Dans le cadre de notre dossier sur l’impôt 2021 en France des revenus frontaliers de 2020, voici le formulaire 2047. La déclaration 2047 est applicable à l’ensemble de ...
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Cet article est le quatrième de la série consacrée à la déclaration de revenus 2020 à transmettre aux impôts français en 2021. Les points généraux de la déclaration ...
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Mise à jour du 01 juin 2021 Deux articles additionnels ont été publiés afin d’améliorer notre guide pratique sur la déclaration d’impôt 2020 des frontaliers. Formulaire 2042-C Pro ...
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Chaque année en octobre, les frontaliers assurés par la CMU doivent effectuer la déclaration de leurs revenus de l’année précédente pour que le CNTFS / URSSAF puisse calculer le ...
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Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la pluriactivité des frontaliers est une situation fréquente mais le règlement européen qui régit cette situation, de par sa complexité, menaçait ...
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Comme chaque année, les résidents français travaillant en Suisse doivent déclarer leurs revenus sur la déclaration d’Impôt sur le Revenu (IR) qui leur a été adressée ces dernières ...
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Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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