traités.

Nouveaux barèmes d’imposition à la source

Suite à concertation avec les services fiscaux genevois, le GTE a indiqué avoir obtenu la possibilité de rectifier l’impôt retenu (correction avec le revenu réel en place du revenu fictif de 65’100 CHF) .

Pourtant les autres cantons qui imposent à la source ne proposent toujours pas cette opportunité !

De plus, un nouveau changement en cours de consultation pourrait modifier l’imposition à la source des frontaliers en supprimant toute possibilité de rectification. Ce serait un retour en arrière qui semblerait incompréhensible pour les frontaliers du canton de Genève.

Comptes bancaires en Suisse

Les frontaliers peuvent parfois se sentir victimes des tensions fiscales entre la France et la Suisse. La directive Cazeneuve (régularisation fiscale des clients français) n’a pas simplifié les choses en assimilant tout détenteur d’un compte non déclaré à un fraudeur.

La différence est pourtant grande entre l’oubli de déclaration d’un compte 2eme pilier d’un travailleur frontalier et l’importation massive de capitaux en Suisse…

Prise en charge du chômage du frontalier

Ce “serpent de mer” des relations transfrontalières a été évoqué par le GTE qui n’a pas indiqué d’avancée concrète sur le sujet de la prise en charge du chômage des frontaliers.

Votation du 9 février et libre circulation des personnes

Des intervenants de qualité ont abordé le sujet de la votation du 9 février dernier.

Richard Jones, ambassadeur de l’UE en Suisse a indiqué que l’Europe ne serait pas “intransigeante” mais “ferme” sur la question de la libre circulation.

Dans un échange constructif, Stéphanie Ruegsegger de la FER et Alessandro Pelizzari d’UNIA se sont interrogés sur les causes et les implications de ce vote.
Des implications lourdes, mais aussi immédiates puisque la FER a noté des délocalisations et un gel des investissements des entreprises à la suite de ce vote.

Il a d’ailleurs été rappelé que les quotas ne sont pas simplement un “retour en arrière” pour les frontaliers, mais d’une décision plus impactante que la situation des années 1990-2000.
Le GTE de rappeler que si des mesures sont prises, elles impacteront tous les frontaliers, pas seulement les nouveaux.

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Une association forte de 37’000 adhérents

Plusieurs fois, l’équipe a tenu à souligner l’engagement de ses adhérents et des bénévoles qui permettent à l’association de fonctionner.

Un engagement croissant puisque l’association a indiqué avoir 2’000 adhérents de plus que l’année précédente.

4 Comments

  1. Une honte

    soit disant organisation qui représente les interêts des frontaliers !!!¨

    Pourquoi parle t il en notre nom avec le gouvernement ? C’est plus que du conflit d’interêt …… c’est du délit d’initié !!!!! Leur incompétence n’est plus a démontrer…..

    Les Alsaciens ont une vrai ligne de conduite, le CDTF est la seule association qui est en droit de nous représenter ! Elle s’appuie sur des éléments juridiques et s’entoure de vrais spécialistes et dit ON A LA CMU !

    1. bonjour
      je ne suis pas un spécialiste juridique, ni en matière d’assurance, et je ne suis pas trop l’actualité. Mais d’après ce que j’ai pu comprendre, les associations (de frontaliers) alsaciennes continuent de “se battre” , pourquoi pas le GTE ? Est ce par liens politiques ? Les bonnets rouges en Bretagne ont obtenu gain de cause, pourquoi pas ici ?

      Autre point concernant l’assurance (maladie) “européenne” : un article dans le Messager il y a 2-3 mois indiquait que la France ne pouvait pas forcer un de ses ressortissants travaillant à l’étranger à prendre l’assurance “nationale” , c’est à dire la CMU. Comme ceci est une loi Européenne , elle prévaut sur la loi française. Pourquoi ne peut-on pas simplement appliquer cette loi ????
      Au moins , l’Europe nous servirait à quelque chose (en disant cela , je précise que je ne suis pas 100% contre l’Europe !).

      1. David,
        Avez-vous encore cet article du Messager ?

  2. Comme le GTE est fort symphatique il nous donne sur son site le lien vers le formulaire d’adésion à la CMU.

    Et paradoxalement il rapelle que le décret n’est toujours pas paru au JO malgré leurs relances auprès du gouvernement (ils sont vraiment cool de relancer le gouvernement).

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