Chômage Suisse résident et frontalier: Inscription (1/2)

Chômage Suisse résident et frontalier: Inscription (1/2)

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chômage Suisse inscriptionInscription au Chômage Suisse des résidents et frontaliers

Le chômage suisse augmente avec la crise du Covid19 et la récession économique. La mise à jour de notre dossier “chômage en Suisse” décrit ici les inscriptions au chômage pour les résidents en Suisse et pour les frontaliers.

La Constitution Fédérale affirme que « toute personne (…) pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté (…) par leur canton de domicile ». Les accords européens étendent cette protection pour les travailleurs frontaliers.

Ce premier article répond aux questions :

  • Quelles sont les démarches pour s’inscrire au chômage en Suisse?
  • Quelles sont les formalités pour s’inscrire au chômage en France?


Notre article «Chômage Suisse résident et frontalier: Indemnité, retour à l’emploi» répond aux questions :

  • Quelles seront les indemnités chômage?
  • Quelles aides et quel support pour retrouver un travail?

Sommaire :



 

Chômage Suisse, où s’adresser?

En Suisse, pour un chômage à 100% c’est auprès de sa commune de domicile ou de l’Office Régional de Placement (ORP) compétent que le demandeur d’emploi doit s’inscrire à la fin d’un contrat de travail. Il doit s’inscrire au premier jour pour lequel il demande les prestations de l’assurance-chômage. Ce sont les ORP qui clarifient le droit aux prestations et aident les chômeurs à retrouver un emploi.

La deuxième partie des formalités se fait auprès d’une Caisse d’Assurance Chômage. Le chômeur choisit une caisse de chômage dans une liste cantonale. Cette caisse d’assurance chômage détermine le montant des prestations chômage. C’est elle aussi qui verse les indemnités de chômage journalières (entre 20 et 23 par mois) du résident.

Notez qu’un frontalier n’a pas l’obligation de s’inscrire à l’ORP. Cette inscription lui est facultative, mais le passage par la Caisse de chômage est néanmoins incontournable.
Notez aussi que dans le cas d’un chômage partiel suisse ou de la Réduction de l’Horaire de Travail (RHT), l’inscription n’est pas faite par l’employé, c’est l’employeur qui procède aux formalités.


 

Chômage Suisse, quels documents pour l’ORP?

Les documents suivants sont demandés pour s’inscrire à l’ORP:

  • certificat d’assurance AVS-AI ou la carte d’assurance maladie
  • pièce d’identité valable
  • formulaire « inscription auprès de la commune », si une inscription préalable n’a pas été effectuée auprès d’un ORP
  • attestation de domicile délivrée par la commune ou, pour un étranger, le permis de séjour
  • lettre de résiliation des rapports de travail, les certificats de travail des derniers employeurs, les attestations de formation ou de perfectionnement, ainsi que les preuves des efforts en vue de trouver du travail

Après l’inscription à l’ORP, l’étape suivante se fait auprès d’une caisse de chômage.
Nous avons déjà mentionné que le frontalier n’est pas obligé à s’inscrire à l’ORP, c’est néanmoins conseillé s’il souhaite ne pas limiter ses recherches à la France et pouvoir consulter des offres d’emploi suisse “en primeur”.


 

Chômage Frontalier, le formulaire PD U1

Prenons maintenant le cas spécifique d’un résident français qui travaille en Suisse et se retrouve au chômage à 100%. Pour s’inscrire à Pôle Emploi en France, il lui faut
obtenir le formulaire PD U1 (ancien formulaire E301). C’est la Caisse d’Assurance Chômage suisse qui lui fournira.

Au préalable, il devra demander à son employeur le formulaire « Attestation de l’employeur internationale» complété, signé, daté, tamponné. Le site du canton de son employeur le propose en téléchargement (voir les liens ci-dessous).

Attention, dans “l’attestation de l’employeur internationale”, le paragraphe “Salaire” détaille les salaires perçus, ce sera la base du calcul des allocations. Il est important de vérifier que les montants soient exacts. En cas d’incompréhension sur les montants, il convient de ne pas hésiter à demander des éclaircissements à l’employeur avant d’aller à la Caisse d’Assurance Chômage.


 

Chômage Frontalier, quelles inscriptions en Suisse?

