Assurance maladie : les frontaliers pris en tenaille

D’un coté la France ne semble toujours pas appliquer l’accord qui a été signé avec la Suisse en juillet 2016 et maintient une pression inacceptable sur des frontaliers doublement assurés.

De l’autre on apprend que les assureurs suisses adoptent une position prudente quant à l’assurance des travailleurs frontaliers.

Les frontaliers sont une nouvelle fois pris en étau, et même s’ils ont la loi pour eux, c’est encore une période agitée et incertaine qui reste à traverser.

Frontaliers double affiliés, la volte-face des autorités françaises

Pour rappel, des milliers de frontaliers sont aujourd’hui considérés comme assurés à la fois par la France et la Suisse, pour beaucoup depuis juin 2015 date de la fin des assurance privées.

Pour résoudre cette situation ubuesque, un pas semblait avoir été fait dans le bon sens par la France en signant en juillet 2016 un accord pour la régularisation de ces assurés.

Même s’il a fallu attendre plusieurs mois pour en voir les effets, quelques frontaliers ont effectivement pu voir leurs formulaires E106 régularisés ces dernières semaines.
Ces formulaires qui portent la date de passage en LAMal (souvent juin 2015) permettent donc aux frontaliers d’être rétroactivement régularisés, conformément à la logique et à la loi.

Bref, la situation semblait enfin en voie d’être résolue…

Validé un jour, refusé le lendemain ?

C’était sans compter sur les CPAM qui ont ensuite décidé de revenir sur cette décision et « dé‑valider » ces assurés, pour n’accepter la couverture LAMal qu’à partir de fin septembre 2016 !
La France s’est-elle aperçue après coup qu’en appliquant strictement la loi, elle allait devoir rendre des cotisations indûment perçue sur cette période ?

Plusieurs utilisateurs du forum l’ont confirmé: dans leur espace personnel ameli (site de la CPAM), la date à laquelle leur statut « assuré bilatéral » est enregistré a été changé durant la semaine !

Encore une affaire rocambolesque et contraire à toute logique, puisqu’on le rappelle, un assuré ne peut pas être doublement affilié à 2 régimes obligatoires.
Nous suivrons dans les semaines qui viennent les impacts de cette mesure et la réponse qu’apporteront les autorités suisses ou les tribunaux.

Complémentaire des frontaliers, des assureurs suisses prudents

Les assurances complémentaires qui étaient auparavant souvent choisies par des Suisses qui s’installaient en France sont de plus en plus plébiscitées par les frontaliers pour leurs nombreux avantages :

• Possibilité de soin en division privée en Suisse
• Prise en charge des frais en Suisse, en France et à l’étranger
• Accès rapide à un spécialiste…
• … ou tout simplement un généraliste ! Car de nombreuses zones frontalières sont un véritable désert médical.

Nombre de frontaliers qui ont choisi de s’assurer en LAMal choisissent aussi de compléter cette couverture de base avec une couverture complémentaire suisse, mais cette situation pourrait être remise en cause.

Un contexte de repli réglementaire

En période de tensions bilatérales, les autorités réglementaires sont particulièrement frileuses et  toutes les réglementations sont passées à la loupe. C’est le cas de la commercialisation pour un résident français d’un produit d’assurance suisse.
Ainsi, les caisses maladies étudient avec la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) la pertinence de proposer à des frontaliers les assurances complémentaires bilatérales.

Certains assureurs se sont déjà retirés du marché, d’autres analysent les options pour maintenir leur offre sans risquer un contre-coup réglementaire.

Quel impact pour les frontaliers ?

L’assurance de base n’est absolument pas remise en cause, ni même les contrats existants.

Mais si le nouveau ou le futur frontalier n’a plus la possibilité de couvrir ses soins supplémentaires en Suisse, il sera moins bien loti que son collègue résident qui bénéficie de ce type de prestations.
Les frontaliers qui vivent dans une zone de désert médical (pays de Gex…) qui n’ont déjà pas d’hôpitaux ni de spécialistes près de chez eux, pourraient se retrouver à gonfler les rangs des personnes dans des salles d’attente déjà pleines à craquer.

On pense aussi aux futures mamans frontalières, qui plébiscitent le suivi de leur maternité en Suisse quand elles ne trouvent pas de médecin ou de pédiatre proche de chez elle, et qui vont devoir être particulièrement attentives à ce sujet.

Les semaines à venir devraient nous éclairer sur le sujet, gageons que les assureurs suisses qui ont fait des efforts pour proposer des produits et fidéliser une clientèle frontalière trouveront une solution qui permettent aux frontaliers de bénéficier d’un choix qui ne relève pas du luxe, mais pour beaucoup d’une nécessité.