CSG

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Remboursement CSG-CRDS : de l’espoir à la désillusion

Impôts
Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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CSG-CRDS, des frontaliers aussi peuvent se faire rembourser !

Impôts
Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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Aucune CSG / CRDS pour les frontaliers couverts par LAMal

Impôts
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt mettant fin au prélèvement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès ...
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2014-2015 des “syndicats” Frontaliers

Assurance maladie
L’année 2014 a été riche en événements pour les mouvements de frontaliers. Jetons un coup d’oeil dans le rétroviseur avant de regarder ce qui nous attend en 2015. ...
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Dossier CMU : pas d’application de la CSG pour les frontaliers ?

Dossier CMU : pas d’application de la CSG pour les frontaliers ?
Nouveau rebondissement transmis par le CDTF dont nous nous faisons l’écho, il semblerait que Bercy ait annoncé aux élus locaux des régions frontalières que la CSG ne serait pas ...
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Assurance santé frontalier, demain, quel régime choisir entre LAMAL et CMU ?

Assurance santé frontalier, demain, quel régime choisir entre LAMAL et CMU ?
L’assurance santé privée frontalier a refait la “une” de l’actualité cette semaine. Des députés n’ont pas oublié le sujet. Même si l’amendement n’a finalement pas été déposé, cela rappelle ...
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