Fonctionnement de l’assurance maladie / accident du travail en Suisse

Fonctionnement de l’assurance maladie / accident du travail en Suisse

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Assurance maladie et accident du travail en Suisse, connaissez votre couverture !

Comment un frontalier travaillant en Suisse est-il couvert en cas d’accident du travail ou de maladie ?

Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de l’assurance Perte de Gain en Suisse. Suis-je bien couvert ? A quel taux ? Quels sont les caisses d’assurance qui entrent en jeu ?

Les salariés sont assez protégés mais il importe de connaître la couverture que propose leur employeur.
Les indépendants en revanche doivent impérativement souscrire une assurance car ils ne sont pas couverts en cas d’accident ou de maladie !

Cet article explique de façon simple et schématisée comment fonctionne la couverture en Suisse.

La couverture du salarié

Pour commencer voici les « intervenants » de la prise en charge :

  • L’Assurance Accident obligatoire (LAA)
  • L’Assurance Invalidité (AVS / AI), le « 1er pilier »
  • L’Assurance Collective Maladie (AMC ou CM ou assurance indemnité maladie ou …)
  • La Prévoyance Professionnelle (LPP), votre « 2ème pilier »

Voici comment se présente la prise en charge en cas d’accident du travail :

Prise en charge de l’assurance en cas d’accident du travail

En cas de maladie, le fonctionnement est différent :

Prise en charge en cas de maladie

Pour être certain de votre couverture, les points à surveiller (par exemple en vérifiant votre fiche de salaire) sont donc :

  • Le paiement des cotisations Assurance Maladie Collective par l’employeur (cela est généralement pris en charge à 50/50 entre l’employé et l’employeur). La couverture doit être précisée dans votre contrat de travail.
  • Et bien sûr le versement des cotisations LPP par votre employeur !

La prise en charge du travailleur indépendant

Le cas du travailleur indépendant est très différent, par défaut sa couverture est la suivante :

La couverture par défaut pour un travailleur indépendant est très insuffisante !

Les indépendants sont seulement soumis à l’AVS/AI et ne sont donc pas couverts en cas de maladie ou d’accident (ni pour la prévoyance / retraite, mais nous verront cela dans un prochain article).

Le travailleur non salarié va donc impérativement devoir souscrire une assurance qui couvre le risque « Perte de Gain » dans le cas d’une maladie ou d’un accident du travail.

Une assurance maladie collective mais spécifiée pour une personne (ce sont les caisses de l’AMC avec une couverture définie pour un particulier et non une corporation / entreprise) peut proposer divers taux de couverture allant jusqu’à 100% des revenus initiaux. C’est particulièrement important en cas d’invalidité ou de maladie longue pour avoir une compensation durant les deux premières années avant la prise en charge par l’AI :

Un indépendant doit compléter sa couverture avec des assurances individuelles

Pour la prise en compte des revenus on prend le « salaire conventionnel » c’est à dire qu’il est précisé à la signature du contrat, et qu’il n’est pas lié au salaire effectif. La couverture définit ensuite la prise en charge pour ce salaire (jusqu’à 100%).

Il existe une période de carence qui sera précisée dans le contrat, elle peut être de 7, 14, 21, 30, 60 ou 90 jours. L’assurance maladie va ensuite couvrir jusqu’aux 24 mois, avant la prise en charge par l’AI, complétée éventuellement par une rente « perte de gain » grâce à des produits de type « 3ème pilier ».

Pour avoir un conseil sur votre couverture ou des devis d’assurances individuelles, vous pouvez faire une demande gratuite auprès de notre partenaire.

2 Comments

  1. Bonjour,
    pourriez vous m’indiquer le mode qui devra t être le miens bientôt frontalier,pour un groupe pharma.Mon employeur me fournira la mutuelle avec mes cotisations pris sur mon salaire,la sécurité sociale,là comment celà se passe t il?
    Y a t il un rapport avec ma cotisation caisse retraite?
    Si vous pouvez m’aiguiller je vous en remercie.

    Cordialement

    M Comino Ruddy

    1. Si vous allez être salarié, pas de souci, votre mode sera celui décrit en premier dans l’article.

      Si le choix de votre mutuelle est fait par votre employeur, rapprochez-vous de lui pour en avoir les détails.
      Normalement les cotisations de l’employé frontalier concernent l’AVS et il cotise de lui même à un régime de sécu de type sécurité sociale privée ou CMU (France) ou LAMAL (Suisse).

      La cotisation caisse retraite (LPP ou 2eme pilier) est un autre dispositif indépendant. Cela apparaîtra comme une ligne supplémentaire sur votre fiche de salaire.
      La LPP n’intervient qu’en cas de maladie longue durée (+ de 2 ans) pour compenser la perte salariale après votre assurance maladie.

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