Pneus neige / pneus hiver, Suisse & France, entre réglementation et obligation…

Pneus neige / pneus hiver, Suisse & France, entre réglementation et obligation…

Pneu neige & pneu hiver du frontalier

L’hiver approche, les pneus hiver / pneus neige méritent une attention particulière quand on circule dans les Alpes, le Jura, ou les Vosges…
Selon le pays et la région, c’est un sujet de recommandations, de réglementations et d’obligations !
Une clarification est bienvenue.

 

Sommaire : 

En novembre, les Alpes, le Jura et les Vosges sont déjà enneigés… La neige fait son retour en basse altitude
Autour de nous, on se précipite pour monter les pneus hiver… et c’est normal!

On fait le point sur les principales règles en vigueur dans les régions transfrontalières.

 

Pneus neige en Suisse, réglementation et responsabilité individuelle

En Suisse, on mise sur la responsabilité individuelle. En effet, aucune loi n’exige d’équiper son véhicule (voiture, scooter, camping car, etc…) de pneus neige en hiver. Mais, dans toute situation, le conducteur doit pouvoir maîtriser son véhicule .
Si l’équipement du véhicule n’est pas adéquat aux conditions météorologiques, sa responsabilité peut être mise en cause en cas d’accident. L’assurance peut ainsi réduire les prestations, voire se retourner contre le conducteur pour négligence !

Le conducteur se doit de circuler dans un véhicule sûr et fiable. En ce sens, rouler l’hiver avec des pneus d’été est une prise de risque punissable. De plus, un profil de pneu avec un minimum de 1,6 mm de profondeur est exigé, même si une profondeur de 4 mm est recommandée.

Pneus hiver enfouis dans les règlements suisses

Recommandations, amendes et poursuites en matière de pneus hiver existent dans un empilement de lois, de réglementations, d’ordonnances d’application. 

La Loi Fédérale sur la Circulation routière est un véritable “mille-feuilles” (LCR). Elle régit la circulation sur la voie publique. L’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) la complète. Chaque canton y ajoute ses lois d’application spécifiques.

Pour simplifier, en Suisse, on peut vous reprocher l’absence de pneus neige en cas d’accident l’hiver, avec des amendes à la clé. 

En particulier deux articles de la loi fédérale sur la circulation routière s’appliquent en cas d’accident et ce, même en l’absence de collision avec un tiers : 

  “Art. 31 Maîtrise du véhicule

Maîtrise du véhicule

1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.

  Art. 32 Vitesse

Vitesse

1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Le conducteur est tenu de circuler lentement aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation. S’il le faut, il doit même s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n’est pas bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau.”

L’absence de pneus hiver peut coûter cher  

Les conducteurs qui n’ont pas pu maîtriser leur véhicule sont passibles d’amendes et de contributions pour avoir été à l’origine d’un déplacement de la force publique ou du dépanneur. Il est possible que l’on vous demande de contribuer en cas de dégradations des équipements de la voie publique : choc sur le panneau de signalisation, sur le rail de sécurité … 

Le recouvrement de ces dépenses et les amendes sont du ressort des autorités où le dommage a eu lieu. De plus,  le résident suisse est passible d’amendes pour conduite dangereuse. 

Une sortie de route même sans accident peut donc vous coûter une facture salée. Et votre assurance peut refuser de vous rembourser.

Si une ambulance intervient, la facture s’élève encore davantage avec un remboursement difficile à obtenir pour un frontalier.

 

France : pneus hiver ou chaînes obligatoires dans 48 départements

Quand il quitte la Suisse, le conducteur s’éloigne du champ de la responsabilité individuelle Suisse, il doit suivre les indications des panneaux de signalisation français.

En France, la réglementation qui oblige à monter des pneus d’hiver ne s’applique pas sur tout le territoire. En fonction des conditions météorologiques, l’obligation est locale, elle est commandée par des panneaux de signalisation routière. 

L’obligation intervient désormais à l’échelle départementale. Dès le 1er novembre 2021, en vertu de la “loi montagne”, 48 départements montagneux réglementent l’utilisation des pneus neige sur une partie voire l’ensemble de leur territoire. Ceux-ci sont situés dans des massifs montagneux (Alpes, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien, Corse). Les préfets sont chargés d’établir la liste des communes où s’appliquera la législation.

La Haute-Savoie et l’Ain, frontaliers avec la Suisse, sont concernés. Selon les communes, les automobilistes sont dans l’obligation de rouler avec des pneus d’hiver du 1er novembre au 31 mars. A défaut, ils doivent disposer de chaînes ou chaussettes à neige. Le département de l’Ain exclut des zones éloignées des montagnes de cette obligation (la Bresse et la Dombes).

