Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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CSG
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Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt mettant fin au prélèvement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès ...
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L’année 2014 a été riche en événements pour les mouvements de frontaliers. Jetons un coup d’oeil dans le rétroviseur avant de regarder ce qui nous attend en 2015. ...
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Nouveau rebondissement transmis par le CDTF dont nous nous faisons l’écho, il semblerait que Bercy ait annoncé aux élus locaux des régions frontalières que la CSG ne serait pas ...
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L’assurance santé privée frontalier a refait la “une” de l’actualité cette semaine. Des députés n’ont pas oublié le sujet. Même si l’amendement n’a finalement pas été déposé, cela rappelle ...
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