Imposition des frontaliers : le revenu du conjoint sera pris en compte dès 2014

Imposition des frontaliers : le revenu du conjoint sera pris en compte dès 2014

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Désormais les travailleurs frontaliers mariés vont se voir appliquer un nouveau barème qui prend en compte le salaire du conjoint salarié en France et en Suisse pour le calcul de leurs impôts.

Un projet fédéral va donner la faculté aux employeurs d’utiliser une procédure informatisée “ELM-QST” dès janvier 2014. Celle-ci permet de transmettre électroniquement les données de l’impôt à la source aux administrations fiscales.
Pour la mise en place de ce système une harmonisation des barèmes de l’impôt est nécessaire.

A Genève, deux nouveaux barèmes « C » et « H » vont être introduit.
Si l’on connaît déjà l’existence des deux nouveaux barèmes, on reste dans l’attente de précisions sur leur taux ainsi que sur la manière dont ceux-ci seront mis en œuvre.

La prise en compte du salaire du conjoint dans toutes les situations

Actuellement un frontalier dont le conjoint travaille à Genève est imposé selon le barème A, c’est-à-dire comme une personne célibataire.

Si le conjoint n’a pas de revenus à Genève il est imposé selon le barème B (barème applicable aux personnes mariées) mais sur son seul salaire.

Désormais un seul et même barème « C » s’appliquera dorénavant à ces deux situations. Ce barème est spécifique à Genève.

Le nouveau taux d’imposition des frontaliers sera calculé en prenant en compte le salaire du conjoint indépendamment du pays ou du canton dans lequel ce dernier travaille. L’on tiendra ainsi compte du revenu global du foyer.

Un nouveau barème pour les familles monoparentales

Le barème « H » sera une nouveauté dans toute la Suisse.

Il concerne tous les contribuables vivants “seuls” (célibataires, veufs, divorcés…) et qui vivent en “ménage commun” avec des enfants.

Jusqu’à présent ces familles se voyaient imposées sur le barème B « marié avec enfant (s) » (ex : B1 si un enfant à charge) alors même qu’il n’y a pas de conjoint sous le même toit.
Ce barème avantageux risque de céder le pas à un barème qui tiendrait seulement en compte la déduction pour enfant(s) à charge.

Des incertitudes d’une grande ampleur

Cette modification risque d’avoir des conséquences financières sur les frontaliers qui devront, une fois de plus, subir des changements.

Les répercussions concrètes restent inconnues car on ne connaît pas encore les nouveaux barèmes en question ni les modalités d’application.
A l’heure actuelle on compte seulement un courrier qui a été envoyé aux employeurs et à d’autres personnes concernées pour les avertir des changements futurs.

Une autre interrogation qui subsiste est celle de savoir comment l’Administration fédérale des contributions déterminera le revenu du conjoint. La question se pose car l’impôt à la source est un impôt d’anticipation.

Il semblerait pour l’instant que l’Administration prenne en compte un salaire fictif du même montant que celui du frontalier mais au maximum de 65’100.- par an.
Ce salaire fictif semble très élevé quand on sait que le revenu net moyen d’un salarié en France voisine est de 1’500 € (région Rhône-Alpes, source INSEE) !

Néanmoins le canton de Genève offrira la possibilité aux frontaliers de rectifier par la suite leur imposition en tenant compte des revenus effectivement réalisés.

Dans l’attente de nouvelles précisions qui devraient pouvoir nous éclairer au cours des mois d’octobre ou de novembre, il ne reste plus qu’à s’armer de patience.
Nous restons en état d’alerte et nous ne manquerons pas de vous communiquer toute nouvelle information.

136 Comments

  1. Bonjour,

    Je travail dans le canton de Vaud, est-ce que je suis concernée ?
    Merci d’avance pour votre retour.

    Cordialement,

    Murielle

  2. Bonjour Murielle,

    La réponse est positive pour les personnes qui sont imposées à la source (ce n’est pas le cas de tous les travailleurs frontaliers sur le canton de Vaud).
    Il s’agit effectivement d’une harmonisation nationale.

    Le nouveau barème « H » va donc faire son apparition dans le canton de Vaud.

    Il en va de même pour le barème “C” (barème applicable si les deux conjoints travaillent). Les barèmes « C0 » et « C/épouse » vont être remplacés par un seul et même barème « C » pour chacun des deux conjoints.
    On n’a pas encore plus de précisions sur les taux et les modalités d’application dans le canton de Vaud.

    Bien entendu le montant du salaire fictif maximal du conjoint dans le cadre de l’application du barème C et la possibilité de rectifier l’imposition reste une décision purement cantonale et n’est pas applicable au canton de Vaud.

    1. Bonjour,

      une question simple déjà posée mais pour laquelle la réponse n’était pas claire.

      Travaillant sur Genève et mon épouse sur france, nous sommes imposés à la fois à la source sur mes revenus et en france sur un revenu mondial avec un crédit d’impot.

      Qu’en sera-t-il en 2014 ? Etre imposé en intégrant des revenus français en suisse puis imposé en France en intégrant les revenus Suisse, cela revient à de la double imposition !!

      Est-ce que tout cela est bien légal ?

      Merci pour votre réponse

  3. bonjour
    jai un petit problemme , je viens darriver en suisse
    sur mon calcul impot jai des doute
    pour 2012 jai travaille moitie en france 19223 salaire gagne en france
    et en suisse 40950 CHF avec – avs – cmu = jai declare 30200 euros
    la seule chose que je comprend pas il mont calcul impot sur 19223 +30200 comme si je bosse en france pour 49454 ils ont calcule la dessus 7786 5 impot en france)- 4760 disant cest impot en suisse = 3026 euros
    deja pour lan derniser jai paye que 20223 euros je paye que 1460 euros impot
    pour moi quelque chose qui va pas dans les calcul

    1. C’est dur à dire avec si peu d’infos… Si vous avez été imposé sur Suisse à la source voici le calcul qui est fait :
      – calcul du revenu total annuel (FR + CH)
      – calcul de l’impôt
      – déduction de l’impôt correspondant à la partie déjà imposée sur Suisse

      Le calcul semble donc correct, si on se base sur un impôt déjà prélevé en Suisse sur le revenu Suisse (ex : frontalier canton de Genève…)

  4. Bonjour,

    Quand est-il des couples non marié d’une part et des couples non mariés dont l’un est suisse et l’autre ne l’est pas (imposé à la source) ? Merci

    1. Si vous n’êtes pas marié rien ne devrait changer : imposition au barème A pour chacun.

      Pour les couples dont le mode d’imposition diffère entre les conjoints rien n’a été dit dans le document transmis par l’administration.

      1. Et cela même s’il y a un enfant en commun ?

        1. Comme aujourd’hui oui, cela ne change pas.
          Actuellement sur Genève, il est possible de demander une rectification de l’impôt à la source, pour prendre en compte l’enfant, mais cela reste a posteriori, sur demande et soumis à l’étude des services fiscaux… (en général il peut y avoir prise en compte d’une demie part d’enfant)

          Sur Suisse, au niveau fiscal, seuls sont reconnus le mariage et le pacte civil enregistré entre personnes du même sexe, pour bénéficier du statut “marié”.
          La France reconnait en plus le pacte civil (PACS) entre personnes de sexe différent, mais de la même façon deux concubins feront 2 déclarations séparées comme “célibataires”.

  5. Bonjour,

    Je travail dans le canton de Neuchatel et je suis pacsé est ce que je suis concerné par cette article?

    En vous remerciant vous faites du super boulot!

    1. Non. A moins que votre PACS soit enregistré avec une personne du même sexe, vous serez toujours considéré comme célibataire et imposé comme tel.

      …. et si je ne m’abuse, le canton de NE ne vous imposé pas à la source. Ces changements ne concernent que les personnes imposées à la source.

      1. Merci pour votre réponse 😉 je plains ceux qui travaille sur GE et VD….
        bon je pense que notre tour viendra à être imposé à la source vu les tensions France Suisse à cause de nos guignols aux pouvoir…

        1. C’est en effet “dans les tuyaux”, on entend que de nombreux cantons, notamment celui de VD (qui laisse encore à la France l’imposition des frontaliers situés à moins d’1h30 de leur lieu de travail) réclamer une imposition à la source des travailleurs frontaliers… La tension fiscale reste élevée entre certains cantons et la France…

        2. je l espere bien, avec 4000fr minimum en suisse faut arreter de se plaindre. bon saliare, gros impot, logique.

