Le CNTFS et les modalités d’application de la réforme du régime de santé frontalier

Le CNTFS et les modalités d’application de la réforme du régime de santé frontalier

- dans Assurance maladie
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Les frontaliers risquent de devoir ressortir leur carte vitale dès 2015…

Marisol Touraine pilote toujours la réforme de l’assurance santé française après le remaniement ministériel. L’administration affirme que la réforme du régime de santé des travailleurs frontaliers en Suisse entre en vigueur au 1er juin 2014.

Mais deux choses ont changé :

Les Travailleurs Frontaliers savent dorénavant à quelle sauce l’administration pense les manger…et l’association de défense des frontaliers du Haut Rhin (CDTF) étend sa mobilisation contre la réforme à la région de Genève avec une réunion le vendredi 25 avril à Ville la Grand.

 

Pour l’administration, les travailleurs frontaliers  seront “aimablement” divisés en deux groupes.

1. Le groupe des travailleurs en activité étant affiliés actuellement à une assurance privée. Ceux-ci passeront au régime général au plus tard le 31 mai 2015.

2. Le groupe des “nouveaux arrivants“, c’est-à-dire ceux qui débutent leur activité à partir de juin 2014. Ceux-ci ont le droit d’option pendant trois mois entre le régime général français (décrit ci-dessous) ou le régime suisse (LAMAL).

Modalités d’application de la réforme

Le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS), le nouveau centre rattaché à l’URSSAF est dorénavant l’interlocuteur de nous tous, frontaliers qui allons supporter les conséquences de cette fameuse réforme de la sécurité sociale française.

Après de longues errances, nous sommes enfin fixés :

La réforme nous touchera directement à l’échéance de nos contrats pour ceux qui ont actuellement une couverture de santé privée et au plus tard le 31 mai 2015.

Pour les “nouveaux arrivants”, la réforme s’applique immédiatement.

Le taux de prélèvement est de 6% jusqu’au 31 décembre 2014 puis de 8% de votre REVENU FISCAL DE REFERENCE.

Deux possibilités de paiement existent: trimestriellement ou mensuellement par prélèvement.

Quel est le rôle du CNTFS

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C’est l’organisme chargé de collecter et calculer les cotisations maladies des travailleurs frontaliers en Suisse suite à la réforme de la sécurité sociale en France.

Il recueille les déclarations de revenus et attribue à chaque travailleur frontalier un numéro de compte et un mot de passe pour permettre de gérer sa situation en ligne au travers du site de l’URSSAF.

Les dates clés

Juillet 2014Le montant de l’abattement sur votre revenu fiscal de référence est connu. Vous pouvez simuler vos cotisations en ligne.

Octobre 2014 :vous devez déclarer vos revenus au CNTFS.

Décembre 2014 : vous recevez un échéancier de paiement.

Janvier 2015 : le taux de prélèvement passe de 6 à 8%.

31 mai 2015 : tous les travailleurs frontaliers n’étant pas à la LAMAL sont prélevés de 8%.

Questions/Réponses

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Quel CNTFS est compétent pour ma situation?

Si vous êtes résident de la région Nord-Alpes: le CNTFS d’Annecy
Si vous êtes d’une autre région: le CNTFS de Belfort-Montbéliard

Je suis déjà affilié à la CPAM, que va-t-il se passer pour moi?

Si vous êtes affilié à la CPAM avant le 1er juin 2014, vous bénéficierez des nouvelles modalités de calcul à compter d’octobre 2014, soit un taux de 6% jusqu’au 31 décembre 2014.

Quel est le revenu de référence pour le calcul de mes cotisations en 2015?

Il s’agit du revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition de 2013 corrigé d’un abattement qui doit être fixé cet été.

Puis-je simuler mes cotisations maladie?

Oui à partir de juillet 2014 sur le site de l’urssaf.

Que dois-je faire pour m’inscrire au CNTFS

Rien du tout pour le moment. La CPAM de votre lieu de résidence transmet vos informations à celui-ci. On imagine donc qu’au préalable les assureurs privés seront dans l’obligation de transmettre à la CPAM les informations de leurs assurés.

Bon à savoir

Avec le régime de droit commun, les travailleurs frontaliers bénéficient des mêmes droits que tous les assurés à la CPAM.

Avec un point positif tout de même : couverture s’étend gratuitement aux ayants-droits.

La CNTFS met en place deux numéros de téléphone dédiés aux frontaliers:

  • Le 0811 910 024 au prix d’un appel local depuis un poste fixe en France
  • Le 0033 811 703 646 depuis l’étranger.

Face à la provocation, la mobilisation

L’administration ne donne pas de réponses sur les sujets d’inquiétude des frontaliers : la couverture des soins en Suisse au tarif Suisse, la continuité des soins existants, le calcul du RFR et de l’abattement en cas d’un conjoint qui travaille en Suisse et de l’autre qui travaille en France…

Une administration qui présente l’entité en charge de l’application, le CNTFS, avant de présenter le détail des mesures prévues, cela peut être vu comme une maladresse voire même une provocation.

Face à cela on ne peut qu’espérer une forte mobilisation à la réunion combative du CDTF,  le vendredi 25 avril 2014 à 18 h à Ville-la-Grand – Chapiteau Villeventus.

Pour faciliter l’organisation, il est important de s’inscrire par avance.

Emplacement de la réunion (cliquez pour voir le détail)

33 Comments

  1. Quelle honte !

  2. Le taux de 8%, ce n’est pas en janvier 2016 par hasard!!

  3. et après les élections de 2017…. 15 % ….

  4. Vraiment de pire en pire dans le n’importe quoi…
    N’ayant jamais travaillé en Franc, je n’ai pas de numéro de sécu.
    Ma femme allemande n’a pas de numéro de sécu
    nous sommes en privé en France
    Qui va arriver à faire le transfert correctement ?

    1. AMRIZ assurance europeenne vous prends en charge et semble tres bien selon mes collegues qui sont deja inscrits car le droit europeen nous autorise a ns inscrire la bas

  5. Cetet loi est illégale et ils le savent, la preuve, 1 mois avant le démarrage le décret n’est toujours pas sorti, ca ne vous interpelle pas ?

    Plusieurs violations du droit sont sans réponse:

    – Double cotisation sur l’assurance accident
    – Violation du CE 883 2004 entré en vigueur le 1 er janvier 2012 qui stipule clairement que le pays de travail est le pays d’assurance. Les dérogations sont possibles à condition qu’elles soient au bénéfice de l’assuré. Traduction, l’irrévocabilité du droit d’option ne tient pas.
    – L’accord tacite initial prévoyait la réouverture du droit d’option en cas de changement d’état civil. Cela a été modifié unilatéralement par le gouvernement. Donc les termes de l’accord ont bien changé.
    – Mutuelle entierement à charge de l’assuré alors que le salarié FR aura une prise en charge à 50% par l’employeur.

    Bon courage à Marisol Touraine pour défendre son dossier devant les juges de la CJUE…

  6. Pour plus d’information, rejoignez notre groupe :
    https://www.facebook.com/groups/LibrechoixAM/

  7. Violation du droit de choisir sa couverture maladie suite à l’abrogation du monopole de la Sécu confirmé par la CJUE en octobre 2013. Voir le lien qui suit.

    http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-10/cp130126fr.pdf

    La Sécu est obligée de respecter le droit commercial, elle ne peut pas nous affilier de force. Elle doit donc nous presenter un contrat signé de notre main. Elle peut attendre…

    Dans le cas contraire, c’est de l’extosion de fonds. En vertue de ce jugement, un independant a deposé une plainte contre l’Urssaf pour extosion de fonds le 18 novembre 2013. A lire à l’adresse suivante

    http://www.contrepoints.org/2013/11/25/147522-je-quitte-la-secu-episode-21

    Nous pouvons faire de même avec la CMU. A la première lettre de l’URSSAF pour me demander de payer mes 6% ou 8%, c’est depot de plainte pour extorsion.
    Et au 1er juin 2015, je m’assure à l’étranger

  8. Non au racket, non aux doubles cotisations !
    Soutenons le CDTF pour que nos droit soient respectés !!

  9. Effectivement, ce projet de décret (qu’on attend encore à quelques semaines, jours, de l’entrée en vigueur du dispositif !) a du plomb dans l’aile, comme le rappelle AL.
    Il y a aussi cette histoire de RFR qui prend par exemple en compte les revenus fonciers. Mais la faille la plus grosse est le droit commun européen en matière d’assurance maladie qui veut que le frontalier soit assuré dans le pays dans lequel il travaille. Même le GTE l’a redit dernièrement : “Le “risque” est que tous les frontaliers se retrouvent à la Lamal”. C’est pourquoi le GTE a collaboré avec le gouvernement pour nous verser dans ce système soi-disant solidaire et qui rend envieux tous les pays qui nous entourent.
    Le CDTF qui organise sa réunion à Ville-la-Grand vendredi 25.4 semble vouloir porter recours sur ce point principal. Parmi ceux qui s’intéressent un minimum à ce sujet, la plupart ne veulent pas de cette sécu, qui coûte cher et rembourse peu, avec toutes les incertitudes qui pèsent sur les frontaliers quant à l’augmentation du taux de cotisation dans les années à venir.
    Le CDTF est le meilleur (seul ?) allié des frontaliers dans cette bataille contre la sécu.

    J’ai entendu il y a quelques jours à la radio que les conseillers de Marisol Touraine se plaignaient de son manque de professionnalisme et du peu de connaissance des dossiers dont elle a la charge… Les frontaliers, eux, s’en sont rapidement rendu compte.

  10. Etant deux frontalier et parents de 3 enfants, le calcul se fera comment ? ( revenu de ref fiscale) s est a dire nos revenu – les frais réel et autre déduction aux quels on enleve 6% Pour le moment puis 8 en janvier 2015 … ca nous donne un montant a diviser par 12 pour connaitre le mensuel que nous devrons payer a la secu ?
    si s est bien juste, avec 3 enfant a charge sécu + mutuelle ca nous reviendra – cher que ce que nous payons actuellement !!!

    1. Oui Titi74, pour vous ça peut etre intéressant sur le papier.
      Je mets juste quelques petits points à prendre en compte :
      – si les 8% changent, serez-vous toujours gagnants?
      – si vos 3 enfants ont besoin de lunettes, voulez-vous attendre 10 mois d’avoir un RDV en france chez l’ophtalmo?
      – quand vos enfants seront grands, etes vous prets à payer le meme montant (qui aura surement augmenter car vos salaires aussi), pour vous assurer des prestations “faibles” seulement pour vous deux?

      Il faut bien réfléchir donc…

  11. Bonjour,

    J’ai une question concernant la CMU (à laquelle nous serons donc affiliés): y a t-il une différence avec le régime “classique” de la Sécu? Je n’arrive pas à trouver d’info sur les similitudes et/ou différences…

    Vous écrivez “Avec le régime de droit commun, les travailleurs frontaliers bénéficient des mêmes droits que tous les assurés à la CPAM”, j’en déduis donc qu’il n’y aurait aucune différence, je me trompe?

    Cordialement

  12. Allons tous nous assurer au Luxembourg!

  13. Je commence les démarches pour un permis B dès septembre, j’ai un appart sur Genève. Ils n’auront pas un sou du fruit de mon travail.

    1. J’aimerais bien avoir un appartement à geneve ! Pour faire pareil ! Permis B et plus un sous du côté français. La solidarité ok mais faut pas non plus exagérer. J’ai deux enfants et eux sont pris en charge à l’étranger donc moi la sécu c’est un coup de massue ! Aie ! Et je ne suis pas nantie loin de là ! De toutes façons, pour les familles qui ont optes pour des soins en France dans la passé, la sécu sera avantageuse car elle couvrira la famille mais pour des personnes comme moi suivie à geneve et parfois en France et seule à assurer et bien c’est lamal plus complémentaire privée suisse qui sera largement moins chère. 460 chf par mois pour du privé de chez privé contre 600 euros de sécu hors mutuelle ! On n’est pas tous frappé pareil visiblement !!!!

      1. Flo > 600€ de CMU ça fait quand même un revenu NET de 10’000 € par mois… (en encore je pars sur 8% du RFR)

        C’est peut être pas être nanti mais c’est quand même 6 fois le salaire moyen en rhône alpes.

  14. Non, en tant que frontalier je trouve que c’est normal.
    Parce que en plus à la retraite, les frontaliers rentrent automatiquement dans le régime de la Sécu et c’est le moment où nous coutons le plus…donc faut bien que quelqu’un paye.

    Perso avec 4 enfants je vais payer moité moins qu’avant pour la même couverture.

    1. Sophie, ce qui serait normal, c’est de respecter un tantinet les lois européennes ratifiées par la France en 2001. Mais ça la F-rance s’en contrefiche du moment qu’elle estime qu’un peu d’argent rentrera dans les caisses, elle est prête à tout, y compris mettre à mal une région au niveau de la couverture des soins de ses habitants et plus largement au niveau économique. Quelle importance, la sécu, c’est bien, et parait-il, c’est solidaire !
      Je suis toujours surpris de voir des personnes se rendre compte aujourd’hui que dans leur cas personnel, la sécu coûte moins cher que les assurances privées ! Pourquoi n’ont-elles pas choisi la sécu auparavant, pourquoi plus de 90% des gens sont en assurances privées ?

