Impôts

Impôt sur les revenus
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Retenue à la source : double peine pour les frontaliers

Le gouvernement français a présenté, mercredi 16 mars dernier, une grande partie du dispositif de la réforme de la retenue à la source de l’Impôt sur le Revenu. ...
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Remboursement CSG-CRDS : de l’espoir à la désillusion

Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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Imposition à la source à Genève : la déclaration, l’actualisation et la demande de rectification

Voir les changements sur ce sujet dans notre article de 2018 sur la rectification de l’impôt à la source et les déductions de quasi-résident. Comme toutes les années, ...
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CSG-CRDS, des frontaliers aussi peuvent se faire rembourser !

Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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Aucune CSG / CRDS pour les frontaliers couverts par LAMal

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt mettant fin au prélèvement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès ...
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Le cas spécifique des Français fortunés installés en Suisse

Les millionnaires étrangers installés sur sol suisse/genevois pourront continuer, suite aux votations du 30 novembre 2014, à bénéficier du système d’imposition d’après la dépense (appelé aussi “forfait fiscal”). ...
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Votation : les forfaits fiscaux sont maintenus

Dimanche 30 novembre 2014, le peuple suisse et le peuple genevois étaient appelés à voter sur le sort des forfaits fiscaux sur leurs territoires respectifs. Les votants ont ...
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Les Suisses mettent les forfaits fiscaux sur la sellette

Le Conseil fédéral est parti en campagne lundi 6 octobre dernier contre l’initiative populaire fédérale “Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)” déposée par la ...
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Impots 2014 : la déclaration des revenus 2013 des frontaliers

Tout résident qu’il soit imposé ou non sur France devra remplir cette année sa déclaration de revenus au plus tard le 20 mai (version papier). Pour le frontalier ...
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Quasi-résident, une démarche en 3 étapes

Le statut de quasi-résident, applicable à certains travailleurs frontaliers dans le canton de Genève, permet au contribuable d’être imposé sur l’assiette suisse de l’impôt sur le revenu. Ce ...
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