Le frontalier se rend à la caisse de chômage choisie dans la liste proposée par son canton de travail. Il communique les documents suivants :

  • attestation de l’employeur internationale
  • 12 dernières fiches de salaire
  • contrat de travail, contrat de mission
  • carte AVS
  • pièce d’identité et permis de séjour
  • la “lettre de congé” aussi appelée “lettre de licenciement” ou “lettre de résiliation de rapports de travail”
  • Certificat de travail rédigé par l’employeur

Notez que le résident suisse en recherche d’emploi présente aussi des documents sur ses enfants à charge : formulaire “obligation d’entretien envers des enfants, copie d’acte de naissance, attestation d’étude …


 

Chômage Frontalier, mise à jour des démarches

Les procédures peuvent varier légèrement selon les cantons. Dans certains cantons il suffit de se rendre à la caisse cantonale. Dans d’autres cantons, un formulaire de demande est à faire parvenir.

Pour davantage de précision et pour s’assurer de suivre la dernière version de la démarche d’inscription au chômage des frontaliers, voici le détail des démarches d’inscription par canton.

Neuchâtel-inscription chômage frontalier

Vaud-inscription chômage frontalier

Genève-inscription chômage frontalier

Jura-inscription chômage frontalier

Bâle Ville-inscription chômage frontalier

Bâle Campagne-inscription chômage frontalier

Valais-inscription chômage frontalier


 

Quelles inscriptions du frontalier en France?

Compte tenu du Règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale européen de 2004, c’est l’État de résidence qui indemnise le chômeur frontalier. Le frontalier Suisse qui réside en France doit donc s’inscrire à Pôle Emploi.

Il se déplace à Pôle Emploi avec les documents suivants :

  • attestation employeur internationale complétée par l’employeur décrite au paragraphe précédent
  • formulaire U1 (anciennement E 301) aussi appelé en Suisse PD U1 obtenu en Suisse au cours de l’étape précédente
  • 13 dernières feuilles de salaire
  • pièce d’identité
  • carte de sécurité sociale
  • RIB (IBAN)
  • demande d’allocation de chômage (remise par Pôle Emploi)
  • CV

Cette inscription enclenche le mécanisme de paiement des allocations chômage et l’accompagnement au retour à l’emploi.


 

Changements d’inscription si l’allocation est payée par la Suisse

Depuis 2016, des discussions sont en cours au niveau européen pour réformer le versement des indemnités pour les frontaliers. Le versement ne se ferait plus par le pays de résidence. L’allocation serait alors payée par le pays où le chômeur a travaillé (qui collecte les cotisations).

Si ce changement est validé à Bruxelles, on peut s’attendre à ce que les formalités d’inscription des frontaliers au chômage soient aussi modifiées en Suisse et en France.
Dans ce cas, on ne voit pas comment le frontalier pourrait éviter de s’inscrire à l’ORP Suisse et d’y retourner régulièrement. Comme l’indique le CDTF, Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut Rhin, cela représenterait des difficultés pour un demandeur d’emploi français qui réside dans des régions frontalières difficiles d’accès.


 

L’inscription à l’accompagnement en France

Avec l’inscription au chômage en France, le frontalier en recherche d’emploi bénéficie de démarches d’accompagnement. Il peut ajouter des inscriptions complémentaires comme les atelier de recherche d’emploi. Ces ateliers sont regroupés par thématiques.

Le thème de “la stratégie de recherche d’emploi” permet d’identifier ses atouts, cibler sa recherche et s’organiser. Le thème “techniques de recherche” outille la candidature, partage des techniques pour identifier les offres d’emploi et développer son réseau.


 

L’inscription aux sites de recherche d’emploi Français et Suisses

Nous avons indiqué que, dans la mesure du possible, le frontalier a intérêt à s’inscrire à l’ORP suisse. Cela augmente ses chances de trouver un emploi puisque cela lui donne accès au bassin d’emploi Français et Suisse. Dans la même démarche, pour augmenter ses chances de trouver un emploi, le frontalier a intérêt à multiplier ses inscriptions aux sites de recherche d’emploi suisses et français.

Certains employeurs suisses utilisent des sites français pour publier leurs offres.

On peut retenir que le frontalier en recherche d’emploi aurait tord à limiter ses inscriptions aux strict minimum obligatoire. Une bonne recherche d’emploi débute par l’inscription à un grand nombre de sources d’offres en Suisse et en France. Cela permet d’identifier rapidement les tendances du marché de l’emploi. C’est dans un deuxième temps que la sélection doit s’opérer.


 

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