Radiation CMU – le CDTF se positionne

Radiation CMU – le CDTF se positionne

Après un printemps animé et une réunion publique en juin, le CDTF avait pris quelques jours de vacances.

De retour cette semaine, il relance l’ensemble de ses combats avec une avalanche de communications, ça tape fort du côté de Saint Louis en Alsace !

Feu de tout bois

Le CDTF communique sur un retour positif de la commission de Bruxelles à propos de CSG/CRDS prélevée sur les retraites et rentes suisses.
Il prépare d’ailleurs une demande de dégrèvement pour CSG/CRDS des revenus de France pour les frontaliers.

Le CDTF propose de se positionner dans le combat des prêts à taux variable arrimés au Libor (si le nombre de frontaliers mobilisés est suffisant).

Et surtout, le comité remobilise ses troupes dans le combat du retour en LAMal, notamment sur l’épineuse question de la radiation de la CMU (pour ceux qui n’avaient pas formalisé leur choix de système santé).

Refus de radiation CMU, la marche à suivre du CDTF

Le CDTF a clarifié la marche à suivre pour les frontaliers qui ont reçu un refus de radiation CMU.

Autorisation de prélèvement

Ne pas envoyer d’autorisation de prélèvement, annuler les autorisations de prélèvement qui auraient été envoyées.

Envoi des lettres de recours

Envoyer les lettres aux deux Commissions de Recours à l’Amiable (URSSAF et CPAM) dont vous dépendez.

Notez que pour les frontaliers de la région Rhône-Alpes le point de contact URSSAF c’est le CNTFS d’Annecy.

Pour les frontaliers des autres régions, le point de contact URSSAF c’est le CNTFS de Belfort-Montbéliard.

Pour la CPAM, les points de contacts sont les suivants

  • Alsace, CPAM de Colmar
  • Franche Comté, CPAM de Besançon
  • Ain, CPAM de Bourg en Bresse
  • Haute Savoie, CPAM d’Annecy

Lettres types (site du CDTF) :

Intervention d’huissier

Il n’y a pas de risque d’intervention d’huissier tant que la contestation est en cours.

Déclaration de ressources

Faire une déclaration de ressources à L’URSAF dont vous dépendez, même si vous ne souhaitez pas être affilié à la CMU.

Rappel : Pour l’URSSAF, notez que le c’est le CNTFS d’Annecy qui gère les résidents de la région Rhône-Alpes et le CNTFS de Belfort-Montbéliard pour les autres régions.

Le retour du CDTF

Le CDTF est devenu le groupement de référence pour ce combat.
C’est dans sa région qu’il y a eu le plus d’anciens frontaliers à passer en LAMal.
Ce sont ses informations qui ont été le principal support dans les démarches.

On l’a bien senti dans notre forum, lorsque la CPAM a monté son mur contre les résiliations, de nombreux frontaliers attendaient le support du CDTF.

Les tribunes proches des Bonnets Rouges Frontaliers ont relayé les informations pertinentes. Elles ont tenu “la température” mais n’ont pas encore l’envergure pour porter un sujet en couvrant le conseil juridique, des permanences de support, le ciblage politique etc… A voir la multiplication de leurs tribunes, ils semblent s’y diriger.

Il faut dire que pour son retour estival, le CDTF fait fort !

Compteur de recours adressés à la CPAM

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Commentaires

  1. Bonsoir, je viens de recevoir un courrier de la CPAM de Colmar me signifiant un refus de radiation de la CMU. Ce courrier met en avant le fait que de m'être affilié à la CMU a "un caractère définitif et irrévocable" parce que j'aurais exercé un quelconque droit d'option en renonçant à la LAMal... Comme bon nombre de frontaliers je n'ai rien exercé du tout... Ni en Suisse, encore moins en France... Sur le formulaire d'inscription à la CMU je n'ai rien vu concernant un droit d'option ou de renonciation au régime suiisse LAMal. Donc sur quelle base recevons-nous ce refus? Et pour quelles autres raisons de frontaliers, assurés CMU tout comme moi et comme bon nombres d'autres collègues, ont été autorisés à quitter la CMU? Pourquoi le CNAMTS et la CPAM de Colmar ne justifient pas leurs décisions de refuser les radiations de la CMU? Et que l'on m'explique aussi pourquoi la CPAM d'Annecy autorise les frontaliers à quitter la CMU? Il y a ici clairement deux poids, deux mesures... pour une et même loi qui devrait être appliquée pour tous les français. Que ces deux organismes me prouvent que j'ai exercé un quelconque droit d'option dans lequel j'aurais formellement renoncé à l'assurance suisse... Il n'y a vraiment rien qui n'existe pas en France...
    Je vais donc contester ce refus en formulant un recours...

  2. Tu as totalement raison Serge (kikis pour les "intimes"), il ne faut pas se laisser faire ! Perso, je viens tout juste de revenir de vacances et j'ai trouvé mes E106 dans la boite aux lettres ... je prépare mon dossier et je verrais semaine prochaine comment cela va se passer - j’espère ne pas être trop emmerdé car je n'ai pas fais de pré-inscription à la CMU, mais suivant le gland au guichet, on ne sait jamais ... et même étant en vacance, je ne suis pas prêt à perdre trop de temps pour ces conneries, car quand même, c'est nous qui payons leurs salaires, alors on est en droit de recevoir un service à la hauteur de nos impôts & taxes !!!
    @+
    Laurent Kraft

  3. Alex says:

    Beaucoup de pourquoi et une réponse : parce qu'avec les frontaliers, le gouvernement à la tâche facile. Les frontaliers disent oui, amen et tendent l'autre joue.

  4. Alex says:

    Bof...

    le CDTF se positionne

    Et cette Position semble convenir.