Télétravail généralisé – une pratique à encadrer

Télétravail généralisé – une pratique à encadrer

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Le premier article de la série, “le télétravail généralisé” décrit comment les pratiques de travail à distance changent le quotidien des entreprises, des salariés et des indépendants.

Initialement, le télétravail a permis aux entreprises de maintenir une productivité malgré les restrictions sanitaires. Sur le moyen terme cependant, la généralisation du télétravail pourrait mettre certains emplois sous forte pression compétitive.

C’est ce phénomène d’intensification compétitive que nous allons explorer dans cet article. Plus largement, nous allons éclairer la pratique du télétravail sous l’angle des mutations globales de l’économie avec les évolutions fiscales et règlementaires associées.

Sommaire :

 

Délocalisation et compétition mondiale

Selon une étude britannique, un emploi sur cinq pourrait disparaître dans les années qui viennent à cause du télétravail. Ce n’est pas la première fois qu’un boom dans la numérisation de l’économie fait craindre une disparition des emplois. En pratique toutefois, de nouveaux jobs, impensables à l’époque, ont vite fait de remplacer les emplois automatisés.

Est-ce que les emplois créés sont réellement plus épanouissants que les emplois automatisés ? Est-ce que les travailleurs qui exercent ces emplois ont pu se reformer pour réintégrer le marché de l’emploi ? Ce sont là des questions qui méritent d’être étudiées mais que nous ne développerons pas dans cet article.

Plus crucial dans le cadre de nos réflexions : le processus de transformation des postes de travail en poste de télétravail. En effet, cette réorganisation du travail risque d’augmenter considérablement la pression compétitive qui s’exerce sur ces postes de travail.

 

De “somewhere jobs” à “anywhere jobs”

Plus les entreprises intègrent le télétravail dans leur organisation, plus ces postes se détachent de leur géographie et donc de leur bassin d’emploi initial. La multiplication de ces anywhere jobs va de pair avec une intensification de la concurrence entre travailleurs puisque n’importe qui avec une connexion internet et les qualifications nécessaires peut réaliser les tâches.

Pourquoi dès lors conserver une main-d’œuvre chère si d’autres, de qualification approchante, peuvent assurer le même travail pour la moitié du prix ? Il est évident que cette délocalisation des emplois à déjà commencé depuis longtemps. Toutefois, une généralisation du télétravail pourrait encore venir renforcer cette tendance et transformer les somewhere jobs en anywhere jobs.

Cette tendance pourrait venir niveler les salaires vers le bas, alors même que le coût de la vie entre deux pays – mettons entre la Suisse et l’Inde, est extrêmement différent.

 

L’argument écologique

Le télétravail est également plébiscité pour des raisons écologiques. Diminuer les trajets en voitures et le nombre de bureaux en centre-ville participerait assurément à diminuer les émissions de CO2.

Depuis l’obligation de télétravailler, impossible d’être passé à côté de Google meet, Zoom ou encore Microsoft Teams. Le télétravail a rodé les outils d’échange vidéo. De nombreuses conférences, rencontres, colloques et débats sont désormais organisés virtuellement. Ces nouvelles pratiques engendrent une réduction drastique des voyages d’affaires, des déplacements commerciaux, des vols “business”, etc..

D’aucuns nuancent en rappelant le coût écologique de la construction d’ordinateurs et de l’électricité nécessaire à la maintenance des datacenters. Ils mentionnent aussi que le télétravail libère de l’obligation d’être immobilisé au bureau. Il ouvre des possibilités de déplacement comme celles des digital nomads.

Quoi qu’il en soit, en première approche, et avant la levée des restrictions de déplacements internationaux, l’impact carbone du télétravail semble positif.

La généralisation du télétravail a donc véritablement le vent en poupe puisque les discours écologiques participent à légitimer cette pratique.

 

Télétravail – une fiscalité complexe

Non seulement les règles fiscales en matière de télétravail sont assez floues mais elles sont également multiples puisqu’elles diffèrent entre Cantons. Dès lors, difficile de s’y retrouver. Pour nous éclairer un peu, la Conférence suisse des impôts (CSI) a publié sur son site les différentes dispositions prises par les Cantons.

Prenons la fiscalité locale par exemple (commune, canton). Dans le cas où l’employé est un travailleur hybride – c’est-à-dire à moitié dans les bureaux et à moitié en home-office. Est-ce que la commune de résidence de l’employé va bénéficier d’une partie de la manne fiscale aux dépens de la commune de domiciliation de l’entreprise ?

À ces interrogations, s’ajoute celle de la pluriactivité. Avec l’essor du travail indépendant, de plus en plus de personnes commencent à être simultanément employées par plusieurs entreprises à la fois, situées dans des pays différents. L’indépendant devient lui-même une sorte de multinationale. Dès lors, comment s’organise la fiscalité de ses activités ?

De nouvelles organisations du travail s’installent à l’échelle mondiale. Pour adapter nos économies à ses bouleversements, nous devons repenser en profondeur les mécanismes fiscaux existants. Les accords fiscaux internationaux, les idées de taxes sur les robots ou encore le concept de revenu de base inconditionnel (RBI) s’inscrivent dans cette volonté de maîtriser une mondialisation qui nous échappe. Nous aborderons ces questions cruciales dans un article ultérieur.

 

Le cas pratique des frontaliers

La manne fiscale et sociale des télétravailleurs frontaliers mérite aussi une attention particulière. En effet, lorsque l’on séjourne dans un pays et que l’on travaille en ligne pour une entreprise située dans un autre pays, le calcul de l’impôt et des cotisations sociales peut s’avérer complexe.

Concernant la Suisse et la France ; la règle en vigueur est celle des 25%. Lorsqu’un résident français travaille pour une entreprise suisse mais depuis chez lui, en France, plus de 25% du temps, il est affilié à la sécurité sociale française.

Cependant, suite à la crise sanitaire, la règle des 25% a été suspendue. L’accord du 23 mai 2020 permet à ceux qui télétravaillent depuis la France, de continuer à être affiliés au système social Suisse sans limite de temps de présence sur le territoire français.

D’après les dernières décisions, ce gel est maintenu jusqu’au 30 septembre 2021.

 

Télétravail frontalier, les grands perdants ?

L’intensification du télétravail encourage les entreprises à procéder à des rotations de personnel dans ses locaux. Elles réduisent ainsi la surface des locaux utilisés ainsi que les loyers.

Dans l’exemple des frontaliers qui résident en France, la réinstauration de la règle des 25% pourrait bien leur être défavorable.

En effet, pour que l’entreprise ne paie des charges sociales qu’en Suisse et pas en France, il faudrait donc s’assurer que le personnel français ne télétravaille pas plus d’un jour par semaine, sans quoi ils passeraient plus de 25% de leur temps sur le territoire français. Or, la loi interdit de discriminer les frontaliers en cas de rotation du personnel. La marge de manœuvre des entreprises qui emploient des travailleurs frontaliers serait alors considérablement réduite puisqu’ils ne pourraient proposer qu’un télétravail d’un jour par semaine pour tous les employés.

Si les frontaliers deviennent source d’incertitude et de contraintes supplémentaires pour les employeurs, il pourra leur être plus difficile de trouver du travail.

 

Sortir du vide règlementaire sur le télétravail

Si les lois sur le travail existent et s’appliquent également pour le télétravail, il n’en reste pas moins que cette pratique s’inscrit dans un certain vide règlementaire.

À titre d’exemple, le code des obligations suisse indique que l’entreprise doit couvrir les frais de l’employé nécessaire à l’exécution du travail. Il est cependant difficile de savoir là où s’arrête la chaîne des nécessités.

En effet, pour réaliser une tâche en télétravail, il faut disposer d’un ordinateur qui requiert une connexion internet, qui elle-même requiert un routeur installé sur une ligne téléphonique, dans un local, relié au réseau électrique. En cas de home-office, que peut-on légitimement déduire de ses propres frais ?

Dans le cas de Crédit Suisse par exemple, la banque considère qu’elle n’a pas à participer à ces frais puisque “le télétravail est une option offerte et un collaborateur peut la décliner s’il préfère le travail au bureau”.

Une autre question clé est celle de la responsabilité de l’employé en cas de fuites de données ou de piratage. Qui est responsable de quoi si l’entreprise se fait voler des données en raison d’un wifi d’employé, mal sécurisé ?

Pour pallier ce risque, certaines entreprises imposent leur propre règlement. Par le passé, les banques interdisaient aux travailleurs frontaliers de traverser la douane avec leur ordinateur professionnel. Maintenant, outre des interdictions de résider en France pour certains postes en relation avec la clientèle, des entreprises ont changé leur architecture informatique pour sur-sécuriser les postes de travail distants. Au-delà des aspects juridiques et réglementaires, la course technologique pour combler les failles au fur et à mesure de leur apparition continue.

 

Mutation dans l’immobilier, la garde d’enfant

Il est important de sortir du strict domaine professionnel pour constater que le télétravail impacte le cadre de vie des individus et l’organisation pratique du quotidien.

Dans les décisions immobilières par exemple. Les particuliers se ruent à présent sur les maisons avec jardin plutôt que sur les appartements. Selon les professionnels, la perspective du télétravail et d’un éventuel re-confinement pèsent dans cette prise de décision.

Pour les entreprises, la mode est à la réduction des surfaces de bureaux, spécialement au centre-ville. Le partage et le réagencement des places de travail sont à l’ordre du jour. Cela va contribuer à une mutation du marché de l’immobilier.

Le télétravail impacte également les décisions de garde des enfants. En effet, si les deux parents sont des travailleurs hybrides, et qu’ils réussissent à s’organiser pour assurer constamment une présence au domicile, ils peuvent être tentés de se dispenser de baby-sitter. Ainsi, le télétravail ouvre peut-être le retour au travail des nouvelles mères de famille.

 

Le télétravail est là pour rester

Notre premier papier sur le télétravail généralisé a montré que la généralisation du télétravail a des impacts sur le marché du travail et sur le marché immobilier. Le présent article mentionne les effets macro-économiques, fiscaux, réglementaires, technologiques et sociaux du phénomène de travail à distance.

Pour se projeter dans l’avenir, il est nécessaire d’apporter une clarification aux questions fiscales et réglementaires. C’est en apportant une sécurité juridique et un cadre législatif clair que le télétravail pourra être réellement bénéfique.

Ces efforts doivent être faits dès maintenant car le travail à distance est là pour rester. Nous allons tous devoir intégrer cette nouvelle modalité de travail dans nos décisions économiques, professionnelles et pratiques. Car au-delà des changements du marché du travail, la généralisation du télétravail participe de la mutation économique globale.

 

Notre Dossier : Télétravail

Télétravail généralisé – Demain tous digital nomads ?

Le télétravail frontalier suisse

Télétravail frontalier +25%, le répit!