Quels risques après le refus d’affiliation CMU frontalier ?

Quels risques après le refus d’affiliation CMU frontalier ?

retard droit d'option, quels risques pour la LAMal frontalierEn retard, la CMU frontalier est refusée

Oups, le train est passé !

J’ai laissé filer le délai de 3 mois pour choisir mon régime d’assurance maladie en Suisse ou en France et pour faire valoir mon droit d’option !

Vous êtes un travailleur frontalier et vous avez commencé à travailler en Suisse depuis plus de trois mois. Votre affiliation CMU ou LAMal Frontalier devrait aujourd’hui être finalisée. Pourtant … entre votre prise de poste, l’absence d’information, l’incompréhension et les mauvais conseils autour de la machine café, vous êtes en retard.

Après 90 jours, la CMU ne vous assure plus, vous devez régulariser votre situation et vous affilier à la LAMal Frontalier le plus vite possible.

Si vous ne réagissez pas, quels sont les risques auxquels vous vous exposez ?

Sommaire :

Comment la sécurité sociale frontaliers informe de son refus ?

La sécurité sociale française pour les frontaliers (la CMU frontalier) communique avec le frontalier par la CPAM du département de résidence. Chaque CPAM utilise son propre courrier pour informer les retardataires. Pour éviter les incompréhensions, voici les courriers de refus des CPAM Frontalières, les mots ne sont pas toujours les mêmes :

La Haute Savoie mentionne « Dispositif frontaliers – refus d’affiliation »
Refus d’affiliation CMU CPAM de Haute Savoie

Le Doubs mentionne « Ma demande de couverture au régime général d’Assurance maladie »
Refus Affiliation CMU CPAM du Doubs

La Jura mentionne « Refus d’affiliation au régime frontalier ».
Refus affiliation CMU CPAM du Jura

La Haut Rhin mentionne : « Dispositif frontaliers – refus d’affiliation »
Refus d’affiliation CMU CPAM Haut-Rhin

Contester la décision de refus CMU ?

La première idée c’est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n’a que très peu de chance d’aboutir favorablement.

Et ce, même lorsqu’il est correctement argumenté comme dans cet exemple.
Refus recours amiable CPAM Haute Savoie

Quels risques pour les retardataires ?

délai droit d option, le canton veille
Le canton veille sur le respect des délais du droit d’option

Autant de cantons suisses, autant de services de l’assurance maladie cantonaux, autant de rétorsions différentes à l’encontre des retardataires du droit d’option : retrait de permis de travail, affiliation dans une caisse hors de prix, rétroactivité des primes depuis le premier jour de travail etc…
Actuellement, les cantons du Jura, de Neuchâtel, et le Tessin sont les plus « durs » avec les frontaliers retardataires.

Risque de frais de soins à votre charge

La première chose dont il faut bien être conscient, c’est que dès votre premier jour de travail en Suisse, vous perdez vos droits au régime général de la Sécurité Sociale. Tant que vous n’avez pas accompli vos démarches d’inscription auprès de la CMU ou d’un assureur LAMal, le remboursement de vos dépenses de soins n’est plus couvert. Si vous avez utilisé à tort votre carte vitale avant d’être affilié à l’un des deux régimes, la CPAM pourra vous réclamer de restituer les remboursements qu’elle fait.

Le courrier de la CPAM ci-dessous est très clair : « vous exercez une activité en suisse depuis le jour (j), vos droits à l’assurance maladie ont pris fin le (j+1) ».
Fin de droits 1er jour travail en Suisse

En cas de problème de santé, tous les frais de soins sont à votre charge. Et ce, même en cas d’hospitalisation, où la facture peut vite dépasser plusieurs milliers d’euros.

Risque d’affiliation d’office

Si vous attendez que le service d’assurance maladie suisse de votre canton de travail prenne les choses en mains, il peut vous affilier d’office. Le risque financier grimpe alors encore d’un étage !

L’autorité cantonale peut vous attribuer un assureur qui pratique un tarif exorbitant pour la LAMal frontalier. Vous ne pourrez pas quitter cet assureur avant le premier janvier de l’année qui suit son attribution. Sachant que pour la LAMal frontalier, la différence de coût entre l’assureur le moins cher et l’assureur le plus cher est de 834 francs par mois, vous vous exposez donc à un surcoût annuel pouvant dépasser 10’000 francs !

Retard d'affiliation LAMal CMU la facture peut monter
Retard d’affiliation LAMal CMU la facture peut monter !

Risque de rétroactivité des primes

En plus du risque tarifaire évoqué ci-dessus, vous pouvez écoper de l’obligation de payer rétroactivement vos primes d’assurance maladie. En effet, la réglementation suisse impose au frontalier d’avoir une couverture maladie dès son premier jour de travail en Suisse. Conformément à la loi, l’autorité cantonale qui décide de vous affiler d’office à la LAMal a donc tous pouvoirs pour vous imposer la rétroactivité du paiement des primes LAMal au jour de votre embauche.

Dans ce cas, vous cumulez deux décisions défavorables : l’attribution d’un assureur très cher et la rétroactivité. Votre épargne de précaution sera sévèrement impactée si vous êtes en retard de plusieurs mois voire de plusieurs années. Il n’existe pas de mécanisme de recours contre ce type de décision cantonale.
Notez que pour les résidents des assureurs imposent même une pénalité supplémentaire pour les retardataires.

Risque de retrait de permis de travail

Au Tessin, le frontalier qui ne s’est pas affilié à une assurance maladie dans les délais se fait retirer son permis de travail par le canton. Pour l’instant, les autres cantons suisses n’ont pas un encore mis en oeuvre cette mesure. Mais le contexte politique lié à la surenchère en matière de fermeté envers les frontaliers pourrait les inciter à le faire prochainement. On se rappelle notamment que c’est le Tessin qui a été à l’origine de la notion de préférence cantonale qui par la suite a été étendue au niveau fédéral. Mieux vaut ne pas prendre de risques. Surtout quand on est nouveau frontalier, que l’on débute dans une nouvelle entreprise, dans un nouveau pays, et que l’employeur est informé des échanges avec l’administration.

Prendre les choses en main

Lorsque l’on est en retard, il vaut donc mieux reprendre les choses en main en étant pro-actif plutôt que d’attendre l’intervention des autorités de contrôle qui se solde souvent par une facture salée à régler. Selon les cas de figure et avec des éléments qui étayent votre bonne foi, il est possible d’être affilié à la LAMal en limitant la casse et en bénéficiant de la meilleure prime.

Contactez un des experts de notre partenaire pour faire le point sur votre situation personnelle. Vous l’aurez compris, mieux vaut agir vite !

Pour en savoir plus

L’article de notre partenaire qui détaille l’assurance maladie du frontalier
Notre article Actualité : l’assurance maladie LAMal pour les nouveaux frontaliers