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équité fiscale

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Le cas spécifique des Français fortunés installés en Suisse

By Le Blog du Frontalier
11 décembre 2014
Impôts
Les millionnaires étrangers installés sur sol suisse/genevois pourront continuer, suite aux votations du 30 novembre 2014, à bénéficier du système d’imposition d’après la dépense (appelé aussi « forfait fiscal »). ...
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Votation : les forfaits fiscaux sont maintenus

By Le Blog du Frontalier
8 décembre 2014
Impôts Politique
Dimanche 30 novembre 2014, le peuple suisse et le peuple genevois étaient appelés à voter sur le sort des forfaits fiscaux sur leurs territoires respectifs. Les votants ont ...
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Les Suisses mettent les forfaits fiscaux sur la sellette

By Le Blog du Frontalier
13 octobre 2014
Impôts Politique
Le Conseil fédéral est parti en campagne lundi 6 octobre dernier contre l’initiative populaire fédérale « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » déposée par la ...
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