  6. desoler mais la imposer les femmes qui travail en france avec leur mari frontalier ils marche sur la tete . je travaillerais mais pas declarer voila se qui va se passer

    1. Ils ne vont bien sûr pas imposer les personnes travaillant en France, mais “simplement” continuer à imposer les personnes travaillant en Suisse en tenant compte du revenu du conjoint, comme c’est le cas partout ailleurs quand on a un couple dont les 2 conjoints travaillent dans le même pays.

      1. Ce que je ne comprends pas c’est que du coup, le conjoint qui travaille en France sera imposé deux fois :
        – Directement via la france sur le revenu, en tenant compte bien entendu du revenu fiscale du couple pour déterminer le taux d’imposition
        – En Suisse sur le revenu de son conjoint

        C’est légale d’être imposé deux fois sur le même salaire? Peut-on imaginer que la France n’impose plus le salaire Français, mais seulement le revenu issu du capital? A ce rythme là, soit on quitte la France pour s’installer en Suisse, soit on quitte la Suisse pour chômer en France

        1. Je suis 100% d’accord avec votre argumentation, ça serrait logique que la France n’impose plus le salaire Français mais hollande ne lâchera rien, de plus la CMU obligatoire, elle va être violente l’année 2014 pour les frontaliers, il y a vraiment plus avoir moyen de sens sortir en travaillant honnêtement, comme vous le dite il va falloir choisir entre déménager en suisse ou du gros grattage en perspective pour la France, c’est malheureux mais c’est la triste réalité

          1. oh lala avec un taux de change a 1CHF 1EUR faut pas se plaindre le smic francais cet 1100 E le suisse cet 4000 Fr!

  7. Bonjour,
    je pense qu’il est important de se mobiliser par rapport à cette imposition du conjoint qui bosse en france sur un salaire fictif
    Mon mari gagne net/ mois 1160 €. Il est déjà imposé en France et les cotisations bruts également déduite.
    Un salaire fictif de 65 000 CHF + en moyenne 70 000 chf celui de l’époux en suisse donc une imposition de 135000 CHF!!! Alors qu’en réalité c’est pas ça. On va me dire vous pourrez demander la récupération, soit sauf qu’il vont prendre en compte le salaire brut indiqué sur la feuille d’impot et non le net… Donc il y aura toujours une perte à ce niveau là… Mon mari en brut est à 1600€… Dans ce cas, je trouverais alors légitime de faire des dédcutions en frais réels pour les personnes soumises au barème C…Il faut réellement prendre en compte les gains des deux côtés, mais également ce qui est déjà déduit et par réimposer le conjoint travaillant FR à payer un revenu supplémentaire en se basant sur du brut!

  8. Frontaliers qui vont être soumis au barème C réagissez et prenez contact avec les groupements transfrontaliers afin de demander la possibilité de faire les déductions en frais réels avec toutes les déductions prises en compte pour les cotisations déjà payé en france, les frais de transport, repas, comme pour les frontaliers dont les deux travaillent en suisse puisque dorénavant le revenu global frontalier + salaire époux en FR va être prise en compte, il serait normal et légitime de demander à bénéficier des mêmes droits pour les déductions en frais réels quasi résident! Ce point est très important notamment pour la prise en compte des déductions déjà payés en france.

    1. j’espère que cela sera possible de déduire les frais réels ….
      je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas ….
      a suivre , donc ….

  9. Du coup pour les frontaliers mariés et travaillant les 2 en Suisse il vaut donc mieux divorcer ? Financièrement ?

    1. Ce n’est pas nouveau… du moins dur GE, il vaut mieux deux salaires imposés célibataires chacun que le cumul de ces deux salaires en marié : le taux devient plus élevé. Ca encourage à fonder une famille.

      1. Cela dépend des revenus, notamment s’ils sont équivalents ou s’il y a une forte disparité, mais dans l’ensemble l’imposition d’un couple marié est légèrement supérieure à celle de 2 célibataires en effet…
        Le statut marié est surtout intéressant pour la prise en compte des enfants.

        Exemple d’imposition 2013 GE (avec des revenus similaires) :
        – 2 célibataires à 60’000 CHF = 9.58% chacun (11’500 CHF imposition)
        – couple marié à 120’000 CHF total = 10,93% (13’116 CHF imposition)

        Le couple marié paye 14% d’impôts en plus !

  10. De toute façons pour ceux qui n’ont pas encore compris la jalousie ambiante envers nous va finir par tuer le système frontalier. Dans ce monde sous disant plein de libertés, nos politiques cherchent juste à nous priver de cette liberté de travail.

    1. Par “nos politiques” vous parlez des politiques suisses ? Car ici, c’est une décision unilatérale des cantons et du parlement suisse, pas du gouvernement français.

  11. bonjour,
    mon conjoint est artisan en France, sommes nous concernés ? l’article ne parle que de conjoint salarié en France ?
    Merci

    1. Oui vous êtes concerné, excusez le raccourci mais si vous lisez le texte de l’administration c’est bien plus large :

      Pour les couples mariés vivant en ménage commun dont les deux conjoints exercent une activité lucrative ou réalisent un gain.
      Le barème C s’appliquera même si l’un des conjoints exerce une activité lucrative ou réalise un gain dans un autre canton suisse ou à l’étranger.

  12. Bonjour , mon conjoint travaille en Suisse, nous sommes maires et nous avons un enfant. Je n’ai aucune activité ni en France ni en Suisse , notre enfant a 3 ans mais il est handicapé et pas scolarisé a temps plein. Il a un handicap inferieur a 80%, donc nous avons pas de demi part supplementaire. Nous avons envisagé une reprise de travail pour moi a temps partiel si l’etat de santé de mon enfant me le permets. Pouvez vous me dire quel solution est meilleure dans notre cas , travailler en France pour moi est il encore envisagable? Travailler en suisse? Quelle est la meilleure solution ?

    1. Je ne peux vous répondre sans une analyse fiscale détaillée de vos revenus et charges…
      Ce que je peux vous indiquer c’est que si vous reprenez une activité sur France, celle-ci va :
      – être taxée sur France en tenant compte du revenu de monsieur au pro-rata de vos revenus sur le revenu global (si revenu conséquent, imposition possible de ce revenu jusqu’à 45%).
      – si monsieur est imposé à la source (ie. sur GE) être prise en compte dans l’imposition de monsieur, donc augmenter son taux d’imposition.

      Si vous reprenez une activité sur Suisse, tout dépend du canton, je ne peux vous faire de projection, mais l’imposition dépendra de plusieurs paramètres :
      – canton (idem que monsieur ou non ?)
      – canton (accord avec la FR pour imposition sur France ou Suisse)
      – et bien sûr salaire et taux d’imposition

      Il faut faire les calculs, il est évident que compte tenu des charges que cela peut engendrer (frais de déplacement, garde d’enfant…) l’opération peut se révéler plus coûteuse qu’actuellement !

  13. Voila merci ceci m’a déjà bien expliqué , donc il s’agit de canton de Genève et si je devrais travailler en Suisse ça serait sur le même canton. En fait quelque soit l’endroit on sera taxe d’une manière plus importante. Cette info plus les charges liés a la fin de droit d’option … Bref

    1. En effet des charges supplémentaires pour monsieur, en revanche elles seront transparentes pour vous (si salarié FR) car on parle en général sur France en “salaire net de cotisations sociales”.

  14. Bonsoir,
    Qu’en sera t-il si nous sommes 2 à travailler en CH (Vd/Ge) avec des polices d’assurances vie chacun, car une personne qui travaille sur VD ne peut pas la déduire alors q’une personne qui travaille sur Ge le peut, pourrons-nous à nouveau les cumuler?

  15. Moi aussi j’ai une question.

    Ma femme travaille a GE, et je suis fonctionnaire international. Si je comprends bien, vu la portée très etendu du texte, ilsl veulent prendre en compte mes revenus aussi ? Mais ceci est simplement impossible puisque les NU sont totalement exonéré et les revenus non déclarable.

    A votre avis, à quel sauce ma femme va être manger ? Sur quel base ils vont prendre mon “salaire”.

