Forum des frontaliers : direction le Sénat !

Forum des frontaliers : direction le Sénat !

- dans Assurance maladie
6 Replies
En pleine séance de travail au Sénat - © Le Blog du FrontalierEn pleine séance de travail au Sénat - © Le Blog du Frontalier

Rendez-vous était pris au Sénat ce mardi 3 novembre 2015 pour les participants du Forum des Frontaliers dont la volonté était d’alerter les élus sur la situation ubuesque et dramatique engendrée par la double cotisation d’assurance maladie.

Reçus par le groupe interparlementaire France-Suisse, les participants du Forum, représentés par Éric Vangrevelinghe, Claudia Saviaux Druliolle et Nicolas Decroix, ont pu présenter, durant 1 h 30, les différents événements qui ont conduit à la situation à laquelle se trouvent plusieurs milliers de frontaliers et échanger avec les élus des circonscriptions frontalières.

Des sénateurs concernés…

Sous la présidence de Monsieur Cyril Pellevat sénateur de Haute Savoie, étaient présents les sénateurs :

  • Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin
  • Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin
  • Michel Bouvard, sénateur de Savoie
  • Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France
  • Patrick Chaize, sénateur de l’Ain
  • Jean-Pierre Vial, sénateur de Savoie
  • Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort

Après avoir suivi avec attention la présentation réalisée par Claudia, Nicolas et Éric, du Forum des Frontaliers, chaque élu a pu s’exprimer sur la situation qui le concernait en particulier. Il apparaît dans les différents témoignages des élus que toutes les circonscriptions frontalières sont concernées par le problème de la double cotisation.

IMGP0006
De gauche à droite, Claudia Saviaux Druliolle, Éric Vangrevelingh, Nicolas Decroix du Forum des Frontaliers aux côtés de Mme Tina MIQUEL et de M. Cyril Pellevat – © Le Blog du Frontalier

 

Les sénateurs présents se sont également exprimés sur les conséquences de la double cotisation et du droit d’option, évoquant les solutions trouvées par les frontaliers pour sortir de cet imbroglio administratif, voire, le recours au système D.

… Mais parfois peu au fait des conséquences concrètes

Si la plupart des élus ont connaissance du report de soins, des déménagements en Suisse momentanés ou de la séparation provisoire des couples pour tenter de stabiliser leur situation vis-à-vis de l’assurance maladie, certains ont semblé, malgré tout, assez surpris par ces exemples et s’interrogent sur leur caractère représentatif de la « réalité ».

Les participants du Forum des Frontaliers ont donc retenu qu’il fallait maintenant recueillir des exemples concrets de ces frontaliers qui subissent la double cotisation, le report de soins etc. Un fil de discussion vient d’être créé dans le Forum pour collecter ces cas et les faire largement connaître.

En outre, les risques psychosociaux engendrés par les situations de double cotisation, c’est-à-dire une augmentation du stress, les reports de soins et de visites de contrôle, avaient échappé aux sénateurs.

Prenant la pleine mesure du problème, ils ont convenu de la nécessité de souligner cet aspect auprès des instances gouvernementales.

IMGP0001
M. Cyril Pellevat, M. Cédric Perrin, Mme Catherine Troendlé, Mme Patricia Schillinger, M. Patrick Chaize – © Le Blog du Frontalier

 

Des pistes de travail

Pour chacun des sénateurs présents lors de l’audience, il est capital de trouver une solution de toute urgence, d’autant plus que l’initiative spontanée née sur le Forum des Frontaliers a fait des émules et que le groupe interparlementaire France-Suisse a, depuis l’annonce de l’audience, été sollicité à maintes reprises par différentes associations, attestant de fait de l’ampleur du problème.

Dans un premier temps, Cyril Pellevat, qui présidait la séance, va recevoir en audience d’autres associations afin de déterminer les actions envisageables. Cependant, les sénateurs  d’ores et déjà indiqué une action de groupe en direction du Ministère de la santé ainsi que le dépôt de plusieurs amendements lors de l’examen, à partir du 9 novembre par le Sénat, de la loi de financement de la Sécurité sociale.

En conclusion

La présence d’une diplomate suisse et le nombre de sénateurs présents témoigne que le sujet est abordé par d’autres interlocuteurs que les seules administrations des affaires sociales de France et de Suisse. C’est encourageant !

Reste maintenant à obtenir l’audition au Groupe d’Etudes Zones et Travailleurs Frontaliers de l’Assemblée Nationale et à collecter le maximum d’exemples concrets de la situation intenable de ces frontaliers qui subissent la double cotisation, le report de soins etc.

 

Commentaires

  1. michel says:

    où sont les élus de haute Savoie?

  2. Alex says:

    Pat aurait interpellée Cathy en ces termes :
    "Bi uns klappt alles, s'esch keiner do!" ( "Chez nous tout va bien, aucun n'est venu")

    Dormez sur vos deux oreilles dans le 68

  3. VDuval says:

    Merci beaucoup à nos representants qui se sont déplacés pour fournir une image claire de la situation. Il ne reste plus qu'à espèrer qu'une réaction ait lieu.

  4. says:

    M. Le sénateur
    Cyril Pellevat présidait la séance.

  5. jpm says:

    et ca a donné quoi ? Ont-ils ne serait-ce que compris le problème ?