Pneu neige & pneu hiver du frontalier, entre obligation et recommandation…

Pneu neige & pneu hiver du frontalier, entre obligation et recommandation…

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Pneu neige & pneu hiver du frontalier

L’hiver approche, les pneus hiver et les pneus neige méritent une attention particulière de la part des frontaliers qui circulent en voiture dans les Alpes, le Jura, ou les Vosges…

 

Sommaire : 

Tous les ans en novembre, vous avez l’habitude de voir le Jura, les Alpes et les Vosges enneigés… C’est le retour de la neige en basse altitude
Vous remarquez que vos collègues suisses se sont précipités pour monter les pneus hiver… ce n’est pas pour rien!

En période de neige et de verglas, intéressons nous aux pneus neige pour ceux qui résident et/ou travaillent en Suisse.

Voici un tour d’horizon des principales règles en vigueur dans les régions transfrontalières.

 

En Suisse, on joue la responsabilité individuelle

En effet, aucune loi dans la confédération ne stipule que le véhicule (voiture, camping car, etc…) doit être équipé de pneus neige en hiver. Mais le conducteur doit pouvoir rester maître de son véhicule dans toute situation.
Puisque s’il y a accident, sa responsabilité peut être mise en cause si l’équipement du véhicule n’est pas adéquat aux conditions météorologiques. L’assurance peut réduire les prestations, voire se retourner contre le conducteur pour négligence !

Tout conducteur doit circuler dans un véhicule sûr et fiable. Rouler l’hiver avec des pneus d’été ne remplit pas l’obligation, c’est donc punissable. De plus, même s’il est exigé un profil de pneu avec un minimum de 1,6 mm de profondeur, une profondeur de 4 mm est recommandée.

Pneus hiver enfouis dans les règlements suisses

Le sujet des pneus neige en Suisse est abordé par un empilement de lois, de réglementations, d’ordonnances d’application. Il est à l’origine de recommandations, d’amendes et de poursuites.

Le socle de ce “mille-feuilles” c’est la Loi Fédérale sur la Circulation routière (LCR). Elle régit la circulation sur la voie publique. L’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) vient la compléter. Les lois d’application spécifiques à chaque canton s’y ajoutent.

Pour simplifier, en Suisse, l’absence de pneu neige peut être reprochée en cas d’accident en saison froide. Des amendes très chères peuvent devoir être payées.

En particulier deux articles de la loi fédérale sur la circulation routière s’appliquent en cas d’accident et ce, même si il n’y a pas de collision avec un tiers : 

  “Art. 31 Maîtrise du véhicule

Maîtrise du véhicule

1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.

  Art. 32 Vitesse

Vitesse

1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n’est pas bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau.”

L’absence de pneus hiver peut coûter cher  

Les conducteurs qui n’ont pas pu maîtriser leur véhicule, sont passibles d’amendes et de contributions pour avoir été à l’origine d’un déplacement de la force publique ou du dépanneur. Leur contribution est aussi demandée en cas de dégradations des équipements de la voie publique : choc sur le panneau de signalisation, sur le rail de sécurité … 

Ces amendes et le recouvrement de ces dépenses sont du ressort des autorités du lieu du dommage. Le résident suisse est aussi passible d’amendes pour conduite dangereuse par les autorités de son canton de résidence. 

Une sortie de route sans accident peut donc rapidement coûter cher… très cher ! Avec le risque de refus de remboursement de la part de son assurance.

Si, de plus, une ambulance est appelée par la force publique, la facture s’élève encore davantage avec un remboursement difficile à obtenir pour un frontalier.

 

En France, les panneaux dirigent

Quand il revient dans son pays de résidence, le frontalier va quitter la responsabilité individuelle Suisse à maîtriser son véhicule et va devoir suivre les indications des panneaux de signalisation français.

Il n’existe pas d’obligation de monter des pneus d’hiver qui s’appliquerait sur tout le territoire français. En fonction des conditions météorologiques, l’obligation est locale, elle est commandée par des panneaux de signalisation routière. 

Ce qui est pareil de chaque côté de la frontière c’est qu’il pleuve, qu’il neige ou que le sol soit sec, en dessous d’une température de 7°, les pneus hivers améliorent beaucoup l’adhérence. Cela s’applique aussi aux motos et scooters. Le pneu hiver pour moto, cela existe !

