Dans le cadre de l’étude des modalités d’application de l’initiative contre l’immigration, la préférence nationale fait son retour sur le devant de la scène. ...
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Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la pluriactivité des frontaliers est une situation fréquente mais le règlement européen qui régit cette situation, de par sa complexité, menaçait ...
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Payés en francs suisses et exposés aux variations du taux de change, les frontaliers suisses ont besoin au quotidien de services bancaires adaptés et simples. Aujourd’hui, une dizaine ...
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Plus important, moins cher et plus diversifié, le parc immobilier de la zone frontalière française de l’Arc lémanique est un espace attractif pour les travailleurs frontaliers. En une ...
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Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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Voir les changements sur ce sujet dans notre article de 2018 sur la rectification de l’impôt à la source et les déductions de quasi-résident. Comme toutes les années, ...
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Selon les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique (OFS) ce 19 janvier, la Suisse comptait, en décembre 2015, 297’458 travailleurs frontaliers, soit une augmentation de 3.9 % par rapport ...
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Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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Après plusieurs semaines d’un travail acharné, plusieurs participants regroupés spontanément au sein du Forum des frontaliers sont parvenus à obtenir une audience auprès du groupe France-Suisse au Sénat, ...
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Pour les votations fédérales d’octobre 2015, le frontalier risque l’amalgame qui regroupe frontalier-étranger résident-réfugié-migrant sous le terme d’étranger. Cela avait déjà été le cas lors de la votation ...
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