Coronavirus – aller travailler en Suisse

Coronavirus – aller travailler en Suisse

- dans Vie pratique
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Mise à jour du 31 janvier 2021 :

La France ferme ses frontières avec les pays hors UE

Depuis dimanche 31 janvier, les frontières françaises sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Il n’est plus possible pour les résidents français de se rendre dans un pays extérieur à l’Union européenne, et pour les citoyens de pays extérieurs à l’UE d’accéder au territoire national. Sauf pour un motif “impérieux”.

La Suisse fait partie de l’espace européen, elle n’est pas concernée par cette annonce du 29 janvier 2021. Des tests PCR sont néanmoins demandés.

Test PCR pour traverser la frontière entre la France et la Suisse

L’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures pour les voyageurs européens par avion et bateau (hors CGN) qui entrent en France est en vigueur depuis le 18 janvier 2021 (24 janvier pour les Européens).

A partir du 31 janvier 2021, cette règle a été étendue aux personnes utilisant les transports terrestres (voiture, bus, train, bateaux de la CGN). L’objectif est de dissuader le franchissement des frontières pour des raisons non essentielles. Les frontaliers qui se rendent au travail font partie des catégories de personnes qui ne sont pas obligées à présenter le test Covid.

La déclaration du Premier ministre du 29 janvier 2021 manquait de précisions sur les exceptions, les documents à présenter à la frontière et les contrôles pour les automobilistes.

Dérogations possibles

Dimanche 31 janvier 2021, les dérogations sur l’obligation de présenter les tests PCR ont été communiquées. Les documents à avoir sous la main au moment de traverser la frontière sont désormais connus.

Le test PCR n’est pas requis pour les personnes dans les situations suivantes :

  • Les frontaliers et les déplacements professionnels dont la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test.
  • Les transporteurs routiers dans l’exercice de leur activité.
  • Les enfants de moins de 11 ans.
  • Les déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre de 30km maximum autour de son lieu de résidence. Par exemple, un Genevois peut se rendre à Thonon sans avoir été testé.

 

Cette liste de dérogation crée une catégorie de population “résident d’un bassin de vie transfrontalier” au domicile situé à moins de 30 km de la frontière. Qu’il réside en Suisse ou qu’il réside en France, cet habitant bénéficiera des mêmes dérogations que le frontalier. Selon le téléjournal de la RTS du 31 janvier, le résident Genevois ou Bâlois pourra donc continuer à aller faire ses courses en France, au plus près de la frontière.

Frontaliers : Pas de test PCR, mais des documents à présenter

Toutes les personnes (dont celles au bénéfice d’une dérogation de test PCR) doivent se munir d’une pièce d’identité et d’une “Attestation de déplacement et de voyage” sur l’honneur complétée. Celle-ci est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Pour récapituler la liste des documents à présenter par le frontalier pour aller travailler et par “résident des bassins de vie transfrontalier” pour aller faire ses courses par exemple.

Liste des documents à présenter par le frontalier

  • Pièce d’identité
  • Permis de travail (ou contrat de travail si le permis n’est pas encore délivré).
  • Attestation de déplacement de voyage sur l’honneur.
  • Attestation de l’employeur.
  • Attestation de domicile (facture à l’adresse du domicile).

 

Les documents à présenter par le “résident des bassins de vie transfrontalier”

Le résident d’un bassin de vie transfrontalier habite en France ou en Suisse, à moins de 30 kilomètres de la frontière.

  • Pièce d’identité.
  • Attestation de déplacement de voyage sur l’honneur.
  • Attestation de domicile (facture à l’adresse du domicile).

 

Attention, selon le journal d’Alsace, des contrôles auraient déjà eu lieu du côté de Strasbourg !

Covid, la fermeture des frontières française

Rares sont les pays qui échappent à la fermeture des frontières de la France : L’Australie, la Corée du Sud, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, Singapour et la Thaïlande .

Cette nouvelle mesure radicale pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus est une alternative à un troisième confinement. Le confinement avait jusqu’ici démontré son efficacité pour ralentir la circulation de l’épidémie. Il était l y a encore quelques jours le scénario privilégié par les autorités.

