Coronavirus – aller travailler en Suisse

Coronavirus – aller travailler en Suisse

- dans Vie pratique
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Mise à jour du 27 novembre 2020:
Après le déconfinement de l’été, vient le temps du reconfinement. Le 28 octobre 2020, la reprise de l’épidémie de Covid a poussé la France et la Suisse à prendre de nouvelles mesures.

La France est reconfinée. Ce reconfinement est plus souple que le précédent confinement du printemps dernier.

D’après les dernières annonces gouvernementales, un déconfinement progressif aura lieu en trois étapes (sous réserve de l’amélioration de la situation sanitaire) : le 28 novembre 2020, le 15 décembre 2020 et le 20 janvier 2021.

Le Conseil Fédéral Suisse a imposé de nouvelles restrictions pour freiner la circulation du virus sans aller pour le moment, jusqu’au reconfinement.

Ces mesures sont décrites dans notre article Covid, reconfinement France – Suisse

Les frontières intra-européennes restent ouvertes. Le travailleur frontalier peut donc traverser la frontière entre la France et la Suisse pour aller travailler. Ce trajet vers le travail doit se faire en respectant les règles en vigueur dans chacun des pays traversés.

Le frontalier doit donc se munir de deux documents avant de partir au travail :

  • une attestation de son employeur qui justifie un déplacement quotidien de son domicile vers son lieu de travail en Suisse (aussi appelé justificatif de déplacement établi par l’employeur. Si il ne dispose pas encore de ce justificatif, il doit exceptionnellement se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire complétée par ses propre soins pour chacun de ses trajets de et vers le travail
  • Le permis de travail Suisse ou la copie du contrat de travail (pour les nouveaux embauchés).

 

Le télétravail est désormais obligatoire pour ceux qui le peuvent en France. Il est fortement recommandé en Suisse. La contrainte des 25% de temps de travail en France pour les frontaliers reste donc gelée jusqu’au 30 juin 2021.

Justificatif de déplacement professionnel français datée du 29 octobre 2020:
 
Justificatif-de-deplacement-professionnel-Nov-2020
 
Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel français datée du 29 octobre 2020.

 

Mise à jour du 1er novembre 2020:
La lutte contre la 2ème vague du Covid amène les gouvernements de la France et de la Suisse à réactiver des mesures du printemps 2020. Nous conservons donc ci-dessous la version précédente de l’article. Les frontaliers peuvent donc s’en référer pour prévoir des mesures futures. Si la situation de fin 2020 s’empire, certaines de ces mesures seront à nouveau d’actualité!

Version de juin 2020:
Cette version est conservée pour illustrer des évolutions possibles du reconfinement face à la 2ème vague de Covid. En effet, des mesures prises contre la 1ère vague seront réappliquées.

 
Depuis quelques semaines, le cumul des autorisations nécessaires rend les déplacements des frontaliers plus difficiles.

En France comme en Suisse, le frontalier doit se munir de formulaires, de justificatifs et d’autorisations à présenter aux contrôles. Certains postes frontière ont été fermés, d’autres ont des accès réservés.

Ces derniers jours la situation se stabilise, les contraintes et les obligation changent moins souvent. Nous regroupons ici les dernières informations et les liens qui facilitent l’organisation des déplacements frontaliers quotidiens. Les professions qui doivent continuer à se déplacer pour aller travailler méritent notre pleine solidarité, merci à elles!

          Sommaire:

 

Les fermetures de postes frontière

Aujourd’hui, seuls passent les frontaliers, les personnes en transit, les Suisses et les titulaires de titre de séjour. Les contrôles sont sévères et ralentis par la canalisation du trafic vers les principaux point de passage et par la fermeture de postes frontières secondaires.

Merci à Jean_68 du Forum des frontaliers pour ces images de postes frontière du Haut-Rhin fermés. Maintenant, ce sont des blocs de béton qui ont été posés au milieu de la route.

 

La carte des postes frontière fermés, en rouge, est impressionnante !

 

Autour de Genève les points de passage fermés sont aussi majoritaires.

 

Vers Bâle, la proportion de postes de douane fermés est moindre, puisque le volume de transit de marchandises est plus important.

 

Les décisions d’ouverture ou de fermeture des postes frontière peuvent être modifiées par les autorités. Par exemple, le poste de Biel-Benken sera à nouveau ouvert le 6 avril.

Si vous envisagez d’utiliser un poste secondaire,  consultez le site des douanes suisses. Il très bien fait. Les recherches sont faciles. Les images ci-dessus en ont été extraites.

Les files prioritaires aux postes frontière

Les premiers jours de fermeture, les contrôles systématiques de toutes les voitures ont créé de longues files d’attente. Certaines auraient duré plus de 4 heures. C’est incompatible avec les missions des frontaliers qui travaillent dans les services de santé.

Le canton de Genève a alors pris l’initiative de créer des voies prioritaires réservées aux véhicules dotés d’un macaron “frontalier”. mr341 du Forum des Frontaliers nous avait très tôt signalé que les premiers macarons produits par les HUG (Hôpital Universitaire de Genève) avaient été remis au personnel hospitalier.

La version actuelle du macaron de Genève inclus des codes barres :

 

Covid-19: macaron service prioritaire Geneve
Covid-19: macaron service prioritaire Genève

Neuchâtel a lui aussi commencé à utiliser les macarons

Covid-19: macaron service prioritaire Neuchatel
Covid-19: macaron service prioritaire Neuchâtel

Cette version de Neuchâtel a été jugée trop facilement falsifiable. Le canton de Neuchatel a ensuite préféré réserver la douane de Boncourt Village aux seuls frontaliers qui travaillent dans le secteur de la santé. Les autres frontaliers ne peuvent utiliser ce point d’entrée en Suisse.

Selon “Likorn” du Forum des Frontaliers : “Pour Neuchâtel et le Jura, c’est le contrat de travail et l’attestation de l’employeur qui font foi. Seul le personnel médical (pharmacies comprises) peut passer ces postes prioritaires, les autres sont refoulés.”

Cette initiative a été généralisée au niveau fédéral, mais réservée au personnel médical et aux services de sécurité pour ce qui concerne :

  • les files prioritaires
  • les ouvertures de postes frontières spécifiques à des horaires particuliers

Les premiers postes qui ont été concernés sont les points de passage principaux:

Le système des macarons prioritaires a ensuite été étendu à l’ensemble des douanes suisses. Des files prioritaires (appelées Green Lane ou File Verte) ont été ajoutés à d’autres postes d’entrée en Suisse. Ils étendent le droit à un accès prioritaire à des conducteurs qui travaillent pour le secteur de la santé et de la sécurité mais qui n’ont pas de permis de travail suisse. Ce sont des intervenants ponctuels, des nouveaux employés, des transporteurs de matériel sensible.

Si vous êtes dans ce cas,  pour préparer votre itinéraire, consultez la liste des postes de douane avec “green lanes”. Vous aurez à présenter votre pièce d’identité et le formulaire “Autorisation d’utilisation des “green lanes”, complété, signé, et bien visible derrière le pare brise de votre véhicule:
Autorisation-utilisation-des-green-lanes

Les règles de l’utilisation des “green lanes” sont accessibles dans le document des douanes.

Les documents nécessaires en Suisse

Un permis de travail valide est indispensable pour traverser la frontière. Si votre permis G (permis de travail frontalier) arrive à échéance, sachez qu’en ce moment de pandémie, son renouvellement par l’administration cantonale est ralenti. Dans ce cas, munissez-vous, en plus de votre contrat de travail, de la copie de demande de renouvellement faite par votre employeur et du message de confirmation de bonne réception par l’administration cantonale dont dépend votre employeur.

Compte tenu de tous les cas particuliers à prendre en compte, il est conseillé au frontalier de venir travailler en Suisse avec un petit dossier toujours à portée de main. Ce dossier regroupera les documents suivants :

  • Autorisations françaises décrites plus bas dans l’article
  • Pièce d’identité
  • Permis de travail et courriers de renouvellements si la date d’échéance est dépassée.
  • Copie du contrat de travail
  • Copie du contrat de mission en cas de travail temporaire
  • Macaron prioritaire remis par votre employeur du secteur de santé (selon le canton)

L’autorisation d’utilisation des “green lanes” prioritaires s’appliquent aux cas particuliers décrits ci-dessus.

Pour éviter les manipulations et faciliter le contrôle, les douaniers suisses donnent pour consigne de poser ces documents juste derrière le pare brise. L’utilisation de fourres en plastique transparent posées sur le tableau de bord et reprises après le passage en douane peut être utile.

 

Le droit de circuler en Suisse pour aller travailler

La circulation en suisse du frontalier doit être liée à une activité autorisée comme celle du secteur de la santé, l’alimentation, la communication …

Une fois sur le territoire Suisse, le frontalier qui est entré pour travailler n’est plus contrôlé. La Suisse est encore en “semi-confinement”. Certaines activités économiques sont interdites mais les déplacements restent permis. La principale contrainte s’applique aux groupes, qui ne peuvent pas dépasser 5 personnes.

Mais attention, cette apparente liberté de mouvement ne s’applique absolument pas à la frontière. L’armée suisse circule sur les chemins de traverse à la frontière pour bloquer les promeneurs ou les personnes qui tenteraient d’utiliser des douanes fermées, les champs et les bois pour passer d’un pays à l’autre.

 

Le droit de circuler en France pour aller travailler

Le déplacement est maintenant strictement réglementé en France.
Le confinement en France impose au frontalier de posséder deux documents pour se déplacer. L’un pour les raisons de circulation tolérées, l’autre est spécifique pour aller travailler.

Voici les deux dernières versions des documents en date du 01/04/2020. Vérifiez régulièrement que vous possédez bien les dernières versions en consultant le site du gouvernement français ci-dessous :

  •  l’attestation de déplacement dérogatoire
attestation-deplacement-fr

 

Pour accéder à la version à jour de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 

  • Le justificatif de déplacement professionnel
justificatif-deplacement-professionnel-fr

 

Pour accéder à la version à jour de l’attestation de déplacement professionnel.

Ces documents sont à imprimer sur papier. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez l’écrire manuellement sur une feuille, c’est accepté par les contrôles. Depuis le début de la crise, de nouvelles cases à cocher (durées et heures de sortie) se sont ajoutées. Toutes les mentions manuscrites doivent être faites avec un stylo indélébile. Le crayon noir et l’usage de la gomme sont à proscrire!

Vous pouvez aussi télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire sur votre téléphone, et présenter au contrôle une image du fichier PDF. Un nouveau QRcode généré à chaque fois  certifie l’autorisation. A télécharger avant de quitter son domicile et non pas en présence d’un contrôle (l’heure et le jour sont évidement indiqués), sinon vous n’échapperez pas à l’amende

 

 

Pour accéder à la version PDF pour smartphone de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les frontaliers qui regagnent leur domicile après avoir travaillé en Suisse devraient présenter une “attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine”. la France respecte donc sa tradition, voici donc une nouvelle attestation à présenter:

Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine

Les préfectures de l’Ain et de Haute-Savoie ont publié un communiqué en date du  9 avril qui précise que les attestations permanentes de déplacement professionnel “établies par les organisations internationales et les employeurs suisses” sont reconnues comme étant valables et suffisantes. Par contre pour le Haut-Rhin, cette attestation est bien exigible pour l’instant.

En France, la manipulation des documents n’est pas contrainte comme en Suisse. Les documents ne sont pas à poser à l’arrière du pare brise sur le tableau de bord. Soit ils sont manipulés par l’agent en charge du contrôle, soit c’est vous qui les lui présentez ouverts, c’est le cas le plus fréquent. Prévoyez donc si possible des protections pour ces échanges (gants, masques).

 

Des contrôles de Frontaliers en télétravail …

La mise en place du télétravail transfrontalier par beaucoup d’entreprises a réduit les déplacements et les contrôles de documents.

