Assurance maladie : nouvelles directives pour refuser les radiations CMU

Assurance maladie : nouvelles directives pour refuser les radiations CMU

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Selon le journal l’Alsace, la CPAM du Haut Rhin vient de recevoir des directives de Paris indiquant qu’il convient de ne plus procéder à aucune radiation CMU.

Jusqu’à présent, bien qu’aucune information officielle n’avait été transmise, sur le terrain on se rendait compte que les frontaliers ayant effectué un passage en LAMAL, en accord avec la décision de leur canton, pouvaient entériner ce choix coté français.
Et donc, le cas échéant, se faire radier de la CMU.

Qu’en est-il maintenant ?

Qui est concerné ?

Les frontaliers concernés sont ceux qui étaient auparavant en assurance privée et qui ont obtenu, à la fin de leur contrat privé, un accord de la part de leur canton pour un passage en LAMal.

Si des cantons comme Genève ont transmis ces accords au compte goutte (la “faute” à un suivi particulièrement précis), dans d’autres zones, principalement dans la région Bâloise, les retours en LAMAL ont été massifs, avec des radiations de la CMU à la clé.

Tout dépend donc de l’avancement de vos démarches par rapport à la CMU.

Vous êtes déjà affilié à la CMU

De nombreux frontaliers sont dans ce cas, par exemple ceux dont les contrats privés s’arrêtaient au 31 décembre 2014.

Ces frontaliers sont directement concernés. Ceux qui n’ont pas encore reçu confirmation de leur prise en charge bilatérale par LAMAL pourraient -selon cette directive- ne pas pouvoir se radier de la CMU.

Un volte-face important puisqu’il y a encore quelques jours, des lecteurs nous confirmaient que la CPAM procédait sans autre à leur radiation sous présentation du formulaire E106.

Vous êtes en cours d’affiliation à la CMU

Vous ne semblez pas concernés. Néanmoins sachez que, compte tenu des délais pour obtenir un retour de l’assureur suisse, des frontaliers ont choisi de faire traîner leurs démarches coté France. Ils se donnent ainsi le temps de recevoir l’attestation de prise en charge de l’assureur suisse (E106).

Notez qu’il faudra fournir à la France un E106 qui démarre très précisément à la date suivant la fin de votre contrat privé. C’est une condition de validité !

La problématique du nombre

Les inscriptions LAMal ont été si nombreuses ces dernières semaines que les services des cantons et des assureurs n’ont pas pu suivre la cadence.

Le traitement des dossiers frontaliers, bien plus complexes que les dossiers de résidents, demandent un temps important.
De plus, l’édition du formulaire E106 est assuré par un unique service, et les délais de traitement sont conséquents.

Quid de la validité d’une telle décision ?

Il est difficile de se prononcer quant à la pertinence et l’application d’une telle décision.

Le frontalier qui a obtenu un accord en bon et due forme de son canton puis une prise en charge de son assureur LAMal peut légitimement se poser des questions si la France lui refuse ensuite cette possibilité !

D’autant plus qu’en vertu de la règle de priorité de l’État d’activité, la Suisse reste prioritaire pour l’application du régime de santé !

La directive précise que “des démarches ont été entreprises pour trouver une solution acceptable par les deux parties”… De qui parle-t-on ? Surement pas des frontaliers qui semblent une fois de plus pris en otage sur ce sujet !

