Commission “santé” du projet de loi de finance 2016 : question sur les frontaliers doublement affiliés CMU/LAMAL

Commission “santé” du projet de loi de finance 2016 : question sur les frontaliers doublement affiliés CMU/LAMAL

- dans Assurance maladie
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La question des frontaliers coincés en CMU et doublement affiliés à été posée à la ministre par le sénateur Jean-Luc ReitzerLa question des frontaliers coincés en CMU et doublement affiliés à été posée à la ministre par le sénateur Jean-Luc Reitzer

Lors de la commission élargie du 2 novembre 2015 Mr Jean-Luc Reitzer, député les Républicains du Haut-Rhin, a posé la question des frontaliers doublement affiliés à la ministre de la santé Marisol Touraine.

En effet, certains frontaliers, dont la possibilité d’affiliation LAMAL leur a été confirmée par leur canton se retrouvent aujourd’hui coincés car la France refuse de valider les formulaires que leur a adressé leur assurance suisse.

Or sans ces formulaires, l’accès au réseau de soin sur France via leur assurance leur est limité, alors même que ces assurés paient dans le même temps une double cotisation contraire à toutes les règles !

La ministre rétorque “qu’une décision juridictionnelle suisse ne peut pas produire d’effet direct en France et rappelle son interprétation (qu’une grande majorité de frontaliers conteste) à savoir que “les frontaliers ayant fait le choix (…) d’une assurance privée avaient bien fait le choix avaient fait un choix express et formel”.

Pour voir cet échange, vous pouvez visionner cette vidéo à partir d’1h03 et 26 secondes la question de Mr Reitzer, et la réponse de la ministre à partir d’1h36 et 26 secondes.

Espérons que les frontaliers reçu en ce moment même par le groupe d’amitié franco-suisse au sénat, obtiennent des réponses un peu plus concrètes.