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Remboursement CSG-CRDS : de l’espoir à la désillusion

By Elodie France
8 mars 2016
Impôts
Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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CSG-CRDS, des frontaliers aussi peuvent se faire rembourser !

By Elodie France
11 novembre 2015
Impôts
Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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