    On ne peux pas imposer des revenus des agences onusiennes, GE s’était déja fait taper dessus il y a quelques années quand il avait un barème spéciale “marié à une fonctionnaire internationnal”

    1. Encore une fois rien n’est précisé.

      Le texte indique que l’assiette de cotisation serait le salaire de l’assuré (son seul salaire donc) mais à coté de cela ils n’indiquent pas comment seront distingués chaque revenu dans le RFR.

      Etes-vous sûrs que les revenus sont “non déclarables” ? non imposables oui, mais il me semble qu’ils devaient être déclarés.

      1. Pour ce qui est de la France, j’ai un document concernant la convention entre la France et les NU où c’est écrit noir sur blanc. (bulletin officiel des impôt 5 B-16-05 N°95 du 2 juin 2005). On y est “invité”, mais il n’y a pas d’obligation.
        Pour la suisse, je n’ai pas de document, mais il n’y a pas de raison que cela soit différent: les fonctionnaires doivent être indépendant et non influençable.

        Il ennuie quand même tout ses politiques: ils discutent de nouveaux régléments, qui doivent être appliqué dans un court délai, et personne n’a aucune idée de comment ca va marcher ou comment ca va etre appliquer.
        J’ai le meme souci avec l’assurance maladie de ma femme qui est pris en charge par les NU et la cessation du droit d’option.

        1. Ben c’est simple, les instructions sont soumise à l’employeur et c’est ce dernier qui sera en charge de l’application du nouveau barême. En outre les impôts peuvent demander les avis d’imposition français au conjoint du salarié pour vérifier si ce dernier est imposable ou pas

        2. Bonjour,

          Votre revenu de “fonctionnaire international) ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos impôts. Cependant, votre fortune le sera (taux d’imposition très faible).

          Je travaille pour une fiduciaire internationale spécialisée dans la fiscalité, nous avons plusieurs clients qui pensent, comme vous, que leur revenu sera pris en compte lors de l’imposition effectué sur celui de leur épouse/époux.

          Concernant le barème C, personne ne sera imposé en FRANCE et en SUISSE. Je rappelle simplement que le revenu imposé en France sera utilisé uniquement pour calculer le taux d’imposition ! Le revenu fictif utilisé de max 65’100.- peut être réajusté sur demande afin d’éviter au frontalier de rencontrer des problèmes de trésorerie (être “trop” prélevé chaque mois” et ne plus pouvoir faire face à ses dépenses mensuelles).

          N’hésitez pas à me contacter en cas de besoin, nous pouvons vous organiser un rendez-vous afin de vous faire part de conseils fiscaux personnalisés à chacune de vos situations personnelles.

          Meilleurs messages.

          Nicolas

          1. Bonjour,
            “Votre revenu de « fonctionnaire international) ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos impôts. Je travaille pour une fiduciaire internationale spécialisée dans la fiscalité, nous avons plusieurs clients qui pensent, comme vous, que leur revenu sera pris en compte lors de l’imposition effectué sur celui de leur épouse/époux.”

            est ceci aussi le cas pour les fonctionnaires internationaux suisses domiciliés sur Vaud?

        3. Bonjour
          Vous avez eu une réponse pour l’assurance maladie pour les conjoint (PACS mais non-marié) des fonctionnaire ONU? J’ai le meme cas, et toujours pas clair si je serai en mesure de garder l’assurance ONU lié au travail de mon conjoint..

          merci

  16. Bonjour

    Peut etre que cela a déja ete expliqué mais je préfère demander précision
    Nous sommes couples frontalier non marié à travailler sur Geneve, imposé donc à la source, et avec un enfant.
    L’année dernière nous etions prélevé 11 et 13 % environ à la source et nous avons fait une demande de rectification de cet impot car un enfant et on nous a rendu un petit peu de cet impot. Que va -t-il se passer à présent?

    Merci beaucouop

  17. Bonjour,

    Je suis frontalier, en concubinage (ma compagne travaille en France), avec 2 enfants.
    Je suis fonctionnaire l’État de Genève.
    Quel sera mon barème? H? Quid de la déduction pour 2 enfants et prise en compte du salaire de ma compagne?

    Merci d’avance

    FRED

    1. FRED > si vous n’êtes pas mariés, rien ne devrait changer pour vous, à savoir que vous devez actuellement être imposé au barème A avec demande de rectification pour la prise en compte des enfants.

      Le barème H est réservé aux personnes élevant seules leurs enfants.

      1. Admin: Bareme H: Il concerne tous les contribuables vivants « seuls » (célibataires, veufs, divorcés…) et qui vivent en « ménage commun » avec des enfants

        Perso je comprends pas ici les couples non mariés avec enfants…mais je peux me tromper

        1. C’est cela, les couples vivant en concubinage avec une union non reconnue sur Suisse (PACS ou “simple” concubinage) ne sont pas en H, mais en A (célibataire).

          Ma réponse n’était peut être pas claire, pour moi FRED reste au barème “A” car son union n’est pas reconnue sur Suisse et le barème H ne le concerne en rien. Note : ceci n’est pas encore fixé et peut être amené à changer.

  18. Bonjour,

    Si le conjoin travaillant en france a un revenu annuel supérieur à 65’100 CHF, la régularisation s’appliquera t-elle également?
    Exemple le conjoin travaillant en france gagne l’équivalent de 80’000 CHF annuel, le salarié travaillant en Suisse payera au final des impôt sur son revenu + 80’000 CHF ou sur 65’100 CHF?
    Merci d’avance pour votre retour.

  19. Bonjour,

    Qu’en est-il pour un couple français, dont la femme travaille à mi-temps en suisse, mi-temps en France et dont l’époux est retraité. La rente entre t-elle dans le calcul de l’impôt ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  20. Bonjour,
    je suis frontalier, marié et nous travaillions tous les 2 à Genève et nous avons 2 enfants.
    Y aura t il des modifications dans notre cas?
    Merci d’avance

    1. Non aucune modification pour vous, votre demande de rectification se fera toujours sur le barème B (en l’état actuel des informations que nous avons).

  21. Bonjour,

    Actuellement célibataire avec 2 enfants, je suis salairié sur GE et ma compagne indépendante (cabinet) sur VD .
    Aujourd’hui je suis imposé à la source selon le barème A avec rectification, je bénéficie du barème B avec 2 demi charges. Ma compagne fait une déclaration comme une résidente et paie directement ses impôts sur VD.

    Nous allons nous marier cette année.

    Comment seront nous imposés, en 2014 ? J’imagine que je serais imposé selon le nouveau barême C, mais quid du revenu de ma femme. Et-ce que ce dernier sera ajouté a mon revenu ? Devra-t-on payer 2x les impôts sur le revenu de ma femme en Suisse ?

    1. En effet vous allez être imposé au barème C, vous sur la base “marié 2 enfants” sur la base d’un revenu global réel ou estimé.
      Cela va déterminer un taux d’imposition mais ce taux ne sera appliqué qu’à votre seul revenu, ceux de madame étant imposés par ailleurs.
      Il n’y aura donc pas de double imposition.

  22. Bonjour,

    Ma femme travaille à Genève et moi sur France. Nous sommes mariés et avons eu deux enfants ensemble (le bon vieux modèle traditionnel quoi ! eh oui ça existe encore…).

    Si je comprend bien, d’un point de vue purement fiscal, nous avons donc intérêt à divorcer, n’est-ce pas ?

    1. Ce n’est pas aussi simple … et un divorce coûte très cher !

      Nous sommes en train de travailler sur la question, malheureusement les barèmes ne sont toujours pas publiés.
      Un article répondra à ces questions nous l’espérons sous peu.

      Note : si vous divorcez, vous vous retrouvez au barème A sans enfants (A0) cela va vous faire une hausse très conséquente de votre impôt. Il faut voir si la différence entre A0 + rectification demandée et barème C2 (pas encore paru).

  23. Quand aurons nous une vision plus visible sur la façon dont nous allons être mangé.
    Je travaille dans le canton de Fribourg ( impôt a la source) et mon épouse dans le canton de Vaud (impôt en France) et nous avons deux enfants? Quel barème ?

