Covid-19: chômage partiel et RHT

Covid-19: chômage partiel et RHT

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Covid-19: chomage partiel et RHTCovid-19: chomage partiel et RHT

 

Mise à jour du 6 juin 2020
Il y a du changement depuis le 1er juin!
Le Conseil fédéral vient de prendre de nouvelles mesures au sujet des RHT, qui mettent fin à certains assouplissements apportés à ce régime durant le confinement.

  • Demande de RHT : le délai de préavis de 10 jours prévu par la loi est réintroduit
  • Cercle des bénéficiaires : les dirigeants d’entreprises, leur conjoint et les apprentis ne bénéficient plus du droit aux indemnités RHT

Consultez ce tableau pour tout savoir sur les modifications de vos droits.

 

Avec la crise du coronavirus, le volume d’activité de votre entreprise diminue temporairement, vous avez moins de travail. Votre employeur suisse peut alors faire une demande de Réduction d’Horaire de Travail (RHT) au canton.

Comme votre employeur fait cette demande de RHT, il est confiant dans la reprise de l’activité. Il ne cesse pas son activité. Il ne prévoit pas de vous licencier.
Comment cela va t’il se passer, quel sera votre salaire ?

Après la réduction des horaires de travail, comment se préparer pour la reprise? Comment accompagner la mutation de l’activité professionnelle de l’après crise?

Sommaire

L’ indemnité chômage partiel suisse : explication

Le chômage technique, encore appelé chômage partiel, résulte de la décision prise par un employeur de réduire au dessous de l’horaire légal, le temps de travail de ses salariés. Cette mesure survient à la suite d’une baisse conjoncturelle et temporaire de l’activité de l’entreprise. Ce dispositif a pour but de maintenir les contrats de travail et de préserver l’emploi.

Dans cette période de crise provoquée par le Coronavirus, le dispositif de chômage partiel a été élargi à de nouvelles catégories de travailleurs, ses formalités simplifiées et des contraintes réduites.

C’est un gros effort décidé par la Confédération qui considère que la RHT “permet ainsi d’éviter les licenciements en sauvegardant les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants”.

Le chômage partiel est donc un dispositif intéressant pour l’employé et l’employeur. Il contribue à conserver l’activité et préparer la sortie de crise.

Le chômage partiel du Frontalier

Le Frontalier va bénéficier du chômage partiel suisse tout comme son collègue qui réside en Suisse. En effet, le contrat de travail avec son employeur suisse est maintenu. Ses droits et ses protections en suisse sont donc maintenus.

Ce n’est pas le cas en cas de chômage total. La rupture du contrat de travail suisse voit alors le frontalier bénéficier du chômage français.

A retenir :

Le chômage partiel du frontalier, l’indemnité de réduction d’horaire sont régis par la réglementation suisse.
Le chômage “total”, l’allocation de recherche d’emploi du frontalier sont régis par la réglementation française.

 

Quel salaire après la réduction de l’horaire de travail ?

Le montant de l’indemnité représente 80% du salaire pendant la période chômée. Par conséquent :
La réduction de salaire globale est de 20% si l’employé ne travaille pas du tout.
La réduction de salaire globale est de 10% si le temps de travail est diminué de 50%.

Dans le dispositif d’origine, la durée d’indemnisation est au maximum de 12 mois par période de 24 mois. Toutefois, le Conseil fédéral peut être amené à prolonger la durée maximale du droit à l’indemnité. Ce salaire mensuel pris en compte est au maximum de 12’350 francs.

A titre d’exemple :

Mon salaire est de 4’000 francs suisses et l’activité de mon entreprise est réduite de 50%.
Mon employeur diminue mes horaires de travail de 50%.
Je recevrais le salaire suivant : 2’000 + 1’600 francs = 3’600 francs.

Les 2’000 premiers francs rémunèrent les 50% du temps de travail effectif. Les 2’000 francs 80% = 1’600 francs rémunèrent la période de chômage partiel pendant laquelle je ne travaillerai pas.

Comment sera versé mon salaire avec la RHT ?

Votre rémunération vous sera versé à la date habituelle. Elle cumule le salaire et l’indemnité de réduction de l’horaire de travail. Les cotisations sociales réglementaires sont intégralement payées sur la base de la durée de travail à 100%.

Les entreprises qui vous envoient une fiche de paie continueront à le faire. Le salaire brut ajusté y apparaîtra avec le cumul salaire et indemnité. Votre employeur recevra une indemnité versée par la caisse de chômage. Il devra remettre périodiquement un décompte d’heures au titre de la réduction de l’horaire de travail à la caisse de chômage.

 

Ai-je intérêt à signer “ l’accord du salarié ” ?

Vous avez le droit de refuser de signer le document “Approbation de la réduction de l’horaire de travail”. Cela aura les effets suivant :
dans l’immédiat, votre employeur devra alors continuer de verser intégralement votre salaire.
Le dossier de “Préavis de réduction de l’horaire de travail” présenté par votre employeur apparaîtra moins “solide” aux organismes cantonaux. Votre employeur sera en risque de ne pas être indemnisé pour la perte d’activité.
Enfin, votre salaire apparaîtra comparativement plus élevé que ceux de vos collègues indemnisés.
Si les difficultés économiques s’accumulent pour votre employeur, refuser la réduction d’horaire de travail augmente la probabilité d’un licenciement économique ultérieur.

La période actuelle est difficile pour tous, employeurs et employés.

