Après plusieurs semaines d’un travail acharné, plusieurs participants regroupés spontanément au sein du Forum des frontaliers sont parvenus à obtenir une audience auprès du groupe France-Suisse au Sénat, à Paris.
Prévue le mardi 3 novembre 2015, la rencontre a pour objectif premier d’alerter les élus sur la double cotisation d’assurance maladie et les conséquences insupportables pour les frontaliers et leurs familles. Les participants du forum espèrent ainsi faire enfin avancer le dossier auprès des autorités et sortir le plus rapidement possible de cette situation ubuesque.
Une initiative spontanée
Le mouvement s’est mis en place spontanément sur le forum des frontaliers entre plusieurs participants afin de faire entendre leur voix au sujet de la double affiliation, en France et en Suisse, à l’assurance maladie obligatoire, et qui est illégale au regard du droit européen.
Entièrement apolitique, l’initiative a tout d’abord consisté à solliciter le soutien des sénateurs et des députés des circonscriptions frontalières, chaque participant prenant alors sur son temps personnel pour contacter les intéressés.
Quinze élus ont apporté leur appui aux frontaliers s’étant mobilisés sur le Forum des frontaliers :
- Annie Genevard, députée du Doubs
- Bernard Accoyer, député de la Haute-Savoie
- Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin
- Jean Luc Reitzer, député du Haut-Rhin
- Eric Straumann, député du Haut-Rhin
- Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin
- Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie
- Etienne Blanc, député de l’Ain
- Jean-marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin
- Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin
- Frédéric Barbier, député du Doubs
- Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin
- Michel Sordi, député du Haut-Rhin
- Damien Meslot, député du Territoire de Belfort
Certains sont même allés plus loin :
En particulier, Madame le Sénateur Catherine Troendle, et Monsieur le Sénateur Jean-Marie Bockel qui ont soutenu notre demande au Sénat.
Monsieur le sénateur de Haute-Savoie, Cyril Pellevat, Président du groupe interparlementaire France-Suisse, a validé la tenue de l’audition auprès du groupe au Sénat.
Quinze jours avant l’audition, Madame la Sénatrice Patricia Schillinger a adressé un message résolument déterminé aux Ministres concernés par la double cotisation CMU-LAmal. Nul doute que nos échanges avec les Sénateurs et Sénatrices seront profitables à cette cause.
Pour tous les frontaliers
La perspective de cette audience au Sénat a demandé un travail préparatoire considérable de la part des participants du Forum qui ont tous répondu présent. Chacun, en fonction de ses compétences, a ainsi apporté sa pierre à l’édifice afin de présenter de manière objective et exhaustive, les problèmes auxquels tous les frontaliers sont confrontés.
Au-delà de l’injustice liée à la situation, les participants souhaitent également attirer l’attention des élus sur les conséquences tragiques de l’absence de couverture santé malgré des cotisations payées : report de soins, et notamment pour des maladies graves ou chroniques, impossibilité de suivi des patients jusqu’à présent soignés en Suisse faute de spécialistes disponibles dans certains secteurs français…
La suite
Une initiative similaire est conduite par les participants du Forum auprès du groupe Zones et travailleurs frontaliers de l’Assemblée Nationale. L’objectif est de présenter notre situation et des pistes de solution aux députés. Cette initiative est appuyée par Madame la Députée Annie Genevard et de Monsieur le Député Francis Hillmeyer.
En outre, Madame la Députée Annie Genevard et de nombreux collègues ont déposé le 15 octobre un amendement demandant au gouvernement de dresser un bilan sur le basculement en CMU des frontaliers :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le bilan du basculement au régime de la sécurité sociale des travailleurs frontaliers depuis la fin du droit d’option le 1er juin 2014. Ce rapport évalue notamment l’évolution du coût de la protection sociale et le nombre de travailleurs frontaliers qui ont fait le choix de s’affilier à l’assurance maladie suisse.
Le Blog des Frontaliers vous tiendra informé du déroulement et de l’issue de l’audience au Sénat, le 3 novembre.
