Assurance maladie : nouvelles directives pour refuser les radiations CMU

Assurance maladie : nouvelles directives pour refuser les radiations CMU

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Selon le journal l’Alsace, la CPAM du Haut Rhin vient de recevoir des directives de Paris indiquant qu’il convient de ne plus procéder à aucune radiation CMU.

Jusqu’à présent, bien qu’aucune information officielle n’avait été transmise, sur le terrain on se rendait compte que les frontaliers ayant effectué un passage en LAMAL, en accord avec la décision de leur canton, pouvaient entériner ce choix coté français.
Et donc, le cas échéant, se faire radier de la CMU.

Qu’en est-il maintenant ?

Qui est concerné ?

Les frontaliers concernés sont ceux qui étaient auparavant en assurance privée et qui ont obtenu, à la fin de leur contrat privé, un accord de la part de leur canton pour un passage en LAMal.

Si des cantons comme Genève ont transmis ces accords au compte goutte (la « faute » à un suivi particulièrement précis), dans d’autres zones, principalement dans la région Bâloise, les retours en LAMAL ont été massifs, avec des radiations de la CMU à la clé.

Tout dépend donc de l’avancement de vos démarches par rapport à la CMU.

Vous êtes déjà affilié à la CMU

De nombreux frontaliers sont dans ce cas, par exemple ceux dont les contrats privés s’arrêtaient au 31 décembre 2014.

Ces frontaliers sont directement concernés. Ceux qui n’ont pas encore reçu confirmation de leur prise en charge bilatérale par LAMAL pourraient -selon cette directive- ne pas pouvoir se radier de la CMU.

Un volte-face important puisqu’il y a encore quelques jours, des lecteurs nous confirmaient que la CPAM procédait sans autre à leur radiation sous présentation du formulaire E106.

Vous êtes en cours d’affiliation à la CMU

Vous ne semblez pas concernés. Néanmoins sachez que, compte tenu des délais pour obtenir un retour de l’assureur suisse, des frontaliers ont choisi de faire traîner leurs démarches coté France. Ils se donnent ainsi le temps de recevoir l’attestation de prise en charge de l’assureur suisse (E106).

Notez qu’il faudra fournir à la France un E106 qui démarre très précisément à la date suivant la fin de votre contrat privé. C’est une condition de validité !

La problématique du nombre

Les inscriptions LAMal ont été si nombreuses ces dernières semaines que les services des cantons et des assureurs n’ont pas pu suivre la cadence.

Le traitement des dossiers frontaliers, bien plus complexes que les dossiers de résidents, demandent un temps important.
De plus, l’édition du formulaire E106 est assuré par un unique service, et les délais de traitement sont conséquents.

Quid de la validité d’une telle décision ?

Il est difficile de se prononcer quant à la pertinence et l’application d’une telle décision.

Le frontalier qui a obtenu un accord en bon et due forme de son canton puis une prise en charge de son assureur LAMal peut légitimement se poser des questions si la France lui refuse ensuite cette possibilité !

D’autant plus qu’en vertu de la règle de priorité de l’État d’activité, la Suisse reste prioritaire pour l’application du régime de santé !

La directive précise que « des démarches ont été entreprises pour trouver une solution acceptable par les deux parties »… De qui parle-t-on ? Surement pas des frontaliers qui semblent une fois de plus pris en otage sur ce sujet !

 

Commentaires

  1. Le sujet qui regroupe le plus d’infos concernant le vaste sujet LAMAL/CMU avec de nombreux retours d’expériences se situe ici : revenir en LAMAL

  2. Avatar for taki taki says:

    je reviens sur votre article avec une question:

    pour les affilies CMU, il faut donc presenter un E106 qui demarre a la fin de l’assurance privee egalement? mais cela fait 6-7-8 mois pour certains que l’assurance privee est terminee!

    qu’en est il des cotisations deja prelevees?

    la possiblite de retour a la LAMAL a t elle ete possible tout de meme pour certains? (avant la nouvelle directive bien sur)

  3. Exactement, la démarche se conclue en France avec la présentation de votre E106 avec prise d’effet au jour suivant la fin de votre contrat privé.
    Ainsi, la France est informée de votre situation et (jusqu’à présent en tout cas) elle mettait fin à votre affiliation CMU.

    Pour ce qui est des sommes versées, un lecteur m’avait indiqué que la CPAM lui avait précisé les lui rendre a posteriori, ce qui est tout à fait normal car il ne peut y avoir 2 régimes obligatoires en parallèle avec double cotisation.

  4. Elle a tout a fait été possible, car jusqu’à présent la France appliquait une règle on ne peut plus logique : affiliation de ses frontaliers sauf s’ils présentent une attestation de prise en charge (E106).
    Certains frontaliers qui s’y sont pris tôt et ont déjà obtenu ce E106 ont donc pu faire le « switch ».

    Pour d’autres, compte tenu des délais de traitement, la démarche n’est pas encore finalisée…

  5. Avatar for taki taki says:

    mais la concretement il y a encore une difference entre affilie, pre affilie et ceux qui n’ont encore rien fait par rapport au E106?

    car finalement les 1ers punis sont ceux qui ont vu leur assurance privee s’arreter avant et maintenant 2eme punition on ne peut plus quitter le systeme…

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