cour de justice

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La mesure vise à promouvoir la mobilité douce, mais elle discrimine les travailleurs frontaliers.
Impôts
En septembre 2016, une votation populaire a plafonné les déductions des frais de transport à 500 francs sur la déclaration fiscale dans le canton de Genève. Cette votation, ...
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Assurance maladie
La cour de justice de Genève vient d’autoriser une Suissesse, résidente française, à revenir sur un régime d’assurance maladie LAMAL. Voici ce qui pourrait se révéler une véritable ...
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