Comment expliquer ce revirement de dernière minute du Président français ? Il s’agirait d’éviter un confinement aux lourdes conséquences économiques et sociales. De plus, la fermeture des frontières pourrait limiter l’importation des nouveaux variants du virus, particulièrement dangereux.

Mise à jour du 27 janvier 2021 :

En Suisse, le gouvernement a annoncé, mercredi 27 janvier 2021, de nouvelles conditions pour pouvoir accéder au territoire suisse depuis l’étranger. Ces annonces, qui devraient entrer en vigueur le 8 février 2021 concernent principalement les tests et les quarantaines.

Les frontaliers et autres les personnes se déplaçant en voiture, train, bus ou au moyen des bateaux de la CGN entre la France et la Suisse ne sont pour le moment pas concernées par ces futures restrictions. Les voyageurs par avion ne pourront quant à eux pas échapper au fait de devoir présenter un test Covid négatif à la frontière. L’obligation de se mettre en quarantaine ou non dépend toujours du pays du provenance.

Néanmoins, si vous vous vous rendez en Suisse au moyen d’un train, bus ou avion, vous devrez enregistrer vos données de contact via un formulaire en ligne. Seuls les automobilistes sont exemptés.

Attention, la crise du Covid nous a montré que les choses peuvent vite évoluer…

Les nouvelles mesures sont décrites dans notre article “Faire un test COVID, en Suisse, en France”.

Mise à jour du 25 janvier 2021 :

Changement de ton des deux côtés de la frontière…

En Suisse, afin de combattre l’importation du virus, les 6 partis partis de droite et de gauche s’unissent pour demander des mesures plus drastiques en matière de déplacements transfrontaliers. Leurs patrons respectifs ont envoyé un courrier au Conseil Fédéral demandant à ce que toutes les entrées en Suisse soient soumises à une vérification de tests PCR négatifs vieux de 48 heures. Les personnes voyageant par avion, train ou voiture seraient concernées.

Les résidents suisses qui reviennent de l’étranger devraient faire une quarantaine “light” d’au minimum 5 jours avec le droit de “prendre l’air”.

Afin d’éviter de rendre la vie impossible aux frontaliers, ces derniers pourraient quant à eux se munir d’une simple autodéclaration pour passer la frontière. Des tests seraient effectués en entreprise à intervalle régulier.

En France, au vu de la situation qui se dégrade, la perspective d’un troisième reconfinement national gagne du terrain. Le gouvernement français n’a d’ailleurs pas exclu cette piste. D’après la presse française, il est inévitable au vu de la situation actuelle et devrait être annoncé dans les jours qui arrivent.

La vie quotidienne des frontaliers et des habitants de ces régions/cantons risque de se compliquer au fil des prochaines semaines…

Mise à jour du 23 janvier 2021 :

Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le gouvernement français a décidé d’imposer un test Covid19 négatif pour pouvoir accéder au territoire. Le test concerne non seulement les personnes en provenance des pays extérieurs à l’Union européenne mais aussi les personnes voyageant depuis un pays européen à partir du dimanche 24 janvier minuit. L’objectif est de limiter les déplacements entre pays jugés « non essentiels ».

Les nouvelles obligations et les personnes qui en sont exemptées sont décrites dans
notre article Faire un test COVID, en France, en Suisse

Les frontaliers, tout comme les personnes voyageant pour un motif « essentiel » font partie du public dispensé d’un test négatif pour se rendre en France.

Dès lors, si vous habitez en France et travaillez en Suisse, vous pouvez vous rendre à votre travail comme d’habitude.

De la même manière, les transports automobiles et ferroviaires ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. Ainsi, un citoyen suisse qui souhaite aller faire ses courses en France en voiture peut théoriquement traverser la frontière sans test négatif sous la main. Néanmoins, les autorités recommandent fortement de s’abstenir de tout déplacement entre pays jugé non nécessaire. Les contraintes pourraient être renforcées dans les prochaines semaines en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Mise à jour du 27 novembre 2020:
Après le déconfinement de l’été, vient le temps du reconfinement. Le 28 octobre 2020, la reprise de l’épidémie de Covid a poussé la France et la Suisse à prendre de nouvelles mesures.

