forfait fiscal

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Les Suisses mettent les forfaits fiscaux sur la sellette

Impôts Politique
Le Conseil fédéral est parti en campagne lundi 6 octobre dernier contre l’initiative populaire fédérale “Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)” déposée par la ...
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Guerre fiscale France-Suisse, les frontaliers, dommages collatéraux ?

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En décembre 2012 la France obtient révision de la convention sur les successions. En janvier 2013 sans concertation elle change le taux d’imposition des dividendes pour les “forfaits ...
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Conflit fiscal entre la France et la Suisse : les frontaliers pris en otage ?

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De sa propre initiative, la France a décidé de modifier une directive sur l’accord de double imposition franco-suisse. La Suisse a réagit immédiatement. Cette modification de texte s’est ...
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