forfaits fiscaux

forfaits fiscaux

Le cas spécifique des Français fortunés installés en Suisse

Impôts
Les millionnaires étrangers installés sur sol suisse/genevois pourront continuer, suite aux votations du 30 novembre 2014, à bénéficier du système d’imposition d’après la dépense (appelé aussi “forfait fiscal”). ...
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Votation : les forfaits fiscaux sont maintenus

Impôts
Dimanche 30 novembre 2014, le peuple suisse et le peuple genevois étaient appelés à voter sur le sort des forfaits fiscaux sur leurs territoires respectifs. Les votants ont ...
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