Décret sur l’assurance maladie : attention aux affiliations d’office !

Décret sur l’assurance maladie : attention aux affiliations d’office !

- dans Assurance maladie
0
Si votre canton n'a pas enregistré formellement votre droit d'option il doit vous affilier d'office à LAMal le 1er octobre 2017Si votre canton n'a pas enregistré formellement votre droit d'option il doit vous affilier d'office à LAMal le 1er octobre 2017

Il y a quelques jours nous vous rappelions qu’il est important de faire vos démarches pour vous assurer que votre canton est bien informé de votre statut concernant l’assurance maladie.

Ceci concerne potentiellement tous les frontaliers qui ne sont pas sûrs que leur canton a enregistré leur droit d’option en matière d’assurance maladie de manière formelle.

Cela concerne par exemple le frontalier :

  • ayant basculé en CMU à la fin de son assurance privée
  • dans un “flou” suite à la fin de son assurance privée
  • ayant choisi une solution d’assurance ni LAMal ni française

Si votre Service d’Assurance Maladie cantonal (SAM) n’a pas enregistré et validé votre statut, il est tenu de vous affilier d’office à LAMal au 1er octobre 2017.

L’affiliation d’office : quels sont les risques ?

Jusqu’à présent et en règle générale les Services d’Assurance Maladie en Suisse appliquaient des directives plutôt conciliantes.
Du moment que le frontalier se mettait en règle au niveau de l’assurance maladie avant que le canton ne soit obligé d’agir, le frontalier pouvait ainsi choisir son assureur LAMal.

Mais si les services d’Assurance Maladie  se retrouvent en septembre à devoir affilier des milliers de frontaliers d’un coup, des règles strictes devront s’appliquer, ainsi les futurs assurés d’office devront être répartis entre les différents assureurs.

Pour rappel les primes “LAMal frontalier” pour un adulte varient de 334,80 CHF à plus de 1’000 CHF par mois !
Même si vous restez libre de changer d’assureur chaque début d’année, ce genre “d’oubli” peut vous coûter plusieurs milliers de francs.

Tout ceci nous amène encore une fois à vous prévenir : n’attendez pas le dernier moment !
Si vous pensez que votre canton n’a pas l’information concernant votre assurance maladie, contactez le au plus vite pour régulariser votre situation.

Toutes les démarches sont indiqués dans notre précédent article sur le sujet.

Les courriers cantonaux

Certains cantons vont envoyer des courriers aux frontaliers concernés, on parle pour le canton de Genève de 8’000 lettres adressées à ces personnes !

Pour le canton de Genève un formulaire a été mis en place

Attention, il peut arriver qu’un courrier se perde, ou bien que le Service d’Assurance Maladie Suisse dont vous dépendez n’ait pas votre adresse actuelle suite à un déménagement, c’est pourquoi nous vous invitons à agir de votre coté également.

Les délais

Juste un mot sur les délais, l’affiliation d’office à l’assurance maladie si elle a lieu doit prendre effet le 1er octobre 2017.

Compte tenu des mois d’été, du nombre de dossiers concernés, de la charge de travail des différents Services d’Assurance Maladie et du volume que cela peut représenter chez les assureurs, cette démarche de régularisation prendra des semaines, c’est pourquoi nous vous informons dès maintenant de son urgence.

Je suis déjà couvert par LAMal

Dans votre cas, votre canton a été informé par votre assureur de votre couverture d’assurance maladie frontalier, vous êtes “en règle” au niveau cantonal.

 

Plus d’articles sur le même sujet: 

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *