LAMAL / CMU, décision du TASS : 10 frontaliers obtiennent gain de cause sur le fond

LAMAL / CMU, décision du TASS : 10 frontaliers obtiennent gain de cause sur le fond

- dans Assurance maladie
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1er Mars 2016 : mise à jour avec le lien vers le jugement du tribunal (PDF 609Ko)

Le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale vient de rendre son verdict et les 10 frontaliers engagés dans un bras de fer pour la reconnaissance de leur droit d’être assurés en Suisse (LAMal) semblent avoir obtenu gain de cause.

Cette décision fait suite à la l’ordonnance en référé du 10 décembre 2015.

Ce combat mené par des frontaliers, et appuyé par le CDTF, va leur permettre de s’assurer en Suisse, la CPAM devant reconnaître leur choix et valider leurs formulaires E106.

Vers une jurisprudence ?

Pour rappel, la décision en référé de décembre 2015 avait statué :

  • Validation des formulaires E106 de la plaignante
  • Arrêt des appels de cotisations URSAAF
  • Condamnation de la CPAM du Haut-Rhin à payer 1’500 Euros

Cette seconde décision, dont nous attendons encore le détail à l’heure où nous vous relayons l’info, semble confirmer ce premier jugement.

La CPAM va-t-elle décider de faire appel ? Et ce jugement pourrait-il être étendu à l’ensemble des quelques 1’500 frontaliers actuellement dans la situation de double affiliation ?

Commentaires

  1. visiblement il fait bon d'etre 10 frontaliers...

    10 frontaliers attaquent le CMUT et gagnent
    10 frontaliers attaquent la CPAM et gagnent

    c'est quoi la suite ?
    10 Frontaliers demandent a ce que le sud est de l'alsace soit anexé a la suisse et ils gagnent ^^

  2. Encore mieux 10 Frontaliers demandent la démission de ce gouvernement incompétant

  3. 10 frontaliers obtiennent la fin de la colonisation de la Savoie commencée en 1860 et le respect de la neutralité du chablais en temps de guerre. Suivi d'un accord d'adhésion signé avec la confédération autour d'une marmite en chocolat un 12 décembre à Annecy.

  4. Moi says:

    D'où ma demande de nationalité Savoisienne. C'est déjà un début :blush: