Déclaration d’impôt 2021 des revenus frontaliers de 2020

Déclaration d’impôt 2021 des revenus frontaliers de 2020

- dans Impôts
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Déclarez vos impôts sans anicroches.Frontaliers, en 2021, déclarez vos impôts 2020 sans anicroches

Ce guide pratique aide les frontaliers à préparer la déclaration de revenus 2020 en France.
Notre démarche simple et intuitive leur facilite la tâche alors que les déclarations des frontaliers peuvent être fastidieuses.

Cet article est le premier d’une série consacrée à la déclaration de revenus 2020.
Les points généraux de la déclaration de l’impôt sur le revenu sont d’abord présentés.
Les publications suivantes vous accompagnent dans la préparation de vos déclarations :

 
Pour davantage de clarté, chacun des revenus les plus courants fait l’objet d’une publication spécifique.
Sommaire :

 

Le portail impot.gouv.fr et le taux de change

Le 14 Avril 2021, l’administration fiscale ouvrira le portail impot.gouv.fr. Après sa mise en ligne, vous y saisirez votre déclaration 2020.

L’administration fiscale française définit chaque année le taux de change entre l’euro et le franc suisse pour les revenus de l’année. Ce taux est à utiliser pour convertir correctement les revenus helvétiques dans la déclaration française qui est libellée en Euro. Ce taux de change est à utiliser que vous soyez en prélèvement à la source ou non. Ce taux de change n’est pas encore communiqué par l’administration fiscale française. Nous ajouterons cette information à cette série d’articles dès qu’elle sera disponible.

Qui doit déclarer ?

Si vous êtes résidents en France, chaque année, l’administration fiscale attend votre déclaration de revenus. Depuis 2021, cette déclaration doit être obligatoirement effectuée par voie dématérialisée (par internet) sauf si vous justifiez d’une absence de connexion internet à votre domicile.

Les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française doivent également souscrire à cette déclaration.

La déclaration est établie par foyer fiscal. Vous déclarez donc les revenus de l’ensemble du foyer fiscal dans une seule déclaration.

Même si votre déclaration est préremplie nous vous conseillons de vérifier l’ensemble des champs et de signaler tout changement dans votre situation personnelle.

Quand faire la déclaration 2020 ?

Les non-résidents qui perçoivent des revenus en France devront déclarer leurs revenus 2020 avant le 18 Mai 2021.

Pour les résidents, malgré le prélèvement à la source mis en en place depuis maintenant 2 ans en France, vous êtes dans l’obligation de déposer une déclaration de vos revenus 2020 avant une date butoir. Cette date varie en fonction de votre lieu de résidence.

Le portail déclaratif impot.gouv.fr ouvre le 14 Avril 2021 et ferme le :

Le 18 Mai 2021 Pour les résidents dans les départements du 1 à 19
Le 25 Mai 2021Pour les résidents dans les départements du 20 à 49
Le 1 Juin 2021Pour les résidents dans les départements du 50 à 976

Le format papier n’est plus autorisé depuis 2020. Cependant, il existe une tolérance de la part de l’administration fiscale. Il faudra déposer la déclaration sur papier avant le 13 Mai 2021 qu’importe votre lieu de résidence.

La 1ère déclaration en France

Pour votre première déclaration de revenu, sachez que ce n’est pas l’administration fiscale qui vous demandera de déclarer vos revenus. C’est à vous de faire la démarche pour pouvoir être connu des services fiscaux. Cela vous concerne si vous entrez dans une de ces catégories :

  • Vous êtes non résident ou nouveau résident français et vous percevez des revenus pour la première fois en France
  • Vous venez d’avoir 18 ans et n’êtes plus rattachés au foyer fiscal de vos parents
  • Vous venez d’avoir 21 ans, vous n’êtes plus en étude, vous êtes détachés du foyer fiscal de vos parents
  • Vous venez d’avoir 25 ans, vous avez l’obligation d’être détaché du foyer fiscal de vos parents, que vous ayez fini vos études ou non

 

Pour être accompagné dans la déclaration de vos revenus et bénéficier de conseils fiscaux pour réduire vos impôts, les experts de
VEC Vendôme Expertise Comptable
spécialiste de la fiscalité française des frontaliers et des expatriés sont à votre disposition.

