conseil fédéral

conseil fédéral

Le Stick’Air à Genève, nous l’avons testé pour vous!

Le frontalier Mobilité Vie pratique
En 2020 des vignettes de couleur appelés Stick’Air égaillent des pare-brises à Genève. Détaillons ici leur réglementation et leur utilisation. Pics de pollution, catégories de voiture… nous avons ...
Lire l'article Leave a reply

Où en est-on des négociations entre la Suisse et l’Union européenne ?

Où en est-on des négociations entre la Suisse et l’Union européenne ?
Après la débâcle du 9 février, les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’annonçaient pour le moins laborieuses. Le nouvel article de la Constitution suisse dicte ...
Lire l'article 0

Le conseil fédéral envisage d’interdire le déblocage de 2ème pilier sous forme de capital

Economie
A la fin du mois de juin 2014, parmi différentes annonces du conseil fédéral passées inaperçues, il y avait la proposition d’ “interdire le retrait de l’avoir de prévoyance ...
Lire l'article 18

Initiative contre l’immigration de masse : le conseil fédéral choisit l’application à la lettre

S'installer
Le Conseil Fédéral a choisi la voie dure concernant la mise en oeuvre du texte de la votation contre l’immigration de masse qui a été proposé par l’UDC. ...
Lire l'article 2

La Suisse pourrait bloquer les permis B en juin

La Suisse pourrait bloquer les permis B en juin
La Suisse pense-t-elle revoir les conditions d’installation des européens sur son sol (permis B et permis L) ? Les textes sur la libre circulation des personnes en Suisse ...
Lire l'article 0

Libre circulation des personnes en Suisse : le point sur la situation

Libre circulation des personnes en Suisse : le point sur la situation
Depuis le 1er juin 2002, la libre circulation des personnes est possible entre la Suisse et l’Union européenne. Entre temps cet accord a évolué, il s’est ouvert en ...
Lire l'article 4

Le peuple suisse sera consulté courant juin sur une Initiative «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement»

Le peuple suisse sera consulté courant juin sur une Initiative «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement»
Dans la tradition bien helvétique de la démocratie directe, le peuple est régulièrement invité à se prononcer pour ou contre sur une initiative, qu’elle ait comme destinataire final ...
Lire l'article 0

Evolution du 2ème pilier, que prépare le conseil fédéral ?

Evolution du 2ème pilier, que prépare le conseil fédéral ?
Le Conseil Fédéral Suisse a mis en consultation son rapport sur l’avenir du 2ème pilier. La France semble avoir officialisé le taux d’imposition des retraits du 2ème pilier. ...
Lire l'article 0