Chômage Suisse résident et frontalier: Indemnités, retour à l’emploi (2/2)

Chômage Suisse résident et frontalier: Indemnités, retour à l’emploi (2/2)

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Chômage Suisse indemnitésChômage Suisse indemnités et retour à l'emploi pour le résident et le frontalier

Le chômage suisse à 100% et le chômage partiel augmentent avec la crise du Covid19 et la récession économique. La mise à jour de notre dossier “chômage en Suisse” décrit ici les indemnités et les aides pour un retour à l’emploi des résidents et des frontaliers.

L’aide sociale est reconnue comme un droit en Suisse dans l’article 12 de la Constitution fédérale. Toute personne (…) pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté (…) par le canton de domicile ».

Les accords européens étendent cette protection pour les travailleurs frontaliers.

Cet article répond aux questions :

  • Quelles seront les indemnités chômage?
  • Quelles aides et quel support pour retrouver un travail?

Notre article “Chômage suisse résident et frontalier, Inscription (1/2)” répond aux questions :

  • Quelles sont les démarches pour s’inscrire au chômage en Suisse?
  • Quelles sont les formalités pour s’inscrire au chômage en France?

Sommaire :



 

Chômage Suisse, combien?

L’indemnité de chômage suisse est de 70% ou 80% de la moyenne des six derniers salaires, le gain assuré. La moyenne des 12 derniers salaires est aussi calculée. C’est elle qui sera choisie, si elle est plus favorable au chômeur.

Dans tous les cas, les indemnités ne peuvent être inférieures au seuil minimum, dit d’équité sociale, de 2’213 CHF. La durée maximale de la couverture est de deux ans. Elle est prolongée pour les personnes à moins de 4 ans de la retraite.

Pour le calcul des indemnités, l’âge et le nombre d’éventuels enfants à charge sont pris en compte.

 

Chômage Suisse, quelles obligations ?

En Suisse, les droits et les obligations sont clairement associés. Le demandeur d’emploi est amené à participer à une journée d’information organisée par l’ORP (Office Régional de Placement) ainsi qu’à des entretiens tous les mois pour que son conseiller connaisse ses objectifs, trouve des solutions avec lui, et le soutienne. Le conseiller s’assurera également que la recherche d’emploi est active.
Le demandeur d’emploi devra indiquer les entreprises auprès desquelles il a postulé dans le formulaire «Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi». Il y associera les preuves de recherche, comme par exemple une capture d’écran de l’email envoyé à l’entreprise. D’où la nécessité de conserver des traces de chaque candidature effectuée.

C’est le statut de résident, que l’on soit de nationalité Suisse ou étrangère, qui donne droit à bénéficier de l’assurance-chômage Suisse. Les conditions sont les suivantes :

  • être résident en Suisse
  • avoir subi une perte de salaire et une interruption de travail d’au moins 2 jours
  • avoir cotisé au moins 12 mois au cours des 2 dernières années à l’assurance-chômage


 

Chômage Frontalier, qui paye les indemnités ?

C’est le pourcentage d’inactivité du frontalier (chômage à 100% ou à temps partiel) qui détermine quel pays prend en charge son indemnité chômage.

Dans la situation d’un chômage à 100%, c’est son pays de résidence qui lui vient en aide.

Dans le cas d’un chômage partiel (Réduction de l’Horaire de Travail RHT, interruption pour cause d’intempéries, insolvabilité de l’employeur…), c’est son pays d’activité qui lui fournit les prestations sociales. Dans ce cas, les démarches et les paiements se font par son employeur. L’employeur gère le sujet avec la caisse d’assurance chômage.

C’est donc l’État de résidence qui indemnise le chômeur frontalier à 100%. Mais, depuis fin 2016, des discussions sont en cours au niveau européen pour une réforme du Règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale de 2004 (entré en vigueur en Suisse le 1er avril 2012). Ce qui est en jeu c’est que le versement des indemnités pour les frontaliers ne soit plus effectué par le pays de résidence mais qu’il soit effectué par le pays où la personne travaille (qui collecte les cotisations).


 

Indemnités chômage en France pour les frontaliers

Le calcul des indemnités chômage suisse présenté ci-dessus ne s’applique pas au frontalier.
Ses allocations seront calculées par Pôle Emploi en France selon des règles assez compliquées. Elles incluent de la dégressivité, des durées d’indemnisations maximales variables selon l’âge, des délais de carence, des différés d’indemnisation … et des mécanismes de recharge de droits.

On peut retenir que l’allocation sera de 40,4% de la moyenne des 12 derniers salaires + 12€ ou 57% de la moyenne des 12 derniers salaires.
La limite maximum est de 75% de la moyenne des 12 derniers salaires.
Il y a réduction de 30% de l’allocation pour les moins de 57 ans, avec une allocation journalière supérieurs à 84,33€.


 

Indemnités chômage des frontaliers payées par la Suisse?

Le projet de faire payer les indemnités chômage par le pays d’emploi du frontalier, est soutenu par la Commission européenne et la France. Il n’a pas trouvé de majorité suffisante en avril 2019 au sein du Conseil des ministres des Affaires sociales des 28 États membres de l’Union européenne (UE). Les pays qui s’opposent au projet sont le Luxembourg, l’Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas, la République tchèque et Malte.
À noter que les Etats membres de l’UE n’ont pas exprimé à cette occasion un désaccord sur le basculement du paiement des allocations chômage des frontaliers mais sur la durée des droits au chômage des résidents qui “reviennent au pays”.

La France pourrait économiser 700 millions d’euros par an avec cette réforme. Il n’est pas étonnant que la France soit en faveur d’un tel changement. Le texte continue son parcours au Parlement européen …


 

Basculement compliqué pour les frontaliers?