 

Commentaires

  1. says:

    au moment ou jai du me poser la question, il n'y avait pas possibilite d'integrer la LAMAL! c'etait CMU ou AMARIZ...amariz a ete elimine, je n'avais plus vraiment le choix! a part ne pas etre assure! donc j'ai ete comme ca pendant 3 mois et ne voyant rien bouge je n'ai pas vraiment eu d'autre choix!

    mon contrat ne s'est pas arrete le 31 mai 2015 mais le 30 septembre 2014, donc loin de se douter a ce moment la le decoulement que l'on connait aujourd'hui! j'ai attendu jusque Janvier 2015 pour voir si ca allait changer mais rien de concret... ce n'est qu'en Mars que ca a commence a evolue, donc pour ceux qui etait encore en privee ils ont pu voir tout le deroulement de la chose...

    entre temps je me suis casse les ligaments croises, donc ca n'a pas ete une si mauvaise idee que d'etre assure quelque part...

    mais aujourd'hui ceux qui peuvent partir c'est ceux qui n'ont respecte aucune regle alors que ca fait 2 mois qu'on devrait etre assure qq part! donc oui excusez moi Alain mais je sens un peu puni! je ne leur jette pas la pierre mais entre ne pas etre assure 1 mois dans les circonstances actuelles, ce n'est pas la meme pour ceux qui ont vu leur contrat s'arreter il y a maintenant bientot 1 annee!

  2. says:

    Si mon assurance privée s'était terminée avant le 31 mai 2015, c'est aussi ce que j'aurais fait faute de mieux. De ce que j'ai compris, le risque avec l'Amariz, c'est de se faire rattraper un jour et d'avoir à payer une CMU ou une LAMal de manière rétroactive (donc d'avoir payé une Amariz pour rien pendant des mois). Mais bon, si cela peut éviter une inscription à la CMU c'est clair que c'est ce qu'il fallait faire.

    J'ai un collègue dont l'assurance privée s'est terminée aussi au 31 mai et qui a préféré bouder la LAMal pour aller en Amariz, pour de pas exercer son DO. L'Amariz lui a collé 100 euros de surprime parce qu'il suit un traitement à vie pour l'hyper-tension. Maintenant il se retrouve avec une Amariz plus chère et moins bien qu'une Helsana, pas sûr que son choix ait été très judicieux.

    Je pense que, dans la mesure du possible évidemment, il est préférable de choisir une LAMal plutôt qu'une Amariz. Car avec une LAMal on est sûr d'être légalement dans les clous, avec des ordres de prix qui sont à peu près les mêmes.

  3. Bonjour,

    Quelle cheni provoqué ce gourvenement à la noix.

    Pour la petite/longue histoire,

    J'avais rajouté ma concubine sur mon contrat d'assurance privé fin mai 2014 justement avant la mise en place de la reforme. Entre-temps, j'ai changé d'emploi et profité d'une période de chômage pour passer en Lamal.

    Avant mon changement de travail, la CPAM m'avait contacté par courrier pour m'informer du passage forcé vers la CMU en ce qui me concerne, pas de bol pour eux, j'ai fait valoir mon nouveau droit d'option (période indemnisé de chomâge). C'est réglé pour moi.

    Par contre, je n'ai jamais RIEN reçu au sujet de ma concubine ni aucun courrier pour elle de la part de la CPAM. Apparemment la CPAM ne l'a connaît pas! J'imagine que l'assureur Français n'a pas transmis l'info (je l'ai enregistré fin mail 2014 au moment du switch) Je précise qu'elle est Suisse.
    Ma concubine est donc restée sur mon ancien contrat jusque fin mai 2015 (pas le choix).
    J'ai ensuite contacté fin mai le SAM de Genève pour expliquer la situation.
    Ils n'étaient pas au courant qu'elle avait quitté le pays et étaient devenue frontalière depuis 2014, donc pour le droit d'option, elle ne risquait pas de signer quoique ce soit.
    ils l'ont donc affilié d'office en LamaL a compter de Juin 2015. Je viens tout juste de recevoir un courrier d'Helsana qui fait démarrer son contrat le 1 juin 2015 (ouf) suite à la requête du SAM.
    Mais le dossier n'est pas encore terminé, et je n'ai pas encore le E106 pour elle !

    Sachant que la CPAM ne semble pas connaître ma concubine. Je me demande comment son E106 va être reçu !!
    Au pire, comme apparemment, selon ce post, les E106 sont valables si ils ont une date d'affiliation qui démarre précisément à la date de fin du contrat privé, ça devrait passer (ouf !!)