La réduction d’horaire de travail entraîne une perte modérée de salaire pour l’employé.
L’accord du salarié lui permet de maintenir la relation de confiance mutuelle avec son employeur et de rester dans l’entreprise. A moins de souhaiter quitter votre employeur, il est donc conseillé de signer le document “Approbation de la réduction de l’horaire de travail”.

 

Qui a droit à l’indemnité de réduction de l’horaire de travail?

En cette période de crise Covid-19, peu de collaborateurs n’ont pas droit à l’indemnité RHT. Ce droit d’indemnité étendu a été décidé par les autorités fédérales. Ce droit des salariés en CDI concerne aussi maintenant:

  • les salariés en CDD ( contrat à durée déterminée )
  • les salariés en mission intérimaire, en mission de travail temporaire
  • les apprentis
  • des dirigeants salariés (à certaines conditions). Le sujet du montant de l’allocation pour les dirigeants n’est pas clos. Le débat est vif. En temps normal, les dirigeants et administrateurs salariés cotisent au chômage mais ne peuvent pas en bénéficier

Qui n’a pas droit à l’indemnité ?

Trois catégories n’ont pas le droit aux indemnités:

  • les travailleurs avec des rapports de travail résiliés, ils sont en fin de contrat, ils quittent l’entreprise
  • les travailleurs qui n’acceptent pas la réduction de l’horaire de travail, c’est un refus du salarié
  • les travailleurs qui ont un horaire de travail que l’on ne peut pas facilement contrôler comme le travail sur appel ou si le temps de travail varie de plus de 20% en moyenne.

Pour les indépendants, c’est un autre mécanisme d’aide qui est prévu. Il s’agit des APG (Allocations Perte de Gain). La mise en oeuvre pratique et généralisée de cette aide fait encore débat à Berne.

Quelles conditions pour en bénéficier?

La perte de travail de l’entreprise doit être d’au moins 10%. Avant la pandémie de coronavirus, les modes de calcul de la perte de travail pouvaient être complexes. Elle se calculaient sur le total des heures à effectuer dans l’entreprise, après déduction de tous les congés payés et non payés et prises en compte d’heures supplémentaires. Dans le cadre de la crise du COVID-19, les modalités sont plus simples, par exemple, la liquidation des heures supplémentaires n’est plus un prérequis.

Pour bénéficier des démarches simplifiées actuelles, la situation difficile que traverse l’entreprise doit être liée à la pandémie de coronavirus, comme des commandes retardées ou à une mesure que les autorités ont décrété, comme le confinement ou l’impossibilité de se rendre au travail (défaut de transport public…).

Comme prévu par la loi, les indemnités de réduction d’horaire de travail n’ont pas vocation à subventionner les activités qui ne sont pas économiquement viables:

  • les risques normaux d’exploitation ne peuvent être réduits par la RHT
  • la saisonnalité de l’activité ne peut être compensée par une RHT.
  • la perte de travail doit être inévitable et être due à des facteurs économiques et conjoncturels. Elle doit être temporaire et permettre de maintenir des emplois menacés

Des cas hors du champ d’application du chômage partiel

Si votre employeur décide de fermer tout ou partie de l’entreprise par crainte de la pandémie du coronavirus, sans justifier d’une raison retenue pour les RHT, vous recevrez votre salaire sans que votre employeur ne reçoive d’aides publiques.

Si vous êtes contraint de rester à la maison pour vous occuper de vos enfants, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ne s’appliquera pas à vous, car dans ce cas particulier la perte de travail est due à une circonstance personnelle de l’employé.

 

Et en France le chômage partiel, comment ça marche?

Vous êtes travailleur frontalier donc le chômage partiel de France ne s’applique pas à vous. C’est le chômage partiel suisse qui s’applique à votre situation. Néanmoins, cette rapide description permet d’identifier que les dispositifs suisse et français sont assez proches.

En France, le salarié aura droit à une « indemnité d’activité partielle » égale à la différence entre la rémunération minimale et le salaire effectif.
“Pour chaque heure chômée, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute horaire” (article R.5122-18 du Code du travail).

Comme ces indemnités ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale, le salaire perçu s’élève en réalité à 84% du montant habituel.
Si après versement de l’indemnité d’activité partielle, la rémunération du salarié est inférieure au SMIC net mensuel, l’employeur devra lui verser une allocation complémentaire.

Le versement du salaire et des indemnités s’effectuent selon les modalités habituelles.

 

Et après la réduction d’horaire de travail ?

Les bouleversements dus à la pandémie de Covid-19 vont impacter l’activité professionnelle de l’après crise : le confinement dont on ne connaît pas la date de fin, le télétravail, la modification des horaires, l’école à distance, les courses par internet, les corrections de la mondialisation, le retour en Suisse d’activités offshore, la valorisation du travail de proximité…
Lorsque les horaires de travail vont revenir à la normale, l’entreprise aura commencé sa mutation. On ne travaillera plus de la même manière.

Une bonne stratégie personnelle serait de profiter de cette période de confinement et de réduction d’horaires de travail pour identifier les nouvelles tendances de nos secteurs d’activité. Mobiliser quelques heures de temps libre, quelques jours par semaine pour se projeter dans les évolutions de son industrie. C’est maintenant qu’il faut se préparer. Soyons acteurs des changements et de l’innovation qui vont s’appliquer à tous les niveaux!

Notre dossier: le frontalier et la crise du coronavirus:

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