Coronavirus, double peine pour les frontaliers?

Coronavirus, double peine pour les frontaliers?

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Mise à jour du 19 mars 2020: suite aux premiers macarons pour passage rapide à la frontière, au confinement français, au semi-confinement suisse

Après la mise en place des contrôles aux frontières, en Italie, Suisse et Allemagne, les fermetures d’écoles, le semi-confinement en Suisse, le confinement en France, les nouvelles mesures en Europe et en Suisse s’enchaînent…

Les frontaliers sont les seuls à pouvoir traverser certaines frontières. C’est le cas de celles entre l’Italie la France et la Suisse, entre la France et L’Allemagne. L’importante contribution des frontaliers au système de santé Suisse préserve encore l’accès à la Suisse à l’ensemble des frontaliers.

Les décisions françaises et suisses de lutte contre l’épidémie de Coronavirus s’appliquent toutes deux au frontalier qui réside en France. Se cumulant, c’est une double peine.

Mises en oeuvre par les gouvernements et les entreprises, ces mesures impactent la vie quotidienne et la vie professionnelle des frontaliers. Heureusement que le télétravail facilite la vie des quelques frontaliers qui peuvent utiliser le “home office”. Malheureusement ce n’est pas le cas pour tous et les licenciements s’accumulent. Éclairons les principales décisions de protection contre le Coronavirus, préparons nous et traversons au mieux cette période d’incertitude.

Sommaire : 

Restrictions de déplacement des frontaliers 

Des mesures qui limitent les déplacements ont été les premières utilisées dans la lutte contre l’épidémie de CoronaVirus aussi appelé COVID-19 ou 2019-nCoV. 

C’est une inquiétude qui avait été partagée dés le 24 février sur le Forum des Frontaliers avec la question “Et si … fermeture des frontières liées au coronavirus“. 

C’est maintenant fait, le lavage de mains vigoureux et les éternuements dans le coude n’ont pas suffi. Le confinement en France et le semi-confinement en Suisse ne limitent pas seulement les déplacements. Ils imposent au frontalier de posséder les documents suivants pour aller travailler:
En France, sur papier car le format pdf sur un téléphone n’est pas valable:

– l’attestation de déplacement dérogatoire

Attestation-de-déplacement-dérogatoire-Frontalier-France
Pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire, cliquez ici.

 

– Le justificatif de déplacement professionnel

Justificatif-de-déplacement-professionnel-Frontalier-France
Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel, cliquez ici.

 

En Suisse, le permis de travail valide est indispensable pour traverser la frontière.

Coronavirus: confinement? quarantaine généralisée?

Le confinement de millions de chinois a tout d’abord été très critiqué en Europe. Il était présenté comme une expression de l’absolutisme chinois. Il a ensuite été applaudi par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) comme ayant contribué à retarder l’épidémie. 

Entre temps, en Chine, le pic de l’infection semble être passé; il y aurait maintenant davantage de nouvelles infections hors de Chine qu’en Chine. Le représentant chinois à la conférence de sécurité de Munich du 14 février 2020 affirmait que la manière “résolue” des chinois à traiter le sujet avait prouvé son efficacité. Les faits semblent lui donner raison.

Même constat pour ce qui est de la Corée, de Taiwan, de Hong-Kong, de Macao. Des décisions énergiques, systématiques, des traçages de déplacement de téléphone mobile, des désinfections généralisées, des identifications de quartiers à risque, les données collectées par les téléphones mobiles sont utilisées pour la prévention …

Des voix commencent à citer ces pays et ces méthodes en exemple. L’autorité et la collecte automatique des données seraient utiles dans un “état de nécessité”. Quel changement !

Fermeture et filtrage des frontières, 1ers macarons prioritaires

Dés le début de la crise, Les contextes politiques européen et suisse n’étaient pas propices à la fermeture de frontière. C’était difficile pour une Europe qui s’est construite sur le principe de la libre circulation et qui vient de vivre le Brexit, initié sur le sujet de contrôles aux frontières. 

C’était difficile pour une Suisse qui renégocie l’accord cadre UE/CH et avant la votation fédérale critique du 17 mai 2020.

