Employés, indépendants, quelles assurances accident et maladie en Suisse ?

Employés, indépendants, quelles assurances accident et maladie en Suisse ?

Employés, indépendants, quelles assurances accident et maladie en Suisse ?Employés, indépendants, quelles assurances accident et maladie en Suisse ?

Lorsque l’on débute un premier emploi en Suisse en tant que salarié ou en tant qu’indépendant, il faut se familiariser avec son système d’assurances sociales.
Immédiatement, le nouveau frontalier devra se pencher sur les questions d’assurance maladie et d’assurance accident.

Oubliez le modèle français !

Côté français, pour le salarié, le schéma est simple car l’assurance accident et maladie est gérée par un interlocuteur unique : la CPAM (Sécurité Sociale). En cas d’accident et d’arrêt maladie, c’est elle qui :

  • rembourse les frais de soins
  • paye les indemnités journalières en remplacement du salaire

L’inscription auprès de la CPAM est effectuée par l’employeur, le salarié ne s’occupe de rien.

Appropriez-vous le modèle suisse !

Côté suisse, c’est plus complexe car les branches d’assurance accident et maladie sont séparées et les obligations d’assurance se répartissent entre l’employeur et le salarié.

A la charge du salarié et de l’indépendant : l’assurance maladie

En Suisse, l’inscription à l’assurance maladie est de la responsabilité du salarié et de l’indépendant. A partir du 1er jour de travail, il dispose d’un délai de 3 mois pour choisir son système d’assurance maladie et finaliser son affiliation : LAMal ou CMU. Il payera seul l’intégralité de la prime d’assurance.
Pour les frontaliers l’assurance maladie se limite à fournir une prestation unique : rembourser les soins liés à une maladie, elle ne fournit aucune prestation de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail.

A la charge de l’employeur : la couverture accident des salariés

En Suisse, la LAA (Loi sur l’Assurance Accident) et l’article 324a du Code des Obligations soumettent les employeurs aux obligations suivantes:

  • couvrir les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels des salariés qui travaillent 8h ou plus par semaine.
  • Couvrir uniquement les accidents et maladies professionnels de ceux qui travaillent moins de 8h par semaine
  • prendre en charge le maintien du salaire en cas d’incapacité de travail pour cause d’accident

Fonctionnement de la LAA (Loi sur l’Assurance Accident)

L’ employeur souscrit un contrat collectif d’assurance accident pour remplir ses obligations vis à vis de ses employés.
L’employeur doit, au minimum, prendre en charge la part de la prime liée aux accidents et maladies professionnels. La part relative à l’accident privé (non professionnel) est payée par l’employé. Elle est prélevée par une cotisation sur sa fiche de paye.
Ce contrat offre à l’employé 4 types de prestations :

  • la prise en charge à 100 % des frais de guérison.
  • à partir du 3ème jour d’arrêt de travail, le versement d’une indemnité journalière égale à 80% du salaire assuré (indemnité versée jusqu’à reprise du travail ou mise en invalidité).
  • en cas d’invalidité permanente, le versement d’une rente proportionnelle au degré d’invalidité (de 10% à 100 %).
  • en cas de décès avant la retraite, le versement d’une rente de veuve / veuf égale à 40 % du salaire assuré, accompagnée d’une rente d’orphelin égale à 15 % du salaire assuré. La somme des rentes de survivants ne peut pas dépasser 70 % de l’ancien salaire.

La loi prévoit que le salaire maximum assuré est de 148 200 CHF.

A la charge de l’employeur : maintien du salaire de ses salariés

En Suisse, l’article 324a du Code des Obligations (CO) oblige l’employeur à prendre en charge le maintien du salaire en cas d’incapacité de travail
Pour remplir cette obligation en cas de maladie, l’employeur dispose de 2 possibilités :

  • prendre en charge lui-même le maintien du salaire selon les modalités définies par l’échelle Bernoise (ou autre échelle cantonale)
  • souscrire un contrat d’assurance collectif IJM (indemnité journalière maladie)

L’échelle Bernoise :

L’échelle Bernoise constitue le minimum légal auquel aucun employeur ne peut déroger. Elle prévoit que la durée du maintien de salaire est proportionnelle à l’ancienneté dans l’entreprise.

Année de serviceVersement du salaire
durant la 1ère année de service3 semaines
durant la 2ème année de service1 mois
de la 3ème à la 4ème année de service2 mois
de la 5ème à la 9ème année de service3 mois
dés la 10ème année de service4 mois
dés la 15ème année de service5 mois
dés la 20ème année de service6 mois
dés la 25ème année de service7 mois
dés la 30ème année de service8 mois
dés la 35ème année de service9 mois

Dans la pratique, elle est peu utilisée par les entreprises, car la durée d’indemnisation est courte, elle place rapidement le salarié malade en situation de précarité.

Le contrat collectif IJM (indemnité journalière maladie) :

Dans la pratique, l’assurance collective IJM est la solution le plus souvent retenue par les entreprises. Pour que l’assurance IJM puisse se substituer à l’échelle Bernoise, elle doit au minimum :

  • verser 80% du salaire brut dès le 2 ou le 3ème jour consécutif d’incapacité de travail
  • maintenir ce versement durant 720 ou 730 jours au cours d’une période de 900 jours
  • de plus, l’employeur doit verser l’intégralité du salaire pendant les 2 ou 3 jours du délai de carence de l’assurance IJM
L'assurance accident et maladie du salarié
L’assurance accident et l’assurance maladie du salarié

Si vous êtes indépendant, les règles sont différentes !

Comme le salarié, l’indépendant frontalier devra choisir entre LAMal et CMU pour son assurance maladie. Mais pour le reste, c’est différent.
Il doit assurer la prise en charge des frais de soins engendrés par un accident.
En revanche, il n’est pas obligé de souscrire :

  • aux autres volets de la LAA : le maintien du salaire, les rentes d’invalidité et de survivants
  • aux IJM (indemnités journalières maladie) pour maintenir son revenu en cas de maladie

Cet écart significatif de protection sociale entre salariés et indépendants, doit inciter le salarié qui veut devenir indépendant à :

  • ne pas considérer l’absence d’obligation d’assurance comme une opportunité pour faire des économies
  • affiner le volet financier de son projet : estimer précisément son revenu prévisionnel, définir le minimum de ressources nécessaires pour couvrir ses charges fixes, définir le montant à faire verser à ses proches en cas de décès
  • couvrir ces besoins avec des assurances adaptées

Avec les assurances facultatives LAA et IJM, les indépendants peuvent se garantir le même niveau de couverture que les salariés. Le coût de ces assurances est proportionnel au montant du salaire prévisionnel calculé. Ce coût est cohérent avec les charges sociales déduites de la fiche de paye d’un salarié. Il n’y a donc pas de mauvaise surprise à attendre.

L'assurance accident et maladie de l'indépendant
L’assurance accident et l’assurance maladie de l’indépendant

Les démarches

Ces sujets ne sont pas simples, de l’expérience est nécessaire pour prendre les bonnes décisions.
Quelle que soit votre situation, salarié ou indépendant et quels que soient vos besoins: assurance maladie, LAA facultative ou IJM, n’hésitez pas à contacter notre partenaire Helvicare qui vous conseillera pour faire les meilleurs choix et vous accompagnera tout au long des démarches administratives entre la Suisse et la France.