La France est reconfinée. Ce reconfinement est plus souple que le précédent confinement du printemps dernier.

D’après les dernières annonces gouvernementales, un déconfinement progressif aura lieu en trois étapes (sous réserve de l’amélioration de la situation sanitaire) : le 28 novembre 2020, le 15 décembre 2020 et le 20 janvier 2021.

Le Conseil Fédéral Suisse a imposé de nouvelles restrictions pour freiner la circulation du virus sans aller pour le moment, jusqu’au reconfinement.

Ces mesures sont décrites dans notre article Covid, reconfinement France – Suisse

Les frontières intra-européennes restent ouvertes. Le travailleur frontalier peut donc traverser la frontière entre la France et la Suisse pour aller travailler. Ce trajet vers le travail doit se faire en respectant les règles en vigueur dans chacun des pays traversés.

Le frontalier doit donc se munir de deux documents avant de partir au travail :

  • une attestation de son employeur qui justifie un déplacement quotidien de son domicile vers son lieu de travail en Suisse (aussi appelé justificatif de déplacement établi par l’employeur. Si il ne dispose pas encore de ce justificatif, il doit exceptionnellement se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire complétée par ses propre soins pour chacun de ses trajets de et vers le travail
  • Le permis de travail Suisse ou la copie du contrat de travail (pour les nouveaux embauchés).

 

Le télétravail est désormais obligatoire pour ceux qui le peuvent en France. Il est fortement recommandé en Suisse. La contrainte des 25% de temps de travail en France pour les frontaliers reste donc gelée jusqu’au 30 juin 2021.

Justificatif de déplacement professionnel français datée du 29 octobre 2020:
 
Justificatif-de-deplacement-professionnel-Nov-2020
 
Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel français datée du 29 octobre 2020.

 

Mise à jour du 1er novembre 2020:
La lutte contre la 2ème vague du Covid amène les gouvernements de la France et de la Suisse à réactiver des mesures du printemps 2020. Nous conservons donc ci-dessous la version précédente de l’article. Les frontaliers peuvent donc s’en référer pour prévoir des mesures futures. Si la situation de fin 2020 s’empire, certaines de ces mesures seront à nouveau d’actualité!

Version de juin 2020:
Cette version est conservée pour illustrer des évolutions possibles du reconfinement face à la 2ème vague de Covid. En effet, des mesures prises contre la 1ère vague seront réappliquées.

 
Depuis quelques semaines, le cumul des autorisations nécessaires rend les déplacements des frontaliers plus difficiles.

En France comme en Suisse, le frontalier doit se munir de formulaires, de justificatifs et d’autorisations à présenter aux contrôles. Certains postes frontière ont été fermés, d’autres ont des accès réservés.

Ces derniers jours la situation se stabilise, les contraintes et les obligation changent moins souvent. Nous regroupons ici les dernières informations et les liens qui facilitent l’organisation des déplacements frontaliers quotidiens. Les professions qui doivent continuer à se déplacer pour aller travailler méritent notre pleine solidarité, merci à elles!

          Sommaire:

 

Les fermetures de postes frontière

Aujourd’hui, seuls passent les frontaliers, les personnes en transit, les Suisses et les titulaires de titre de séjour. Les contrôles sont sévères et ralentis par la canalisation du trafic vers les principaux point de passage et par la fermeture de postes frontières secondaires.

Merci à Jean_68 du Forum des frontaliers pour ces images de postes frontière du Haut-Rhin fermés. Maintenant, ce sont des blocs de béton qui ont été posés au milieu de la route.

 

La carte des postes frontière fermés, en rouge, est impressionnante !

 

Autour de Genève les points de passage fermés sont aussi majoritaires.

 

Vers Bâle, la proportion de postes de douane fermés est moindre, puisque le volume de transit de marchandises est plus important.

 

Les décisions d’ouverture ou de fermeture des postes frontière peuvent être modifiées par les autorités. Par exemple, le poste de Biel-Benken sera à nouveau ouvert le 6 avril.