La Suisse n’est pas membre de l’UE, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) souligne que le pays n’est pas tenu de s’aligner sur ce basculement. Mais, en cas d’adoption d’une modification du Règlement par l’UE et d’une demande de l’UE d’intégrer l’acte à l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP), il y aurait alignement de la Suisse (cf. avis du Conseil fédéral daté du 22.05.2019).

Selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), si ce basculement était appliqué, les coûts en seraient très élevés pour la Suisse.
Même cas de figure pour le Luxembourg, qui, avec 45% des travailleurs résidents hors de ses frontières, s’oppose fermement à la réforme. Il y voit non seulement un préjudice financier, mais aussi des difficultés pour accompagner et contrôler les demandeurs d’emploi.
C’est aussi la position du CDTF, Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut Rhin qui souligne la difficulté pour un demandeur d’emploi français de certaines régions frontalières difficiles d’accès à se plier aux impératifs de recherche d’emploi imposés par la Suisse.


 

Retour à l’emploi et politique

Il faut savoir qu’à la suite de la victoire de l’initiative de l’Union Démocratique du Centre (UDC) « Contre l’immigration de masse » de 2014, des professions sont soumises à la préférence nationale en Suisse.
Il a fallu des années de négociation pour concilier la volonté du peuple et l’accord bilatéral signé avec l’Union européenne sur la libre-circulation des personnes.

Les autorités ont finalement opté pour mettre en oeuvre d’une «préférence indigène light» pour les professions où le chômage atteint 8% ou plus (5% à partir du 1er janvier 2020).

Il s’agit des métiers à faible niveau de formation comme les magasiniers, le personnel de service et des métiers plus spécifiques comme les spécialistes en marketing ou le personnel de cuisine (jusqu’en décembre 2019). Cette mesure est censée engendrer une baisse du chômage dans les secteurs concernés.

Les employeurs se voient désormais dans l’obligation d’annoncer en priorité les postes vacants de ces métiers aux ORP (Office Régional de Placement), c’est à dire aux demandeurs d’emplois en Suisse (résidents ou frontaliers inscrits aux ORP), sous peine de 40’000 francs d’amende. Ces derniers sont informés cinq jours avant d’autres candidats de l’offre d’emploi en question.


 

Des frontaliers protégés par l’UDC ?

Par un retournement surprenant, l’application de l’initiative UDC “contre l’immigration de masse” pourrait, au final, faciliter la recherche d’emploi en suisse des frontaliers.

Si le basculement du paiement des indemnités chômage vers le pays d’emploi était accepté à l’échelle européenne et implémenté en Suisse, les demandeurs d’emploi frontaliers seraient probablement dans l’obligation de s’inscrire dans les ORP de leur canton de travail.

La disposition adoptée en Suisse qui garantit depuis le 1er juillet 2018 la priorité aux chercheurs d’emploi de professions protégées déjà inscrits dans les ORP (qu’ils soient frontaliers ou résidents) par rapport à des nouveaux venus de l’étranger, s’appliquerait aux frontaliers inscrits. Ils seraient donc eux aussi “protégés” dans leur nouvelle recherche d’emploi. Ils bénéficieraient de la primeur des offres d’emploi de leur métier.


 

Coaching pour réintégrer le monde du travail

Avec l’inscription au chômage, les personnes inscrites à l’Office cantonal de l’emploi peuvent bénéficier d’un support pour réintégrer la vie professionnelle. Ce support à de multiples formes avec des séances individualisées et/ou collectives dont la durée peut varier selon les besoins et l’éventuelle participation du précédent employeur.

Le coaching est souvent une démarche individuelle. L’« outplacement » (reclassement) est plutôt une démarche collective dispensée par des agences partenaires de l’Office cantonal de l’Emploi concerné et de l’employeur.

Le candidat est ainsi soutenu et profilé vers une nouvelle activité avec au programme :

  • Revue du CV et du dossier de candidature
  • élaboration d’une stratégie pour se valoriser auprès des entreprises
  • identification des entreprises et postes cibles
  • support pour les démarches…

Les seniors (plus de 50 ans) bénéficient d’une prise en charge ciblée du fait de leur plus grande difficulté à retrouver un emploi. Ils sont surreprésentés parmi les personnes en fin de droits.


 

Accompagnement efficace pour le retour à l’emploi?

Alors que le taux de chômage est en forte croissance, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs traditionnels d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
L’universitaire Jean-Michel Bonvin indique dans “Le Temps” qu’ils sont « …efficace(s) pour des situations où le décalage est faible entre l’offre d’emploi et le profil du demandeur. Mais cela ne résout pas les situations où l’écart est grand et qui sont bien plus problématiques, puisqu’elles conduisent à des problèmes structurels sur le marché du travail». Il plaide pour des formations plus longues financées par l’État, qui permettraient d’acquérir des compétences supplémentaires.

Mais les finances de l’Etat dans de certains cantons comme Genève et de certains pays comme la France sont bien mal en point. Il faudra se résoudre à essayer des “médecines” moins lourdes et moins coûteuses pour soigner le mal du chômage.

Souvent, la perte d’emploi et la difficulté au retour à l’emploi, ne provient pas principalement d’un manque de formation. C’est la difficulté à s’intégrer dans un mode de travail collaboratif et agile qui grippe les rapports de travail. C’est le déphasage entre les objectifs professionnels et les aspirations personnelles qui freinent la dynamique de retour à l’emploi.
Dans ces cas, le coaching et l’initiation aux nouveaux modes de travail sont des pistes moins coûteuses et peut être plus efficaces que de longues formations académiques!


 

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