Travailleurs Frontaliers : je t’aime… moi non plus

Travailleurs Frontaliers : je t’aime… moi non plus

- dans Travailler en Suisse
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Douane à Bâle

Le nombre de travailleurs frontaliers ne cesse d’augmenter.

Pourtant, vous êtes nombreux à vous poser la question de la sécurité de votre emploi au regard du débat actuel qui agite la société suisse suite à l’initiative «contre l’immigration de masse» votée en 2014.

De toute évidence, ce débat qui porte en premier lieu sur les questions de «préférence nationale» à l’emploi met le frontalier sur la sellette.

Le contexte : une relation d’emblée ambiguë avec l’Union Européenne

Pour comprendre les enjeux du débat actuel suisse sur la «préférence nationale», il faut remonter 25 ans en arrière.

En 1992, la Suisse se trouve à deux doigts d’intégrer l’Espace Economique Européen… à l’issue d’une campagne tendue, le peuple se prononce finalement contre avec 20’000 voix d’écart seulement. Le pays apparaît profondément divisé. La demande d’adhésion reste pourtant de mise.

Le NON de 1992 : fait fondateur qui entérine ce que seront les relations entre l’Europe et la Suisse les prochaines décennies, mêlant attirance et répulsion, comme le font tous les couples “border line”.

A défaut d’adhésion, la Suisse signe le 21 juin 1999 à Luxembourg le premier paquet d’accords bilatéraux avec l’UE. Ils portent notamment sur la libre circulation des personnes et les obstacles techniques au commerce. L’année suivante, à la suite d’un référendum, le Conseil fédéral reçoit la bénédiction du peuple par 67,2% des voix – attirance.

Profitant de ce qui semble être un nouvel élan europhile, une initiative populaire «Oui à l’Europe!» est lancée dans la foulée. Le 4 mars 2001, le peuple la refuse par 76,8% des suffrages ! – répulsion

Une deuxième série de négociations d’accords bilatéraux, incluant la fiscalité et Schengen, est bouclé en mai 2004 et approuvé en juin 2005, par 54,8% des voix – attirance.

Avec Schengen, dès qu’un pays entend rejoindre l’espace de la libre circulation, la Suisse doit accepter par référendum de l’étendre. Ainsi l’extension de la libre circulation à deux nouveaux entrants de l’UE, la Roumanie et la Bulgarie, est approuvée par 59,6% des citoyens en 2009 – attirance

A l’époque, les arguments économiques en faveur du oui se sont montrés déterminants…

L’initiative «contre l’immigration de masse»

… tout le contraire de ce qui se produit en 2014 avec l’initiative de l’UDC dite «contre l’immigration de masse». Avec une différence de 19 516 bulletins, les Suisses l’acceptent – répulsion

Visiblement, l’Union Européenne ne fait plus recette quand elle va mal ! D’ailleurs en juin 2016, 24 ans après son dépôt, le Conseil fédéral retire la demande d’adhésion à l’UE, de quoi calmer un temps les plus radicaux.

Cette initiative prévoit de fermer les frontières aux travailleurs étrangers, ce qui inclut les frontaliers, une fois dépassé un certain seuil et de permettre aux cantons de les gérer librement.

On voit immédiatement le souci : appliquer in extenso cette initiative, c’est fouler des deux pieds les accords de libre circulation des personnes et, par ricochet, de remettre en cause les accords commerciaux signés entre l’Europe et la Suisse. Accords qui lui sont très favorables. De quoi inquiéter les milieux économiques.

On appelle ça une double contrainte

Cette initiative de l’UDC est une belle épine dans le pied du parlement : comment concilier la libre circulation des personnes issue des accords bilatéraux et la mise en place des quotas comme l’impose l’initiative populaire ?

Ainsi dans le projet d’application présenté en septembre 2016 par le conseil national, les quotas ne sont envisagé qu’à la marge dans des situations très particulières avec l’aval, à chaque fois, de Bruxelles.

Ce projet d’application a été adopté le 16 décembre 2016 par les chambres fédérales.

