Le Forum des Frontaliers reçu au Sénat le 3 novembre

Le Forum des Frontaliers reçu au Sénat le 3 novembre

- dans Assurance maladie
79 Replies
Sénat - Palais du Luxembourg

Après plusieurs semaines d’un travail acharné, plusieurs participants regroupés spontanément au sein du Forum des frontaliers sont parvenus à obtenir une audience auprès du groupe France-Suisse au Sénat, à Paris.

Prévue le mardi 3 novembre 2015, la rencontre a pour objectif premier d’alerter les élus sur la double cotisation d’assurance maladie et les conséquences insupportables pour les frontaliers et leurs familles. Les participants du forum espèrent ainsi faire enfin avancer le dossier auprès des autorités et sortir le plus rapidement possible de cette situation ubuesque.

Une initiative spontanée

Le mouvement s’est mis en place spontanément sur le forum des frontaliers entre plusieurs participants afin de faire entendre leur voix au sujet de la double affiliation, en France et en Suisse, à l’assurance maladie obligatoire, et qui est illégale au regard du droit européen.

Entièrement apolitique, l’initiative a tout d’abord consisté à solliciter le soutien des sénateurs et des députés des circonscriptions frontalières, chaque participant prenant alors sur son temps personnel pour contacter les intéressés.

Quinze élus ont apporté leur appui aux frontaliers s’étant mobilisés sur le Forum des frontaliers :

  • Annie Genevard, députée du Doubs
  • Bernard Accoyer, député de la Haute-Savoie
  • Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin
  • Jean Luc Reitzer, député du Haut-Rhin
  • Eric Straumann, député du Haut-Rhin
  • Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin
  • Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie
  • Etienne Blanc, député de l’Ain
  • Jean-marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin
  • Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin
  • Frédéric Barbier, député du Doubs
  • Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin
  • Michel Sordi, député du Haut-Rhin
  • Damien Meslot, député du Territoire de Belfort

Certains sont même allés plus loin :

En particulier, Madame le Sénateur Catherine Troendle, et Monsieur le Sénateur Jean-Marie Bockel qui ont soutenu notre demande au Sénat.

Monsieur le sénateur de Haute-Savoie, Cyril Pellevat, Président du groupe interparlementaire France-Suisse, a validé la tenue de l’audition auprès du groupe au Sénat. 

Quinze jours avant l’audition, Madame la Sénatrice Patricia Schillinger a adressé un message résolument déterminé aux Ministres concernés par la double cotisation CMU-LAmal. Nul doute que nos échanges avec les Sénateurs et Sénatrices seront profitables à cette cause.

Pour tous les frontaliers

La perspective de cette audience au Sénat a demandé un travail préparatoire considérable de la part des participants du Forum qui ont tous répondu présent. Chacun, en fonction de ses compétences, a ainsi apporté sa pierre à l’édifice afin de présenter de manière objective et exhaustive, les problèmes auxquels tous les frontaliers  sont confrontés.

Au-delà de l’injustice liée à la situation, les participants souhaitent également attirer l’attention des élus sur les conséquences tragiques de l’absence de couverture santé malgré des cotisations payées : report de soins, et notamment pour des maladies graves ou chroniques, impossibilité de suivi des patients jusqu’à présent soignés en Suisse faute de spécialistes disponibles dans certains secteurs français…

La suite

Une initiative similaire est conduite par les participants du Forum auprès du groupe Zones et travailleurs frontaliers de l’Assemblée Nationale. L’objectif est de présenter notre situation et des pistes de solution aux députés. Cette initiative est appuyée par Madame la Députée Annie Genevard et de Monsieur le Député Francis Hillmeyer.

En outre, Madame la Députée Annie Genevard et de nombreux collègues ont déposé le 15 octobre un amendement demandant au gouvernement de dresser un bilan sur le basculement en CMU des frontaliers :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le bilan du basculement au régime de la sécurité sociale des travailleurs frontaliers depuis la fin du droit d’option le 1er juin 2014. Ce rapport évalue notamment l’évolution du coût de la protection sociale et le nombre de travailleurs frontaliers qui ont fait le choix de s’affilier à l’assurance maladie suisse.

Le Blog des Frontaliers vous tiendra informé du déroulement et de l’issue de l’audience au Sénat, le 3 novembre.

Le soutien

Le Blog du Frontalier soutient cette initiative collective.
Pour contribuer à son rayonnement, le Blog du Frontalier met sa plateforme à disposition.

Si vous soutenez cette initiative, n’oubliez pas de voter ici. Un nombre de vote élevé contribuera au buzz.

 

Je soutiens la démarche d'interpellation des élus

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Commentaires

  1. André says:

    Je me joins à vous @manu68 pour remercier les collègues qui seront demain matin au Sénat.
    Leur préparation a été intense !

    Ils auront un dernier point de travail ce soir.
    Nous serons informés dés demain après midi par @Elodie de la tenue de cette audition.
    @Elodie transmettra un communiqué de presse dans la foulée à 10 journaux régionaux français et suisses.

