Impôts

Pensez défiscalisation
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Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées. La saison déclarative est maintenant derrière, pour l’ensemble des départements français ! Pour les ...
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Déclaration des revenus 2015
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Comme chaque année, les résidents français travaillant en Suisse doivent déclarer leurs revenus sur la déclaration d’Impôt sur le Revenu (IR) qui leur a été adressée ces dernières ...
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Impôt sur les revenus
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Le gouvernement français a présenté, mercredi 16 mars dernier, une grande partie du dispositif de la réforme de la retenue à la source de l’Impôt sur le Revenu. ...
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Finance - Feuilles d'avis d'imposition
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Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les ...
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En 2016, la date limite pour les déclarations et les rectifications est fixée au 31 mars.
Impôts

Comme toutes les années, s’ouvre la période de déclaration des impôts en Suisse qui concerne également les travailleurs frontaliers, selon leur canton d’exercice et quel que soit leur permis ...
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Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s’appliquent sur différents types de revenus. Depuis le ...
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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt mettant fin au prélèvement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès ...
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Impôts

Les millionnaires étrangers installés sur sol suisse/genevois pourront continuer, suite aux votations du 30 novembre 2014, à bénéficier du système d’imposition d’après la dépense (appelé aussi “forfait fiscal”). ...
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halte au forfaits fiscaux
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Dimanche 30 novembre 2014, le peuple suisse et le peuple genevois étaient appelés à voter sur le sort des forfaits fiscaux sur leurs territoires respectifs. Les votants ont ...
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fortunés installés en suisse
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Le Conseil fédéral est parti en campagne lundi 6 octobre dernier contre l’initiative populaire fédérale “Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)” déposée par la ...
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