Nouveau frontalier: LAMAL ou CMU ?

Nouveau frontalier: LAMAL ou CMU ?

Nouveau frontalier ? Soyez attentif à ces 3 points importants.Nouveau frontalier ? Soyez attentif à ces 3 points importants.

Vous êtes nouveau frontalier, et parmi toutes les démarches qui vous attendent il y en a une qui est peut-être une des plus importantes et pourtant une des plus méconnues : le choix de votre assurance maladie.

En effet, en tant que nouveau frontalier vous perdez toute couverture maladie dès votre premier jour de travail en Suisse !
Vous allez donc devoir choisir et mettre en place vous-même cette assurance : c’est obligatoire, et ce n’est pas votre employeur qui s’en chargera.

Devez-vous choisir le système français (la CMU) ou le système suisse (LAMal) ?

Le choix qui s’offre à vous est crucial et définitif et il va impacter très fortement :

  • Le prix de votre couverture maladie frontalier
  • L’accessibilité aux réseaux de soins (France, Suisse ?)
  • La prise en charge des membres de votre famille

Premier jour de travail = plus d’assurance maladie

Il faut absolument répéter, voire marteler ce point : le frontalier n’a plus aucune couverture maladie dès son premier jour de travail en Suisse.

L’assurance maladie du frontalier n’est pas prise en charge par l’employeur

L’assurance maladie n’est pas incluse dans les prélèvements salariaux, les lignes AVS, AI, LPP etc… ne concernent pas vos prélèvements maladie.

Chaque frontalier doit s’assurer lui-même, avec sa famille, et payer ses cotisations directement à son assureur suisse ou à l’URSAAF si vous choisissez l’option française.

Vous devez vous informer vous -même

L’information est distillée au compte-goutte, ne comptez pas sur votre employeur, sur le canton, ou sur la CPAM pour vous rappeler dans vos démarches.

Au contraire, les différentes CPAM françaises semblent très mal renseignées sur le sujet, ainsi à de très nombreux frontaliers elles ont dit “vous restez couvert pendant un an après avoir quitté votre emploi”.
C’EST FAUX, vous n’êtes pas couvert si vous avez quitté votre emploi en France et trouvé un emploi en Suisse.

3 mois pour choisir entre CMU et LAMAL

Logiquement, vous devriez être tenu de vous assurer en Suisse, sur votre lieu de travail.
Mais il existe un accord entre la France et la Suisse, qu’on nomme le “droit d’option”, ce droit reste ouvert 3 mois et vous permet de choisir la couverture française.

Au delà des 3 mois, c’est LAMal pour tous les frontaliers.
Que vous n’ayez pas reçu l’information à temps, ou que vous ayez été mal renseigné, passé ce délai aucune CPAM n’acceptera de vous prendre en charge en CMU.

Enfin, ce délai de 3 mois est trompeur car l’assurance est obligatoire dès le premier jour.
Chaque jour de perdu c’est un risque, mais pas une économie, car votre assurance devra être mise en place rétroactivement.

Le prix de votre couverture maladie frontalier

La couverture française CMU se calcule sur votre Revenu Fiscal de Référence, c’est à dire que seront taxés tous vos revenus déclarés !
Après abattement, le taux de cotisation s’élève à 8% pour 2016.

Pensez-y, car ce RFR va inclure vos salaires, primes, revenus locatifs… tout sera taxé.

La couverture suisse LAMal est fixe, comptez de 100 francs pour un enfant à 350 francs pour un adulte environ.
Seules les personnes qui ne sont pas déjà prises en charge doivent être assurées (si vos enfants sont couvert par le régime de votre conjoint, ils ne paieront pas).

Pour vous faire une idée précise et rapide du coût de ces deux solutions, vous pouvez utiliser ce formulaire de calcul :

Comparez le prix de CMU et LAMAL

 

L’accessibilité aux réseaux de soins

Que vous choisissiez LAMal ou CMU, vous pourrez vous faire soigner en France.
Il nous semble important de le rappeler car de nombreux frontaliers ont peur de prendre une assurance suisse par crainte de ne plus être couvert en France.

En revanche pour les soins en Suisse seule l’assurance LAMal fonctionnera.
Seule la Suisse propose une couverture bilatérale.

Si vous êtes installé récemment en région frontalière, sachez que cette question d’accès aux soins n’est pas à négliger.
Certaines zones frontalières constituent un “désert médical” criant (notamment l’Ain et dans une moindre mesure la Haute-Savoie) et il peut être nécessaire, pour ne pas dire vital, d’avoir accès aux spécialistes et cliniques suisses.

Commentaires

  1. says:

    @Pierre il y a un point très important dans le choix CMU/Lamal qui est trop peu évoqué. Il concerne surtout les personnes pour qui l'option CMU semblerait un peu plus avantageuse que l'option Lamal.
    En choisissant la CMU, le frontalier est affilié à un régime de sécurité sociale obligatoire français. Il rentre donc dans le cadre de la perception de la CSG/CRDS sur les revenus percus à l'étranger. Case 8TR de la déclaration des revenus à l'étranger.

    CSG/CRDS ne sont actuellement pas encore collectés par les centres des impots. Mais ils le seront et ceci rétroactivement sur 3 ans. Il n'existe aucun cadre légal qui exonérerait le travailleur frontalier affilié à la CMU de payer la CSG/CRDS.

    Il faut absolument prendre en compte ce paramètre dans le choix CMU/Lamal.