  24. Bonsoir
    Je viens de recevoir les baremes et sans meme reincorporer le salaire de ma femme le simple fait de passer de b2 a c2 m augmente mon imposition de 6% !!!! Et avec les 65000 chf je passe a plus de 12% – si cela n est pas une double imposition , ? Sachant que cet impot n ouvre biensur pas de ligne de credit en valeur pour la france !
    Et biensur sans parler des 6 et ensuite 8% sur l assiette fiscale de la cmu …..
    Je ne comprend plus ce monde a part qu est le frontalier assis entre la france et la suisse sans regle fiscale stable- merci par avance de votre eclaircissement si erreur de ma part

    1. Chris > “sans meme reincorporer le salaire de ma femme le simple fait de passer de b2 a c2 m augmente mon imposition de 6%”
      C’est normal, ces 6% de hausse représentent déjà l’incorporation du salaire de madame. Vous ne devez pas prendre la ligne correspondant à votre salaire + salaire madame, mais la ligne correspondant à votre seul salaire, les 65’100 CHF estimés sont déjà intégrés dans le taux.

  25. Bonjour,

    je rencontre un petit problème au niveau des impôts à la source : Besoin d’Aide ! SVP

    Je suis arrivée en Franche-comté en Aout 2013,
    hébergée par mon frêre, j’e viens de trouver un travail depuis 2 mois dans le canton de Vaud. ( Mon logement actuel se trouve à moin d’ 1 Heure de mon lieu de travail.)

    Ces derniers m’imposent à la source ! APRES que leur est transmis l’Avis d’Imposition des frontaliers + 1 attestation sur l’hônneur d’hébergement de mon frêre ( qui pour eux n’est pas valable…).

    Petite précision : j’ai toujours habitée chez mes parents auparavant dans le nord pas de calais. ils se sont référés à leurs avis d’imposition de 2012.

    Que Faire ??? Merci d’avance pour votre aide.

    1. Il faut contacter l’administration fiscale Vaudoise. Nous avons déjà vu des cas similaires, dans lesquels ils ne tenaient pas compte du logement utilisé par commodité (résidence hôtelière, location près de la frontière, hébergement….) car la résidence principale étaient selon eux située plus loin…
      Le souci ensuite, c’est que l’état français lui estime (à juste titre) devoir vous imposer également, cela crée des situations compliquées.
      Je ne sais pas si les personnes qui nous avaient fait part de ces soucis ont réglé leurs problèmes, nous n’avons pas eu de retour sur le blog. De votre coté, n’hésitez pas à nous faire part de vos démarches et des résultats, cela pourra surement servir à de nombreux frontaliers dans votre situation.

  26. Apparemment la première année, cela va être superdur pour certains.
    Mais à partir de la deuxième année, l’administration va t’elle prendre en compte le salaire fictif ou se baser sur le salaire réel de l’année précédente ?
    Le remboursement de l’ajustement de la première année il a lieu quand ?
    Par avance merci pour vos réponses.

  27. Bonjour,

    Je travail a Genève et suis imposé a la source, mon épouse travail a Genève également mais étant indépendante, paie ses impôts sur Suisse avec une déclaration sur Genève. Avec les nouveau règlements, que ce qui va changer dans notre situation ?

    Merci d’avance

    1. Vous êtes résidents suisses ? Si l’on se fie aux informations données monsieur devrait passer en barème C et madame rester à la déclaration…

      1. Merci de votre réponse, nous habitons tous les 2 sur France.
        Cordialement.

  28. Bonjour,
    Marié, 2 enfants ( étudiantes), ma femme travaille en France ( ses revenues 5000€ /an).
    Je travaille en suisse, j applique nouveau barème 2014 ( 1300chf par mois) en impôt.
    Rétroactif en 2015 du trop payé
    Ma question, peut on fournir à l administration fiscale suisse l’imposition de ma femme 2012 pour que le calcul de l impôt soit correct !!!!
    Ma femme ne gagne pas 65 000 chf par année mais 5000 €
    Merci d’avance, j’ai essayé de téléphoner à l administration fiscale……impossible d avoir quelqu’un de ce service

    1. Stéphane > Nous avons abordé le sujet dans cet article : http://frontalier.moncoachfinance.com/2013/12/actualite/geneve-bareme-c-ajuste-imposition-a-la-source-comment-le-calculer-6969.html

      En effet, en cas de fort différentiel de salaire, vous pouvez anticiper cela en demandant l’application d’un barème “ajusté”. Il ne s’agira pas du barème exact et définitif, mais d’un barème C3 ou C4 dans votre cas, qui permettra déjà de réduire l’avance faites aux fisc suisse.
      Faites la simulation, demandez le formulaire, remplissez-le et adressez-le à votre employeur avant le 1er janvier 2014.

      Cordialement,

  29. bonjour ,

    mariée , 2 enfants , moi sur france ( auto entrepreneur ) mr sur geneve .

    en 2012 , nous avions jusque la que tres peu d’impots a la source ,

    et du cou navons pas eu de quittance d’impots ( apparement les chiffres imposes a mon mari etaient trop faibles ?? ) et avons payez environ 3800 euros d’impots en france .

    jaimerais savoir si cela est normal sachant qu’il est sur le canton de geneve .

    les impots sont ok pour me rembourser mais vu que je ne possede pas de quittance je naurais donc finalement droit a rien ?

    merci de m’eclairer
    salutations

    1. Maud > J’ai du mal à comprendre la question… Impôt ou pas sur Suisse (selon le revenu de monsieur et la situation familiale, il peut ne pas être imposé) si vous avez correctement effectué votre déclaration sur France, vos impôts doivent tenir compte du revenu de monsieur, mais n’imposer que le votre.

      Vous semblez dire que les 3800 € sont trop important, donc les revenus de monsieur ont du être imposés. Les avez-vous déclarés comme il faut (case 8TK et chapitre 6 de la 2047) ?
      Monsieur, s’il est salarié suisse, doit forcément recevoir a minima, un certificat de salaire (sinon qu’il le demande à son employeur !). Vous pouvez joindre cela au centre des impôts français pour justifier de ses revenus étrangers.
      Qu’il paye ou non des impôts ne doit en rien influencer l’impôt sur France, il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt correspondant à la somme payée sur Suisse !

  30. Bonjour,
    Si ma fille à 18 ans en juin 2014, j applique le barème B0 ou B1 ( frontalier)
    Je vous remercie par avance

    1. Si l’enfant devient majeur dans l’année, il est considéré comme majeur toute l’année durant, il ne doit pas être pris en compte.

  31. Bonjour et merci pour cet article et ces précisions.

    Mariés pas d’enfant, couple résidents en France.
    Monsieur travaille à GE, Madame auto entrepreneure en France.

    Donc si je comprends bien les changements, malgré une estimation de revenu de Madame très faible pour l’année 2014 (inférieur à 2000 euros/an), Monsieur passe du barême B0 à C0 (soit imposé le double pour un revenu du conjoint quasiment négligeable) ?
    Est-ce bien ce qui se passera ?
    D’avance merci

    1. Oui c’est bien cela, en revanche il y aura correction (sur demande) de l’imposition à adresser à l’AFC avant le 31 mars 2015 pour tenir compte des revenus réels de madame.

  32. Concernant la CMU : Est-ce que le barême des 6% va couvrir la famille entière ou seulement la personne qui travaille en GE ?

    1. La CMU c’est le régime sécurité sociale donc oui l’assuré couvre également tous ses ayant droit sauf évidemment ceux ayant une couverture obligatoire (un assuré CMU ne pourra pas couvrir son conjoint sur suisse par exemple).

  33. J’ai exactement la même question que Chris précédement, en consultant la ligne de salaire mensuel de mon époux on passe de 7% actuellement à 14% donc il s’agit bien d’une double imposition car ensuite je dois encore payé des impôts en France sur mon salaire dans le canton de Vaud. Je ne retrouve nulle part des commentaires là-dessus car c’est un bien plus grand changement que la CMU.

    1. Il ne s’agit pas d’une double imposition, non.

      Ce n’est pas parceque l’imposition double que vous êtes doublement imposé ! Encore une fois il en s’agit que d’une rectification du précédent barème qui était inadapté.

      Certes, ça fait mal au portefeuille mais je le répète, il ne s’agit que d’une modification normale. Auparavant vous profitiez d’un barème “marié” (donc bas) prévu pour tenir compte du revenu total du couple, or ce barème n’était appliqué que sur un seul salaire.
      Cette modification corrige cela et applique le même barème à tous les couples dont les 2 conjoints ont des revenus.

