La porte se ferme sur les droits d’option du passé

La porte se ferme sur les droits d’option du passé

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Selon les cantons, les retardataires n’ont plus que quelques heures pour confirmer qu’ils n’ont pas exercé leur droit d’option par le passé et s’assurer en LAMal.

A Genève, le site du SAM affiche :
Exercice du droit d’option

ATTENTION : Ce lien sera désactivé le 22 septembre 2017 à 17h00.

Vous désirez vérifier si vous avez exercé ce droit ?
VÉRIFIEZ
Nous vous informons que nous ne pourrons pas garantir le traitement des demandes de vérification du droit d’option des frontaliers concernés par l’Accord du 7 juillet 2016, qui nous parviendront après le 15 septembre 2017.

Les portes se ferment

Cette semaine, c’est la première porte qui se ferme, celle de la demande de confirmation du service cantonal de l’assurance maladie.
A la fin du mois de septembre 2017, c’est la fermeture de la dernière porte : celle du CNTFS français qui pourrait refuser le changement d’assurance pour les dossiers qui lui arriveront après le 30 septembre 2017.

Eviter de se trouver entre les deux systèmes

Ce que nous a appris le feuilleton de l’assurance bilatérale pour les frontaliers de ces dernières années c’est qu’il vaut mieux ne pas se trouver dans le « no-man’s-land » entre le système suisse et français. Les frontaliers qui ont obtenu l’attestation du canton, le E106 de la caisse maladie suisse et qui envoient leur dossier trop tard à la France risquent d’être dans une situation inconfortable.

Va-t-on créer de nouveaux doubles affiliés ?

Ces frontaliers seront affiliés à la LAMal mais la France pourrait refuser de les résilier de la CMU.
Ils deviendraient de nouveaux « doubles affiliés » à la LAMal et à la CMU.
Ce n’est dans l’intérêt de personne, surtout quand on connaît la lourdeur des procédures judiciaires qui sont encore en cours en France à l’encontre des « doubles affiliés » de la fin 2015 et du début 2016.

Des retardataires par manque d’information

Ces derniers mois, l’information sur l’opportunité à faire valoir son droit a bien été relayée. Les cantons ont largement communiqué sur le sujet. Il y a eu des courriers envoyés au domicile, la mise à disposition d’un formulaire de demande, des adresses mail spécifiques où envoyer les demandes etc… Les services cantonaux ont été fortement sollicités. Rien qu’au SAM de Genève, ce sont 22’000 réponses qui ont été faites aux demandes des frontaliers. Espérons que tous les frontaliers ont été informés de l’ouverture de cette fenêtre d’opportunité.

Des retardataires par calcul

Mais des frontaliers pourraient être tentés de retarder leur passage en LAMal pour faire débuter leur couverture LAMal au 1er octobre afin d’éviter d’avoir à se faire rembourser par le CNTFS la cotisation du mois de septembre sur le prélèvement du 3ème trimestre. Ils porteront le risque de voir leur demande d’affiliation refusée car exercée après la date butoir.

Le risque

Du côté suisse, les frontaliers qui auront été identifiés comme n’ayant pas fait connaître leur droit d’option seront affiliés d’office à une caisse. Ils risquent d’une part de se voir affectés à une caisse au tarif élevé. Ils risquent surtout la rétroactivité du paiement des primes !
Du côté français, les frontaliers qui enverront leur dossier trop tard devront se plier à l’appréciation de l’administration française.
Il vaut mieux éviter l’une et l’autre des situations.

On nous indique que les demandes continuent d’affluer,
faites savoir à vos collègues qui auraient raté le coche, qu’il y a maintenant urgence !