Les autorités ne prévoient pas de sanctions pour l’hiver 2021-2022. Par la suite, les contrevenants pourront recevoir une amende de 135 euros.

Notons ici que de chaque côté de la frontière qu’il pleuve, qu’il neige ou que le sol soit sec, en dessous d’une température de 7°, les pneus hivers améliorent beaucoup l’adhérence. Motos et scooters compris !

 

Pneu hiver en Allemagne : la météo dicte…

Verglas, neige tassée, neige fondue, glace ou givre sont les conditions pour qu’un véhicule à moteur soit équipé de pneus hiver en Allemagne.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, il n’y a aucune obligation de monter les pneus neige. Il est néanmoins possible de percevoir une amende si vous causez un ralentissement parce que vos pneus neiges ne sont pas montés ! Comme en Suisse, l’assurance peut aussi lui refuser sa garantie. 

Depuis le 1e janvier 2018, le symbole du flocon de neige est obligatoire sur les pneumatiques d’hiver (alors qu’avant, la mention M+S suffisait). Les pneus de fabrication antérieure au 1er janvier 2018 sont reconnus comme des pneus hiver jusqu’en octobre 2024.

 

En Autriche, comme en Allemagne ….

Entre le 1er novembre et le 15 avril, les pneus d’hiver sont obligatoires sur toutes les roues s’il y a de la neige, neige fondue et glace sur la route. Si il y a de la neige, les pneus d’été munis de chaînes sont permis !


Pour les pneus d’hiver (marquage M+S), la profondeur minimale du profil est de 4mm. 

 

Italie, réglementation régionale des pneus d’hiver

En Italie, pour ceux qui roulent avec des pneus d’été, du 15 novembre au 15 avril, il est obligatoire dans tout le pays d’avoir des chaînes à bord ou des pneus d’hiver montés sur la voiture. 

Chaque province italienne réglemente cette ordonnance de manière indépendante. La communication de l’obligation des pneus d’hiver se fait par la signalisation.

Par exemple, dans les zones de montagne, comme la Vallée d’Aoste, les pneus neige sont obligatoires du 15 octobre au 15 avril. Dans le sud de l’Italie, rares sont les conditions climatiques qui imposent l’usage de pneus hiver ou des chaînes !

 

Le pneu hiver et l’assurance automobile

On a vu qu’en Suisse, sortir de la route parce que l’on n’a pas mis de pneus neige peut avoir de fâcheuses conséquences sur le remboursement du sinistre. La compagnie d’assurance peut considérer qu’en hiver, l’absence de pneus neige qui engendre une perte de maîtrise de son véhicule, puis un accident, est une faute grave. 

Attention, cette restriction s’applique aussi par temps froid. L’adhérence du pneu d’hiver étant meilleure à basse température, c’est la nature du pneu qui peut être à l’origine d’une collision en hiver sur route sèche. 

Aussi, dans un contrat de responsabilité civile (“assurance au tiers” en France ) et dans une couverture Casco (aussi appelée en France, “assurance tout risque” ou “assurance aux garanties étendues” ) choisir de couvrir la renonciation à la faute grave a un coût mais présente un intérêt majeur :  l’assureur renonce alors à son droit légal de recours et vous remboursera, même si vous n’avez pas monté de pneus hiver.

La carte verte des frontaliers

Avec la “carte verte” de leur assurance auto française, les résidents français peuvent circuler en Suisse (et dans l’UE ainsi que les pays autour de la Méditerranée) que ce soit pour le tourisme ou pour aller travailler. Noter que des assurances demandent une couverture supplémentaire pour les trajets transfrontaliers professionnels. Ce point réglé, en cas d’accident causé en Suisse par l’absence de pneu neige, leur assurance française couvrira les dommages.

Attention néanmoins, il y a toujours un risque d’être amendé en Suisse. C’est le pays de circulation qui définit l’amende du frontalier (la loi en vigueur est celle du territoire où on circule). Si le sinistre ou la faute a lieu dans un autre pays que son pays de résidence, l’amende est transférée dans son pays de résidence et les pénalités sont celles en vigueur dans le pays du sinistre. Le frontalier recevra donc un courrier en France le sommant de payer l’amende suisse.

 Pour une même faute, les responsabilités et les montants des amendes varient en fonction des pays. En Suisse, les amendes excèdent celles de la France. Le salaire est déterminant (plus le salaire s’élève, plus la contravention est chère).   

Notre article Excès de vitesse à l’étranger : quel risque?

Assurance auto obligatoire et modalités différentes

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) français estime que 750’000 véhicules circulent sans assurance en France avec une augmentation de plus de 40% depuis 2009. Statistiquement, parmi ces conducteurs non assurés, il y a des frontaliers. Ils doivent régulariser la situation au plus vite, car pour eux, à l’obligation française s’ajoute l’obligation Suisse. Avec des implications à éviter : amende élevée, déclaration aux poursuites et courriers “sensibles” adressés chez l’employeur…

Pour le résident suisse, c’est plus simple : s’il ne paye pas son assurance auto Responsabilité Civile obligatoire, ses plaques d’immatriculation sont confisquées par le “Bureau des autos” du canton. Il ne peut donc plus circuler.

L’évolution du pneu sans air Uptis Michelin, combiné avec des capteurs pourrait préfigurer les futurs pneus hiver


4 saisons, pneu hiver / pneu neige ?

Le conducteur va répondre à cette question selon sa situation, maison, garage, entreposage, type de circulation, localisation montagne ou vallée… et son tempérament prudent ou pratique. À ces éléments communs à tous les conducteurs, le choix du résident d’une zone frontalière se complique parce qu’il change de réglementation en matière de circulation lorsqu’il traverse la frontière. Une chose est sûre, ne rien faire n’est pas une option. Reste à choisir l’approche prudente ou l’approche pratique.

Le comportement prudent impose de changer de pneus deux fois par an. Il impose de le faire à une date fixe (par exemple le 1er novembre) pour éviter de se faire surprendre par une première chute de neige imprévue. Cela peut devenir compliqué lorsque l’on ne dispose pas de quatre jantes supplémentaires ni de lieu d’entreposage. Un nouvel arrivant qui ne connaît pas la région doit donc anticiper.  

Le comportement pratique pousse à choisir un pneu mixte “4 saisons”, “toute saison” ou “cross climate” qui sera utilisé toute l’année. Les spécialistes disent qu’il est moins bon en été et moins bon en hiver que ses concurrents dédiés à une saison. Il évite surtout les tracas de changement de pneu/roues en automne et au printemps.

La décision du conducteur d’aujourd’hui n’est pas celle de demain car des mutations techniques sont en cours. L’arrivée des pneus sans air et le développement de la technologie des capteurs devraient se combiner pour faire évoluer l’offre de pneus d’hiver. Dans les années qui viennent, il va donc y avoir du changement sur le sujet pneus hiver… à suivre !

 

Notre dossier Suisse–France: importation voiture, amendes & radar, pneu neige

 

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Commentaires

  1. Bonsoir Olivier,
    j’ai peut être lu trop rapidement l’article, mais je n’ai rien vu concernant les pneus 4 saisons.
    Je viens d’acheter un peugeot 3008 neuf , GT line, monte de série avec l’option Grid Control et des Michelin 4 saisons.
    Que dit la réglementation Suisse concernant ces pneus ?
    Merci d’avance.

  2. says:

    Rien. Que vous devez rester maitre de votre véhicule.

    Le Touring Club Suisse rappelle régulièrement que les 4 saisons sont souvent moyen en tout, y compris parfois en été.

  3. says:

    La loi suisse n’oblige aucun type de pneus. En cas d’accident par contre, vous paierez cher s’il est admis que votre véhicule n’était pas équipé en fonction des conditions climatiques.

    Les pneus 4 saisons, ça fait un peu tout et un peu rien. Personnellement, j’ai pris une décision radicale => Pneus hiver toute l’année. Certains vous diront qu’ils vont s’user bien plus vite que les pneus été, sauf que ça, c’était avant.

    Seul défaut des pneus hiver, la voiture va consommer un peu plus.

  4. says:

    Je n’ai jamais dit que les pneus hiver étaient aussi efficaces que les pneus été en été. Le TCS parle de route sèche mais je pense que c’est encore pire sur route mouillée.

    Ce que je voulais dire, c’est qu’il est préférable de rouler en été avec des pneus hiver, que rouler en hiver avec des pneus été.

    De toute manière, pour une sécurité maximale il faudrait changer ses pneus 10 fois par mois. Avec les hivers doux que nous avons ces dernières années, les pneus été seraient plus efficaces que les pneus hiver la plupart du temps, et pourtant tout le monde a déjà chaussé ses pneus hiver depuis un moment !

  5. Jean says:

    Bonjour

    La nouvelle réglementation francaise les impose dans toutes les regions montagneuses pas seulement Haut Savoie et AIn.
    Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

    Une tolérance pendant l’hiver 2021
    Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.