      Enfin, un seul salaire et imposé sur Suisse, un seul sur France. Donc là non plus pas de double imposition.

      Et si le sujet soulève moins de commentaires que celui de la CMU c’est qu’il ne concerne “que” les couples mariés trans-frontaliers ou “trans-cantonaux” avec 2 revenus, tandis que la CMU va toucher 95% des frontaliers. Et ce problème est perçu comme moins injuste que celui de la sécu sociale, car les frontaliers ont bien compris qu’on mettait simplement fin à un “régime de faveur”.

  34. Bonjour,

    Quand est-t-il de l’imposition sur un loyer que nous percevons? D’après ma comprehension, nous devons le déclarer lors de la demande de rectification en tant que revenu additionnel qui s’ajoutera pour le calcul du taux d’imposition?

    Cet argent est-il consideré comme un revenu acquis en compensation ou revenu d’activité lucrative dépendante ou indépendante? Autrement dit si la femme ne travaille pas mais percoit un revenu type loyer immobilier est-elle considérée comme travaillant et donc ferait basculer le mari dans le bareme C?

    Merci

    1. Non a priori les revenus fonciers n’entrent dans aucun de ces catégories et ne seront pas pris en compte.

      1. Merci pour votre réponse. Néanmoins, p37 des directives concernant l’imposition à la source qui nous a été envoyé, c’est le point
        7.3 Déclaration spontanée des autres revenus et de la fortune, ils disent que “les contribuables qui ont d’autres sources de revenu que ceux sur lesquels l’impot à la source a été percu … doivent en informer par écrit l’AFC”. Cela ne concerne donc pas les revenus fonciers?

        1. Puisqu’ils indiquent “autres (…) que ceux sur lesquels l’impôt à la source a été perçu” je pense qu’ils parlent de revenus exceptionnels (jetons de présence, primes…), mais pas de revenus étrangers de type foncier.

          On parle bien d’imposition sur le revenu, sur Suisse comme sur France, pour laquelle on va tenir compte des revenus salariés ou de leurs contreparties, pas des revenus fonciers.

          Ce document de l’AFC Genève : http://ge.ch/impots/iso-9 le confirme (voir page 2)

          Ne sont en revanche pas soumis au barème C les contribuables imposés à la source, domiciliés en Suisse ou non et dont le conjoint perçoit uniquement :

           des rentes AVS et AI (1er pilier),
           des rentes du 2e pilier,
           des rentes du 3e pilier A,
           des rentes analogues françaises ou étrangères,
           des rentes viagères,
           le produit de la fortune, tels que les revenus fonciers ou les revenus de valeurs mobilières.

          1. Mille mercis pour vos réponses. J’apprécie énormément votre professionnalisme et la justification de vos réponses. Cela est extrement appréciable dans l’environnement actuel qui implique des changements majeurs.
            Encore merci

  35. J’ai du arreter de travailler car mon mari travaille sur Geneve et qu’en travaillant seulement 3 heures par semaine, mon mari perd 6000 CH. Vous trouvez cela normal, on ne peut plus se permettre de travailler. Bonjour les degats, cela va vraiment encourager les gens a travailler? Pour ceux qui veulent avoir une petite activite sur Geneve, cela va vraiment poser des problemes. je n’ai jamais rien vu de tel, est ce que le monde est devenu completement fou? penaliser les gens qui ne veulent pas travailler, pas ceux qui cherchent a travailler et a contribuer au developpement de la societe. D’ou sortent ces lois completement injustes et qui penalisent le travailleur honnete. JE NE COMPRENDS PAS!! Elle est belle la societe developpee et democratique. Je suis sur que celui qu’a decide de cette nouvelle loi, n’est pas affecte et qu’il dort bien la nuit!! Je suis franchement DEGOUTEE! INJUSTE LOI=LOI STUPIDE! Voila, jai fini, allez digerer tout cela!!

    1. Rachel : oui je te comprends. Néanmoins, tu vas devoir t’affilier à une assurance privée en attendant la CMU …… cela est à prendre en considération. De plus, tu ne cotiseras plus à ta retraite …

      Courage

      1. MERCI BEAUCOUP POUR CE MESSAGE PLUS RECONFORTANT QUE LES LOIS! Bonne ANNEE ET BONNE SANTE! ENESPERANT QUE TON ANNEE SOIT PLUS PROSPERE QUE LA MIENNE!

        Rachel

    2. Faites tout de même le calcul, et n’oubliez pas que le barème C est largement surévalué !! Le salaire fictif intégré est de 65’100 CHF, si votre salaire est plus bas, la hausse d’impôt sera très inférieure.
      Vous pourrez demander l’application d’un taux réduit, et également demander le remboursement du trop payé l’année suivante.

      Ne vous fiez pas seulement à la ligne du taux d’imposition ! Si vous travaillez seulement 3 heures par semaine, la hausse ne peut pas être aussi importante, il y a même une chance que l’impôt se révèle égal voire inférieur à ce que monsieur payait auparavant.

  36. Mon épouse travaille sur Genève, notre résidence familiale se trouve dans en zone Frontalière, quand à moi je travaille sur Paris, à ce titre je loue un logement à titre professionnel, j’ai des frais d’autoroute (1000Km A/R par semaine) Frais de carburant . Ses frais dans ma déclaration d’impôts en France sont pris en compte et donne droit à une déduction (l’écart en tre mon salaire et mes dépenses étant important) Comment se fait il que l’Etat de Genève demande les revenus bruts et non le taux d’imposition en France? On peut considérer que l’Etat de Genève me fait payer un impôt alors même que l’Etat Français lui, prend en compte ces dépenses dans le calcul.
    Je vous remercie pour vos éclaircissements.

    1. En effet, la Suisse ne tient pas compte des frais réels, elle n’applique qu’un abattement fixe sur les salaires.

      Seuls certaines personnes dans des situations bien particulières (quasi-résident dans le canton de Genève) peuvent faire valoir leurs frais réels, mais ça ne concerne pas le conjoint s’il travaille sur France.

      L’état de GE tient donc compte de revenus pour le calcul de l’imposition que l’état français ignore, c’est exact.
      Nous verrons l’année prochaine, lors de la phase de rectification des revenus sur quel montant s’appuiera l’administration fiscale. Peut être tiendrons-t-ils compte des frais réels déclarés sur France ? Rien n’est moins sûr…

      1. Merci pour votre réponse.
        Cependant je m’interroge sur un problème de droit, en effet salarié en France je suis donc imposable en France.

        Or la situation ci dessus reviens en fait, à me faire payer des impôts en Suisse, la situation est plus qu’étrange Non?
        Mes frais réels reviennent à diviser mon salaire par 2 ce qui est loin d’être négligeable, aussi je doute que l’on puisse à ce point négliger ce fait.
        Pourriez vous me donner les coordonnées de l’administration fiscale de l’Etat de Genève en charge de ces dossiers.
        Par avance Merci.

        1. Ce sont malheureusement les “joies” du travail transfrontalier, et encore vous avez la chance de voir cela avec l’AFC de Genève qui est un des cantons les plus avancé sur la question de l’imposition des frontaliers… d’autres cantons imposent parfois leurs travailleurs alors que ceux-ci sont déjà imposés sur France !

          Et là je ne parle pas de calcul du taux d’imposition comme dans votre cas (car au final votre salaire ne sera jamais taxé par la Suisse) mais bien de taxation du revenu du travailleur.

          Administration Fiscale Cantonale / Service de l’impôt à la source
          Hôtel des finances
          26, rue du Stand
          Case Postale 3937
          1211 Genève 3

          Les numéros de téléphone sur http://ge.ch/impots/Impot_source

  37. Bonjour;

    Je suis brésilienne, étudiante en doctorat et mon conjoint Français travaillant à Genève (impôts à la source). Je ne suis pas boursière, donc je fais des remplacements à mi-temps, de temps en temps. Nous voulons nous marier, pour espérer, que je puisse avoir la double nationalité plus tard et prétendre un travail en France ou Suisse. Comme je suis non-européenne, même avec des diplômes français, j’aurai du mal à trouver un travail dans mon domaine, sans la nationalité.
    Les enfants ne sont pas pour tout de suite, mais ils viendront. Sommes -nous situés au barème C? Que conseillez-vous?
    merci de vos réponses…

    1. Prenons un exemple, vous vous mariez en juin 2014.

      Si vous n’avez aucune activité lucrative (pas même une activité lucrative “accessoire”) alors monsieur va être imposé au barème B, rétroactivement à partir du 1er janvier 2014.