Le 13 mars 2020, les autorités suisses activent le contrôle aux frontières. La fermeture s’est progressivement renforcée. Plutôt qu’une fermetures de frontière abrupte, le frontalier a assisté à des filtrages à la frontière de plus en plus contraignants.

Maintenant, seuls passent les frontaliers, les personnes en transit, les suisses et les titulaires de titre de séjour. Les contrôles sont sévères et sont aidés par la fermeture de postes frontières secondaires et la canalisation du trafic vers les principaux postes frontière.

Merci à Jean_68 du Forum des frontaliers pour cette image de postes frontière du Haut-Rhin fermés:

Fermeture des frontières Suisses - CoronaVirus
Fermeture des frontières Suisses – CoronaVirus

 

Voici la liste des postes frontière suisse fermés, les autres restent ouverts:
postes-frontières-suisses-fermés-liste-Coronavirus

Pour télécharger la liste des postes frontières suisses fermés, cliquez ici.

 

Alors que des élus Tessinois demandaient la fermeture hermétique de la frontière, des responsables économiques du Tessin cherchent une solution d’hébergement pour que des frontaliers aux postes critiques restent dormir dans le canton. Selon la TSR, des responsables politiques et économiques de Genève seraient en train d’étudier le même type de dispositions. Maintenant que le centre de décision est fédéral, les cantons ont moins leur mot à dire, la circulation des frontaliers reste préservée. D’autant plus que la mise en place accélérée du télétravail transfrontalier va réduire ces déplacements.

Les premiers jours, ces fermetures de douanes ont créé de longues files d’attente dans les douanes principales. Des attentes auraient dépassé 4 heures. C’est incompatible avec les missions de nombreux frontaliers. Le canton de Genève serait en train de travailler à la création de voies prioritaires à la douane réservées aux véhicules dotés d’un macaron “frontalier”. La production de ce macaron resterait à finaliser et diffuser. Les premiers macarons ont été produits par les HUG (Hôpital Universitaire de Genève) et transmis au personnel hospitalier, merci à mr341 du Forum des frontalier pour l’information.

En Allemagne, dans le Base-Wurtemberg, la fermeture de frontière s’est fait progressivement. Des frontaliers Alsaciens ont d’abord été priés de rester chez eux, de ne pas venir travailler. Puis est venu le temps du filtrage avec le contrôle de température et le questionnement de chaque voyageur. Maintenant, les contraintes sont similaires à celles de Suisse.

Partout ailleurs en Europe, des frontières et des aéroports se ferment…

Réponses proportionnées… jusqu’à quand? 

Les gouvernements d’Europe et de Suisse ont choisi, jusqu’à présent, une stratégie dite “de réponse proportionnée”. Elle consiste à contrecarrer chacune des avancées de l’épidémie par une nouvelle initiative. L’avantage de cette approche est sa mesure

Le risque de cette approche est d’être toujours en retard sur l’avancée de l’épidémie. Plutôt que le confinement ou la fermeture de frontière, la doctrine de  “distanciation sociale” a réduit les déplacements, a annulé des événements, a activé des mises en quarantaine ponctuelles… 

Dans cette logique de réponse proportionnée, le rythme des nouvelles mesures s’est accéléré. D’autant plus que “L’état de nécessité” permet d’appliquer de nouvelles contraintes sans perdre le temps de s’assurer de leur légalité.

Le 16 mars les autorités fédérales ont décrété un état de “statut extraordinaire”. Pour gagner en efficacité, les autorités fédérales ont imposé un alignement des cantons sur ses directives. Désormais, c’est le Conseil Fédéral qui pilote la riposte en s’appuyant sur la Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp). Les cantons appliquent et réduisent leur contribution à des éléments mineurs de la mise en oeuvre. Cela pourrait être par exemple le cas pour Genève avec la création d’une voie prioritaire à la douane.

Dans les faits, les entreprises auront ainsi à se conformer à une série de directives fédérales. Si les premières décisions d’arrêter les salons et les manifestations de plus de 1’000 personnes ont représenté des centaines de millions de manque à gagner pour les entreprises. Le semi-confinement qui s’ensuit aura un coût à estimer en milliards de francs. Des mesures d’accompagnement des entreprises pour maintenir le versement des salaires (notamment avec le chômage partiel) sont en cours de précision au niveau fédéral et cantonal.

Obligations des entreprises, les salaires

La crise du 2019-nCoV impacte directement les obligations de l’entreprise vis à vis de ses employés, de ses actionnaires, de ses clients, de sa commune, des autorités.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie Suisse, le SECO a publié un recueil qui détaille des obligations des entreprises lors d’une situation de pandémie. Il s’agit de Questions/Réponses FAQ “Pandémie et entreprises” en date du 9 mars 2020. Il regroupe 91 questions pratiques qui intéressent les employés et les entreprises. Elles commencent par une question sur le versement du salaire en cas de maladie (question 2) et se terminent par l’interdiction d’entrée dans le territoire (question 89). Maintenant que la pandémie est déclarée par l’OMS, ce recueil éclaire des pistes qui seront suivies par des entreprises. Ce document est indicatif, il ne doit pas être interprété de manière littérale.

Pandemie-Suisse-Questions-Reponses-
Pour télécharger les Questions-Réponses Pandémie Suisse, cliquez ici.

Coronavirus, les entreprises s’organisent

La panoplie des mesures prises en compte par les entreprises suisses pour endiguer l’épidémie auprès de leurs employés est large :

  • Gel désinfectant, installer des distributeurs de gel désinfectant et afficher des consignes d’hygiène
  • Nettoyage des locaux, renforcer le nettoyage des locaux entre chaque vague de présence
  • Circulation interne, bloquer les portes en position ouverte pour éviter les contacts avec les poignées
  • Heures de pointe, ajuster mes horaires pour réduire l’utilisation des transports publics aux heures de pointe
  • Voyages professionnels, limiter les voyages professionnels et les visites externes
  • Quarantaine, décréter la mise en quarantaine de membres du personnel selon les destinations de leurs voyages, par exemple la Chine ou l’Italie
  • Matériel de protection, imposer le port permanent de gants, de masques, de blouses, selon la spécificité de l’activité de l’entreprise
  • Télétravail ou “Home office”, permettre aux employés de travailler depuis leur domicile. 
  • Rotation du personnel, organiser une rotation du personnel dans les locaux de l’entreprise en alternance avec du télétravail
  • Sites de secours, utiliser le site de secours pour séparer les employés jugés “critiques” de leur “backup”
  • Prise de température, mesurer la température du personnel qui entre dans le site
  • Employés particulièrement vulnérables, maintenir au domicile les employés atteints de maladies chroniques respiratoires, cardio-vasculaires, hypertension…
  • Réduction horaire travail, accompagner la baisse d’activité par une Réduction d’Horaire de Travail (RHT) indemnisée, le chômage partiel

Alors que ces mesures se précisent, les différents services des entreprises ne peuvent pas identifier toutes les implications de ces mesures pour les frontaliers. L’entreprise a déjà beaucoup à faire pour articuler au mieux ces mesures pour les résidents suisses. Les spécificités françaises peuvent légitimement leur échapper. 

2019-nCoV, points à clarifier pour le frontalier

Pour éviter d’éventuelles incompréhensions qui minent la relation de confiance, il est  conseillé au frontalier de ne pas hésiter à demander à son employeur comment les mesures exceptionnelles contre l’épidémie s’appliqueront aux frontaliers. A la jointure des réglementations suisses et françaises, les interprétations de chaque entreprise méritent des clarifications. Si vous n’êtes pas sûr des positions de votre entreprise, le mieux est d’aller à la source et d’en parler avec votre service HR (human resource). Il est conseillé de commencer par lire les Questions Réponses Pandémie Suisse présentées plus haut dans l’article.

Fermeture des écoles, salaires des frontaliers

Les familles frontalières avec des parents qui travaillent et des petits enfants scolarisés sont confrontés à la fermeture de la crèche ou de l’école de leurs enfants en France.