Si vous envisagez d’utiliser un poste secondaire,  consultez le site des douanes suisses. Il très bien fait. Les recherches sont faciles. Les images ci-dessus en ont été extraites.

Les files prioritaires aux postes frontière

Les premiers jours de fermeture, les contrôles systématiques de toutes les voitures ont créé de longues files d’attente. Certaines auraient duré plus de 4 heures. C’est incompatible avec les missions des frontaliers qui travaillent dans les services de santé.

Le canton de Genève a alors pris l’initiative de créer des voies prioritaires réservées aux véhicules dotés d’un macaron “frontalier”. mr341 du Forum des Frontaliers nous avait très tôt signalé que les premiers macarons produits par les HUG (Hôpital Universitaire de Genève) avaient été remis au personnel hospitalier.

La version actuelle du macaron de Genève inclus des codes barres :

 

Covid-19: macaron service prioritaire Geneve
Covid-19: macaron service prioritaire Genève

Neuchâtel a lui aussi commencé à utiliser les macarons

Covid-19: macaron service prioritaire Neuchatel
Covid-19: macaron service prioritaire Neuchâtel

Cette version de Neuchâtel a été jugée trop facilement falsifiable. Le canton de Neuchatel a ensuite préféré réserver la douane de Boncourt Village aux seuls frontaliers qui travaillent dans le secteur de la santé. Les autres frontaliers ne peuvent utiliser ce point d’entrée en Suisse.

Selon “Likorn” du Forum des Frontaliers : “Pour Neuchâtel et le Jura, c’est le contrat de travail et l’attestation de l’employeur qui font foi. Seul le personnel médical (pharmacies comprises) peut passer ces postes prioritaires, les autres sont refoulés.”

Cette initiative a été généralisée au niveau fédéral, mais réservée au personnel médical et aux services de sécurité pour ce qui concerne :

  • les files prioritaires
  • les ouvertures de postes frontières spécifiques à des horaires particuliers

Les premiers postes qui ont été concernés sont les points de passage principaux:

Le système des macarons prioritaires a ensuite été étendu à l’ensemble des douanes suisses. Des files prioritaires (appelées Green Lane ou File Verte) ont été ajoutés à d’autres postes d’entrée en Suisse. Ils étendent le droit à un accès prioritaire à des conducteurs qui travaillent pour le secteur de la santé et de la sécurité mais qui n’ont pas de permis de travail suisse. Ce sont des intervenants ponctuels, des nouveaux employés, des transporteurs de matériel sensible.

Si vous êtes dans ce cas,  pour préparer votre itinéraire, consultez la liste des postes de douane avec “green lanes”. Vous aurez à présenter votre pièce d’identité et le formulaire “Autorisation d’utilisation des “green lanes”, complété, signé, et bien visible derrière le pare brise de votre véhicule:
Autorisation-utilisation-des-green-lanes

Les règles de l’utilisation des “green lanes” sont accessibles dans le document des douanes.

Les documents nécessaires en Suisse

Un permis de travail valide est indispensable pour traverser la frontière. Si votre permis G (permis de travail frontalier) arrive à échéance, sachez qu’en ce moment de pandémie, son renouvellement par l’administration cantonale est ralenti. Dans ce cas, munissez-vous, en plus de votre contrat de travail, de la copie de demande de renouvellement faite par votre employeur et du message de confirmation de bonne réception par l’administration cantonale dont dépend votre employeur.

Compte tenu de tous les cas particuliers à prendre en compte, il est conseillé au frontalier de venir travailler en Suisse avec un petit dossier toujours à portée de main. Ce dossier regroupera les documents suivants :

  • Autorisations françaises décrites plus bas dans l’article
  • Pièce d’identité
  • Permis de travail et courriers de renouvellements si la date d’échéance est dépassée.
  • Copie du contrat de travail
  • Copie du contrat de mission en cas de travail temporaire
  • Macaron prioritaire remis par votre employeur du secteur de santé (selon le canton)

L’autorisation d’utilisation des “green lanes” prioritaires s’appliquent aux cas particuliers décrits ci-dessus.

Pour éviter les manipulations et faciliter le contrôle, les douaniers suisses donnent pour consigne de poser ces documents juste derrière le pare brise. L’utilisation de fourres en plastique transparent posées sur le tableau de bord et reprises après le passage en douane peut être utile.

 

Le droit de circuler en Suisse pour aller travailler

La circulation en suisse du frontalier doit être liée à une activité autorisée comme celle du secteur de la santé, l’alimentation, la communication …

Une fois sur le territoire Suisse, le frontalier qui est entré pour travailler n’est plus contrôlé. La Suisse est encore en “semi-confinement”. Certaines activités économiques sont interdites mais les déplacements restent permis. La principale contrainte s’applique aux groupes, qui ne peuvent pas dépasser 5 personnes.

Mais attention, cette apparente liberté de mouvement ne s’applique absolument pas à la frontière. L’armée suisse circule sur les chemins de traverse à la frontière pour bloquer les promeneurs ou les personnes qui tenteraient d’utiliser des douanes fermées, les champs et les bois pour passer d’un pays à l’autre.

 

Le droit de circuler en France pour aller travailler

Le déplacement est maintenant strictement réglementé en France.
Le confinement en France impose au frontalier de posséder deux documents pour se déplacer. L’un pour les raisons de circulation tolérées, l’autre est spécifique pour aller travailler.

Voici les deux dernières versions des documents en date du 01/04/2020. Vérifiez régulièrement que vous possédez bien les dernières versions en consultant le site du gouvernement français ci-dessous :

  •  l’attestation de déplacement dérogatoire
attestation-deplacement-fr

 

Pour accéder à la version à jour de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 

  • Le justificatif de déplacement professionnel
justificatif-deplacement-professionnel-fr

 

Pour accéder à la version à jour de l’attestation de déplacement professionnel.

Ces documents sont à imprimer sur papier. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez l’écrire manuellement sur une feuille, c’est accepté par les contrôles. Depuis le début de la crise, de nouvelles cases à cocher (durées et heures de sortie) se sont ajoutées. Toutes les mentions manuscrites doivent être faites avec un stylo indélébile. Le crayon noir et l’usage de la gomme sont à proscrire!

Vous pouvez aussi télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire sur votre téléphone, et présenter au contrôle une image du fichier PDF. Un nouveau QRcode généré à chaque fois  certifie l’autorisation. A télécharger avant de quitter son domicile et non pas en présence d’un contrôle (l’heure et le jour sont évidement indiqués), sinon vous n’échapperez pas à l’amende

 

 

Pour accéder à la version PDF pour smartphone de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les frontaliers qui regagnent leur domicile après avoir travaillé en Suisse devraient présenter une “attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine”. la France respecte donc sa tradition, voici donc une nouvelle attestation à présenter:

Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine

Les préfectures de l’Ain et de Haute-Savoie ont publié un communiqué en date du  9 avril qui précise que les attestations permanentes de déplacement professionnel “établies par les organisations internationales et les employeurs suisses” sont reconnues comme étant valables et suffisantes. Par contre pour le Haut-Rhin, cette attestation est bien exigible pour l’instant.

En France, la manipulation des documents n’est pas contrainte comme en Suisse. Les documents ne sont pas à poser à l’arrière du pare brise sur le tableau de bord. Soit ils sont manipulés par l’agent en charge du contrôle, soit c’est vous qui les lui présentez ouverts, c’est le cas le plus fréquent. Prévoyez donc si possible des protections pour ces échanges (gants, masques).

 

Des contrôles de Frontaliers en télétravail …

La mise en place du télétravail transfrontalier par beaucoup d’entreprises a réduit les déplacements et les contrôles de documents.

Mais certains frontaliers en télétravail ont aussi des documents à fournir. Il s’agit des frontaliers qui sont “placés” par leur employeur chez un client pour une mission. Certaines activités de “location de service” sont compatibles avec le télétravail (informaticien, services administratifs, conception …). Si le client final auprès duquel vous avez été placé en mission, décide de poursuivre votre intervention en télétravail, il peut demander à votre employeur une attestation d’autorisation de modification du lieu d’exécution du travail.