 

En Allemagne, la météo dicte…

Les conditions pour qu’un véhicule à moteur soit équipé de pneus hiver en Allemagne sont : verglas, neige tassée, neige fondue, glace ou givre.
Il n’y a aucune obligation de monter les pneus neiges si une de ces conditions n’est pas remplie. Mais vous pouvez être amendé si vous causez un ralentissement parce que vos pneus neiges ne sont pas montés ! Vous pouvez alors être amendé et (comme en Suisse) l’assurance du résident allemand peut aussi lui refuser sa garantie. 

Depuis le 1e janvier 2018, le symbole du flocon de neige est obligatoire sur les pneumatiques d’hiver (alors qu’avant, la mention M+S suffisait). Les pneus de fabrication antérieure au 1e janvier 2018 sont reconnus comme des pneus hiver jusqu’en octobre 2024.

 

En Autriche, comme en Allemagne ….

Entre le 1er novembre et le 15 avril, toutes les roues doivent être équipées de pneus d’hiver s’il y a de la neige, neige fondue et glace sur la route. Mais vous pouvez rouler avec des pneus d’été munis de chaînes !


Pour les pneus d’hiver (marquage M+S), le profil minimum légal est de 4mm. 

 

En Italie, obligation différente par région

En Italie, pour ceux qui roulent avec des pneus d’été, du 15 novembre au 15 avril, il est obligatoire dans tout le pays d’avoir des chaînes à bord ou des pneus d’hiver montés sur la voiture. 

Chaque province italienne réglemente cette ordonnance de manière indépendante et la communication de l’obligation des pneus hiver est faite par la signalisation.

Par exemple, dans les zones de montagne, comme la Vallée d’Aoste, les pneus neige sont obligatoires du 15 octobre au 15 avril. Dans le sud de l’Italie, rares sont les conditions climatiques qui imposent l’usage de pneus hiver ou des chaînes !

 

Le pneu hiver et l’assurance automobile

On a vu qu’en Suisse, sortir de la route parce que l’on n’a pas mis de pneus neige peut avoir de fâcheuses conséquences sur le remboursement du sinistre. La compagnie d’assurance peut considérer qu’en hiver, c’est une faute grave de ne pas être chaussé de pneus neige, ne pas maîtriser son véhicule et avoir un accident. 

Attention, cette restriction s’applique aussi par temps froid. L’adhérence du pneu d’hiver étant meilleure à basse température, une collision en hiver sur route sèche peut être estimée relever de la nature du pneu. 

Aussi, dans un contrat de responsabilité civile (aussi appelée “assurance au tiers” en France ) et dans une couverture Casco (aussi appelée en France, “assurance tout risque” ou “assurance aux garanties étendues” ) choisir de couvrir la renonciation à la faute grave a un coût mais présente un intérêt majeur:  l’assureur renonce alors à son droit légal de recours et vous remboursera, même si vous n’avez pas monté de pneus hiver.

La carte verte des frontaliers

Pour les résidents français, la “carte verte” de leur assurance auto française permet de circuler en Suisse (et dans l’UE ainsi que les pays autour de la Méditerranée) que ce soit pour le tourisme ou pour aller travailler. En cas d’accident causé en Suisse par l’absence de pneu neige, leur assurance française couvrira les dommages.

Attention néanmoins, il y a toujours un risque d’être amendé en Suisse. L’amende du frontalier dépend du pays où il circule (la loi en vigueur est celle du territoire où on circule). Si le sinistre ou la faute a lieu dans un autre pays que son pays de résidence, l’amende est transférée dans son pays de résidence et les pénalités sont celles en vigueur dans le pays du sinistre. Le frontalier recevra donc un courrier en France le sommant de payer l’amende suisse.

 Pour une même faute, les responsabilités et les montants des amendes sont différents selon les pays. Le prix des amendes est souvent plus élevée en Suisse qu’en France. Elles sont calculées en fonction du salaire du contrevenant (la contravention est plus chère si le salaire est élevé).  

Assurance auto obligatoire et modalités différentes

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) français estime que 750’000 véhicules circulent sans assurance en France avec une augmentation de plus de 40% depuis 2009. Statistiquement, il y a des frontaliers parmi ces conducteurs non assurés. Ils doivent régulariser la situation au plus vite, car pour eux, à l’obligation française s’ajoute l’obligation Suisse. Avec des implications à éviter : amende élevée, déclaration aux poursuites et courriers problématiques qui seront adressés chez l’employeur…

 

Pour le résident suisse, c’est plus simple : s’il ne paye pas son assurance auto Responsabilité Civile obligatoire, ses plaques d’immatriculation sont confisquées par le “Bureau des autos” du canton. Il ne peut donc plus circuler.

L’évolution du pneu sans air Uptis Michelin, combiné avec des capteurs pourrait préfigurer les futurs pneus hiver

Que doit faire le frontalier avec les pneus hiver ?

Le frontalier va répondre à cette question selon sa situation, maison, garage, entreposage, type de circulation, localisation montagne ou vallée… et son tempérament prudent ou pratique. À ces éléments communs à tous les conducteurs, le choix du frontalier se complique parce qu’il traverse quotidiennement la frontière et change de réglementation en matière de circulation. Une chose est sûre, ne rien faire n’est pas une option. Reste à choisir l’approche prudente ou l’approche pratique.

 

Le comportement prudent impose de changer de pneus deux fois par an. Il impose de le faire à une date fixe (par exemple le 1er novembre) pour éviter de se faire surprendre par une première chute de neige imprévue. Cela peut devenir compliqué lorsque l’on ne dispose pas de quatre jantes supplémentaires ni de lieu d’entreposage. Le nouveau frontalier qui ne connaît pas la région doit donc anticiper.  

Le comportement pratique pousse à choisir un pneu mixte “toute saison” ou “cross climate” qui sera utilisé toute l’année. Les spécialistes disent qu’il est moins bon en été et moins bon en hiver que ses concurrents dédiés à une saison, mais il évite les tracas de changement de pneu/roues en automne et au printemps.

 

La décision du frontalier d’aujourd’hui ne sera pas celle de demain car des mutations techniques sont en cours. L’arrivée des pneus sans air et le développement de la technologie des capteurs devraient se combiner pour faire évoluer l’offre de pneus d’hiver. Dans les années qui viennent, il va donc y avoir du changement sur le sujet pneus hiver et frontaliers … à suivre !

 

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Commentaires

  1. Bonsoir Olivier,
    j’ai peut être lu trop rapidement l’article, mais je n’ai rien vu concernant les pneus 4 saisons.
    Je viens d’acheter un peugeot 3008 neuf , GT line, monte de série avec l’option Grid Control et des Michelin 4 saisons.
    Que dit la réglementation Suisse concernant ces pneus ?
    Merci d’avance.

  2. says:

    Rien. Que vous devez rester maitre de votre véhicule.

    Le Touring Club Suisse rappelle régulièrement que les 4 saisons sont souvent moyen en tout, y compris parfois en été.

  3. says:

    La loi suisse n’oblige aucun type de pneus. En cas d’accident par contre, vous paierez cher s’il est admis que votre véhicule n’était pas équipé en fonction des conditions climatiques.

    Les pneus 4 saisons, ça fait un peu tout et un peu rien. Personnellement, j’ai pris une décision radicale => Pneus hiver toute l’année. Certains vous diront qu’ils vont s’user bien plus vite que les pneus été, sauf que ça, c’était avant.

    Seul défaut des pneus hiver, la voiture va consommer un peu plus.

  4. says:

    « Bien que cette pratique ne soit pas interdite en Suisse, la conduite en été avec des pneus d’hiver pose de sérieux problèmes de sécurité. La preuve: à l’endroit où une voiture chaussée de pneus d’été s’immobilise après un freinage d’urgence à 100 km/h sur route sèche, la même automobile équipée de pneus d’hiver roule encore à plus 30 km/h. »

    https://www.tcs.ch/fr/le-tcs/presse/communiques-de-presse-2019/pneus.php

  5. says:

    Je n’ai jamais dit que les pneus hiver étaient aussi efficaces que les pneus été en été. Le TCS parle de route sèche mais je pense que c’est encore pire sur route mouillée.

    Ce que je voulais dire, c’est qu’il est préférable de rouler en été avec des pneus hiver, que rouler en hiver avec des pneus été.

    De toute manière, pour une sécurité maximale il faudrait changer ses pneus 10 fois par mois. Avec les hivers doux que nous avons ces dernières années, les pneus été seraient plus efficaces que les pneus hiver la plupart du temps, et pourtant tout le monde a déjà chaussé ses pneus hiver depuis un moment !