  • L’entreprise applique t’elle le congé “enfant malade” de 3 jours dans le cas d’une fermeture de la crèche ou de l’école de leur enfant décidée en France?

Le recueil “Questions/Réponses Pandémie Suisse” ci-dessus prévoit en question 7 qu’un versement de salaire pour un temps limité s’applique. Mais des spécialistes considèrent que l’enfant n’étant pas malade, l’employé ne fournissant pas sa prestation, le salaire ne serait pas dû. Au vu de ces désaccords, une confirmation avec votre service HR est utile.

  • En cas d’absence de solution de garde en zone frontalière, le reste de la période de fermeture d’école est il à prendre en vacances ou congé sans solde? 

Le choix entre prendre des vacances ou un congé sans solde dépend de l’organisation que votre entreprise va mettre en place. Ce point est à clarifier avec votre service HR. Néanmoins, dans le cas où un des parents travaille en France, la solution de garde peut aussi provenir de France. En effet, le 12 mars, le Président Macron a présenté un dispositif simplifié de congé parental de 14 jours limité à un parent, rémunéré par l’assurance maladie et sans délai de carence.

Mise en quarantaine, revenu d’un frontalier

La mise en quarantaine d’un employé par l’entreprise (suite à un voyage professionnel, à des vacances à l’étranger) oblige l’employeur à verser le salaire.

  • Une décision française de mise en quarantaine d’une famille frontalière est-elle reconnue comme un cas de maladie? 

Si le frontalier a la possibilité de travailler depuis son domicile, la mise en quarantaine ne pénalise pas la rémunération. Si par contre le frontalier ne peut pas travailler à distance depuis son domicile, des spécialistes estiment que cette situation ne peut pas être reconnue comme un cas de maladie. L’employé, qui n’est pas malade, n’a pas fourni sa prestation, il n’aurait donc pas le droit à salaire.

  • Cette absence est-elle rémunérée par l’indemnité journalière de maladie ou doit-elle être déduite des vacances?

La réponse à la question précédente implique qu’une rémunération par l’indemnité journalière de maladie n’est pas envisageable car la maladie n’est pas avérée. La rémunération passe donc par une déduction de jours de vacances ou par le dispositif de Réduction des Horaires de Travail (RHT) pour les entreprises qui ont déclaré ce dispositif. L’indemnisation est mentionnée dans la question 62 du recueil du SECO présenté ci-dessus “en cas d’exploitation qui ne peut plus suivre en raison de l’arrivée de la pandémie (… quarantaine etc ). Précisons que si la quarantaine a été décrétée parce-que l’employé s’est rendu par sa décision dans une zone à risque, alors l’employé n’entre plus dans la catégorie des employés empêchés de travailler sans faute de leur part. L’indemnisation serait alors remise en question.

Télétravail ou “home office” du frontalier

Les frontaliers qui doivent se connecter en télétravail ou “home office” depuis leur domicile en France restent soumis à l’obligation contractuelle de respecter la confidentialité des affaires.

  • Demander à l’entreprise de préciser d’éventuelles conditions d’utilisation hors du territoire Suisse des outils et des documentations mises à disposition.

Les frontaliers qui travaillent au delà de 25% de leur activité en télétravail sont soumis à la réglementation sociale française. Dans ce cas, l’entreprise et l’employé cotisent aux charges sociales en France.

  • Demander à l’entreprise la durée maximale d’une période de “home office” en France pour rester en deçà de la limite des 25%.

Merci à Kembser d’avoir clarifié ce point dans le Forum des Frontaliers, selon la Direction de la Sécurité Sociale française, exceptionnellement en raison de CoronaVirus, le dépassement du seuil de 25% ne fera pas basculer le frontalier à la sécurité sociale de son pays de résidence.

Effets économiques de la crise sanitaire pour les frontaliers

À court terme, des contrats de travail de frontaliers dans les secteurs de la restauration, l’hôtellerie, l’événementiel, les transports sont impactés par l’annulation d’événements comme le salon de l’automobile à Genève (international Motor Show) le salon international de la haute horlogerie de Genève (SIHH) ou la foire de haute horlogerie Baselworld.  Dés le début du mois de mars 2020, le syndicat Unia annonce l’augmentation de demandes de chômage partiel. Avec l’environnement économique qui se durcit, ces mises au chômage temporaire ou réduction d’horaire de travail se multiplient. La question du passage du délai de carence de trois jours à un jour se pose.