  15. Ce que beaucoup oublient c’est que la CMU c’est un remboursement de 70% du tarif de base de la sécu et pas la possibilité d’aller voir un médecin en Suisse. Donc il faut une mutuelle en plus qui nous couvre sur la Suisse. Résultat, on va payer quasiment la même chose que nos assurance privées actuelle, mais la Sécu va nous pomper 8% de notre salaire. C’est purement et simplement un impôt frontalier, rien d’autre.
    Si on change la règle, que l’on nous laisse choisir entre la CMU et la LAMaL. Dans le pays de Gex, c’est quasi impossible de trouver un médecin qui prends de nouveaux patients et les hopitaux les plus proches sont en Suisse.
    Je n’ai jamais consulté en France ni pour moi ni pour mes enfants, la CMU ne me sert à rien, tous nos médecins traitants, pédiatre gynéco etc sont en Suisse.
    Je veux la liberté de choisir, LIBERTE, devise de la France.

  16. Il y’aura au moins UNE chose que ce gouvernement aura fait de BIEN !!!!

    Je suis frontalier, de droite, et il n’y a AUCUNE ironie dans mes propos !

    Vous trouvez normal, vous, qu’un mec qui a cotisé 39 ans en assurance privée, jeune et en bonne santé, arrive à la retraite et se retrouve vieux, malade, pris en charge à la sécu ? (Sécurité sociale la bonne poire).

    Vous trouvez normal, vous, que tout le monde en France paye la sécu à 13% (et de grâce pas 0.75 % comme le martèle les “mutuelles” de frontaliers puisque la part employeur c’est quand même au final l’employé qui le paye) et que les frontaliers aient leur petit régime spécial ?

    Vous trouvez normal, surtout, que pour que ces “mutuelles” puissent être rentables (aucun miracle !) les frontaliers malades, trop vieux, ayant eu un cancer 15 ans avant etc, soient refoulés purement et simplement des “mutuelles” privées ?

    Enfin, vous trouvez normal que la sécurité sociale ne fasse au final que payer des soins aux frontaliers à risque alors que les frontaliers en bonne santé engraissent les “mutuelles” ?

    Vous observerez que j’ai bien pris soint de mettre “mutuelle” entre parenthèse, puisqu’il me semble qu’une mutuelle, pour avoir droit à ce titre, n’ait pas à procéder à la sélection médicale…

  17. Et ne me parlez pas de la part accident qui est effectivement pris en charge en Suisse. Jusqu’à nouvel ordre, la CMU c’est 8% de vos revenus soit des cotisations STRICTEMENT inférieures à 8%. Ca doit être partout pareil, moi je paye 1.1% de mon salaire suisse (ligne AC), il y’a encore de la marge… Pour info je suis affilié à la CMU, salaire de 60k€ / an, et 279€ de cotisation…. le double de ce que je payerait en “mutuelle” privée (s’ils voulaient de moi bien sûr) mais guère plus de 6% sur le salaire…

  18. @Christophe : vous me faites sourire en évoquant les “lois européennes” et les ratifications de 2001 : c’est justement le droit d’option, par définition, qui a permis d’être exempté de l’obligation d’être assurée dans le pays de travail.

    Alors si vous tenez à ce qu’elles soientt appliquée à la lettre, chiche, mais au lieu de revendiquer le droit à 3 options (assurance privée, CMU, LAMAL -mais bien sûr celle qui arrange quand ça vous arrange), exigez l’affiliation pour tous à la LAMAL !!!! Ca coutera la plupart du temps plus cher en terme de cotisations et vous aurez de belles franchises, inexistantes en France si ce n’est un modeste ticket modérateur de 1€ (la belle affaire quand on connait le montant des franchises suisses).

    Faut savoir de quoi on parle au bout d’un moment, pour éviter de dire des sottises et surtout être cohérent dans sa ligne directrice…

    Alors on manifeste quand pour exiger la LAMAL pour tous les Frontaliers ?

    1. Bonjour Thomas,

      Juste pour préciser, l’offre bilatérale de LAMal (qu’on appelle couramment LAMal frontalier) se cale sur le droit français pour les soins sur France.
      Par conséquent la franchise (de 300 CHF/an non modifiable) ne s’applique que pour les soins en Suisse, tous les soins en France sont remboursés par l’AOS selon les critères de la sécurité sociale.