S’annoncer aux impôts

Si les impôts n’attendent pas de déclarations de votre part mais que vous devez tout de même déclarer des revenus pour l’année 2020, vous n’avez ni d’avis d’impôt, ni d’accès au site impot.gouv.fr. Dans le cas où vous avez un numéro fiscal, il vous sera utile pour la suite de la démarche.

Vous vous connectez à France connect du gouvernement français avec des identifiants et mots de passe d’autres sites affiliés à France Connect, comme le site de La Poste ou encore le site de l’Assurance Maladie.

Si vous n’avez pas d’identifiants d’autres sites de France Connect :

  • accéder à la rubrique contact du site https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • sélectionner les options « L’accès à votre espace particulier »
  • si vous avez votre numéro fiscal, choisissez « Je connais mon numéro fiscal »
  • sans numéro fiscal, choisissez “je n’ai pas de numéro fiscal”
    Dans ce dernier cas, vous demandez un accès en communiquant votre état civil et adresse postale (copie pièce d’identité comme justificatif).

L’administration fiscale vous propose de vous faire parvenir vos identifiants d’accès:

  • au guichet de votre centre de finances publiques
  • par courrier postal ou email
  • en complétant le formulaire disponible sur la page contacts / « Accès au formulaire »

Nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance. Les délais de traitement des centres des finances publiques sont longs.

Le frontalier prélevé à la source en France, en Suisse ?

Vous devez bien appréhender la problématique du prélèvement à la source. Pour cela, nous utiliserons le terme prélèvement à la source pour les prélèvements par l’administration fiscale française et retenue à la source pour les prélèvements en provenance de la Suisse.

Pour rappel , dans les cantons suisses de Genève, Zurich les impôts des frontaliers sont retenues à la source en Suisse par votre employeur. Dans d’autres cantons comme Bâle Campagne, Bâle Ville, Berne, Neuchâtel, Soleure, Vaud, du Jura et du Valais, vous êtes prélevés à la source en France.

Si vous percevez des revenus de source étrangère déjà retenue à la source dans ce pays, vous ne pourrez pas ajuster votre taux personnalisé en France. Cependant, si votre conjoint (situé dans le même foyer fiscal) perçoit des revenus de source française (soumis au prélèvement à la source français) alors il pourra adapter son taux en taux personnalisé en fonction du foyer fiscal.

Si vous percevez des revenus de source étrangère non retenue à la source dans le pays étranger, la situation ne vous permettra pas d’ajuster votre taux personnalisé non plus. Vous devrez régler votre impôt annuellement car le pays étranger n’a aucune connexion avec l’administration fiscale.

Déclarer ses revenus en tant que travailleur frontalier

Que vous soyez prélevé à la source en France ou en Suisse, l’administration fiscale française impose les résidents en France à leur déclarer l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Dans le formulaire 2042, vous reportez les revenus étrangers et les éventuels prélèvements à la source suisses sur ces revenus. Votre déclaration du formulaire 2042 peut être facilitée par notre guide Impôts frontaliers 2021 en France : formulaires 2042.

Pour télécharger le formulaire 2042

Déclaration-de-revenus-2019-2042

Lors de la saisie du formulaire 2042, ne soyez pas étonné que certaines cases du formulaire soient pré-remplies :

  • des cases sont pré remplies par l’administration fiscale (c’est le cas pour les traitements et salaires par exemple). Vous devrez donc vérifier que le montant correspond bien au cumul imposable de votre certificat de salaire suisse 2020 remis par votre employeur en début d’année 2021
  • certaines cases devront être complétées manuellement directement sur le formulaire 2042
  • d’autres cases se remplissent automatiquement suite à la saisie de formulaires annexes

Un tutoriel : déclaration impôt 2020 des frontaliers

Nous proposerons un article tutoriel sur l’accès au portail impot.gouv.fr dès sa mise en ligne le 14 Avril 2021. Entretemps, les prochains articles dédiés aux catégories de revenus vous permettront de vous :

  • préparer la collecte des documents et des données pour pour être prêt lorsque le portail impot.gouv.fr sera ouvert
  • familiariser avec les différentes déclarations et vous aider à remplir correctement les bonnes cases en fonction de votre situation

La double imposition pourra être évitée ainsi que des erreurs bien dommageables lorsque l’on est en relation avec l’administration fiscale.

