Suisse : pas de quarantaine pour les frontaliers

Suisse : pas de quarantaine pour les frontaliers

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Suisse : pas de quarantaine pour les frontaliersSuisse : pas de quarantaine pour les frontaliers

Fermées durant le deuxième trimestre 2020, les frontières européennes se sont progressivement ré-ouvertes. Mais la recrudescence du virus amène plusieurs pays à s’interroger sur la nécessité de les fermer à nouveau.

Le 11 septembre 2020, le Conseil Fédéral Suisse a tranché, les habitants des régions françaises frontalières sont exemptés de quarantaine lorsqu’ils se rendent en Suisse. C’est un soulagement pour les habitants des régions Grand Est, Bourgogne Franche comté, Auvergne Rhône Alpes!

Sommaire :

  • Covid-19 – La France inquiète les pays européens
  • Covid-19 – La France sur liste rouge de pays européens?
  • Covid-19 – Quarantaine avec la France, la difficile décision suisse
  • Covid-19 – Une décision de quarantaine mûrement réfléchie,
  • Covid-19 – La quarantaine, enjeu de politique intérieure suisse
  • Covid-19 – La quarantaine, enjeu de politique européenne e
  • Covid-19 – L’augmentation des infections, corollaire au maintien de l’activité économique?
  • Covid-19 – Quarantaine France-Suisse que faire?
  • Notre dossier Covid-19 et les frontaliers

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    Covid-19 – La France inquiète les pays européens

    Depuis plusieurs semaines, le nombre de personnes testées positives au Covid-19 est en très forte augmentation en France. Pour l’instant, le nombre d’hospitalisations et d’admission en réanimation y reste maîtrisé. Ce sont désormais plus de 62 départements notifiés en situation de vulnérabilité.

    Avec plus 60 nouvelles personnes testées positives ces derniers jours pour 100’000 habitants, la France vient de franchir le seuil d’alerte, fixé par les autorités sanitaires suisses à 50 contaminations sur 100’000. Cela reste une donnée moyenne inégale selon les régions. Comme l’indique Christian Rayot, élu d’une zone frontalière avec le canton du Jura, « c’est une statistique nationale. Si vous prenez le Territoire de Belfort, il n’y a quasiment pas eu de coronavirus ces huit derniers jours, aucun cluster, quasiment personne en réanimation ».


     

    Covid-19 – La France sur liste rouge de pays européens?

    L’augmentation du nombre de personnes testées positives en France a poussé le Royaume Uni a imposer une quatorzaine pour les voyageur entrant sur son sol en provenance de France. Les allemands ont préféré traiter les régions françaises à risque plutôt que de considérer le pays dans sa globalité. Ils suivent ainsi les indications établies par les autorités françaises : seules deux régions, Paris et Alpes Côte d’Azur sont déclarées “zones rouges”.

    Avec plus de 300’000 travailleurs frontaliers avec la Suisse, Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, estime qu’une décision helvète de fermer les frontières avec la France entraînerait « des conséquences économiques et humaines majeures ».

    Ces conséquences majeures ont amené le Conseil Fédéral Suisse à choisir d’appliquer une quarantaine “sélective”. Le 11 septembre 2020, les régions limitrophes à la Suisse ne sont pas touchées par cette mesure. Ses habitants pourront traverser la frontière sans limitation. A partir du 14 septembre, les voyageurs en provenance des autres régions (hormis la Bretagne) devront se placer en quarantaine pendant 10 jours.

     

    Covid-19 – Quarantaine avec la France, la difficile décision Suisse

    La Confédération Suisse s’est longuement interrogée à la forme que pourrait prendre une fermeture de ses frontières avec la France. Nombre d’élus et acteurs de la vie économique étaient inquiets. Cette décision s’avérait délicate. Il semblait difficile de prendre une décision unilatérale contre le grand voisin français. Les enjeux économiques sont importants et les cantons suisses limitrophes avec la France sont désireux de bénéficier de l’apport des travailleurs frontaliers pour maintenir leur activité économique.

    Mais par ailleurs, alors qu’en France, le chiffre des nouvelles infections ne cesse d’augmenter à un rythme de plus en plus élevé, faut-il continuer à laisser entrer en Suisse des personnes infectées, au détriment de la santé du pays? Faut-il contraindre tous les déplacements entre les deux pays ?

    La Confédération en a décidé autrement. Sa décision de protéger les régions frontalières se justifie par une progression moins importante de la pandémie dans les départements français limitrophes que dans la région parisienne. Elle s’appuie aussi sur le fait que la progression de l’épidémie à Genève est plus importante que dans son voisinage français

     

    Covid-19 – Une décision de quarantaine mûrement réfléchie

    Depuis la fin du confinement, les cantons suisses de Zurich, Bâle, Soleure, Jura, Neuchâtel, Vaud, Fribourg, Valais, Genève ont ajusté les consignes fédérales de protection de la population. Cela s’est appliqué sur le port du masque, la distanciation sociale, les règles d’hygiène, la mise à disposition de gels hydro alcooliques, la tenue d’événements sportifs et musicaux. Après les mesures restrictives, les cantons étudient la réduction de la durée de quarantaine pour les cas infectés.

    Il s’agit de s’inspirer plutôt du modèle de pays comme la Corée du Sud ou Taïwan, qui sont parvenus à gérer efficacement cette pandémie tout en préservant l’activité économique.

    C’est ainsi que le Conseiller Fédéral suisse, Alain Berset, a déclaré le 2 septembre 2020, au sujet de la possible mise de la France sur liste rouge des pays à risque en matière de coronavirus. : «Aucune décision n’a été prise et (…) nous n’allons pas prendre de décision précipitée.»
    A la suite de sa déclaration, le nombre de nouvelles infections a fortement augmenté de chaque côté de la frontière. De plus, l’Agence de santé publique française a annoncé que Paris risquait de tripler le seuil de contamination défini par l’OFSP pour passage en liste rouge … attendre n’était plus une option.


     

    Covid-19 – La quarantaine, enjeu de politique intérieure suisse

    La communication des partis politiques suisses se concentre actuellement sur les sujets des votation du 27 septembre 2020. La fermeture des frontières pour raison sanitaire n’est pas un sujet mis en avant. De plus, le Conseil Fédéral s’est donné du répit. Il a eu la pertinence d’avoir énoncé trois critères pour l’inscription d’un pays sur la liste rouge des pays à risque:

    • Le nombre de cas dans le pays
    • Le manque de fiabilité des chiffres du pays
    • Le nombre de personnes infectées entrées en Suisse à plusieurs reprises

    Trois critères procurent davantage de marge d’appréciation qu’un seul. Ils justifient que l’inscription sur la liste rouge ne soit pas automatique. Ils permettent de prendre le temps nécessaire à l’analyse. Ils ont permis d’ajuster une réponse mesurée lorsqu’il a fallu agir suite à l’annonce le 11 septembre 2020, de l’Agence nationale de santé publique française. Cette dernière a fait état d’une “nette dégradation de la situation”, sans perspectives de proche amélioration.

    Enfin, les cantons réclament le droit de peser dans la décision. Ils poussent au maintien de l’activité économique. C’est en particulier le cas du canton de Genève avec son déficit largement creusé par les décisions budgétaires de 2019 en faveur de ses fonctionnaires. Ce canton n’a plus de marge de manœuvre budgétaire. Genève a impérativement besoin que l’activité économique se reprenne pour collecter l’impôt. Il lui faut une frontière ouverte.


     

    Covid-19 – La quarantaine, enjeu de politique européenne

    Au delà des raisons économiques qui poussent à des mesures légères, il y a l’agenda politique européenne. Avant les élections du 27 septembre le Conseil Fédéral Suisse doit à la fois privilégier la bonne relation avec la France (un poids lourd de Bruxelles) et le faire sans mettre en péril la santé de sa propre population. En période de Brexit, Berne ne souhaite pas défier Bruxelles.

    Il y a aussi le fait que la main d’oeuvre hospitalière suisse fait beaucoup appel à des frontaliers. Le risque d’une rétorsion de la France avec la réquisition de ce personnel. a été mentionné. Il apparaît peu probable car la contribution du “Super Frontalier” qui travaille dans les hôpitaux, les transports, les métiers de proximité a été abondamment valorisée de chaque côté de la frontière, tout comme l’accueil de patients français dans les hôpitaux suisses.
    L’approche mesurée de la Suisse qui n’impose une quarantaine qu’à des régions éloignées de la frontière n’a pas provoqué le courroux de la France. En matière de relation avec l’Europe, la décision de mise en quarantaine “sélective” s’aligne sur l’approche allemande, c’est un succès diplomatique.


