Sommaire : Les nouveautés pratiques de la déclaration 2019 Les délais à respecter pour l’envoi de votre déclaration Le taux de change Nouveau frontalier ? les fondamentaux ...
Lire l'article
305 Replies
imposition
imposition
Chaque année en octobre, les frontaliers assurés par la CMU doivent effectuer la déclaration de leurs revenus de l’année précédente pour que le CNTFS / URSSAF puisse calculer le ...
Lire l'article
35 Replies
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la pluriactivité des frontaliers est une situation fréquente mais le règlement européen qui régit cette situation, de par sa complexité, menaçait ...
Lire l'article
27 Replies
Comme chaque année, les résidents français travaillant en Suisse doivent déclarer leurs revenus sur la déclaration d’Impôt sur le Revenu (IR) qui leur a été adressée ces dernières ...
Lire l'article
93 Replies
Le gouvernement français a présenté, mercredi 16 mars dernier, une grande partie du dispositif de la réforme de la retenue à la source de l’Impôt sur le Revenu. ...
Lire l'article
1 Reply
Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
Lire l'article
343 Replies
Voir les changements sur ce sujet dans notre article de 2018 sur la rectification de l’impôt à la source et les déductions de quasi-résident. Comme toutes les années, ...
Lire l'article
3 Replies
Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
Lire l'article
41 Replies
En plus de l’initiative du 14 juin sur le passage des frontaliers du Jura à l’imposition à la source, voila que la Caisse de compensation du Jura (services ...
Lire l'article
Leave a reply
Séduits par un pouvoir d’achat plus important, des milliers de Suisses avaient choisi de s’installer en France. Pourtant, aujourd’hui, ils repassent en masse la frontière, entre amertume et désillusion… ...
Lire l'article
1 Reply