La méthode “impôts : déclarer & optimiser” de VEC

VEC Vendôme Expertise Comptable a développé une méthode gagnante pour accompagner la déclaration d’impôt française et optimiser les impôts des années suivantes.

  • Mars : Collecter les données
  • début Avril : Détailler les déductions fiscales, vérifier la cohérence d’ensemble, charger les formulaires
  • fin Avril : Identifier les pistes d’optimisation fiscale
  • début Mars : Saisir la déclaration
  • fin Mars : Mettre en oeuvre le plan d’optimisation fiscale pour l’année en cours

Au fur et à mesure de l’avancement vers la date butoir de mi-mai, vous trouverez la description de chacune de ces étapes dans notre dossier fiscalité des frontaliers.

Traitements et salaires / Charges déductibles

L’article Déclaration 2020 – Traitement et salaires / charges déductibles, vous permettra de déclarer vos revenus de traitements et salaires et l’ensemble des dépenses courantes qui peuvent être déduits de votre déclaration 2020. Les formulaires que nous utiliserons seront le formulaire 2042 et 2042 RICI. Notre guide pour Compléter votre formulaire 2042 et 2042 RICI .

Pour télécharger le formulaire 2042 RICI

Réductions-dimpots-2042-RICI

Revenus fonciers

Si vous devez déclarer des revenus fonciers en provenance de France vous devrez remplir le formulaire 2044. Notre article Déclaration 2020 – Revenus fonciers intéressera aussi les non-résidents qui doivent déposer une déclaration de revenus en France pour l’année 2020. Vous pouvez vous aider de notre guide Impôts frontaliers 2021 en France : formulaires 2044.

Pour télécharger le formulaire 2044

Déclaration-des-revenus-fonciers-2019-2044

Revenus des bénéfices BNC et BIC

Nous vous exposerons les détails de la 2042 C PRO dans l’article Déclaration 2020 – Bénéfices non commerciaux, industriels, commerciaux. Il s’agit des revenus des bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Cet article regroupe également les revenus des indépendants perçus en France ou à l’étranger.

Attention si vous détenez un LMNP (Location meublée non professionnelle) ou LMP (Location meublée professionnelle) en France, vous devez déclarer l’ensemble de ces revenus dans le formulaire 2042 C PRO.

Revenus de source étrangère

Les revenus de sources étrangères seront automatiquement déversés dans les formulaires 2042 en remplissant le le formulaire 2047 et le formulaire 2047 pour la Suisse (Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger perçus par un contribuable domicilié en France).

Pour télécharger le formulaire 2047.

Revenus-étrangers-2019

Pour télécharger le formulaire 2047 pour la Suisse.

Revenus-de-2019-salaires-suisses

A partir du moment où vous recevez des revenus de l’étranger vous devrez établir le formulaire 2047. Nous expliquons la démarche dans l’article Déclaration 2020 – Revenus de source étrangère.

Nous précisons que vous devez souscrire à ce formulaire que vous soyez prélevés à la source en Suisse ou pas. Cependant, pour éviter la double imposition en France et en Suisse, les cases à remplir seront différentes.

Ce formulaire ne doit pas être pris à la légère car les incidences d’un remplissage erroné peuvent vous entraîner une double imposition. Il faut donc impérativement préparer ce document avec minutie.

Déclarations des comptes bancaires étrangers

Les particuliers qui détiennent un compte bancaire à l’étranger doivent également compléter le formulaire 3916 pour les déclarer à l’administration fiscale française. C’est le cas des frontaliers qui ont un “compte salaire” en Suisse.