Le soutien
Le Blog du Frontalier soutient cette initiative collective.
Pour contribuer à son rayonnement, le Blog du Frontalier met sa plateforme à disposition.
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Au sénat, il serait utile aussi de leur faire comprendre la situation particulière des frontaliers franco-suisses, afin qu’ils portent un autre jugement sur nous.
L’image des frontaliers en France est tellement dégradée, que au-delà de l’assurance maladie, cette chance au sénat me paraît idéale pour rappeler certaines vérités et redorer un peu notre blason, car nous le méritons.
Je suis coupable donc je ne suis pas ennuyé avec ces histoires de double-cotisation. Par conséquent ma présence au sénat n’est pas souhaitable. Mais si j’avais été innocent, j’y serais allé et je me serais permis de parler de tout ça (en toute courtoisie, évidemment).
tout à fait d’accord
Cette situation me semble surreelle !
Bien entendu, sans vouloir dénigrer quoi que ce soit (bien au contraire), il aura suffit qu’un groupe d’inconnus se mette en mouvement pour atteindre en 1 mois ce que d’autres, bien plus puissants n’ont réussi à atteindre en 2 ans !
Mais…
Là où je trouve la situation encore une fois surreelle, c’est que l’auditoire Parisien, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée, est PARFAITEMENT AU COURANT de la situation avant même que leur soit apporté quoi que ce soit commes explications.
Ils sont tous pareils les politiciens français, ils ne voient que l’argent des simples citoyens. Que dire de Mr Fabius ? Avez-vous idée de son patrimoine ? Le travailleur frontalier qui gagne en moyenne 4 500 Frs net est un riche et le Fabius un pauvre, c’est la logique socialiste. Que voulez-vous discuter avec les socialistes ; c’est à Bruxelles qu’il faut régler ce problème. J’espère que le peuple suisse imposera l’obligation de s’assurer au régime Lamal aux frontaliers. En tout cas, nous nous souviendront de Hollande, des socialistes. Au fait, le chômage est au plus haut dans le Sundgau du sud. 200 à 400 euros de moins de pouvoir d’achat mensuellement par ménage, ceci pèse sur l’économie, l’emploi en France. Je souhaite à Hollande encore 100 000 chômeurs en plus d’ici 2017 ; j’ai bien entendu de la pitié pour le simple citoyen au chômage.
Bravo pour ce très bon article!
Bonsoir à tous,
Merci pour cette démarche et j’espère que vous serez entendus. J’aimerais apporter une information qui ne semble pas avoir été mentionnée dans le post pour le moment. Il y a effectivement la problématique des frontaliers radiés ou non de la CMU suite à une préinscription mais il y a également depuis fin aout début septembre une autre catégorie de frontaliers pris en otage par notre gouvernement socialo bolchévique! Les frontaliers ne s’ayant pas pré-inscrits à la CMU et ayant profité de la brèche ouverte pas les autorités Suisses pour s’assurer à la LaMal se voient refuser l’enregistrement de leur formulaire E106 par la CPAM depuis fin aout debut septembre SANS AUCUNE EXPLICATION NI position officielle du gouvernement. Les dossiers sont juste bloqués! Nous avons donc 4 catégories de frontaliers: - ceux pré-inscrits à la CMU et radiés (assurés à la LaMal avec carte vitale active); ceux préinscrits à qui on refuse la radiation (double cotisation et harcèlement par l’URSSAF); ceux qui ne se sont pas pré-inscrits et qui ont recu leur formulaire E106 avant la fin de l’été (assurés à la LamaL avec carte vitale active) et les derniers (dont je fais partie) qui ne se sont pas pré-inscrits à la CMU mais dont les dossiers ont été traités avec beaucoup de retard par Helsana et qui n’ont reçu leur E106 que fin aout/début septembre et dont les dossiers sont bloqués par la CPAM avec refus d’enregistrer les E106. Pourriez vous donc également demander à nos politiques pourquoi la CPAM refuse de nous enregistrer et surtout pourquoi aucune communication pour expliquer ce refus n’a été faite. Merci pour votre aide!!!