  19. Dans toutes les discussions, on parle des TRAVAILLEURS FRONTALIERS
    Qu’en est-il des RETRAITES;

    Mon cas : J’ai commencé ma vie professionnelle à l’âge de 14 ans.
    1er emploi : en Allemagne avec un apprentissage comme teinturier puis je suis resté
    chez ce patron durant 8 ans.
    Par obligation, le patron ayant l’âge de la retraite et aucun repreneur, je suis parti travailler en Suisse où j’ai effectué le reste de mon parcours professsionnel durant 38 ans.
    DURANT TOUTE MA CARRIERE j’ai été assuré au Crédit Mutuel en France.
    A la retraite depuis 6 ans, je suis toujours en caisse privée et en suis plus que satisfait.

    Aujourd’hui on me demande de passer à la Sécurité Sociale alors que TOUTE MA VIE je suis resté à la même caisse privée.

    Je trouve cela HONTEUX ET ABERRANT que n’ayant jamais eu recours à un organisme social en France on me force, alors que je ne suis plus actif, que je n’ai jamais travaillé ni cotisé à un autre organisme qu’une caisse privée, à cotiser à la Sécu.

    Pourquoi dans les intitulés parle-t-on des travailleurs frontaliers; jE NE SUIS PLUS TRAVAILLEUR !!!

  20. C M U
    +MUTUEL
    +ASSURANCE VOITURE
    +ASSURRANCE APPARTEMENT
    = 500euros par mois
    le smic en France et a 1000 euros

  21. Bonjour,

    je viens de recevoir ma cotisation 2015 basée sur mes revenus … 2013, qui seront bien supérieurs à celui de 2015 je pense, car j ai perdu mon emploi en Suisse en avril 2015. Mes cotisations seront elles régularisées sur mes revenus effectifs 2015 ? si oui, elles seront calculés y compris sur les prestations assedic, alors que celles ci ont déjà pris en compte la cotisation CMU ? Cela signifierait donc, dans ce cas, une double cotisation à la CMU ? Merci pour vos réponses eventuelles …
    Est on considéré comme travailleur frontalier meme si nous ne travaillons plus en Suisse ? un travailleur frontalier en 2013, travaillant en France en 2015 doit il tout de meme verser des cotisations en tant que travailleur frontalier ?
    Tout cela me semble très flou…

    1. Bonjour,
      Un peu dans le meme cas que vous, moi j’ai perdu mon emploi en janvier 2014 et la je suis à la retraite depuis février 2015. J’ai reçu ma facture URSAF qui est calculée sur mes revenus 2013 ou j’étais à 100 % de mon travail, c’est calculé sur mon revenu fiscal de référence donc je paye plein pot car en plus ma femme à la retraite aussi n’a jamais travaillée ailleurs qu’en France donc double imposition avec ce mode de calcul. J’essaye de tél à l’URSAF depuis 3 jours et impossible de les joindre.

      1. Bonjour,

        Je voudrais savoir si votre cotisation (basée sur les revenus de 2013) a été recalculée ou si vous avez pu obtenir d’autres infos de la part de l’URSAF ou CPAM ?
        Je travaille actuellement à 80% et en 2013 j’étais à 100% ce qui du coup me fait une cotisation très élevée et en cherchant sur internet je suis tombé sur ce forum…
        Merci

  22. Bonjour, je ne suis pas très au courant de ces éléments d’imposition des services de l’administration. Je suis en retraite (902 € mois) par chance j’ai un petit travail sur Suisse, 16 h par semaine.
    Je cotise en France pour une complémentaire. Je cotise en Suisse pour le salaire perçu.
    Jusque-là je peux comprendre. Mais payer une autre taxe sur France sur mon revenu sur Suisse … là ce n’est pas loyal.
    Suis-je obligé de passer encore à la moulinette et de payer en plus des impositions Suisse, une taxation sur France de 8% sur salaire Suisse ? Cordialement. Tchen

    1. Si vous êtes en pluri-activité vous ne cotisez pas 2 fois, vous ne cotisez que d’un coté (ici probablement en France).
      Le souci c’est que je doute que votre employeur accepte de se soumettre à l’imposition des salaires français.

  23. Je suis à la CPAM depuis le 31Mai2014.
    Seulement en novembre 2016 le CNTFS me demande les cotisations 2015 , 2016 et 2017 soit un total de 7000 euro.
    Vous trouvrez ça normal ?
    Moi j’appelle ça de l’extorsion de fond.
    Merci de me donner votre avis si vous êtes dans le même cas.

  24. Mon mari créé son entreprise en Suisse avec un associé suisse. Il sera donc gérant mais sans salaire pendant quelques temps. Doit-il s’inscrire à CNTFS ? Que va-t-il payer si il n’a pas de salaire?

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