Cette semaine, il y a encore du nouveau sur le front de l’assurance maladie des frontaliers. Voici ce que l’on a retenu des administrations, des réponses, des assureurs, des associations de frontaliers.
En avant pour un rapide tour d’horizon !
Les administrations
Les services d’assurance maladie
Les services d’assurance maladie cantonaux adaptent leur processus à la décision du tribunal fédéral.
Bâle Campagne
Du coté de Baselland, on va au plus court.
Avant 2013, les frontaliers n’étaient pas formellement sollicités sur leur droit d’option. Le canton décide que tous les frontaliers d’avant 2013 n’ont pas à contacter le service d’assurance maladie.
Le droit d’option leur est formellement réactivé. Les frontaliers n’ont qu’à prendre contact avec la caisse d’assurance maladie choisie.
Cliquez ici pour voir le texte de référence (en allemand).
Bâle ville et Argovie
Ces 2 cantons précisent les documents nécessaires pour obtenir l’attestation.
Une simple demande par e-mail est à faire.
Nos lecteurs nous indiquent que les délais de réponse sont courts.
Pour les contacter envoyez par e-mail à bs@kvg.org (Bâle Ville) ou eu@kvg.org (Argovie) :
- Permis de travailleur frontalier
- Pour les personnes de nationalité suisse : Passeport/carte d‘identité et attestation de travail actuelle remise par l’employeur
- Attestation d’assurance actuelle
- Adresse de résidence actuelle
St Gall
Comme le nombre de frontaliers est moindre, la proximité légendaire de l’administration suisse pour ses administrés joue à plein.
On nous a même cité le cas d’un fonctionnaire demandant au frontalier le texte attendu pour l’attestation par son assureur francophone.
Genève
Le SAM est en vitesse de croisière, on voit sortir les dossiers malgré un volume de demandes énorme.
Compte tenu du nombre de dossiers à traiter, le SAM ne fait pas de détail.
Toute demande (même une simple demande d’information) peut se finir en affiliation d’office au système suisse du moment que vous êtes éligible, soyez donc attentif à valider au préalable que LAMAL est la solution la plus adaptée.
Vous souhaitez faire la demande ? Pour vous y aider veuillez trouver :
- Lettre type format 1 (bonnets rouges frontaliers)
- Lettre type format 2 (CDTF)
- Les adresses des services d’assurance maladie des cantons suisses
- Texte de référence : arrêt du tribunal fédéral du 10 mars 2015
Autres cantons
La démarche semble être la même que pour le canton de Genève, nous n’avons pas reçu d’information précise concernant un processus spécifique.
Cas particulier des employés de l’EuroAirport de Bâle Mulhouse
Les employés de l’EuroAiport qui ont eu un changement dans leur statut civil après le 01.06.2014 (naissance, mariage…) peuvent bénéficier d’une affiliation LAMAL.
Les services de la CPAM (Sécurité Sociale française)
Le processus d’inscription à la CMU n’est pas encore fluide. Il y aurait des retards de remboursements et de réception de la carte Vitale.
De nombreux frontaliers qui passent en LAMal vont se désinscrire-radier de la CMU. Il s’agit de ceux qui sont déjà passés à la CMU ou qui se sont pré-inscrits. Pour que les démarches soient les plus efficaces, mieux vaut partager l’expérience !
Vous avez vécu cela ? Nous vous invitons à indiquer comment cela s’est passé sur notre forum.
On vient de nous informer sur le forum que pour se rétracter d’une pré-inscription à la CMU, la CPAM d’Alsace demande le formulaire S1 et l’attestation Suisse du droit d’option. Avec ces documents ils vont considérer la demande.
Les questions
Combien cela coûte ?
Comme nous l’avons souligné dans notre article précédent, avant de contacter le Service d’Assurance Maladie,le frontalier doit savoir ce qu’il veut. Il risque d’être inscrit d’office.
Avant toute chose, il doit estimer la différence de coût entre la CMU et la LAMal.
Ce simulateur est “conservateur”, il n’est pas là pour donner de bonnes nouvelles. Il inclut des assurances complémentaires en plus de la CMU et en plus de la LAMal.
Il est là pour aider le choix entre la CMU et la LAMal.
Ce n’est pas un calculateur de prime.
Si l’estimation LAMal pour votre cas est beaucoup plus chère que l’estimation CMU, alors ne contactez personne, la CMU est la bonne option pour vous.
La cotisation va augmenter ?
Si il y a une chose dont on est sûr c’est que le propre d’une cotisation de santé c’est d’avoir tendance à augmenter !
Pour préserver l’équilibre de la caisse CMU, la cotisation peut progressivement augmenter au delà de 8%. Surtout que le nombre de frontaliers qui va passer en CMU sera moindre que prévu. Moins de cotisants, c’est un risque assuré moins dilué. C’est une surprime de risque.
Il y a aussi le scénario catastrophe craint par le CDTF, par les bonnets rouges frontaliers et même indirectement par Claudine Schmid députée des français de Suisse : la généralisation de la cotisation CSG-CRDS. La cotisation CMU+CSG-CRDS passerait alors à 16 %. Dans ce cas, le passage en LAMal serait intéressant pour une tranche de revenu supplémentaire.
Que couvrent ces contrats ?
Pour ce qui est de la couverture, après le flou artistique de Marisol Touraine, on est maintenant fixé. Pour la CMU, soins en France seule. Pour la LAMal frontalier soins en Suisse ou en France.
Les assureurs
Pour la LAMal frontalier nos lecteurs nous reviennent avec des demandes plus précises sur les complémentaires. Comme souvent, le diable est dans les détails et certains assureurs semblent profiter de la situation pour vendre des assurances peu chères … qui couvrent beaucoup moins que ce qu’il est donné à croire.
Il s’agit de Mutuelles françaises standard faites pour être “posées” sur une base Sécurité Sociale. Elles sont “détournées” pour être “posées” sur une base LAMal frontalière.
La première population concernée, c’est les frontaliers qui bénéficient de la complémentaire de leur conjoint salarié français. Il y a aussi des frontaliers qui passent par des agents d’assurance français qui ne maîtrisent pas bien la particularité de la correspondance sécurité sociale de la base LAMal.
Le sujet est suffisamment compliqué pour justifier un article à lui tout seul.
En bref, en complémentaire à la LAMal de base, attention à la fausse bonne affaire !
Les associations
Les poids lourds (CDTF et GTE)
En cette période de grand bouleversement, la communication des deux grands syndicats de frontaliers est très différente.
Le CDTF communique beaucoup sur les bouleversements en cours. Il propose des lettres à envoyer aux Services d’Assurance santé cantonaux. Il replace ces évènements dans le cadre plus large de la lutte contre la loi de Marisol Touraine. Il rebondit sur le combat spécifique des employés de l’Euroairport. Surtout, il adapte sa communication à la situation, beaucoup de vidéo, des messages plus courts et l’utilisation de mailling list. Avec une audience ascendante, le CDTF prépare un grand rassemblement d’information .
Le GTE d’Annemasse, semble recroquevillé sur sa position d’avant les derniers changements suisses. C’est comme si rien ne s’était passé alors que des centaines de frontaliers quittent le système d’assurance santé français. Le titre même de sa dernière communication “Halte à la désinformation” ressemble à un cri d’impuissance. Doit-on penser que c’est de la désinformation qui embouteille les services d’assurance maladie cantonaux ? ou plutôt que c’est l’effet d’une réalité qu’il ne s’agit plus de nier ? Gageons qu’un grand mouvement comme le GTE saura se ressaisir. Il y a, parmi ses membres, des frontaliers qui sauront lui donner un second souffle. Dans un environnement qui change, les frontaliers ont besoin d’associations qui savent se remettre en question..
Les autres (Bonnets Rouges Frontalier et groupements du Jura)
Dans le Jura le groupement constitué de amicale des frontaliers, de frontaliers ou bien, de l’association nationale des frontaliers de France n’a rien communiqué sur le sujet.
Du côté des Bonnets Rouges Frontaliers, le flux d’information est continu, le ton est devenu pondéré, les positions documentées. Il semble qu’un acteur pérenne se soit révélé dans le combat contre le passage à la CMU. On dirait que les Bonnets Rouges Frontaliers se sont installés durablement dans le paysage associatif en France voisine et en Suisse.
Comme vous le voyez, la semaine a été riche en actualité pour l’assurance santé des frontaliers.
Vous pouvez réagir à cet article sur forum.welcome-suisse.ch