projet de loi

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Vers un encadrement de la hausse des loyers frontaliers

Vers un encadrement de la hausse des loyers frontaliers
Le gouvernement français vient de proposer un décret qui va limiter la hausse des loyers pour certains frontaliers. Cécile Duflot a présenté un projet visant en effet à ...
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Imposition des 2eme et 3eme piliers : vers un amendement de la loi

Imposition des 2eme et 3eme piliers : vers un amendement de la loi
Face à la fronde des frontaliers, un projet d’amendement a été proposé afin de réduire l’imposition sur les 2èmes et 3èmes piliers. La loi de finance 2011 qui ...
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