Les députés privilégient surtout les mesures de prévention comme la publication des offres d’emploi dans les Offices Régionaux de Placement (ORP), d’abord pour les travailleurs suisses, ensuite pour les travailleurs étrangers, le plus souvent frontaliers.

L’entreprise n’a pas besoin de justifier un éventuel refus lorsqu’elle refuse un travailleur suisse. La mesure n’est donc pas contraignante.

Quelle(s) conséquence(s) pour le frontalier ?

Voilà qui n’est pas pour déplaire au Président du Groupement transfrontalier européen (GTE), M. Michel Charrat.

Pour celui-ci, la publication des offres d’emploi dans les ORP, d’abord pour les travailleurs suisses ne constitue pas une menace pour le frontalier : «…depuis le 1er avril 2012, les chômeurs frontaliers ont la possibilité de s’inscrire auprès des ORP, en vertu du fait qu’ils appartiennent au même bassin d’emploi. Cette possibilité était peu usitée car pas forcément utile jusque-là. Je lance donc un appel aux chômeurs frontaliers pour qu’ils fassent une double déclaration, à Pôle emploi et à l’ORP. Comme ils sont en droit de le faire et de façon à bénéficier eux aussi de la priorité au reclassement.»

Une loi qui risque de faire des déçus en masse !

Force est de constater que jamais une loi d’application ne s’est autant distanciée des exigences de la Charte fondamentale (inscrit dans la constitution) fixée par l’initiative populaire. Les mécontents risquent d’être nombreux.

A Genève par exemple, les entreprises sont déjà incitées à annoncer leurs postes vacants à l’Office cantonal de l’emploi pour favoriser les chômeurs résidant à Genève. L’administration et les secteurs subventionnés ont l’obligation de le faire.

Or, comme le remarque avec amertume M. Poggia, le conseiller d’Etat genevois chargé de l’Emploi, le nombre de travailleurs frontaliers ne cesse d’augmenter : la politique mise en place «bute contre les intérêts économiques de nos entreprises (genevoises), qui, entre responsabilité sociale et intérêt à court terme, préfèrent le second».

Le contre-feu des contre-projets

Comme on l’a vu, il existe un risque important de conflits de normes entre les accords bilatéraux Suisse-Union Européenne et le mandat de gestion de l’immigration inscrit dans la constitution.

Thomas Geiser, professeur de l’Université de Saint-Gall, a lancé en octobre 2016 l’initiative RASA «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration».

Opposé à cette initiative, le Conseil Fédéral a décidé de lancer un contre projet censé inscrire dans le marbre de la constitution les accord bilatéraux signés avec l’Union européenne. L’idée est de subordonner la gestion des quotas d’immigration aux accords bilatéraux.

Le peuple suisse devra se prononcer prochainement sur l’initiative et le contre projet.

Le frontalier, comme pris en étau

Le débat est donc loin d’être clos et tranché. La crise de 2008 a fragilisé les classes moyennes des pays développés, la mondialisation a assombri l’avenir des moins diplômés. Face à des élites qui semblent les ignorer, les peuples adoptent souvent les mêmes réponses : fièvre nationaliste, tentation du repli sur soi… Elles font aussi l’écho à un désarroi identitaire profond.

Bien que gratifiée d’un taux de chômage relativement bas comparé à ses voisins et d’un taux de croissance légèrement supérieur, la Suisse ne fait pas exception à la règle. Pourtant, elle semble avoir profité (plus que l’inverse) de la mise en place des accords bilatéraux avec l’Union Européenne.

Dans l’état actuel de la loi, les conséquences pour les frontaliers sont faibles, comme le rappelle Michel Charrat, Président du GTE. En réalité, le débat ne fait que commencer et quand on regarde avec soin l’historique des relations de la Suisse avec l’Union Européenne, on ne peut anticiper le chemin qui sera pris.

Les frontaliers sont un des moteurs de la bonne santé de l’économie helvète. Les opposer aux travailleurs suisses fait-elle sens ?

Et vous, sentez-vous dans votre quotidien professionnelle que les regards ont changé ?