Mais certains frontaliers en télétravail ont aussi des documents à fournir. Il s’agit des frontaliers qui sont “placés” par leur employeur chez un client pour une mission. Certaines activités de “location de service” sont compatibles avec le télétravail (informaticien, services administratifs, conception …). Si le client final auprès duquel vous avez été placé en mission, décide de poursuivre votre intervention en télétravail, il peut demander à votre employeur une attestation d’autorisation de modification du lieu d’exécution du travail.

Comme le contrat d’application est modifié avec le télétravail, votre employeur pourra alors vous demander de justifier la localisation de votre lieu de télétravail, de fournir un numéro de téléphone fixe, une photo de votre espace de travail à la maison… Ces déclarations ne se font pas selon un formalisme prédéfini. Ces déclarations dépendent de chaque entreprise.

 

Le confinement et les déplacements vers le travail

Google vient de publier le COVID-19 Community Mobility Report qui suit les changements dans le déplacement entre différentes zones d’activité (résidence, travail, hub de transport) depuis le début de la crise sanitaire. En Suisse, le semi-confinement et l’interdiction d’activités aurait réduit les déplacements vers les lieux de travail de -46%. Le confinement strict de la France aurait entraîné une réduction de -56%. Ces chiffres nominaux ont peu d’utilité lorsqu’ils sont pris individuellement, c’est leur comparaison qui est intéressante.

Evolution des déplacements vers les lieux de travail en Suisse

Covid community Google : baisse des déplacements vers le travail en Suisse
Covid community Google : baisse des déplacements vers le travail en Suisse

 

Evolution des déplacements vers les lieux de travail en France

Covid community Google : baisse des trajets vers le travail en France
Covid community Google : baisse des trajets vers le travail en France

 

Les taux de déplacements au travail varient fortement entre les régions frontalières.

La baisse des déplacements vers le travail semble similaire de chaque côté de la frontière entre Vaud -50%,Genève -54%, Valais -57% et la région Rhone Alpes -56%. Dans ces régions, le confinement a pu être équilibré entre les conjoints de couples qui travaillent en Suisse et en France.

Les baisses des déplacements commencent à diverger lorsque l’on aborde les régions de production mécanique et industrielle. Le recours au télétravail y est moins possible. Une proportion plus grande de frontaliers serait amenée à se déplacer. C’est le cas quand on compare les cantons de Jura, Neuchatel (-43% et -46%) et la région Bourgogne Franche Comté (-54%).

La différence s’amplifie quand on compare la zone des grandes industries de Bâle Campagne(-40%) et Bâle ville (-48%) avec la région Grand Est (-59%).

Les tracas des frontaliers pour aller travailler sont un souci bien réel. En période de pandémie, ce tracas avec les formulaires, macarons, autorisations se cumule avec le risque du travail en collectivité et le risque de contact avec la clientèle.

C’est un réel effort au quotidien de devoir se déplacer pour aller travailler. Des voix commencent à demander la juste rémunération de cette charge et du risque associé !

Qu’en pensez vous ?

Notre dossier: Covid et le frontalier

Covid, reconfinement France – Suisse

Coronavirus – aller travailler en Suisse

https://frontalier.moncoachfinance.com/2020/03/covid19-rht-chomage-partiel-15782.html

Faire un test COVID, en Suisse, en France

Taux change euro/franc suisse à l’heure du Covid-19

Coronavirus, the Mask is back!

Coronavirus : le déconfinement frontalier

 

 

Commentaires

  1. says:

    Bonjour, est ce que des postes frontières sont fermés actuellemment?

  2. says:

    Bonjour,

    Autour de Genève non.
    A priori, ce n’est pas prévu pour l’instant

  3. Alex says:

    Avec semble–t-il une nouvelle hausse du télétravail, la circulation se fait plus fluide sur la tangente Nord à Bâle.
    Résultat, le Photomaton a repris du service à l’entrée du tunnel.

    Juste une info au passage :innocent: