Chaque année en octobre, les frontaliers assurés par la CMU doivent effectuer la déclaration de leurs revenus de l’année précédente pour que le CNTFS / URSSAF puisse calculer le ...
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Sommaire : Les nouveautés pratiques de la déclaration 2019 Les délais à respecter pour l’envoi de votre déclaration Le taux de change Nouveau frontalier ? les fondamentaux ...
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Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la pluriactivité des frontaliers est une situation fréquente mais le règlement européen qui régit cette situation, de par sa complexité, menaçait ...
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Comme chaque année, les résidents français travaillant en Suisse doivent déclarer leurs revenus sur la déclaration d’Impôt sur le Revenu (IR) qui leur a été adressée ces dernières ...
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Le gouvernement français a présenté, mercredi 16 mars dernier, une grande partie du dispositif de la réforme de la retenue à la source de l’Impôt sur le Revenu. ...
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Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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Voir les changements sur ce sujet dans notre article de 2018 sur la rectification de l’impôt à la source et les déductions de quasi-résident. Comme toutes les années, ...
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Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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En plus de l’initiative du 14 juin sur le passage des frontaliers du Jura à l’imposition à la source, voila que la Caisse de compensation du Jura (services ...
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Séduits par un pouvoir d’achat plus important, des milliers de Suisses avaient choisi de s’installer en France. Pourtant, aujourd’hui, ils repassent en masse la frontière, entre amertume et désillusion… ...
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