Depuis une semaine, les licenciements se succèdent dans les activités interdites par les autorités:

  • magasins (hors alimentation et activités prioritaires)
  • restauration
  • bars, discothèques, établissements de loisirs, musées…
  • établissements aux prestations avec contact physique (salons de coiffure …)

À court terme aussi, des frontaliers qui travaillent dans le secteur de la santé peuvent prévoir une intense activité dans les semaines à venir.  Merci à Mr341 qui indique dans le Forum des Frontaliers que des vacances de Pâques sont annulées pour tous les soignants dans certains hôpitaux. 

La crise du Coronavirus propulse le Franc Suisse comme valeur refuge. Or, un franc qui se renforce trop par rapport à l’Euro, c’est à court terme un revenu rapatrié en Euro plus important. Mais ce sont aussi des exportations qui souffrent, des postes de travail qui disparaissent à moyen terme ou qui se transforment en postes de travail temporaire. Si le ralentissement économique est généralisé, et si la récession pointe, alors, à long terme, c’est le chômage frontalier qui augmente. 

A plus long terme, ce sont des activités qui avaient été déplacées en “offshore” qui reviendront en Europe. Le risque de leur éloignement sera jugé plus important que le simple comparatif de prix. Dans cette recomposition économique, la Suisse aura des avantages à faire valoir, d’autant plus si sa gestion de la crise actuelle est efficace.

Avant ce retour d’activité en Europe, l’explosion de la dépense publique dans la zone euro va remettre en question l’ensemble des gestions budgétaires européennes. Les pessimistes voient une solution “à la grecque” se profiler avec une lourde pression fiscale et un tour de vis social.

Ce que l’on sait, c’est qu’après cette “guerre contre le virus”, ce ne seront pas les Etats-Unis qui financeront la reconstruction comme ils l’avaient fait avec le plan Marshall après la 2ème guerre mondiale… A moins qu’ils aient trouvé la solution avec la distribution généralisée de 1’000 dollars à chacun. Le fameux “helicopter money” qui est dans l’air…

Après la crise, il sera temps de remplacer la question “d’où vont venir les masques?” par la question “d’où va venir l’argent?”. Le risque de double peine du frontalier se situera alors dans le cumul de ses contributions en tant que résident en France et travailleur en Suisse.

Coronavirus, soins et moyens de prévention

Pour ce qui est de l’accès aux soins, on retrouve pour le Coronavirus les mêmes contraintes  que pour les autres maladies. 

Les frontaliers qui ont choisi l’assurance maladie CMU vont se faire soigner en France. 

Les frontaliers qui ont choisi l’assurance maladie LAMal frontalier peuvent accéder au réseau de soins en France et bénéficier des remboursements français. Ils peuvent également bénéficier du réseau de soins en Suisse, des médecins de ville, des hôpitaux et des remboursements suisses.

En cette période où chaque pays redoute l’engorgement de ses services de santé, disposer du choix d’aller se faire soigner en France ou en Suisse présente un réel avantage. Notamment lorsque l’on habite dans un “désert médical”. 

Par ailleurs, en matière de prévention, la pénurie généralisée de masques et de liquide désinfectant en France et en Suisse justifie l’organisation de recherches de part et d’autre de la frontière. 

Dans votre cas personnel de frontalier,  avez vous identifié des mesures contre le COVID-19 qui mériteraient d’être clarifiées?

Des articles sur ces sujets : 

Le télétravail, le “home office” pour les frontaliers

Commentaires

  1. annulation des vacances de paques pour tous les soignants dans certains hopitaux

  2. D’ordinaire, les frontaliers ne peuvent pas effectuer plus de 25 % de leurs horaires en télétravail, sous peine de voir leur affiliation au régime social du travailleur modifiée. Une restriction levée jusqu’à nouvel ordre.