Pour télécharger le formulaire 3916

Déclaration-résident-compte-étranger

Il vous sera demandé de déclarer le numéro IBAN, les détenteurs du compte bancaire ou encore le pays de localisation de votre compte bancaire.

Mi-mai 2021, votre déclaration française sera finalisée et envoyée. Les prochains articles de notre dossier vont vous accompagner pas à pas pour mener à bien cette obligation réglementaire. Le prochain article sera publié dans quelques jours.

Notre partenaire expert en fiscalité française

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Notre Dossier : Fiscalité, Impôts des frontaliers et des expatriés

Impôts France 2021 : formulaires 2042 Salaires, déductions

Impôts 2021 France : formulaire 2044 Revenu Foncier

Fiscalité 2019 française : des nouvelles pour les expatriés !

En 2019, des frontaliers imposés à la source… en France!

Genève en mars, dernière ligne droite pour rectifier l’impôt à la source

Commentaires

  1. Kevin says:

    Message du Modérateur daté de mars 2021 :
    Ce fil de discussion commence avec les commentaires sur la déclaration 2017 puis 2018, 2019, 2020 et sur la déclaration 2021. Nous avons conservé les commentaires de 2017 car c’est en 2017 que des modifications majeures ont été apportées à la déclaration des frontaliers, elles restent valides en 2018, 2019, 2020 et 2021.
    Si vous souhaitez lire directement les commentaires de 2021, déplacez vous en bas du fil de discussion (rang 306).

    Message de kevinbouh :

    Bonsoir,

    Des nouveaux champs font leurs apparition. Que faire de ce champs 1AF pour un frontalier du canton de Genève ? Doit-ont remplir les revenus en 1AJ ET 1AF ou seulement 1AF ?

    MErci

  2. Non si l’on en croit la notice du site des impôts :

    Pour la mise en place du PAS, afin d’exclure du calcul les salaires de source française versés à des personnes non domiciliées fiscalement en France et les salaires de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français qui sont hors du champ d’application du PAS, vous devez les indiquer en cases 1AF à 1DF.

    (…)

    Les sommes indiquées dans ces différentes cases ne doivent pas être inscrites cases 1AJ à 1DP.

    https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/salaires.htm

  3. Bonjour,
    Toute nouvelle sur le forum , je ne sais pas si l’endroit est le bon. J’ai bcp d e questions sur al déclaration d’impôts de notre fils . celui-ci était étudiant et a trouvé un petit contrat de 5 mois à Bâle son salaire était de 4133 chf charges déduites. il habitait à Mulhouse et faisait les trajets quotidiens. je sais qu’il doit déposer sa déclaration en France mais je ne sais pas quelles déductions il peut y mettre. En effet, outre les frais réels, peut-il y déduire aussi les 4441 euros d’exonération comme étudiant salarié ? Quelles feuilles doit il envoyer alors en France et en Suisse? Il possédait aussi un compte Suisse pour son salaire. Je suis un peu perdue . si vous aviez un peu de temps pour me répondre . En vous remerciant
    . CDLT. Sophie

  4. says:

    Et oui!!!

    outefois, les non-résidents qui ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité sociale français mais d’un régime d’un autre pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse sont désormais exonérés de CSG et de CRDS. Mais ils sont redevables d’un nouveau prélèvement de solidarité de 7,5 %. Ce changement concerne les revenus immobiliers (revenus fonciers et BIC) perçus depuis le 1er janvier 2018. La déclaration de revenus de 2018 a été aménagée en conséquence. Il suffira de cocher, sur la déclaration 2042 C, à la rubrique «Divers», la case 8SH ou 8SI pour bénéficier de cette exonération. Pour les plus-values immobilières, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux cessions intervenues depuis le 1er janvier 2019. Il n’y a pas de changement, en revanche, pour les non-résidents qui relèvent d’un régime obligatoire de Sécurité sociale d’un pays non européen. Ils restent redevables des prélèvements sociaux au taux de 17, 2 % sur leurs revenus immobiliers et plus-values immobilière

    https://blog.equance.com/actualite/csg-crds-des-non-residents-ou-en-est