Archives by: Elodie France

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Remboursement CSG-CRDS : de l’espoir à la désillusion

Impôts
Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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LAMAL / CMU, décision du TASS : 10 frontaliers obtiennent gain de cause sur le fond

Assurance maladie
1er Mars 2016 : mise à jour avec le lien vers le jugement du tribunal (PDF 609Ko) Le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale vient de rendre ...
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Imposition à la source à Genève : la déclaration, l’actualisation et la demande de rectification

Impôts
Voir les changements sur ce sujet dans notre article de 2018 sur la rectification de l’impôt à la source et les déductions de quasi-résident. Comme toutes les années, ...
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Permis frontalier : de nouveaux records en 2015 !

Travailler en Suisse
Selon les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique (OFS) ce 19 janvier, la Suisse comptait, en décembre 2015, 297’458 travailleurs frontaliers, soit une augmentation de 3.9 % par rapport ...
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Hausse du Chômage : la Romandie plus touchée que Bâle

Marché de l'emploi
Les derniers chiffres de l’emploi en Suisse, publiés par le Secrétariat à l’économie (Seco), indique une forte progression du taux de chômage qui passe de 3.4 % en novembre ...
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Pluriactivité : les travailleurs frontaliers bientôt sur la sellette?

Travailler en Suisse
La pluriactivité est une situation fréquemment rencontrée en zone frontalière notamment par les intérimaires. Des frontaliers mal informés, qui souvent ne sont même pas au courant que leur situation est ...
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Forum des frontaliers : alerter pour avancer!

Assurance maladie
Après avoir obtenu le soutien de nombreux élus des régions transfrontalières qui fut suivi d’une audition au Sénat par le groupement interparlementaire France-Suisse, les participants du Forum des frontaliers ...
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CDTF : assemblée générale sous le sceau du combat !

Assurance maladie
Ce vendredi 27 novembre, le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) tenait son assemblée générale, au Parc des Expositions de Mulhouse. Devant près de 2’500 participants, ...
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CSG-CRDS, des frontaliers aussi peuvent se faire rembourser !

Impôts
Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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Audience au Sénat : des citoyens venus de tous horizons

Assurance maladie
Mardi 3 novembre, trois participants du Forum des Frontaliers se présentaient au Sénat, à Paris, pour faire entendre leur voix aux élus face à une situation de double cotisation ...
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