     

    Covid-19 – L’augmentation des infections, corollaire au maintien de l’activité économique?

    En somme, il s’agissait pour le Conseil Fédéral Suisse de ne pas prendre de décisions à la hâte, de laisser le temps faire son oeuvre, d’attendre et espérer :

    • que la situation s’améliore en France
    • que la population accepte une augmentation du nombre d’infections comme corollaire au maintien de l’activité économique
    • que des assouplissements comme celle de la durée de quarantaine pour les malades résidents ne produise pas de surinfection sur les lieux de travail

    La limitation de la mise en quarantaine aux régions françaises non frontalières a réduit l’impact économique pour les cantons frontaliers. C’est conforme avec une vision à long terme qui impose de concilier la santé des personnes mais aussi leur bien-être financier. L’activité économique doit repartir pour de ne pas rajouter un problème supplémentaire à la question sanitaire. Chaque mercredi, c’était avec beaucoup d’intérêt qu’était attendue la conférence de presse du Conseil Fédéral suisse. L’annonce du 11 septembre a pu surprendre, non pas par sa parfaite maîtrise du compromis helvète mais parcequ’elle a été annoncée … un vendredi !


     

    Quarantaine France-Suisse que faire?

    Covid-19 – Vous présentez des symptômes, vous entrez en Suisse, que faire?

    Au delà des décisions des autorités suisses, un comportement responsable s’impose aux employeurs et aux particuliers.
    Pour l’employeur, il s’agit d’organiser le poste de travail et les règles internes afin de limiter le risque de contamination dans l’entreprise. Pour les particuliers, des symptômes du Covid-19 avérés doit les amener à s’identifier et se placer le plus rapidement possible en quatorzaine pour éviter de contaminer d’autres personnes.

    Vous arrivez d’une région française frontalière

    Le 14 septembre, rien ne change pour vous, pas de quarantaine de 10 jours, pas besoin de justifier, avec un certificat médical, de sa bonne santé ou d’un test négatif au Covid-19 pour leur entrée en Suisse.

    Vous arrivez d’une région française non frontalière

    Après le 14 septembre, vous arrivez en Suisse d’Ile de France, Centre Val de Loire, Hauts de France, Provence Alpes Côte d’Azur, Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire, Normandie, vous vous déclarez auprès du canton dans les 48 heures de votre arrivée, vous restez 10 jours chez vous. Si vous ne pouvez pas faire de télétravail depuis chez vous, ces jours peuvent ne pas vous être rémunérés par votre employeur si vous avez pris la décision de voyager de votre propre chef.

    Votre situation est particulière

    Vous avez séjourné moins de 5 jours dans une région “rouge“ pour des raisons professionnelles et vous avez pris des mesures de protection, vous pouvez être exempté de la quarantaine. Pour être sûr de respecter la nouvelle réglementation, mieux vaut exposer votre cas au Service du Médecin Cantonal de votre canton de travail (voir les documents cantonaux ci-dessous). Une erreur d’interprétation peut coûter cher l’amende au contrevenant peut s’élever jusqu’à 10’000 francs. Notez que pour le frontalier qui travaille dans le canton de Genève ne pourra pas s’autodéclarer car le formulaire limite l’adresse de résidence aux seules adresses du canton. Une demande spécifique pourra être faite par la “HotLine”.

    La communication des autorités fédérales et cantonales suisses

    Pour plus de détail sur les modalités pratiques, se reporter aux textes réglementaires et aux communications fédérales
    Quarantaine : règles à observer pour les voyageurs entrant en Suisse

    L’Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs

    Vaud – La procédure d’auto-déclaration cantonale de mise en quarantaine

    Genève – La procédure d’auto-déclaration cantonale de mise en quarantaine


     

    Notre dossier : Covid-19 et les frontaliers

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    Commentaires

    1. Alex says:

      Uniquement si ces frontaliers sont restés en zone frontalière. Le frontalier habitant en zone frontalière mais revenant de vacances sur la côte d’azur restera chez lui en quarantaine. Sans salaire s’il est parti après le 11 septembre (en connaissance de cause donc), avec indemnité de 80% s’il se trouvait déjà en zone rouge lors de la décision du CF.