Refus d’affiliation CMU, retard LAMal… c’est risqué !

Refus d’affiliation CMU, retard LAMal… c’est risqué !

retard droit d'option, quels risques pour la LAMal frontalierEn retard, la CMU frontalier est refusée
mise à jour le 23/04/2021/

Oups, le train de l’affiliation du frontalier est passé !

J’ai laissé filer le délai de 3 mois pour choisir mon régime d’assurance maladie en Suisse ou en France et pour faire valoir mon droit d’option !

Vous êtes un travailleur frontalier et vous avez commencé à travailler en Suisse depuis plus de trois mois. Votre affiliation CMU, l’équivalent de la PUMA pour les frontaliers, ou LAMal Frontalier devrait aujourd’hui être finalisée. Pourtant … entre votre prise de poste, l’absence d’information, l’incompréhension et les mauvais conseils autour de la machine à café, vous êtes en retard.

Après 90 jours, la CMU ne vous assure plus, vous devez régulariser votre situation et vous affilier à LAMal Frontalier le plus vite possible.

Si vous ne réagissez pas, quels sont les risques auxquels vous vous exposez ?

Sommaire :


 

Comment la sécurité sociale informe les frontaliers de son refus ?

La sécurité sociale française (CMU frontalier) communique avec le frontalier par l’intermédiaire de la CPAM du département de résidence. Chaque CPAM utilise son propre courrier pour informer les retardataires. Pour éviter les incompréhensions, voici les courriers de refus des CPAM Frontalières, les mots ne sont pas toujours les mêmes :


 

Contester la décision de refus CMU ?

Commencez par vérifier si vous avez vraiment intérêt à choisir la CMU avec le comparateur CMU-LAMal.

Pour les frontaliers qui ont intérêt à choisir la CMU, la première idée est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM du département. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé n’a que très peu de chance d’aboutir favorablement.

Et ce, même lorsqu’il est correctement argumenté comme dans cet exemple,
Refus recours amiable CPAM Haute Savoie

 

Comment LAMal vous informe de votre retard d’affiliation

Si vous ne faites pas valoir votre droit d’option dans les temps, le Service cantonal d’assurance maladie écrit à votre employeur. Il vous rappelle rappelle votre obligation d’être assuré. Cette lettre de relance du service cantonal est claire : les frontaliers ont l’obligation de choisir un système d’assurance de soins entre LAMal et la sécurité sociale française.

 

Quels risques pour les retardataires ?

délai droit d option, le canton veille
Le canton veille sur le respect des délais du droit d’option

Les frontaliers qui ne font pas valoir leur droit d’option à temps s’exposent à de nombreux risques. Tout d’abord, ils ne sont assurés, ni en France, ni en Suisse. Puis, selon les cantons, ils peuvent cumuler une affiliation d’office dans une caisse maladie chère, des pénalités de retard et même voir leur permis de travail retiré comme au Tessin. Actuellement, les cantons du Jura, de Neuchâtel, et du Tessin sont les plus « durs » avec les frontaliers retardataires.

 

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Risque de frais de soins à votre charge

La première chose dont il faut bien être conscient, c’est que dès votre premier jour de travail en Suisse, vous perdez vos droits au régime général de la Sécurité Sociale. Ces droits seront réactivés dès lors que vous aurez effectué votre démarche dans les 3 mois qui suivent votre embauche. Si vous excédez ces 3 mois, vos dépenses de santé ne sont pas remboursées. Si vous avez utilisé à tort votre Carte Vitale, la CPAM demandera le remboursement des dépenses de santé si vous en avez reçues pendant votre retard. Tant que vous n’avez pas accompli vos démarches d’inscription auprès de la CMU française ou d’un assureur LAMal suisse, le remboursement de vos dépenses de soins n’est plus couvert.

Le courrier de la CPAM concernant la fin du droit d’option est très clair : « vous exercez une activité en suisse depuis le jour (j), vos droits à l’assurance maladie ont pris fin le (j+1) ».

En cas de problème de santé, tous les frais de soins sont à votre charge. Et ce, même en cas d’hospitalisation, où la facture peut vite dépasser plusieurs milliers d’euros.


 

Risque d’affiliation d’office

Si vous attendez que le service d’assurance maladie suisse de votre canton de travail prenne les choses en mains, il peut vous affilier d’office. Cet avis d’affiliation d’office envoyé par le service cantonal genevois d’assurance maladie en est l’illustration. Le risque financier grimpe alors encore d’un étage !

L’autorité cantonale peut vous attribuer un assureur qui pratique un tarif exorbitant pour LAMal frontalier. Vous ne pourrez pas quitter cet assureur avant le premier janvier de l’année qui suit son attribution. Sachant que pour LAMal frontalier, la différence de coût entre l’assureur le moins cher et l’assureur le plus cher dépasse 1’100 francs par mois, vous vous exposez donc à un surcoût annuel pouvant dépasser 12’000 francs !

Notons également, afin de répondre aux questions de certains internautes sur le Forum des frontaliers, qu’une inscription à Pôle Emploi vous réaffiliera automatiquement au régime d’assurance français. Les risques liés aux affiliations d’office concernent donc essentiellement la période du début de votre contrat de travail. Dés que vous perdez votre travail en Suisse, vous ne pouvez plus bénéficier de LAMal. L’assurance maladie du frontalier qui s’inscrit à Pôle Emploi bascule sur la Sécurité Sociale en France.

Retard d'affiliation LAMal CMU la facture peut monter
Retard d’affiliation LAMal CMU la facture peut monter !


 

Risque de pénalité pour affiliation tardive LAMal

En plus du risque tarifaire évoqué ci-dessus, vous pouvez écoper d’une pénalité de retard. En effet, la réglementation suisse impose au frontalier d’avoir une couverture maladie dès son premier jour de travail en Suisse.

Conformément à la loi, l’autorité cantonale qui décide de vous affilier d’office à LAMal peut donc vous imposer une sanction. C’est une pénalité qui dépend de la durée du retard.

Notez bien que ce paiement rétroactif n’équivaut absolument pas à une activation rétroactive de votre couverture santé ! Il ne s’agit là que d’une sanction pour les primes non payées. Vos éventuels frais de santé pendant la période sans couverture restent entièrement à votre charge.


 

Le calcul de la pénalité pour les retardataires

La pénalité appliquée aux retardataires se calcule sur la base du nombre de mois de retard depuis le début du travail en Suisse. Cette durée est multiplié par 2 (x2). Elle s’applique à la prime actuelle. La pénalité correspond à 30% de ce montant. En synthèse, la pénalité est de 30% du montant du double des primes en retard.

Formule pour le calcul de la pénalité de restard :

nombre de mois de retard   x   2   x   prime mensuelle   x   30%

 

Le cumul du retardataire

Le retardataire cumule deux décisions défavorables : la possible attribution d’un assureur très cher et une forme de rétroactivité matérialisée par la pénalité. Votre épargne de précaution sera sévèrement impactée si vous êtes en retard de plusieurs mois, voire de plusieurs années.

Il n’existe pas de mécanisme de recours contre une telle décision cantonale. Néanmoins, des facilités de paiement peuvent être demandées.


 

Risque de retrait de permis de travail

Au Tessin, le frontalier qui ne s’est pas affilié à une assurance maladie dans les délais se fait retirer son permis de travail par le canton. Pour l’instant, les autres cantons suisses n’ont pas encore mis en oeuvre cette mesure. Mais le contexte politique de surenchère en matière de fermeté envers les frontaliers pourrait les inciter à le faire prochainement. On se rappelle notamment que c’est le Tessin qui a été à l’origine de la notion de préférence cantonale qui, par la suite, a été étendue au niveau fédéral. Mieux vaut ne pas prendre de risques. Surtout quand on est nouveau frontalier, que l’on débute dans une nouvelle entreprise, dans un nouveau pays, et que l’employeur est informé des échanges avec l’administration.


 

Prendre les choses en main

Lorsque l’on est en retard, il faut vite prendre les choses en main. C’est préférable plutôt que d’attendre l’intervention des autorités de contrôle. Chaque mois qui passe augmente le montant des pénalités. Attendre, c’est risquer de ne pas bénéficier de la meilleure prime LAMal Frontalier. Attendre, c’est ne pas être remboursé en cas de maladie !

 

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Pour en savoir plus

L’article de notre partenaire qui détaille l’assurance maladie du frontalier
Notre article Actualité : l’assurance maladie LAMal pour les nouveaux frontaliers

Notre Dossier : L’assurance LAMal Frontalier ou la CMU ?

Assurance LAMal Helsana-Progrès Frontalier 2021: le tarif baisse encore !

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