Décret sur l’assurance maladie : attention aux affiliations d’office !

Décret sur l’assurance maladie : attention aux affiliations d’office !

Si votre canton n'a pas enregistré formellement votre droit d'option il doit vous affilier d'office à LAMal le 1er octobre 2017Si votre canton n'a pas enregistré formellement votre droit d'option il doit vous affilier d'office à LAMal le 1er octobre 2017

Il y a quelques jours nous vous rappelions qu’il est important de faire vos démarches pour vous assurer que votre canton est bien informé de votre statut concernant l’assurance maladie.

Ceci concerne potentiellement tous les frontaliers qui ne sont pas sûrs et certains que leur canton a enregistré leur droit d’option de manière formelle.

Cela concerne par exemple le frontalier :

  • ayant basculé en CMU à la fin de son assurance privée
  • dans un “flou” suite à la fin de son assurance privée
  • ayant choisi une solution d’assurance ni LAMal ni française

Si votre Service d’Assurance Maladie cantonal (SAM) n’a pas enregistré et validé votre statut, il est tenu de vous affilier d’office à LAMal au 1er octobre 2017.

L’affiliation d’office : quels sont les risques ?

Jusqu’à présent et en règle générale les Services d’Assurance Maladie en Suisse appliquaient des directives plutôt conciliantes.
Du moment que le frontalier se mettait en règle au niveau de l’assurance maladie avant que le canton ne soit obligé d’agir, le frontalier pouvait ainsi choisir son assureur LAMal.

Mais si les services d’Assurance Maladie  se retrouvent en septembre à devoir affilier des milliers de frontaliers d’un coup, des règles strictes devront s’appliquer, ainsi les futurs assurés d’office devront être répartis entre les différents assureurs.

Pour rappel les primes “LAMal frontalier” pour un adulte varient de 334,80 CHF à plus de 1’000 CHF par mois !
Même si vous restez libre de changer d’assureur chaque début d’année, ce genre “d’oubli” peut vous coûter plusieurs milliers de francs.

Tout ceci nous amène encore une fois à vous prévenir : n’attendez pas le dernier moment !
Si vous pensez que votre canton n’a pas l’information concernant votre assurance maladie, contactez le au plus vite pour régulariser votre situation.

Toutes les démarches sont indiqués dans notre précédent article sur le sujet.

Les courriers cantonaux

Certains cantons vont envoyer des courriers aux frontaliers concernés, on parle pour le canton de Genève de 8’000 lettres adressées à ces personnes !

Pour le canton de Genève un formulaire a été mis en place
https://ge.ch/sondage/index.php/367775

Attention, il peut arriver qu’un courrier se perde, ou bien que le Service d’Assurance Maladie Suisse dont vous dépendez n’ait pas votre adresse actuelle suite à un déménagement, c’est pourquoi nous vous invitons à agir de votre coté également.

Les délais

Juste un mot sur les délais, l’affiliation automatique si elle a lieu doit prendre effet le 1er octobre 2017.

Compte tenu des mois d’été, du nombre de dossiers concernés, de la charge de travail des différents Services d’Assurance Maladie et du volume que cela peut représenter chez les assureurs, cette démarche de régularisation prendra des semaines, c’est pourquoi nous vous informons dès maintenant de son urgence.

Je suis déjà couvert par LAMal

Dans votre cas votre canton a été informé par votre assureur de votre couverture d’assurance, vous êtes “en règle” au niveau cantonal.

Commentaires

  1. frontalier alsacien ou non ?
    car le frontalier alsacien lamal est au regime local ce qui veut dire que la mutuelle aura un cout different par rapport a un frontalier alsacien CMU

    le danger CSG n'est pas juste une fantaisie, cela a de fortes chances de venir
    et Macron a deja promis qu'il augmentera la CSG de 1.7 point...

    donc actuellement c'est 275€
    mais demain ca peut etre 275€ + 9.7% de vos revenus

    de plus vous etes aussi dependante du taux de change... sans oublier l'histoire de d'année N-2

    maintenant effectivement seul et 2 enfants la CMU semble le meilleur choix...
    mais attention au retour de baton de la CSG :confused:

  2. says:

    donc remboursé sur la base de 90% (pour l'instant)

    alors que CMU remboursé sur la base de 70%

  3. says:

    Mais non. si tu as un E106 validé, tu ne peux que avoir choisit la Suisse! Perso je pense que tu n'as rien à faire.

  4. says:

    Cela s'applique à toutes les personnes en CMU qui n'ont pas utilisé leur DO.
    Ils passeront automatiquement en Lamal.

    Comme ces gens sont surement des gens très mal au courant de ce qui se passe dans le monde frontalier, ils vont tous tomber des nues et crier au secours. Mais il sera trop tard.
    Mais ce passage en Lamal les sauvera des futures explosions de taux de CSG et de l'affiliation des revenus en CHF à la CSG.