Règles douanières : Petit guide à l’usage des consommateurs frontaliers

Qui, au passage de la frontière ne s’est jamais demandé si il ne s’était pas trompé en s’engageant dans la file « rien à déclarer » ?

Comme la réglementation est compliquée, sans parler de fraude volontaire, évitons les erreurs par négligence. Ces erreurs peuvent coûter cher et beaucoup de monde est concerné :

• Le collègue qui vit en France et qui reçoit un colis internet pour un collègue (Amazon ne livre pas en Suisse).
• Le frontalier qui fait ses courses en France et qui, sur le chemin de retour passe par un raccourcis qui lui fait traverser la frontière.
• Le résident en France qui a de la famille en Suisse et qui s’est engagé à apporter le rôti pour le repas dominical.
• Le résident en Suisse qui a détaxé des achats au poste de douane français et qui omet de les déclarer au poste de douane Suisse …

La règlementation

La réglementation douanière Suisse qui s’applique entre la Suisse et la France est basée sur la loi sur les douanes Suisse, la Convention de 1938 et le régime de la zone franche.

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver !
Pour vous aider, voici un petit guide à l’usage des consommateurs qui passent la frontière. Vous saurez quelles sont les quantités de marchandises que l’on peut transporter en franchise (sans devoir payer de droits de douane) et les points d’attention à avoir.

Le système douanier Suisse

Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits, forfaitaires ou en pourcentage du prix sont appliqués selon des règles propres à chaque pays et correspondent par conséquent à des modèles économiques spécifiques. En taxant les produits étrangers, l’Etat a pour objectif de renflouer ses caisses et de favoriser les industries locales. Le droit de douane est donc l’un des instruments de protectionnisme.

Le calcul des droits de douane se base sur 4 éléments :

• la valeur de la marchandise
• l’espèce tarifaire ( nature du produit importé )
• l’origine de la marchandise
• le prix du transport

Le système douanier Suisse est sous la responsabilité l’administration fédérale des douanes et le corps des gardes frontières.
Depuis 2008, date de son entrée au sein de l’espace Schengen, la Suisse n’effectue plus de contrôles systématiques de personnes à la frontières. Toutefois des contrôles douaniers et de marchandises sont effectués aux frontières et à l’intérieur du territoire par ce qui est souvent appelé « la volante ».

Le cadre légal

La loi sur les douanes Suisse autorise et/ou interdit certains produits, taxe tout dépassement fixé par la loi. En ce qui concerne les produits agricoles, c’est l’un des instrument de la politique agricole.

La Convention 1938 entre la Suisse et la France établit les droits d’importations et d’exportations des paysans suisses propriétaires ou fermiers en France une zone de dix kilomètres à partir de la frontière politique. Ce trafic dit rural n’est soumis ni au paiement des droits de douane ni à la TVA.

Le régime de la zone franche est une spécialité genevoise rétablie en 1933 et qui date de l’époque napoléonienne. Ce dernier permet d’importer à Genève des denrées alimentaires exclusivement produites dans la zone en franchise de droits de douane (sous réserve de certains contingents), mais pas de TVA.

Réglementation à l’usage des consommateurs qui traversent la frontière

Que vous soyez frontaliers ou résidents, il y a des règles douanières qu’il vous faudra respecter si vous ne voulez pas payer un droit de douane sous quelle forme que ce soit.

Si vous transportez des marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis, vous devez les déclarer à une boîte de déclaration installée aux postes frontières suisses.
En revanche, les marchandises de commerce (qui vont être revendues en Suisse) doivent être déclarées auprès d’un bureau de douane compétent en la matière.

Si vous transportez de la marchandise en Suisse pour vos propres besoins ou pour en faire cadeau, la franchise valeur, non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est de 300 francs suisses, par jour et par personne.
Au delà de ce montant, la TVA s’applique sur la valeur de toutes les marchandises importées. Cette dernière s’élève à 8% (taux normal) ou 2,3% (taux réduit) en ce qui concerne les denrées alimentaires

Voici les règles d’importation sur le sol suisse en vigueur (2015-2016)

boisson alcoolique

• <18% du volume : 5 litres/personne/ jour autorité
• >18% du volume : 1 litres/personne/jour autorisé

viande : 1 kg /personne/jour

beurre, crème : 1 kg/personne/jour

huiles, graisses, margarine : 5 kg/personne/jour

cigarettes : 250/personne/jour

Retrouvez les détails des franchises quantitatives et droits de douanes pour les quantités excédentaires en francs sur le site de l’administration fédérale des douanes.

Commandes internet

Notez que la réception de denrées par colis postal suite à une commande internet est encore plus contraignante avec une franchise de 100 francs suisses et des conditions plus compliquées. Pas étonnant que de nombreux résidents en Suisse se fassent livrer leurs commandes internet en France dans un relai colis. Ils vont récupérer leur commande en fin de semaine ou demandent à un collègue frontalier de le faire pour eux.

Notre conseil : quand les barrières créent de la solidarité, il vaut mieux ne pas se tromper sur la nature, la quantité et le prix de ce que l’on transporte !