Contraventions et réglementations routières : différences entre la Suisse et la France

Contraventions et réglementations routières : différences entre la Suisse et la France

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Les différences de règles de la circulation sont souvent étrangères à l’automobiliste en vacances…

Les différences de  réglementations  transfrontalières sont importantes et ne sont pas toujours bien connues par les automobilistes suisses et français.

Nous nous sommes déjà tous posés la question : serais-je poursuivi après avoir été flashé pour excès de vitesse dans un autre pays que le mien ?

Dans le cas d’un français en Suisse ou d’un suisse en France, la réponse est oui.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les réglementations routières suisses et françaises pour ne plus se faire avoir.

Tarifs des contraventions en Suisse

Dépassement de la vitesse maximale signalée à l’intérieur d’une localité

Excès de vitesse (en Km/h)Amende (en CHF)
1 à 540
6 à 10120
11 à 15250

Dépassement de la vitesse maximale signalée hors des localités ou sur une semi-autoroute

Excès de vitesse (en Km/h)Amende (en CHF)
1 à 540
6 à 10100
11 à 15160
16 à 20240

Dépassement de la vitesse maximale signalée sur une autoroute

Excès de vitesse (en Km/h)Amende (en CHF)
1 à 520
6 à 1060
11 à 15120
16 à 20180
21 à 25260

Si les différences de vitesse dépassent les 25 km/h, alors ce sont des mesures administratives qui seront appliquées et c’est au juge de déterminer la peine de liberté ou l’amende compte tenu des circonstances.

Depuis le 1e janvier 2007, le code pénal suisse autorise la fixation de jours-amende selon le niveau de revenu du fautif (voir ci-dessous).

Contraventions en France

Le permis de conduire français possède initialement 12 points, lorsque vous arrivez à zéro, il faut le repasser.

Il est possible de faire des stages avec divers organismes pour récupérer des points.

Excès de vitesseAmende
(majorée / minorée)*
Retrait de point(s)Notes
0 à 20 km/h135 € (90 / 375)1Zones où la vitesse est limitée à 50 km/h
0 à 20 km/h68 € (45 / 180)1Autres zones
20 à 30 km/h135 € (90 / 375)2
30 à 40 km/h135 € (90 / 375)3jusqu'à 3 ans de suspension de permis
40 à 50 km/h135 € (90 / 375)4jusqu'à 3 ans de suspension de permis
plus de 50 km/h1 500 €6jusqu'à 3 ans de suspension de permis
plus de 50 km/h3 750 €6En cas de récidive
jusqu'à 3 ans de suspension de permis
3 mois de prison

* : si l’amende est payée immédiatement ou dans les 3 jours le montant minoré est appliqué, en revanche au delà de 45 jours c’est le montant majoré qui sera choisi.

Suivi des contraventions à travers les frontières suisses et françaises

Depuis le début de l’année 2009, un conducteur suisse flashé en France recevra son PV chez lui et il en sera de même pour un conducteur français flashé en Suisse.

Un système informatique novateur en Europe baptisé Eucaris a été mis en place suite à l’Accord de Paris, pour les ressortissants français et suisses flashés pour excès de vitesse ou sanctionnés par un PV de stationnement dans les deux pays.

L’Accord de Paris autorise également une exécution forcée si les contraventions ne sont pas payées : une procédure de recouvrement peut alors être déclenchée.

Suisse : le montant des contraventions fixé selon le revenu du fautif

Après révision du Code pénal suisse le 1e janvier 2007, le juge peut fixer le montant de la peine pécuniaire selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.

En 2008, cette révision est débattue. Elle serait injuste selon certains politiciens, car la situation deviendrait trop inégale entre individus et pas assez dissuasifs, ils restent inefficaces.

La vignette autoroutière en Suisse

Contrairement à la France, les autoroutes suisses ne fonctionnent pas sur un système de péages, mais sur un autocollant que les suisses appellent « vignette ».

La vignette est obligatoire pour tout véhicule empruntant les routes nationales. Elle coûte 40 francs suisses.

Cette redevance s’applique aux véhicules à moteur et aux remorques dont le poids total n’excède pas 3,5 tonnes ainsi qu’aux véhicules à moteur et aux remorques dont le poids total excède 3,5 tonnes et qui ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds.

La vignette est valable du 1er décembre de l’année précédant celle qui y est imprimée au 31 janvier de l’année suivante.

La vignette doit être collée directement sur le véhicule, sur la face intérieure du pare-brise ou pour les véhicules sans pare-brise, remorques et motocycles : sur une partie accessible et non interchangeable. Si elle n’est pas collée, la vignette n’est pas valable. Les vignettes décollées perdent leur validité.

En Suisse, la vignette peut être achetée auprès des offices de poste, des stations-services, des garages, des succursales du TCS et des offices cantonaux de la circulation routière mais également à la frontière, auprès des bureaux de douane.
Le fait d’emprunter les routes nationales sans vignette valable est sanctionné par une amende de 200 francs.

Certains véhicules sont exonérés de la redevance, notamment les véhicules militaires et de police, et les véhicules de certaines organisations intergouvernementales.

6 Comments

  1. Bonjour,

    Je pense qu’il a une inversion entre dans les 2 premières contraventions en France. En dessous de 50 km/h l’amende est de 135€ et non 68€.

    Cdt

    1. Merci de nous pointer cette erreur, la correction est faite !

  2. Bonjour, je me suis fait flashé dans la descente du viaduc entre chamonix et sallanches (radar fixe), j’estime que j’étais au maximum à 120kmh. Je suis suisse.
    Ma question est : 1) les autorités francaises dénonceronot mon infraction aux autorités suisses ? Je risque une amende et un retrait de permis de la part du gouvernement suisse ?
    Est-ce que la suisse sera au courant de mon infraction ?
    Qui m’enverra l’amende ? le gouvernement francais me la transmettra directement ou il transmettra aux Suisse qui me feront ensuite la suivre ?

  3. Le viaduc Chamonix-Sallanches possède deux parties de limitation de vitesse: la première est de Chamonix à la hauteur de St-Gervais où la vitesse max est de 130 km/h.
    La deuxième partie, est de St-Gervais à Sallanches où limitation est de 110 km/h.

    Dans ce cas, vous n’aurez qu’une différence de 10 km/h (la vitesse sur le viaduc étant fixée à 110 km /h) et dans ce cas, c’est une amende de 60.- FRS qu’il faudra régler.
    L’amende sera envoyée aux autorités suisses qui vous la transmettra: ce sont les tarifs suisses qui seront appliqués.

  4. J’apprend que les autorités Suisses ont un retard dans le traitement des anciennes amendes. Elles ont d’abord traité les amendes à plus de 150 francs. Maintenant, elles traitent les autres et comme elles ont 3 ans pour informer à un particulier qu’il a une amende … ne soyez pas étonnés de recevoir une amende pour une faute commise en 2010.

  5. bonjour je suis jeune conducteur français et je me suis fait flashé en suisse par un radar mobile sur l’autoroute de contournement de Genève. j’ai commis l’erreur de rouler à 120 kmh au lieu de 80 ce qui me fait un excès de 40 kmh.
    qu’est ce que je risque en sachant que j’ai peu de revenu ?

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