Comme le contrat d’application est modifié avec le télétravail, votre employeur pourra alors vous demander de justifier la localisation de votre lieu de télétravail, de fournir un numéro de téléphone fixe, une photo de votre espace de travail à la maison… Ces déclarations ne se font pas selon un formalisme prédéfini. Ces déclarations dépendent de chaque entreprise.

 

Le confinement et les déplacements vers le travail

Google vient de publier le COVID-19 Community Mobility Report qui suit les changements dans le déplacement entre différentes zones d’activité (résidence, travail, hub de transport) depuis le début de la crise sanitaire. En Suisse, le semi-confinement et l’interdiction d’activités aurait réduit les déplacements vers les lieux de travail de -46%. Le confinement strict de la France aurait entraîné une réduction de -56%. Ces chiffres nominaux ont peu d’utilité lorsqu’ils sont pris individuellement, c’est leur comparaison qui est intéressante.

Evolution des déplacements vers les lieux de travail en Suisse

Covid community Google : baisse des déplacements vers le travail en Suisse
Covid community Google : baisse des déplacements vers le travail en Suisse

 

Evolution des déplacements vers les lieux de travail en France

Covid community Google : baisse des trajets vers le travail en France
Covid community Google : baisse des trajets vers le travail en France

 

Les taux de déplacements au travail varient fortement entre les régions frontalières.

La baisse des déplacements vers le travail semble similaire de chaque côté de la frontière entre Vaud -50%,Genève -54%, Valais -57% et la région Rhone Alpes -56%. Dans ces régions, le confinement a pu être équilibré entre les conjoints de couples qui travaillent en Suisse et en France.

Les baisses des déplacements commencent à diverger lorsque l’on aborde les régions de production mécanique et industrielle. Le recours au télétravail y est moins possible. Une proportion plus grande de frontaliers serait amenée à se déplacer. C’est le cas quand on compare les cantons de Jura, Neuchatel (-43% et -46%) et la région Bourgogne Franche Comté (-54%).

La différence s’amplifie quand on compare la zone des grandes industries de Bâle Campagne(-40%) et Bâle ville (-48%) avec la région Grand Est (-59%).

Les tracas des frontaliers pour aller travailler sont un souci bien réel. En période de pandémie, ce tracas avec les formulaires, macarons, autorisations se cumule avec le risque du travail en collectivité et le risque de contact avec la clientèle.

C’est un réel effort au quotidien de devoir se déplacer pour aller travailler. Des voix commencent à demander la juste rémunération de cette charge et du risque associé !

Qu’en pensez vous ?

Notre dossier: Covid et le frontalier

Covid, reconfinement France – Suisse

Coronavirus – aller travailler en Suisse

https://frontalier.moncoachfinance.com/2020/03/covid19-rht-chomage-partiel-15782.html

Faire un test COVID, en Suisse, en France

Taux change euro/franc suisse à l’heure du Covid-19

Coronavirus, the Mask is back!

Coronavirus : le déconfinement frontalier

 

 

Commentaires

  1. says:

    Bonjour, est ce que des postes frontières sont fermés actuellemment?

  2. says:

    Bonjour,

    Autour de Genève non.
    A priori, ce n’est pas prévu pour l’instant

  3. Alex says:

    Avec semble–t-il une nouvelle hausse du télétravail, la circulation se fait plus fluide sur la tangente Nord à Bâle.
    Résultat, le Photomaton a repris du service à l’entrée du tunnel.

    Juste une info au passage :innocent:

  4. Alex says:

    La prochaine fois que j’ai un gros rhume, promis, je ne vais pas voir le médecin, mais un journaleux français. Ils bourrent leurs articles de fautes, mais sont les meilleurs médecins-épidémiologistes-infectiologues-proctologues sur terre !

  5. Jean says:

    Quand est ce qu’on va retourner au bureau pour parler de tout et rien à la machine à café ? :cry::cry::cry::cry:
    Parce que mon chat il ne parle pas trop quand je suis à ma machine à café.