      Si vous avez une activité lucrative sur Suisse ou sur France, l’imposition à la source se fera au barème C dès le mois suivant votre mariage.

      Ces 2 barèmes tiennent compte des enfants (B0, B1, B2….).

      Je ne vous conseille rien, c’est à vous de voir quel sera l’impact de ces changements sur votre budget.
      N’oubliez pas toutefois que le barème C est très largement surestimé pour quelqu’un qui n’a qu’une activité accessoire (salaire estimé à 65’100 CHF), et qu’en cas de barème C il y a une rectification qui se fera l’année suivante pour tenir compte du barème réel.

  38. Bonjour,

    Resident Singapourien depuis 1an, je viens d epouser une francaise travaillant sur Geneve. Le mariage a eu lieu debut 2014 et mon epouse doit me rejoindre d ici 3 mois.
    Elle doit effectuer une declaration fiscale dans le canton de Geneve pour ces qq mois de presence en 2014. Pour autant doit elle prendre en compte mes revenus sur Singapour ou doit elle se limiter a ses propres revenus actuels?
    Doit on etre marrie au 1er Janvier de l annee en question pour etre considere comme marie par l administration fiscale?
    Bonne journee et merci pour votre reponse

    1. Madame devra effectivement faire une déclaration fiscale.
      Dans un premier temps au barème A0, puis au barème Cx (x étant le nombre d’enfants) dès le mariage célébré.

      Le statut marié n’est pas rétroactif pour le barème C (il l’est pour le barème B…) donc madame sera considérée célibataire du 1er janvier jusqu’à sa date de mariage.

      Pour ces quelques mois de présence, que ce soit au barème A ou C elle ne tient compte que de son salaire.
      En revanche, il est possible que les mois imposés au barème C demandent ultérieurement une correction auprès de l’AFC pour tenir compte de votre salaire réel.
      Je ne sais pas ce qu’il en est exactement pour ce type de situation, étant donné que ce changement est très récent.

  39. je ne sais pas sur quel bareme je doit me mettre on sachant que serais le seule a travailler sur le canton de geneve et que ma femme sera sans enploie a s’occuper de mes deux enfants , pourrier vous m’eclaire , on sachant que l’entreprise ou je vais travailler me propose un salaire brute de 5000 chf et que je serais imposer a la source
    merci

    1. Si votre femme est sans emploi et ne perçoit pas de compensation d’activité (chômage…) alors vous serez au barème B2.

  40. Bonjour,
    Suite à une mutation professionnelle, je vais travailler à partir de septembre sur Genève.
    Mon conjoint travaillera en France. Nous sommes pacsés et avons deux enfants.
    Si je comprends bien, je serais moi même imposée à la source au barême A0 (célibataire) et je pourrais l’année suivante demander une rectification en barême H2 (concubinage avec 2 enfants) pour tenir compte de ma situation familiale. Mes questions sont les suivantes :
    1 – Devrais-je faire cette demande de rectification au barême H2 tous les ans (et donc toujours payer en avance les impôts pour être remboursée ensuite) ou seulement la première année et ensuite cela sera calculé directement sur ce taux ?
    2 – Etant donné que je “déclarerai” les enfants à ma charge pour bénéficier de ce taux H2 en Suisse, qu’en est-il de leur prise en charge au niveau du calcul des impôts de mon conjoint en France ? Pourra t-il bénéficier lui aussi des déductions dues aux enfants à charge ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    Bien cordialement.

    1. 1. La demande de rectification n’est pas automatique et doit donc être renouvelée chaque année en effet.

      2. Nous attendons plus d’infos de la part des services fiscaux à ce sujet. Le barème H2 n’étant pas réellement adapté à un couple de concubins avec enfant (réservé aux “familles monoparentales”) je pense qu’il y aura une adaptation à prévoir (prise en compte d’un seul enfant, ou attestation de non déclaration des enfants sur France…).

  41. Bonjour,

    Mon mari travaille à Genève et moi-même suis assistante maternelle en France.
    En France les assistantes maternelle ne paient pas d’impôts ou presque pas.
    Nous avons dû me déclarer en tant que conjoint qui travaille avec le régime C des impôts suisse. Du coup, mon mari paie 400;00 francs suisse de plus par mois alors que je gagne a peine 1000.00 € par mois. C’est vraiment de l’arnaque, c’est travailler pour la gloire à ce niveau là. Y a t-il des assistante maternelle dans mon cas ?
    Avez-vous des infos pour les nounous ou des conseils, sinon ça ne sert à rien de travailler.

    1. Votre mari aurait du faire valoir son barème ajusté. En effet par défaut l’administration cantonale estime votre salaire à 65’100 CHF alors qu’il est en réalité d’env. 15’000 CHF…

      Lisez ces articles dans lesquels nous détaillons cela :

      Genève : barème C ajusté d’imposition à la source

      IS 2014 : barèmes de rectification de Genève et cas pratiques

      Votre mari a du recevoir un document en fin d’année dernière de son employeur, ce document précise les modalités d’application du nouveau barème, et la démarche pour appliquer un barème ajusté.

      Enfin, sachez que barème ajusté ou non, puisque l’administration a surestimé votre salaire, vous récupérerez l’année prochaine le trop payé auprès du fisc suisse.

      1. Bonjour
        Le problème est que seul le canton de Genève permet d’appliquer un correctif pour récupérer les impôts trop perçus sur ces 65,100chf.
        Pour les frontaliers payés sur Fribourg, c’est a priori perdu.

        Cela peut il changer dans l’annee?

        Christophe

        1. Il n’y a pas encore d’avancée sur le sujet nous restons attentif à la question et nous ne manquerons pas de relayer l’info si cela avance !

  42. Lors de la demande de rectification l’année prochaine, sur quelle base vont-ils contrôler mon salaire. Faudra t-il envoyer notre feuille d’impôts sur le revenu français ?

    1. J’imagine oui, comme cela est nouveau nous n’avons pas encore les détails précis mais je pense que l’administration se basera sur ce type de document (avis d’imposition avec détail du revenu déclaré par contribuable).

  43. Bonjour j’aimerez savoir un remsignement .

    on me prelever des impot a la source sur le salaire de mon conjoint . Moi je ne declare que 1500€ sur 2013 et nous avons 3 enfants on a jamais payer d’impots cette annee on devrez pas non plus mais apparement c obligatoire.
    Ce qui nous est prelever sur toute lannee 2014 est rembourser quand en decembre 2014 ou decembre 2015? merci de votre reponse salutation

  44. Bonjour,
    Je suis francais travaillant en Suisse a Geneve et ma femme, francaise egalement, qui travaillait a Geneve va changer de travail et travailler maintenant dans le conte de Vaud. Quelles vont etre les repercutions fiscales pour notre foyer?
    Bonne journee

  45. bonjour,
    je travaille sur Genève et mon mari est à la retraite et nous habitons sur France.
    Comment sommes nous imposés en barème B ou C
    Merci de me répondre

    1. Barème C car monsieur touche une indemnité, il n’est pas sans aucun revenu.

      1. Merci mais je serai imposée sur mon salaire suisse sur quelle somme étant donné qu’ils ne savent pas combien mon époux reçoit de retraite

  46. Bonjour,

    Je travaille sur Geneve et mon mari va prendre son retraite en mai, il travaille pour le CERN, est-ce que je dois changer de barème de B à C? C’est toujours le CERN qui va paye son retraite. Nous sommes anglais et habite en France.

    Merci

  47. Bonjour,
    Je travaille sur Genève et mon mari est au chômage en France et ne perçoit aucun droit. Nous nous sommes mariés en 2014. Avons-nous intérêt à rester encore cette année sur une déclaration d’impôts individuelle?
    Merci

  48. Bonjour,

    Je suis française, je travaille sur Genève, nous sommes mariés, deux enfants et nous habitons en France. Je paye mes impôts à la source. Mon mari a cessé son activité libérale en France en mars 2013. Depuis il est sans activité et ne perçoit aucune indemnité. Nous n’avons aucune ressource en dehors de mon salaire suisse. Suite à ma déclaration des impôts sur internet, tenant uniquement compte de mon salaire(revenus de mon mari = 0€ pour l’année 2014)les impôts français nous réclament une double imposition très importante que nous ne sommes même pas en mesure d’honorer. J’ai pourtant effectué ma déclaration comme tous les autres années (barème C).
    Merci de nous informer s’il vous plaît!

    1. Revenez rapidement vers votre centre des impôts pour faire corriger cela (et peut être aussi sur les années précédentes !).

      Vous vous êtes peut être trompé de case dans la déclaration 2042 ou 2047.
      Justifiez simplement de l’imposition de vos revenus (via votre certificat de salaire), effectivement votre imposition française (si vous n’avez que des revenus salariés) doit être nulle.

      Il ne peut y avoir double imposition !

  49. bonjour,
    Je travaille a Geneve et je vis en France avec ma fille de 8 ans; j’ai décidé d’héberger le père de ma fille car il n’a plus de revenus fixes, ou très peu car indépendant dans la galère, et ne s’en sors plus; dois je le déclarer aux impôts? si oui, comment? il vit chez moi depuis Juin 2015; vais-je être redressée parce que j’ai du retard??? ca serait le comble car j’ai 2 personnes à charge presque…mais je ne savais pas qu’il fallait déclarer un “concubin” .
    Mon barême va être modifié je suppose ? j’étais en H durant 2015, mon employeur a décidé en Octobre 2015 de ne plus appliquer ce barême H , mais le barême A0, pour des raisons internes, rien à voir avec mon statut; il a dit que je devrais faire une demande de rectification a posteriori…je suis donc imposée depuis Octobre 2015 en A0, qu’est ce qui va changer quand j’aurai déclaré mon concubin?
    Merci pour votre aide,
    Cdt
    Marie

    1. Le mieux reste que vous contactiez le service des impôts pour voir comment le faire.
      Aujourd’hui il est trop tard pour demander une rectification mais cela peut être intéressant pour l’année prochaine si monsieur n’a pas de revenus.
      En revanche, si monsieur a des revenus, même minimes, cela peut être à votre désavantage (il faudrait faire le calcul).
      Quoi qu’il en soit, il faut que vous pensiez à bien demander la rectification, car en A0 ils ne prennent pas en compte le fait que vous éleviez votre fille ce qui réduirait vos impôts. Vous devez le faire l’année suivant et avant le 30 mars.

  50. Bonjour,

    Je suis frontalier (Annecy, travaillant à Genève) et j’ai une question sur la déduction fiscale des indemnité trajet dans la cadre de l’utilisation d’un P+R. Il est indiqué sur le site frontalier.org :
    “Attention : Frais d’autoroute et parking non déductibles, pour
    le P+R : distance Km + abonnement en transports publics
    déductibles.” Donc si je comprend bien, le fait d’utiliser le P+R me fait perdre mon droit à déduire le péage ? je trouve ça étonnant car je ne vois pas le lien … Vous pouvez me confirmer ? Dans mon cas, j’ai eu le P+R en milieu d’année, j’imagine que je déduit le péage + les km sur une partie de l’année, et le péage + l’abonnement au TPG sur l’autre partie de l’année ? Considérant que l’abonnement transport en public fait partie du prix du P+R, je prends quoi comme base ? (J’imagine que je la proratise par la suite sur le nombre de mois d’utilisation ?)
    Merci par avance pour vos réponses qui me seront très utiles :-)
    Bien cordialement,
    Nicolas

  51. Bonjour,
    Jai travailler de fevrier 2015 A decembre 2015 en Suisse Canton de Vaud avec un salaire net annuel de 30 000ch. Mon mari à travailler en France tpute l’année 2015 pr in salaire annuel net de 13 200e. Nous sommes mariés avec un enfant. Savez Vs quel est le montant à peu près de notre impôt ?? Merci

  52. Ps : G êtais imposer à la source

  53. Bonjour,
    Je ne savais pas qu’il fallait déclarer mon compte suisse, je l’ai ôuvert en 2012,
    Je me demande si je dois être honnête et le déclarer ou dire que le compte A êtais ôuvert en 2015??
    Que faire merci

  54. bonjour
    Je vais travailler à geneve, je suis marié et je precise qu’il s’agit d’un couple de meme sexe. Nous allons habiter à la frontiere. Mon mari ne travaille pas. Pour l’impot à la source, suis je considéré comme marié? comment dois je déclarer cela sur la declaration pour le prelevement de l’impot à la source? j’avoue que je suis perdu.
    merci d’avance

  55. Bonjour,

    merci pour votre travail. J’étais étudiante en France jusqu’en juin 2015 puis je suis restée 6 mois au chômage (je ne touchais que 160 euros de chômage par mois car je n’avais fait que des petits boulots étudiants jusque là). J’ai commencé des études de doctorat en suisse début mars 2016 (je suis rémunérée par la suisse avec un contrat de travail pour doctorants (47 040 CHF brut) mais je suis officiellement étudiante et inscrite à l’université en belgique car il fallait une tutelle académique). Pour compliquer la chose, j’habite en France, je loue un appartement avec un loyer assez élevé. J’ai choisi d’être affiliée à la sécurité sociale française. J’ai plusieurs questions: j’ai du aller déclarer au service des impôts francais que je commençais une activité en suisse. Il n’ont pas tenu compte du fait que j’avais un statut étudiante, est-ce normal? le fait d’être étudiante ne rapporte aucun avantage si je suis rémunérée? De plus ils ne m’ont pas parler de déduction de sécurité sociale, savez-vous à partir de quand je vais devoir payer la sécurité sociale et quand est ce que je pourrai le déduire des impôts? Et combien je vais payer de sécurité sociale avec mon salaire de doctorante de 47 040 CHF? Est-ce que le loyer est déductible des impôts? Ils m’ont dit que j’allais payer 4500 euros d’impots par année, cela est possible? Enfin je vis avec mon ami en france mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés, je suis donc considérée célibataire pour les impôts. Savez-vous si il est intéressant d’être pacsés pour payer moins d’impôts? Sachant que mon ami travaille maintenant en Belgique. Désolée pour toutes ces questions, je suis jeune et je suis perdue dans tous ces papiers de frontalier. Merci beaucoup par avance. Marie.

    1. Bonjour, alors dans l’ordre je vais essayer de répondre :

      Il n’ont pas tenu compte du fait que j’avais un statut étudiante, est-ce normal? Oui d’un point de vue fiscal, seul compte vos revenus.
      le fait d’être étudiante ne rapporte aucun avantage si je suis rémunérée? Exact.
      De plus ils ne m’ont pas parler de déduction de sécurité sociale, savez-vous à partir de quand je vais devoir payer la sécurité sociale et quand est ce que je pourrai le déduire des impôts? L’intégralité des cotisations “CMU frontalier” est déductible des impôts (à reporter en case 6DD).
      Et combien je vais payer de sécurité sociale avec mon salaire de doctorante de 47 040 CHF? Avec une CMU frontalier et sur la base de ce revenu (attention la France se base sur des revenus N-1 en général) environ 160€ par mois (attention si elle reste intéressante, la CMU deviendra extrêmement coûteuse une fois que vous aurez un salaire !!).
      Est-ce que le loyer est déductible des impôts? Non.
      Savez-vous si il est intéressant d’être pacsés pour payer moins d’impôts? Il faut faire l’étude globale car cela dépend des revenus. Attention coté Suisse le PACS n’est pas reconnu.

  56. Bonjour,

    Je souhaite avoir plus d’information de l’imposition à la source sur GENEVE

    Exemple 1 :
    Mon marie travaille sur genève avec un revenu de 100 000.00 CH

    Conjoint : travaille en CDD 15 000 + chômage 5 000 => Total 20 000.00 EUROS

    1 enfant à charge

    Merci de me donner un calcul selon barême et barême rectification

    Exemple 2 :

    Mon marie travaille sur genève avec un revenu de 100 000.00 CH

    Conjoint : travaille en CDD 12 000 + chômage 5 000 + Arrêt maladie 1 000 => Total 18 000.00 EUROS

    1 enfant à charge

    Vous remercie de votre réponse

    1. Je ne vais pas faire le calcul à votre place étant donné que le blog donne toutes les infos mais sachez que dans les 2 cas monsieur sera imposé au même barème C1 sur son salaire.
      Ensuite entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivante vous demanderez la rectification pour tenir compte du revenu réel de madame (prenant en compte TOUS ses revenus) et le salaire de monsieur sera alors imposé au barème Cr1 appliqué sur la totalité des revenus du couple.

  57. Bonjour,
    Mon mari travaille dans le canton de Vaud. Il est frontalier à la semaine, et imposé à la source en suisse. Nous sommes mariés et je vis en France avec nos enfants. Les allocations familiales sont donc versées en France. Nous venons de constater que le taux d’imposition qui avait été appliqué ne tenait pas compte des enfants et était celui d’une personne en couple sans enfants (toutes les infos ont bien été transmises côté livret de famille pour les enfants). Cela modifie beaucoup le salaire net après imposition, de fait. Avez-vous des informations à ce sujet ? (En 2013 lorsqu’il avait déjà travaillé dans le canton de Vaud, le barême prenait en compte nos enfants, pour lesquels il n’avait pas d’allocations en suisse non plus…).
    Merci d’avance pour vos lumières…

    1. Bonjour
      Nous vivons en France dans l’Ain, mon mari est travailleur independent sur le canton de Vaud et moi employee sur Genève avec imposition à la source
      Mon mari declare et paie ses impôts sur le canton de Vaud. Apparement sur la declaration de mon mari mes revenus sur Genève doivent aussi apparaitre et comme notre fiducaire ne l’avait pas fait, les impôts Vaudois ont “recalculer” tous les impôts de mon mari sur 8 ans en tenant compte de mes revenus (moins ce que j’avais payé en impots à la source….) Donc du coup, et on peut tourner cela dans tous les sens, je paie aussi des impôts sur Vaud puisque mes revenus sur GE viennent “gonfler” le benefice de mon mari sur VD. Est-ce bien normal ? Les impôts Vaudois dissent que cela n’est pas une double imposition mais en recalculant tout cela sur les 8 dernières années ils nous réclament quand meme 14’000. Pour moi c’est comme si je payais sur GE et sur VD.
      Si mon mari se mettait en SARL au lieu d’indépendant, est-ce que les impots Vaudois continueraient de taxer mon mari en tenant compte aussi de mes revenus sur GE ?
      Merci d’avance pour vos lumières :)

      1. En général on dit qu’il n’y a pas de double imposition car VOS revenus (déjà imposés à Genève) ne seront pas une nouvelle fois imposés mais lorsqu’ils sont déclarés ils gonflent le revenu et donc le taux d’imposition de votre mari.

        C’est toujours le cas pour l’imposition des revenus d’un foyer (les revenus du conjoint sont pris en compte dans le taux d’imposition) mais je ne savais pas que c’était également le cas pour les bénéfices d’un indépendant.

  58. Bonjour,

    Actuellement travailleur sur le canton de Genève avec un prélèvement à la source, mon épouse touche depuis le mois de septembre le chômage en France, dois-je faire une demande de rectification selon vous ?
    Le barème (Actuellement C2) si j’ai bien compris reste le même puisque le chômage est considéré comme un revenu ?
    Merci d’avance pour ces précisions

    1. Bonjour,

      Je vous invite à toujours faire une demande de rectification car par défaut le salaire pris en compte dans le calcul du barème “C” est un salaire fictif de 65’000 CHF, or il est probable que votre épouse n’ait pas perçu un tel salaire.

      Et effectivement, le chômage étant considéré comme un revenu de substitution, le barème appliqué pour l’IS ne changera pas.

      1. Merci pour votre réponse rapide, mais on es d’accord que cette demande de rectification concerne uniquement la partie “Correction du barème/taux appliqué” et non pas “Déduction frais effectif” ?
        Merci encore
        Cdlt

        1. Exactement.

  59. Bonjour,

    J’ai bien lu l’article et certains des commentaires (très intéressants), mais je ne suis pas sure des conclusions à tirer sur le cas qui me concerne.

    Mon mari et moi-même travaillions en Suisse jusqu’en Septembre 2016, nous étions frontalier prélevés à la source.

    Nous avons reçu ce matin un avis de taxation sur nos revenus de 2015 (pas 2016, vraiment 2015) qui nous réclame 7400CHF (en plus des sommes déjà prélevées à la source).

    Ce que je ne comprends pas c’est que nous sommes (étions) tous les 2 au barème Cr0, que le taux d’imposition qui s’appliquait à moi (19.99%) était le bon, et que le taux qui s’appliquait à mon mari (10.54%) l’était aussi – sur la base de nos 2 salaires bruts en 2015.

    Concrètement, selon les calculs de l’administration fiscale, le “bon taux” (en tout cas celui qui sera effectif une fois ce reliquat payé) serait de 20.34% pour notre foyer… J’ai du mal à réconcilier les chiffres, et surtout à comprendre comment on peut nous taxer correctement une première fois (bon barème, bon taux), puis nous ajouter 1/2 point de taxation pour moi, et 10points de taxation pour mon mari (donc lui doubler son impot sur le revenu!)…

    J’ai cherché des infos sur le site de l’administration fiscale (que je n’arrive pas à contacter aujourd’hui) et je suis tombée sur un passage qui explique que le “revenu fantôme” n’est calculé que quand les personnes sont domiciliées fiscalement en Suisse, ce qui n’est pas notre cas… Bref, je suis un peu perdue et j’apprécierai votre perspective sur notre situation!

    Merci par avance,
    Aurelie

    1. Vous étiez réellement déjà tous deux au “Cr0” ? En général il est appliqué le C0 (donc avec salaire estimé du conjoint à 65’000 CHF) puis rectification en tenant compte du salaire réel du conjoint.

      Quoi qu’il en soit si vos barèmes Cr étaient différents c’est qu’il y a un souci, car le principe est d’imposer en tenant compte des revenus totaux du couple donc le barème doit être le même pour monsieur et madame.
      La rectification me semble donc logique dans son principe, bien que je n’ai pas les chiffres de vos salaires respectifs.

  60. Bonjour et merci de votre réponse.

    Sur l’avis de taxation que nous avons reçu il est indiqué “Barème: Cr0” et “Taux d’imposition: 20.34%”.

    Séparément, sur mon attestation de quittance il est écrit C0 comme barème appliqué, avec un taux de 19.99%. Sur la quittance de mon mari il est indiqué 10.54% comme taux mais il n’y a pas l’information quant au barème appliqué (je suppose que c’est aussi C0). C’est donc seulement sur l’avis que nous venons de recevoir que le barème “Cr0” est indiqué, ainsi que le taux de 20.34%. C’est peut être normal, mais j’avoue avoir du mal à comprendre pourquoi ces changements de barème et de taux…

    Au cas où les chiffres pourraient vous aider à compléter votre réponse déjà très utile, les voici:

    Salaires:
    – conjoint 1: 161.027chf
    – conjoint 2: 70.200 chf
    = total: 231.027 chf

    Retenues à la source:
    – conjoint 1: 32.190 chf
    – conjoint 2: 7.403 chf
    = total: 39.593 chf

    Avis de taxation (= rappel): 7.439 chf

    Encore merci,
    Cordialement.

    1. Vous êtes mariés vos revenus sont donc mis en commun dans le couple, et l’imposition est revue en conséquence.
      Comme dans la plupart des pays la Suisse estime qu’en foyer commun les époux doivent être imposés en tenant compte du revenu global du foyer.

      Durant l’année vous avez tous les deux été imposés sur ce régime, sans toutefois qu’il soit appliqué en totalité, car les autorités fiscales n’ayant pas connaissance des revenus du conjoint, ils l’ont estimé par défaut à 65’000 CHF.

      Après correction, les impositions sont donc revues à la hausse : assez peu pour vous (+0.4%) car le salaire de monsieur est pas tellement plus important que celui estimé, mais très fortement pour monsieur (+10%) car votre salaire a été très sous-estimé.

      Tout me semble correct dans l’application et dans les chiffres indiqués. Je vous invite à demander l’application d’un barème par avance (à voir avec l’administration fiscale qui transmettre les directives à votre employeur) pour éviter une correction aussi importante l’année prochaine.

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