CMU : Le forum des frontaliers interpelle les élus français !

CMU : Le forum des frontaliers interpelle les élus français !

- dans Assurance maladie
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Les participants du forum des frontaliers interpellent les élus français des circonscriptions frontalières.

“Nous, frontaliers regroupés sur le forum des frontaliers, sollicitons votre aide pour sortir des milliers de frontaliers pré-inscrits (à la CMU) de cette situation intenable.

Nous vous demandons d’interpeller le gouvernement pour que consigne soit donnée de :

  • Réactiver la procédure de radiation de la CMU pour les frontaliers acceptés en LAMal et pré-inscrits à la CMU.
  • Accélérer le traitement des demandes de radiation en recours.
  • Se conformer au règlement CE 883-2004 Annexe XI en annulant les affiliations au régime général CMU pour les frontaliers qui n’ont pas demandé à être exemptés de l’assurance obligatoire en Suisse et qui sont acceptés ou déjà inscrits à la LAMal.

Le soutien

Le Blog du Frontalier soutient cette initiative collective.
Pour contribuer à son rayonnement, le Blog du Frontalier met sa plateforme à disposition.

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Les élus contactés

La liste des élus contactés va être mise à jour en continu.

A aujourd’hui, 8 Députés et 5 Sénateurs ont soutenu cette initiative.

Ils ont appuyé cette démarche sous diverses formes (communiqué de presse, interpellation du gouvernement, lettre à Madame la Ministre …).

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dernière mise à jour le 03.11.2015

Après ce premier succès …

A la suite de ce premier succès, le Forum des Frontaliers sollicite maintenant les Députés qui l’ont soutenu à organiser une audition au Groupe d’Etudes “Zones et travailleurs frontaliers” de l’Assemblée Nationale.

Les Sénateurs qui l’ont soutenu sont eux aussi sollicités pour organiser une audition au Groupe France-Suisse du Sénat.

“Alors que vont s’ouvrir les discussions sur le projet de budget de la Sécurité sociale 2016, il est légitime que notre situation soit connue par le maximum d’élus et que des solutions soient trouvées au plus vite. (…)  L’audition nous permettra de présenter notre situation, de clarifier son historique et de contribuer à la recherche de solutions.”

Madame le Sénateur Catherine Troendlé, vient de relayer notre demande d’audition au Sénat auprès du Président du groupe France-Suisse Monsieur le Sénateur Cyril Pellevat.

Lire l’ensemble du communiqué

Questions aux élus français des circonscriptions frontalières

Les frontaliers contribuent à l’activité de vos territoires. Ils subissent de lourdes contraintes.

Comme vous le savez, au premier semestre 2015, des dizaines de milliers de frontaliers ont été contraints de s’affilier au régime français CMU par l’effet des décrets du 22 mai 2014, pris en application de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et de la circulaire du 23 mai 2014 relative à l’accès aux soins des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse.

L’objet ici n’est pas d’aborder le vote du passage de l’ensemble des frontaliers de l’assurance privée à la CMU, ni de s’étendre sur les recours qui ont été déposés au conseil d’Etat français et à la commission Européenne.

L’urgence c’est de débloquer la situation pour des milliers des frontaliers pré-inscrits à la CMU. Conformément à la loi fédérale suisse et au droit de coordination de l’UE/AELE, la Suisse leur a permis de faire valoir leur droit d’option en Avril 2015 et ainsi s’affilier de manière formelle à un assureur Suisse au sens de la LAMal.

Ces frontaliers sont actuellement doublement couverts en Suisse, pays où est exercée leur activité professionnelle et en France où depuis le 23 juillet, la CPAM refuse de radier de la CMU les frontaliers pré-inscrits et déjà assurés LAMal depuis la date de fin de leur assurance privée.

Note : Avant le 23 juillet, les CPAM acceptaient de radier les frontaliers présentant les documents attestant de la couverture LAMal et acceptaient ainsi le principe de priorité de l’Etat d’activité pour déterminer la législation applicable. Depuis cette date, la CPAM ne procède plus à aucune radiation dans l’attente de démarches indiquées en cours entre la France et la Suisse

Depuis, ces frontaliers déposent des recours au refus de radiation CMU, mais dans l’attente des résultats, ils doivent payer une prime d’assurance maladie en Suisse et une cotisation en France. Pourtant, dans le même temps, ces frontaliers restreignent leurs soins et n’adressent aucune demande de remboursement, ne sachant pas s’ils peuvent se faire rembourser leurs soins sur Suisse ou sur France.

Note : Conformément au droit de coordination de l’UE/AELE, une personne n’a l’obligation de s’assurer que dans un seul État. Il est interdit de contraindre à une affiliation simultanée aux systèmes d’assurance-maladie Suisse et à la CMU en France (double assurance).

En tant qu’élu(e) vous allez être sollicités pour le budget de la sécurité sociale 2016. Ce budget inclus les comptes de la CMU, le gouvernement doit donc vous détailler le déroulement du passage à la CMU des frontaliers.

Nous, frontaliers regroupés sur le forum des frontaliers, sollicitons votre aide pour sortir des milliers de frontaliers pré-inscrits de cette situation intenable.

Nous vous demandons d’interpeller le gouvernement pour que consigne soit donnée de :

  • Réactiver la procédure de radiation de la CMU pour les frontaliers acceptés en LAMal et pré-inscrits à la CMU.
  • Accélérer le traitement des demandes de radiation en recours.
  • Se conformer au règlement CE 883-2004 Annexe XI en annulant les affiliations au régime général CMU pour les frontaliers qui n’ont pas demandé à être exemptés de l’assurance obligatoire en Suisse et qui sont acceptés ou déjà inscrits à la LAMal. 

Pour faire connaître aux frontaliers de vos circonscriptions votre engagement auprès d’eux, nous relayerons vos réponses aux questions suivantes auprès des médias.

Questions :

Allez vous conditionner votre vote du budget social 2016 à une résolution rapide par la CPAM du cas des frontaliers pré-inscrits en attente de résiliation CMU ?

Les frontaliers, sont une richesse pour votre circonscription. Ils sont soumis à des changements qui les fragilisent (marché du travail en Suisse, changements fiscaux, changements d’assurance maladie, rapports avec l’administration …), quels sujets allez vous porter en avant lorsque vous les représentez à la rentrée de l’assemblée nationale ?

Pour faire entendre leur voix, les frontaliers utilisent beaucoup les réseaux sociaux. Ils y expriment un engagement résolu. Allez vous initier des canaux et développer des espaces où ces citoyens peuvent faire connaître leurs points de vue et contribuer ainsi à la vie politique locale ?

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