    Et c'est pas tout, l’hôpital de Thonon m’envoie une fois sur trois des factures correspondants à son suivi de grossesse. Sans numéro de sécu, ni de LamaL complété, c'est une galère pour se faire comprendre. L’hôpital nous dit qu'ils bloquent le dossier jusqu'à obtention des papiers, mais on fini toujours par recevoir en fin de mois les factures de l’hôpital (par l’intermédiaire du fisc, allez comprendre). Heureusement, ça dépasse pas les 100 euros par mois pour le moment, je paye de ma poche en espérant pouvoir me faire rembourser plus tard. L’hôpital ne délivre pas d’ordonnance, c'est pas gagné !
    Aussi, impossible de faire la déclaration de grossesse coté Français sans numéro de sécu que nous ne somme pas prêt d'obtenir (on a pas encore l'E106) Déclaration qu'il faut faire au plus tard avant la fin du 4ème mois, bref impossible.

  4. tout est possible
    par contre la ce sera l'huissier de l'ursaf qui sonnera a votre porte... et il faudra s'engager dans une longue bataille juridique

    du point de vue de la loi EUROPEENE vous avez le droit
    par contre la france ne respecte pas cette loi et fait tout pour que le moins de monde possible quitte la secu

    enfin le principe de solidarité n'existe pas dans la CPAM.
    il y a X regimes speciaux, avec chaque regime leur % de cotisation et leur pourcentage d'aide...

    si nous avions vraiment le meilleur systeme de santé au monde (comme on nous a apris a l'ecole) pourquoi diable AUCUN pays ne nous copie ???

    Pourquoi diable faut il des mois pour voir un specialiste chez nous alors qu'il faut 2 voir 3 fois moins longtemps dans d'autres pays ?

    si tous les francais payait le meme montant (ou le meme pourcentage) pour exactement la meme aide, alors la OUI ce serai solidaire

    mais pourquoi faut il que certains paient 25% de leur revenu (charges patronales inclus)
    alors que d'autres moins de 2% ?

    pourquoi certaines categories ont des aides en cas d'arret de travail, alors que d'autres doivent vivre sur leurs economies car ils ne recoivent rien... Alors que paradoxalement ce sont justement ceux la qui cotisent le plus confused

    puis je rappel aussi que nos anciennes assurances privé, ne nous assuraient pas pour le plaisir; elles GAGNAIENT de l'argent !

    alors oui on nous prend pour des anes
    si une caisse privé fait de l'argent on facturant si peu...
    pourquoi diable faut il que la secu demande tellement plus ?
    et pourquoi diable n'est elle pas excedentaire au vu des fortunes qu'elle demande ??????

    la reponse est simple : on gaspille l'argent, on ne cherche pas a faire des economies...
    peut etre meme qu'on paie des fortunes a certains haut placé pour faire un travail sans grande qualification...
    les plus parano peuvent meme pensé a des cadeaux a des amis politiciens (qui justement ne veulent pas appliquer la loi ^^)

  5. Marc says:

    Marc
    Bonjour
    Etant travailleur frontalier et bien que mon dossier était complet avec une attestation de prise en charge (E106) la CPAM a refusé mon afiliation a la Lamal et m'a renvoyé le dossier complet sauf l'attestation E106 comme a bien d'autres personnes , la CPAM refuse ma radiation a la LAMAL
    Jai payé la Lamal tout les mois depuis le 1er juin je suppose que pour l'instant ,qu'il faudra aller en Suisse pour ce soigné.
    Je craint d'avoir à payer une assurance reconnue de manière rétroactive (donc en double).depuis le 1 er Juin .
    C'est un flou total et un bordel pas possible car plus personne sais ce qui va encore ce passé .
    Es ce que la CPAM a le droit de refusé ma radiation a la LAMAL ? que faire ?