  2. Nico68 says:

    Sous la présidence de M. Cyril Pellevat, étaient présents les sénateurs:
    Mme Patricia Schillinger
    Mme Catherine Troendlé
    M. Michel Bouvard
    M. Olivier Cadic
    M. Patrick Chaize
    M. Cédric Perrin
    M. Jean-Pierre Vial
    Et la conseillère d'ambassade de la confédération Suisse Christina Pfenniger

    Ils en parlent:

    Voici le compte-rendu de notre audition d'hier au Sénat:

    • nous étions 3 frontaliers + 1 journaliste du Blog Frontalier
    • contact facile, on a trouvé les Sénateurs "accessibles", audition de 1h15 environ
    • les Sénateurs nous ont semblé sincèrement concernés par le sujet
    • les autorités Suisses suivent de près ce qui se passe sur le sujet. Nous avons les coordonnées de la représentante de l'ambassade.
    • la réalité de ce qui se passe sur le terrain est parfois difficile à appréhender, notamment sur le report des soins ou les déménagements en cours ou à venir. C'est pourquoi notre audition a été utile pour donner du feedback sur la situation des frontaliers. Comme les jugements sont parfois basés sur ce qui est connu dans l'entourage des Sénateurs, il y a une tendance à généraliser. Leur montrer une autre réalité est donc bénéfique de notre point de vue. Les soucis, le stress et les conséquences dans la durée de cette situation échappaient en tout cas à ce jour à nos auditeurs.
    • différences marquées entre situation dans les cantons Bâlois et de Genève
    • les associations de frontalier, CDTF et GTE, vont également être reçues
    • une fois les auditions terminées, un courrier commun des Sénateurs devrait être envoyé au gouvernement
    • le budget de la SECU étant (bientôt) discuté à l'Assemblée, des propositions d'amendement pourraient être déposées
    • les Sénateurs n'ont pas plus d'infos que nous sur la situation. Ils ont confirmé que le black out sur la communication ne venait pas que des CPAM mais leurs questions au gouvernement restent elles aussi sans réponse ce qui est d'après eux assez inhabituel.
    • nous avons eu droit à une visite éclair et un café
    • Elodie va nous faire un bel article avec photos à l'appui
    • pour la suite de notre action, une idée serait de récolter des témoignages concrets de ce qui se passe sur le terrain. C'est important maintenant de leur faire remonter le mal être généré par cette situation. Ils pouvaient, certains en tout cas, penser que bien que tout cela soit embêtant, cela ne pouvait être si grave ... au fond ... nous sommes assurés (et doublement) ... un travail pédagogique et illustratif nous attend.
    • par souci de transparence et de respect pour le travail du CDTF accompli sur ce dossier, nous leur avons fait parvenir notre présentation
    • nous avons le sentiment du devoir accompli pour cette action
    • Le combat continue cependant. Les témoignages sur les difficultés, les soucis, le mal - être générés par cette situation, de même que les effets systémiques secondaires (effet papillon) doivent maintenant être compilés pour étayer le dossier. Du nombre de courriers avec RAR, en passant par le stress de la boîte au lettres, les reports de rendez-vous médicaux, les nuits sans sommeil, les recours, les convocations, les frais d'avocat etc ... etc, il est important de parler. Il ne faut pas se sentir coupables, ni faibles, il faut oser dire notre sentiment d'impuissance face à l'injustice qui nous est faite et face à la discrimination dans la gestion de cette réforme. Et maintenant face à la non gestion de la crise générée par les différentes administrations.
  3. says:

    Merci à vous. Votre présence sur le forum fait partie de ce qui me (nous) soutient et me fait m'engager. Penser au - delà de soi aide à garder le moral et canalise l'énergie vers le rétablissement de ce qui doit.

  4. Nico68 says:

    Merci pour les commentaires de soutien :+1:

    Je tiens à souligner que cette initiative n'est pas le fait de 3 frontaliers uniquement. Rien n'aurait été possible sans les démarches lancées par @Andre1 via le sujet Interpellons les Elus Frontaliers et sans l'appui sans faille et le travail d'organisation énorme fourni par 4 autres membres du forum. Merci à eux également.

  5. André says:

    Chers collègues, ici, l'objectif de la démarche n'est pas de faire changer d'avis la Ministre M. Tourraine.

    L'objectif c'est que les élus de nos régions pilonnent la position "autiste" de la Ministre et de son administration et qu'avec une salve régulièrement nourrie, ce soit le chef de gouvernement qui soit amenée à trancher.

    Rappellons le contexte politique. Ces dernières semaines, les médias ont jugé que les incidents violents sur les autoroutes et dans les enceintes aéroportuaires témoignaient d'une France exaspérée.
    Après avoir fait jouer la manière dure, c'est le moment pour le chef de gouvernement de montrer qu'en France, le gouvernement peut écouter une démarche citoyenne, factuelle, soutenue par de très nombreux élus, qui utilise les leviers des institutions.

    Avec tous les soutiens que nous avons collecté, et toute l'énergie positive de notre démarche, c'est un objectif qui me semble réalisable !

    La prochaine étape c'est l'audition à l'Assemblée Nationale et la communication avec Matignon.