Déclaration CNTFS / URSSAF : ai-je correctement déclaré mes revenus?

Déclaration CNTFS / URSSAF : ai-je correctement déclaré mes revenus?

- dans Finances, Impôts
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Chaque année en octobre, les frontaliers assurés par la CMU doivent effectuer la déclaration de leurs revenus de l’année précédente pour que le CNTFS  / URSSAF puisse calculer le montant de la cotisation à payer l’année suivante. Ainsi, en 2019, il faut déclarer les revenus 2018 pour que la cotisation à payer en 2020 soit calculée.

Une facilité apparente (formulaire CNTFS ou site URSSAF)

Dans l’esprit, cette déclaration est “simple”, elle s’appuie sur des chiffres de votre déclaration des revenus. Elle peut se faire soit sous format papier en remplissant le formulaire fourni par le CNTFS, soit en ligne en se connectant à son espace sur le site de l’URSSAF.

Le CNTFS a mis disposition une notice pour guider les assurés dans leurs démarches.

Votre cotisation CMU s’obtient en appliquant un taux de 8 % sur une assiette (après abattement forfaitaire) dont le montant est calculé en additionnant vos revenus et en déduisant certaines charges.

Une erreur récurrente

Toutefois, malgré cette apparente facilité et les moyens à disposition, cette notice CNTFS est peu claire. C’est notamment la partie relative aux déductions qui pose problème. La majorité des frontaliers ne sait pas clairement qu’il faut déduire de leurs revenus, le montant de la cotisation CMU qu’ils ont payé la même année.

Ainsi, si en 2019 vous déclarez 50’000 € de revenus pour 2018, vous devez déduire de ce montant la cotisation CMU de 2’500 € que vous avez payée en 2018. Si vous ne le faites pas, votre assiette pour l’application des 8 % se retrouve artificiellement gonflée de 2’500 € et votre cotisation CMU 2020 vous coûtera 200 € de plus (8 % de 2’500 €).

Une rectification simple et rapide

Heureusement, lorsque l’on se rend compte de cet oubli, il est possible de faire corriger le calcul du montant de votre cotisation CMU pour faire appliquer cette déduction omise.

Pour faire cette correction, il vous suffit de vous connecter à votre espace URSSAF et d’adresser une demande de rectification CMU par l’outil de correspondance comme le montre la copie d’écran ci-dessous.

Si vous vous êtes trompé dans votre précédente déclaration faite en 2018 pour l’année 2017, vous pouvez utiliser la zone de saisie dans la fenêtre du milieu pour faire votre demande de correction :

Corriger le calcul du montant de votre cotisation CMU

 

Attention, pour que la déduction soit appliquée, il faut :

  • Que le montant de votre cotisation CMU figure bien en case 6DD (déductions diverses) de votre avis d’imposition.
  • Joindre une copie de l’avis d’imposition de l’année concernée

 

Une économie proportionnelle au montant de votre cotisation CMU

Dans notre exemple ci-dessus, cette démarche permet au frontalier de récupérer 200 € en recevant un nouvel échéancier ajusté à la baisse.

En fonction de ses revenus, un frontalier qui paye 10’000 € de CMU par an et qui a fait deux fois l’oubli de la déduction de sa cotisation va récupérer 1’600 €.

Dans le cadre de cette démarche, il est possible de remonter jusqu’en 2015. Il n’y a pas de contrainte de date pour réaliser cette correction, il est possible de faire la démarche tout au long de l’année. Le délai de prescription n’étant pas connu, il est toutefois recommandé d’agir au plus tôt lorsque l’anomalie est découverte !

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Commentaires

  1. says:

    C’est quand même fou que les pensions alimentaires soient intégrées dans le revenu pour la calcul de la CMU!

  2. voir également la nouvelle notice du 5362 CNTFS qui l'indique

    NB : Les pensions alimentaires que vous percevez sont à
    inclure.
    Les pensions alimentaires que vous versez à titre personnel
    sont à déduire ainsi que les cotisations CMU payées qui
    figurent sur l’Avis d’Impôts sous « déductions diverses ».

  3. says:

    Bonjour

    Comme beaucoup de frontaliers qui font leur déclaration de revenus à L'URSSAF, je n'ai pas déduit mes cotisations des années précédentes et je compte demander correction auprès de la CNTFS mais j'ai encore 2 questions en suspends
    Qui déduits de sa déclaration les cotisations des années précédentes ? Seulement Monsieur ou Madame aussi ?
    Je suis travailleur indépendant sur Vaud et donc sur mon avis d'imposition il y a 2 lignes pour mes revenus et je ne sais pas laquelle je dois mettre
    la ligne 1 s'appelle : BIC Professionnels déclarés
    la ligne 2 s'appelle : BIC Pro.hors quotient imposables

    merci & Bonne journée
    Cordialement FMA1971

  4. Steeve LP a posé une question sur FB :
    Question rapide...Nous déduisons déjà la CMU/CNTFS lors de notre déclaration d'impôt n'est-ce pas (charges déductibles du revenu global)? Hors je comprend avec cet article que nous devons en plus déduire de nouveau celle-ci lors de la déclaration sur le site de la CNTFS? Merci pour vos lumières...:slight_smile:

    @Thierry a répondu :
    Il n'y a pas de double déduction de la cotisation CMU.dans le cadre de la déclaration des revenus au CNTFS. Cette déclaration au CNTFS reprend les informations de la déclaration que vous avez fait au printemps, il s'agit d'un simple report.

    Voir encadré ci-dessous :